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unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 24janv2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 24janv2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
DU 24 JANVIER 2024
délibération
n° Intitulé
décision du Conseil
Communautaire
1/2024 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 20 décembre 2023
approuvée
2/2024 Urbanisme : création d'un parc d'excellence industriel d'utilisation
de l'énergie géothermale à Hatten. Approbation d'une
convention cadre de prestations de services et de mise en
réserves foncières avec la SAFER
approuvée
3/2024 Urbanisme : création d'un parc d'excellence industriel d'utilisation
de l'énergie géothermale à Hatte. Réalisation d'une étude
préalable agricole à la compensation agricole collective
approuvée
4/2024 Urbanisme : révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de
Soultz sous Forêts : arrêt
approuvée
5/2024 Urbanisme : modification du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) sur le ban de Betschdorf : choix du bureau
d'études
approuvée
6/2024 Urbanisme : modification du Plan Local d'Urbanisme de
Memmelshoffen : choix du bureau d'études
approuvée
7/2024 Enfance petite enfance : Groupe scolaire et périscolaire à Hoffen :
approbation du plan de financement et de la clé de répartition
entre la Commune et la Communauté de communes
approuvée
8/2024 Enfance petite enfance : Groupe scolaire et périscolaire à
Schoenenbourg : approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 18 -
équipement de cuisine
approuvée
9/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 3 au lot n° 1 -
terrassement
approuvée
10/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 5 au lot n° 2 - gros œuvre
approuvée
11/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 2 au lot n° 4 - étanchéité
couverture zinguerie
approuvée
12/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 2 au lot n° 5 - menuiseries
extérieures bois occultations
approuvée
13/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 6 - peintures
extérieures échafaudage
approuvée
14/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 5 au lot n° 7 - serrurerie
approuvée
15/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 13 - nettoyage
de mise en service
approuvée
16/2024 Enfance petite enfance : école maternelle et périscolaire à
Surbourg : approbation de l'avenant n° 2 au lot n° 17 -
assainissement
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES