Procès Verbal - PV 30 09 2014

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Procès Verbal - PV 30 09 2014 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 09 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le trente septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 25 septembre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents : Mmes Claude ANDREAU, Katia BOIS, Béatrice BROSSET, Muriel HERSANT FEREY, Patricia HULAK, Lucie MAHUTEAU, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Mireille ROUSSEAU, Christine SACRISTAIN, MM. Janick ALARY, Johnny GAUTRON, Rodolphe GODIN, Jean-Louis MAHIEU, Marc MIOT, Éric POUGETOUX, Thierry POUILLOUX, Laurent TRAVERS et Bruno VINCENT, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mme Aline VIOLANTE et MM. Claude ABLITZER, Rudy COIGNARD, Olivier MADELIN.

Mme Aline VIOLANTE a donné pouvoir à M. Marc MIOT.

M. Claude ABLITZER a donné pouvoir à M. Éric POUGETOUX.

M. Rudy COIGNARD a donné pouvoir à Mme Béatrice BROSSET.

M. Olivier MADELIN a donné pouvoir à M. Laurent TRAVERS.

Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, a été nommée secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite faire part d’une information à l’Assemblée :

Il ressort des dispositions de l’article L.270 du code électoral que la vacance de siège de conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal à la personne suivante sur la liste Tous ensemble pour Azay. Par application de cet article, Monsieur Thierry POUILLOUX qui figure en quatrième position sur cette liste, prend ses fonctions de conseiller municipal. Au nom du Conseil, Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

1. Approbation du procès-verbal en date du 2 septembre 2014

Le procès-verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation du 30 septembre 2014, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

A la demande de Mme HERSANT FEREY sur l’absence des observations formulées dans certains débats, M. le Maire fait part que toutes les remarques ne pouvant être retranscrites, le conseiller intéressé doit indiquer clairement sa volonté de leur inscription.

M. POUILLOUX, absent de cette séance, fait connaître qu’il ne prendra pas part au vote.Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide d’accepter le procès verbal de la séance du 2 septembre 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et de le signer.

2. Commissions communales : installation d’un conseiller communal

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se souvenir que suite aux élections municipales, le Conseil municipal a constitué des commissions communales en fixant le nombre de sièges et en désignant ceux qui y siègeront.

Suite à la démission d’un Membre, la composition de certaines commissions est donc incomplète, à savoir :

- la Commission communication et développement économique,

- le Comité consultatif sur le PLU.

Le Conseiller Municipal, M. Thierry POUILLOUX, étant installé dans ses fonctions, et suite aux différentes vacances constatées dans les commissions ci-dessus, il est proposé de les compléter.

Si la nomination des membres de chaque commission doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux, cette pondération est recherchée sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent (CE, 26 septembre 2012, commune de Martigues, n°345568).

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L.2121-22, Considérant le bon fonctionnement des commissions,

Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection complémentaire d’un Membre à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

- la Commission communication et développement économique :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 1

 ayant obtenu 23 voix, M. Thierry POUILLOUX est proclamé élu comme Membre de la dite commission municipale ;

- le Comité consultatif sur le PLU :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 1

 ayant obtenu 23 voix, M. Thierry POUILLOUX est proclamé élu comme Membre du Comité.Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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3. SIAEPA : désignation d’un membre suppléant

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se remémorer que lors de sa séance du 8 avril dernier, il a été procédé à la désignation des nouveaux délégués chargés de siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) d’Azay-sur-Cher – Véretz.

La démission d’un Conseiller municipal entraînant la vacance d’un siège de membre suppléant, il convient de compléter notre représentation au sein de ce syndicat.

Après en avoir délibéré, il est procédé à l’élection d’un membre suppléant. Un appel à candidatures est lancé.

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 1

 ayant obtenu 23 voix, M. Thierry POUILLOUX est proclamé élu comme Membre suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement.

4. CCET - convention Enfance Jeunesse : services non transférés

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carol PASQUET, Adjointe, qui expose à l’Assemblée que, par des délibérations concordantes, la Commune d’Azay- sur-Cher et les communes de la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau ont décidé de transférer à cette dernière, au 1er janvier 2013, une partie du service Enfance-Jeunesse.

La nouvelle compétence de la CCET est ainsi rédigée :

« Article 2.11: Enfance-Jeunesse

La CCET est compétente en matière de politique Enfance-Jeunesse d’intérêt communautaire.

Sont déclarées d’intérêt communautaire les fonctions de pilotage et d’accueil des jeunes de 3 à 17 ans pouvant être soutenues par la CAF dans le cadre des dispositifs contractuels :

• l’ ALSH le mercredi et les vacances scolaires

• l’accueil périscolaire le matin et le soir

• les accueils de jeunes ».

Ainsi, le transfert de compétence ne concerne pas la totalité des services Enfance et jeunesse de la commune. La commune reste compétente en matière de pause méridienne ainsi que pour les activités péri-éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Afin de faire fonctionner ces services non transférés, la commune a besoin de personnel. Dans la mesure où le personnel des services Enfance et jeunesse de la commune ne peut assurer qu’une partie de ces missions, il est nécessaire de prévoir la mise à disposition de tout ou partie du service Enfance-jeunesse de la CCET au profit de la commune d’Azay-sur-Cher. De même, le service Ecole de musique de la CCET est mis à disposition.

La commune rembourse à la CCET les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition du service, au prorata des heures passées par mission.Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-1,

Vu les statuts de la CCET et notamment son article 2 relatif à la compétence Enfance-jeunesse,

Vu l’inscription au prochain Conseil communautaire de la CCET, de la nouvelle convention de mise à disposition des services communautaires au profit de la commune d’Azay-sur-Cher,

Considérant le fonctionnement des services qui incombe à la commune, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’approuver la convention relative à la mise à disposition d’agents de la CCET pour renforcer les services communaux lors de la pause méridienne mais aussi pour les activités péri-éducatives,

- d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention ou tout autre acte de prestation ou de service concernant cette mise à disposition,

- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions pour un bon fonctionnement des services communaux,

- de dire que la présente délibération fera l’objet d’une notification au service de la CCET.

5. Cours Musicaux Ruraux : avenant

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée qu’historiquement, la Fédération nationale des Cours Musicaux Ruraux et la Commune ont signé un protocole d’accord pour l’enseignement de la culture musicale à l’école à compter du 1er janvier 1978.

Lors de la rentrée scolaire 2013-2014, étaient ainsi dispensées 9 heures d’enseignement réparties de la manière suivante :

- pour l’école maternelle Charles Perrault : 3h00,

- pour l’école élémentaire Maurice Genevoix : 6h00.

Par une correspondance en date du 9 juillet 2014, il a été notifié à cette Fédération notre volonté de réduire le volume des interventions musicales au sein de nos deux écoles, maternelle et élémentaire, dès cette rentrée scolaire 2014-2015 en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

En effet, au regard de ce projet éducatif et aux effectifs de nos deux écoles, notre nouveau besoin hebdomadaire est le suivant :

- pour l’école maternelle Charles Perrault : 2h00,

- pour l’école élémentaire Maurice Genevoix : 4h30.

M. le Maire donne la parole à M. MIOT qui, s’inscrivant dans cette réflexion, donne lecture de la lettre de Mme VIOLANTE soutenant l’importance pédagogique des cours musicaux aux enfants et concluant que, pour elle, cette démarche ne pouvait faire l’objet d’une réduction.

M. le Maire répond que le retour à cette norme s’est fait en discussion avec les Directrices des écoles, du représentant départemental des CMR et du professeur concerné, sur la base pédagogique d’un cours hebdomadaire telle qu’elle ressort de l’Education Nationale :

- trente minutes pour les classes maternelles (cycle 1),Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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- trente minutes pour les classes CP et CE1 (cycle 2), quarante-cinq minutes pour les classes CE2, CM1 et CM2 (cycle 3).

Cette actualisation prend en compte le nombre réel de nos classes. De plus, le coût financier qui en résulte, sera le montant référent lors de notre transfert à la Communauté de communes qui a la compétence en ce domaine. Enfin, la mise en place des activités périscolaires a contribué à de nouvelles activités d’éveil musical par l’intermédiaire de l’école de musique de la CCET.

Après en avoir délibéré,

Vu le protocole d’accord conclu le 11 janvier 1978 modifié par les différents avenants,

Vu l’avenant au protocole d’accord portant sur un nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire établi sur une base de 6h30mn depuis la rentrée scolaire 2014,

Considérant la mise en place d’éveil musical dans le cadre des activités péri- éducatives résultant de la réforme des rythmes scolaires,

Vu l’avis de la Commission Ecole et Jeunesse,

Le Conseil Municipal, par un vote majoritaire à main levée : quatre contre (Mmes VIOLANTE, HERSANT FEREY, MM. MIOT et POUILLOUX), dix-neuf pour, Décide :

- d’approuver l’avenant fixant le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire établi sur une base de 6h30mn depuis la rentrée scolaire 2014, - de donner l’autorisation à M. le Maire pour signer l’avenant à intervenir avec la Fédération nationale des Cours Musicaux Ruraux,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents ou pièces pour l’application des différentes procédures qui en résultent.

6. Participation pour réseau électrique : Le Petit Grais

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que, par une correspondance en date du 30 juillet 2014, le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) a informé notre collectivité qu’une extension du réseau électrique est nécessaire afin de prendre en compte une demande de raccordement sur la parcelle cadastrée ZS n°17 et 164 suite à l’instruction d’une demande d’urbanisme (zone NB du POS). Le coût restant à la charge de la commune est de 1.140,00 € HT (l’extension souterraine du réseau étant de 3.800 €).

Mais, par une délibération du 13 janvier 2006, la Commune d’Azay-sur-Cher a institué sur l’ensemble de son territoire, le principe de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

Il est donc proposé d’instaurer la part du coût des travaux de chaque voie et réseau mise à la charge du propriétaire foncier.

Après en avoir délibéré,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1, L.332-11-1 et L.332-11-2,

Vu la délibération du 13 janvier 2006 instaurant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune d’Azay-sur-Cher,Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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Considérant que l’implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité au lieu-dit Le Petit Grais, nécessite la réalisation de travaux d’aménagements de réseaux dont le coût total s’élève à 1.140,00 €,

Considérant que le renforcement du réseau électrique est exclusivement destiné à permettre l’implantation d’une nouvelle construction sur le terrain desservi d’une contenance totale de 3.607m2,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’engager la réalisation d’un nouveau raccordement sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique au droit de la parcelle cadastrée ZS n°17 et 164 et correspondant à la dépense suivante :

• réseau d’électricité ......................... 1.140,00 €,

- de fixer à 100% la part du coût global de l’aménagement mise à la charge du propriétaire foncier,

- de fixer le montant de la participation pour voirie et réseaux qui est du par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 0,3161 € (1.140,00 €/3.607m2), - de préciser qu’il sera procédé à une actualisation en fonction de l’évolution de l’indice des travaux publics lors de l’établissement du titre de recettes émis après la délivrance des autorisations d’occuper le sol qui en constitue le fait générateur ou lors de l’établissement d’une convention visée à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

7. Mairie : accessibilité

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi « handicap » du 11 février 2005 a enclenché un compte à rebours de dix ans pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie. Notre commune doit appliquer cette politique destinée à éliminer les obstacles à la participation et à l’insertion des personnes en situation de handicap en rendant les différents lieux d’activités ou de services accessibles à tous. La réglementation relative à l'accessibilité issue de cette loi a, pour objectif, de rendre la chaîne de déplacement adaptée aux besoins de chacun, qu’il soit en situation de handicap physique ou intellectuel. D’une manière plus générale, elle vise le principe de l’accès à tout, pour tous à travers des réponses adaptées pour assurer une qualité d’usage destinée à chacun, quelles que soient ses capacités ou ses déficiences. Etant dans l’impossibilité de respecter la date du 1er janvier 2015, il importe néanmoins de mettre en accessibilité un équipement existant, au cours de l’année à venir : la mairie.

Dans le but de garantir un traitement architectural homogène à cette opération ainsi que de ses abords, une consultation sera lancée pour la désignation d’un maître d’œuvre dans la catégorie bâtiment.

Pour mémoire, l’estimation des travaux est d’un montant de 70.000,00 € HT.

Après en avoir délibéré,

Vu la réglementation applicable en ce domaine,

Considérant le montant prévisionnel de ce projet d’investissement,

Considérant la possibilité de recueillir des subventions pour financer une telle opération,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés,Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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Décide :

- de retenir le projet de mise aux normes de l’accessibilité de la Mairie et de ses abords,

- de charger M. le Maire d’œuvrer en ce domaine en lançant une consultation simplifiée pour retenir un architecte,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces à l’issue de la procédure qui découlent de l’application de la présente décision.

8. Vente d’un véhicule communal

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bruno VINCENT, Adjoint, qui annonce à l’Assemblée que le véhicule communal « Citroën C15 », immatriculé 8513 SE 37 et mis en circulation le 10 décembre 1986, n’est plus, au regard du contrôle technique effectué, en état de rouler : il doit donc être retiré de la circulation. La société Esvres Auto Pièces propose que ce véhicule, compte-tenu de son état, soit cédé au prix de 100,00 €.

Une remarque de M. POUILLOUX pose le problème de donner un accord alors que la solution est déjà retenue. Pour éviter ces ambiguïtés, les actions qui seront menées entre deux séances de conseil par une commission ou par le maire dans le cadre de sa délégation, seront présentées spécifiquement en début de conseil afin que la décision demandée soit bien appréhendée.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément les articles L.2241-1 et L2122-21,

Vu la délibération du 29 avril 2014 donnant une délégation de portée générale au Maire au titre de l’article L.2122-22 du code précité,

Vu l’avis de la Commission Voirie, Sécurité, Bâtiments et Equipements, Le Conseil Municipal, par un vote à main levée à l’unanimité : quatre abstentions (Mmes VIOLANTE, HERSANT FEREY, MM. MIOT et POUILLOUX), dix- neuf pour,

Décide :

- d’accepter la cession à l’amiable de ce véhicule communal au prix de 100,00 €,

- d’approuver la vente du véhicule désigné ci-dessus à la société Esvres Auto Pièces domiciliée à Esvres-sur-Indre (37320),

- d’inscrire une recette de fonctionnement de 100 € correspondant au montant de la cession du véhicule au chapitre 77 du budget général de l’année 2014, - de dire que ce bien sera sorti de l’inventaire,

- d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

9. Bulletin municipal : convention d’édition

Monsieur le Maire donne la parole à M. Rodolphe GODIN, Premier Adjoint, qui présente la convention portant sur la réalisation du magazine municipal, et dont l’objet est de définir les relations entre la commune et la Sarl Sogepress.Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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En l’occurrence, la commune confie l’édition de son bulletin municipal annuel à un prestataire qui en assurera la fabrication, l’édition et à qui sera également confié la régie publicitaire.

Cette régie publicitaire doit couvrir l’ensemble des frais liés à cette prestation, l’excédent éventuel faisant l’objet d’une négociation entre les parties. Le prestataire s’engage à remettre un bilan financier détaillé ainsi qu’un double de toutes les factures éditées aux annonceurs.

Cette convention est d’une durée d’un an, au terme de laquelle une nouvelle négociation sera réalisée.

Après en avoir délibéré,

Vu le partenariat d’édition présentée sur le bulletin municipal, un des outils d’information majeur de la vie communale,

Considérant que l’intégralité de la réalisation du support doit être assurée par le financement publicitaire,

Vu l’avis de la Commission Communication et Développement économique, Après que toutes les explications aient été données,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’accepter les termes de la convention à intervenir ayant pour objet la réalisation de son magazine municipal avec la société Sarl Sogepress, domiciliée à Tours (37),

- de préciser que la durée de cet acte est d’une année,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention ainsi que toutes les pièces annexes qui découlent de l’application de la présente décision.

10. May lie May l’eau – subvention festivités du 14 Juillet 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, qui explicite à l’Assemblée le rôle de l’association May lie May l’eau et son implication dans l’organisation des différentes cérémonies pour le 14 juillet 2014, contribuant ainsi au bon déroulement de la Fête Nationale.

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il convient de participer à certains frais engagés par cette association dans le cadre de l’organisation des manifestations du 14 Juillet, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2014 à l’association May lie May l’eau,

- de fixer le montant à 75,00 €,

- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014, section de fonctionnement (article 6574).

11. SIAEPA – service public d’eau potable 2013

Monsieur le Maire relate à l’Assemblée que lors de sa session du 4 septembre 2014, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissementRegistre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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d’Azay-sur-Cher – Véretz (SIAEPA) a adopté le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Les principales données de ce rapport sont :

- 7.359 habitants desservis et 3.078 abonnés (en hausse : 3.034 en 2012), - 1 unité de production d’eau potable d’une capacité totale de 2.200 m³ par jour comprenant une unité de déferrisation d’un forage au cénomanien et d’un autre au turonien,

- 2 forages qui ont fourni 366.995 m³ d’eau traitée (440.232 m³ en 2012), - 2 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 1.300 m³,

- 97 kms de canalisations de distribution,

- le rendement du réseau est de 80% (69,4% en 2012, 76,5%en 2011, 86,9% en 2010),

- une consommation moyenne globale de 95,37m³/client/an (en 2012 : 114m³/client/an),

- le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau est de bonne qualité,

- un abonné domestique consommant 120 m³ payera 178,64 € au 1er janvier 2014 (175,74 € sur la base du tarif au 1er janvier 2013), soit en moyenne 1,49 €/m³, un plus de 2,05% par rapport à 2013.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

En ce qui concerne la fourniture d’eau potable, M. le Maire dresse un état des lieux : le marché lancé pour un forage de reconnaissance et l’interconnexion envisagée avec Montlouis-sur-Loire.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général de collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.2224-5,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2014 du SIAEPA,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de prendre acte de la remise du rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable par le SIAEPA d’Azay-sur-Cher – Véretz, - de préciser que ce rapport sera mis à la disposition des azéens.

12. SIAEPA – service public d’assainissement collectif 2013

Monsieur le Maire relate à l’Assemblée que lors de sa session du 4 septembre 2014, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement d’Azay-sur-Cher – Véretz (SIAEPA) a adopté le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Les principales données de ce rapport sont :

- 2.584 habitations ou immeubles raccordés (2.537 en 2012),

- un réseau de 58 kms et de 12 postes de refoulement électromécaniques, - deux stations d’épuration : « Beauregard » qui est conforme aux prescriptions administratives et « Voie Creuse » (biodisques),

- un abonné domestique consommant 120 m³ payera 273,46 € au 1er janvier 2014 (265,26 € sur la base du tarif au 1er janvier 2013), soit en moyenne 2,28 €/m³, un plus de 3,17% par rapport à 2013.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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Après en avoir délibéré,

Vu le Code général de collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.2224-5,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2014 du SIAEPA,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de prendre acte de la remise du rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif par le SIAEPA d’Azay-sur-Cher – Véretz, - de préciser que ce rapport sera mis à la disposition des azéens.

13. Budget communal 2014 : virements de crédits n°2

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui indique à l’Assemblée que des modifications peuvent être apportées au budget de la commune par le Conseil Municipal jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent sous réserve des principes d’équilibre et de vote des actes budgétaires.

En effet, des ajustements de crédits peuvent s’avérer nécessaires en cours d’exercice afin de tenir compte des évolutions de certains projets ou des impératifs liés à certains évènements :

- en section de fonctionnement, il convient d’ouvrir des crédits nécessaires supplémentaires :

● au chapitre des fournitures pour les activités péri-éducatives (1.000,00 €), ● au chapitre des titres annulés sur les exercices antérieurs : sont principalement concernés des rejets de prélèvements des années 2011 à 2013 portant sur la restauration scolaire, le transport et le périscolaire (1.200,00 €), mais aussi le non reversement des frais de personnel administratif communal pour le pôle enfance (8.752,59 €)

- en section d’investissement, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires : ● pour l’acquisition de rayonnages destinés à la bibliothèque (3.000,00 €), ● pour la pose des plaques et la signalétique de la maison médicale (600 €), - en sections de fonctionnement et d’investissement, les écritures comptables dites réelles et d’ordre pour la sortie de l’inventaire d’un véhicule (100 € et 4.573,47 €).

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2014 modifié,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’accepter la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :

Section de fonctionnement

Chapitre - Articles Recettes Crédits 77 – 775 Produit des cessions d’immobilisation + 100,00 € 042 - 676 Enregistrement moins value + 4.473,47 € Total ................................ + 4.573,47 €

Section de fonctionnement

Chapitre - Articles Dépenses Crédits 011 – 6068 Autres matières et fournitures + 1.000,00 €Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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67 - 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 10.000,00 € 022 Dépenses imprévues - 11.000,00 € 042 – 675 Sortie de l’immobilisation du patrimoine + 4.573,47 € Total ................................ + 4.573,47 €

Section d’investissement

Chapitre - Articles Recettes Crédits 040 – 2182 Sortie de l’immobilisation du patrimoine + 4.573,47 €

Total ................................ + 4.573,47 €

Section d’investissement

Chapitre - Articles Dépenses Crédits OE n°78 – 21 - 2188 Autres immobilisations corporelles - 3.000,00 € OE n°85 – 21 - 2184 Mobilier + 3.000,00 € OE n°88 – 21 - 2184 Mobilier - 300,00 € OE n°88 – 23 - 238 Avances versées sur commandes d’immo. + 300,00 € 020 Dépenses imprévues investissement + 100,00 € 040 – 192 Enregistrement moins value + 4.473,47 € Total ................................ + 4.573,47 €

14. Régie Enfance : accueil de loisirs – mode de règlement

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Carol PASQUET, Adjointe, qui commente à l’Assemblée le règlement intérieur des accueils de loisirs et des accueils périscolaires de l’Est Tourangeau et, plus précisément, l’article VI. Tarifs et facturation, chapitre B. Facturation qui stipule :

Le paiement peut se faire directement par chèque, espèce, chèque vacance ou CESU. La régie étant une compétence communale, il convient de modifier en conséquence notre propre réglementation pour permettre le paiement en chèques vacances et Chèques Emploi Service Universel (CESU) de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs.

Après en avoir délibéré,

Vu l'article 1° de la loi n° 2005 – 841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte principal constituant la régie Enfance,

Vu la mise à disposition de la régie communale pour le compte de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau,

Considérant que l'acceptation de Chèques Emploi Service Universel en règlement des services d'accueil gérés par la mairie d’Azay-sur-Cher est un service supplémentaire apporté aux usagers de ces services,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’accepter la modification de la régie Enfance permettant le règlement par chèque, espèce, chèque vacance ou CESU,Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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- d’approuver l'utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) en tant que mode de paiement des frais d'accueil périscolaire pour les enfants de maternelle et d'élémentaire et les accueils de loisirs maternels (– 6 ans),

- d’approuver l’utilisation des chèques vacances en tant que mode de paiement pour les petites et grandes vacances,

- de notifier la présente décision au service Enfance-Jeunesse de la CCET, - de charger M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui découlent de l’application de la présente décision.

15. Communauté de Communes de l’est Tourangeau : conseil communautaire du 25 septembre 2014

Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée la séance du 25 septembre dernier tenu par le conseil communautaire qui a porté, entre autres, sur la présentation du bilan d’activités 2013, une rétrospective synthétique intéressante des différentes situations.

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide de prendre acte de la présentation qui lui a été faite sur la tenue du conseil communautaire du 25 septembre 2014.

16. Commissions communales : comptes rendus

Monsieur le Maire invite chaque Vice-président des différentes Commissions communales à rendre compte à l’Assemblée des travaux ou sujets émergents en cours qui font l’objet d’un examen approfondi :

- la Commission Communication – développement économique du 15 septembre 2014 : l’analyse faite sur le déroulement de la première rencontre Fête de la Vie locale du 14 septembre 2014 (les exposants, la communication ...), le prochain Quatre pages en novembre, la convention avec la société Sogepress, la rencontre programmée le 11 octobre prochain avec les azéens de Tartifume, le développement du site internet, - le Bureau du Comité d’initiatives en date du 16 septembre 2014 : le calendrier 2015, l’étude entreprise sur le coût des salles municipales, les critères d’attributions sur les subventions aux associations, le Téléthon, le 25ème Salon d’Arts Plastiques, - la Commission Ecole et jeunesse en date du 24 septembre 2014 : un premier bilan dressé sur les trois premières semaines des activités péri-éducatives, la mise en place d’un conseil municipal des Jeunes, la mise en place d’un service minimum pour les écoles.

17. Informations diverses

Le Conseil Municipal prend connaissance de :

- la rencontre avec les nouveaux habitants le 5 septembre dernier,

- la réunion avec la CCET, le 10 septembre 2014, portant sur un bilan à mi- parcours du programme Local de l’Habitat dans notre collectivité,Registre du Conseil Municipal Séance du 30 septembre 2014

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- la Fête de la Vie locale avec le Forum des associations du 14 septembre 2014, - les manifestations dans le cadre des Journées du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2014,

- la réunion du Comité consultatif sur le PLU le 29 septembre 2014,

- la rencontre prévue avec les azéens de Tartifume le 11 octobre prochain, - le concours des Maisons Fleuries le 8 novembre 2014,

- les 7 et 15 novembre prochains, en partenariat avec l’association La Touline, les spectacles Rue Ficatier (chanson française) et 13 rue du hasard (magie), - la demande d’intervention de Mme Claude GREFF, Députée d’Indre-et-Loire, - les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixées aux mardis : • pour l’année 2014 : 28 octobre, 2 décembre et 16 décembre,

• pour l’année 2015 : 27 janvier.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 45.