Procès Verbal - PV 02 12 2014

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Procès Verbal - PV 02 12 2014 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 12 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le deux décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 27 novembre 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents : Mmes Claude ANDREAU, Katia BOIS, Béatrice BROSSET, Muriel HERSANT FEREY, Patricia HULAK, Lucie MAHUTEAU, Sandrine RICHARD, Mireille ROUSSEAU, Christine SACRISTAIN, Aline VIOLANTE, MM. Janick ALARY, Claude ABLITZER, Johnny GAUTRON, Rodolphe GODIN, Olivier MADELIN, Jean-Louis MAHIEU, Marc MIOT, Éric POUGETOUX et Bruno VINCENT, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés : Mme Carol PASQUET et MM. Rudy COIGNARD, Thierry POUILLOUX, Laurent TRAVERS.

Mme Carol PASQUET a donné pouvoir à M. Janick ALARY.

M. Rudy COIGNARD a donné pouvoir à Mme Béatrice BROSSET.

M. Thierry POUILLOUX a donné pouvoir à Mme Muriel HERSANT FEREY.

Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, a été nommée secrétaire de séance.

Après que Madame Claude GREFF, Députée d’Indre-et-Loire de la deuxième circonscription, ait présenté son activité parlementaire à l’ensemble des Conseillers municipaux, Monsieur le Maire ouvre la séance (21h15) et propose à l’Assemblée d’annexer à l’ordre du jour deux sujets supplémentaires en raison de l’urgence et du calendrier prévisionnel :

- l’adhésion à un groupement de commandes pour le gaz et l’électricité, - la prestation sociale de Noël aux employés communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, décide l’inscription de ces deux points supplémentaires et d’en débattre.

1. Approbation du procès-verbal en date du 28 octobre 2014

A la demande de M. Marc MIOT sur la possibilité de poser des questions orales, M. le Maire réitère que les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales auxquelles le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement. S’il s’agit d’une question portant sur un objet relatif aux affaires de la commune, la proposition doit être faite avant la séance en vue de son inscription à l’ordre du jour d’une prochaine séance, le conseil ne pouvant délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance. Pour conclure, il rappelle le formalisme sur leur droit de proposition des élus et aussi leur droit à l’information qui s’applique dans les communes à partir de 3.500 habitants.Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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Le procès-verbal du Conseil Municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation du 27 novembre 2014, Monsieur le Maire donne une lecture de cette séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide d’accepter le procès verbal de la séance du 28 octobre 2014 tel qu’il est transcrit dans le registre et de le signer.

2. Accessibilité de la Mairie : demandes de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de la loi « Handicap », le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 30 septembre 2014, avalisé un programme de mise en accessibilité d’un équipement existant au cours de l’année 2015 : la mairie et ses abords. Puis, au regard de l’avancement de ce dossier, lors de sa dernière séance du 28 octobre dernier, l’Assemblée a désigné la Société d’architecture Arcadéa comme maître d’œuvre, lui confiant ainsi la mission de déposer une déclaration préalable au cours de cette année 2014.

Pour mémoire, le projet porte sur la modification de l’entrée de la mairie par l’aménagement d’un sas (11 m2). Le principe retenu est la création d’une avancée de type véranda à portes coulissantes automatisées. Cette avancée respectera la transparence nécessaire et requise par les Bâtiments de France, de sorte que la façade de la mairie soit toujours visible. Les portes actuelles du côté accueil seront enlevées. Sur les abords, il convient de réaliser un parking accessible et réservé aux personnes handicapées à partir duquel un cheminement piéton, avec une pente réglementaire, sera construit pour accéder à la mairie (la placette et les plantations seront réaménagées à minima).

Cet avant-projet ayant été chiffré et les montants prévisionnels ajustés, il est proposé de rechercher un mode de financement :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Intitulés Montant Intitulés Montant Aménagements extérieurs

Sas d’entrée

20.000,00 € HT

50.000,00 € HT

Subventions :

Département (CDDS)

Préfecture (DETR)

14.939,00 €

15.000,00 €

Maitrise d’œuvre 6.300,00 € HT Emprunt 0,00 € Coordination SPS,

contrôle technique,

Assurance DO ....

3.500,00 € HT Apport propre de la

collectivité 49.861,00 €

Total ........................ 79.800,00 € HT Total .................... 79.800,00 €

Après en avoir délibéré,

Considérant le budget communal et les différents programmes d’investissement inscrits,

Vu la déclaration préalable déposée,

Vu les critères d’éligibilité des opérations relatifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux,

Après avoir pris connaissance des plans de la future réalisation,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés,Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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Décide :

- de confirmer sa volonté de réaliser l’opération dédiée à la mise en accessibilité de la mairie et ses abords, au cours de l’année 2015,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci- dessus,

- de charger M. le Maire d’œuvrer dans la recherche et la mobilisation de tout concours financier extérieur, et plus précisément auprès de la Préfecture d’Indre-et- Loire au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015, - de charger M. le Maire d’inscrire ce dossier au titre du Contrat Départemental de Développement Solidaire 2015 et de déposer la demande de subvention auprès du Conseil Général d’Indre-et-Loire,

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces découlant de l’application de la présente décision.

3. Activités péri-éducatives : convention avec les associations intervenantes

Monsieur le Maire donne la parole à M. Rodolphe GODIN, Premier Adjoint, qui rapporte à l’Assemblée que le projet éducatif territorial tel qu’il ressort de son élaboration par notre collectivité, formalise l’engagement des différents partenaires pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants.

Pour mémoire, notre collectivité confie la gestion d'une activité à une association, sans conclure un contrat de délégation de service public ou un marché public de service. Ainsi, lors de sa séance du 24 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de la mise en œuvre du projet éducatif territorial, de retenir plusieurs associations sur les activités péri-éducatives regroupées selon les trois orientations suivantes :

- les activités physiques et sportives,

- les activités culturelles et artistiques,

- les activités ludiques, éducatives, citoyennes.

Or, il s’avère que deux intervenants-partenaires associatifs n’assurent plus leurs missions.

Deux nouveaux projets de convention sont donc soumis et portent sur le coût horaire de l’intervenant, le nombre d’intervenants, la durée de l’intervention, le nombre d’interventions lors des semaines scolaires.

Après en avoir délibéré,

Considérant les différents domaines d’activités prévus dans le projet éducatif territorial,

Considérant le projet de convention à intervenir avec chaque association, Vu les conclusions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’’accepter les différentes conventions de gestion portant sur les activités péri-éducatives dont les bénéficiaires uniques sont les élèves des écoles publiques : • l’association de Danse d’Esvres-sur-Indre,

• l’association d’Art musical d’Azay-sur-Cher,

- de préciser que ces conventions sont d’application immédiate,Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer toute convention ainsi que toute autre pièce ou document nécessaire à une bonne gestion des activités péri-éducatives.

4. Modifications statutaires du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre- et-Loire (SIEIL)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Claude ABLITZER, Adjoint délégué, qui expose à l’Assemblée que le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par une délibération du 17 octobre 2014, les modifications de ses statuts. Ces changements portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides » et la compétence « communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil Général d’Indre-et-Loire, en coordination de travaux.

En application de l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) doit à présent se prononcer sur l'adoption de ces nouveaux statuts du SIEIL.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 17 octobre 2014,

Vu les statuts modifiés du SIEIL,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) tels qu’annexés à la présente délibération, - de charger M. le Maire ou l’Adjoint délégué de notifier la présente décision au syndicat susnommé.

5. CCET : commission intercommunale des impôts directs

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau (CCET) doit constituer, suite aux élections, une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) conformément à l’article 1650 A du code général des impôts créé par l’article 83 de la loi de finances 2008 du 27 décembre 2007 et modifié par l’ordonnance du 27 avril 2010 qui donne la possibilité à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’instituer une telle commission.

La CIID intervient en lieu et place des commissions communales des impôts directs pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale. Elle est composée de onze membres à savoir :

- le Président de l’EPCI (ou un Vice-Président délégué),

- dix commissaires dont deux domiciliés en dehors du périmètre de l’EPCI. La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’EPCI.Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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Cette commission permettra de produire des avis et des appréciations homogènes pour l’ensemble des entreprises du territoire dans la perspective de la révision des valeurs locatives qui s’annonce.

Chaque collectivité membre de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau est donc sollicitée pour la désignation de membres titulaires et suppléants, liste dans laquelle le Directeur des Services Fiscaux d’Indre-et-Loire choisira dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu la délibération de la CCET en date du 29 septembre 2011 créant la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour exercer les compétences dévolues sur son territoire communautaire,

Considérant qu’il convient de proposer des personnes pour formuler une liste préparatoire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de procéder à la désignation de quatre membres titulaires dont un domicilié en dehors du périmètre de la CCET :

 M. Jacques GUESNIER, domicilié 50 rue Guy Leroux à Saint-Pierre- des-Corps (37700),

 Mme Danielle JAUMAIN, domiciliée 9 rue de la Poste à Azay-sur- Cher (37270),

 M. Hubert FOUQUET, domicilié 24 rue d’Esvres à Azay-sur-Cher (37270),

 M. Hubert VIAU, domicilié Le Petit Mosny à Azay-sur-Cher (37270), - de procéder à la désignation de quatre membres suppléants dont un domicilié en dehors du périmètre de la CCET :

 M. Christian GALLIOT, domicilié 17 rue des Caves à Saint-Martin-le- Beau (37270)

 Mme Liliane RICHARD, domiciliée La Marquetterie à Azay-sur-Cher (37270)

 M. Jean-François ROLLEAU, domicilié chemin du Bourg Neuf à Azay- sur-Cher (37270)

 Mme Danielle CHOUEN, domiciliée 1 rue du Port à Azay-sur-Cher (37270)

- de charger M. le Maire d’adresser une ampliation de la présente décision aux services communautaires.

6. CCET : groupement de commandes

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui annonce à l’Assemblée que la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau (CCET) et les communes souhaitent réaliser un marché à bons de commande pour les fournitures administratives. Ce marché comportera plusieurs lots et chaque collectivité est libre d’adhérer à un ou plusieurs lots :

- lot 1 : papier blanc,

- lot 2 : papier à entête,

- lot 3 : enveloppes,

- lot 4 : fournitures de bureau,Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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- lot 5 : consommables informatiques,

- lot 6 : fournitures pédagogiques.

Le présent groupement de commandes a donc pour objet de choisir un prestataire unique par lot. L’instauration d’une commission d’appel d’offres (CAO) dès lors qu’un EPCI participe au groupement, est obligatoire.

La CAO est constituée d’un membre de chaque collectivité adhérente au groupement. Chacun des membres devra lui-même être élu comme membre de la CAO de la collectivité qu’il représente. Le choix de la commission d’appel d’offres s’impose à chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement.

La CCET est désignée par la convention comme coordinateur du groupement dont la mission s'achèvera à l'analyse des offres. Chaque collectivité assume la responsabilité de la notification de ses marchés. Au regard d'un montant global estimé à 200.000 € H.T. sur quatre ans, la consultation prendra la forme d'une procédure adaptée avec publication d'un avis d'appel à concurrence. L’estimation du présent marché pour le compte de la CCET est de 60.000 € HT sur quatre ans.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu l'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales,

Considérant que la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau et les communes membres est proposée en vue de la passation d'un marché public ayant pour objet les fournitures administratives,

Considérant que l'article 8 III du Code des marchés publics impose qu'une commission d’appel d’offres soit instaurée dès lors qu’un des membres du groupement est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), Considérant que l'article 8 VII du Code des marchés publics impose qu'une convention constitutive, définissant les modalités d'organisation de ce groupement, soit signée,

Considérant que la forme du marché est à bons de commande avec un montant maximum, pour l’ensemble des collectivités, évalué à 200.000 € HT, sur quatre ans,

Considérant qu'en l'espèce, le besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché pour la seule CCET est égal à 60.000 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’autoriser la constitution d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande pour les fournitures administratives, entre la Communauté de Communes de l'Est Tourangeau et les communes membres, ainsi que l'adoption de la convention constitutive de ce groupement désignant la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau comme le coordonnateur du groupement,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

- de désigner M. Janick ALARY, comme représentant titulaire et M. Claude ABLITZER comme représentant suppléant au sein de la CAO du groupement de commandes relatif à ce dit marché de fournitures administratives,

- de charger M. le Maire d’adresser une ampliation de la présente décision aux services communautaires.Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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7. Cimetière : révision de la tarification des concessions

Monsieur le Maire présente et commente que, suite aux différents travaux entrepris dans le nouveau cimetière, plusieurs demandes ont été adressées à l'effet d'obtenir des concessions de terrains pour la fondation de sépultures privées. Dans le but de satisfaire aux vœux des familles et avec le souci d'une gestion équilibrée du cimetière, il serait opportun d'arrêter un règlement en harmonie avec les dispositions de l'article L. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'un tarif, inchangé depuis 2004, qui pourrait être fondé sur le prix en vigueur dans les localités voisines d'une population comparable à celle de la commune.

Après en avoir délibéré,

Considérant les différentes tranches de travaux entreprises pour la création du nouveau cimetière (cimetière Est),

Qu'il convient, dans l'intérêt de la commune et des administrés, de l'affecter à des concessions particulières, et d'adopter un tarif qui soit à la portée des familles, tout en maintenant une différence entre le prix des concessions cinquantenaires, trentenaires ou temporaires de quinze ans au plus,

Qu'il est en conséquence de bonne administration d'établir un tarif plus élevé pour des concessions qui s’étendent dans la durée,

Vu les tarifs pratiqués dans les communes environnantes,

Vu les conclusions de la Commission Cimetière du 6 novembre 2014,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de fixer ainsi qu’il suit les nouveaux tarifs :

1 - les concessions funéraires :

• les caveaux :

Emplacement Coût caveau Participation d'installation Tarif Concession Total

F1

(1 emplacement) 410 € 270 €

Trentenaire 250 € 930 €

Cinquantenaire 450 € 1.130 €

F 2

(2 emplacements) 535 € 270 €

Trentenaire 250 € 1.055 €

Cinquantenaire 450 € 1.255 €

F 3

(3 emplacements) 910 € 270 €

Trentenaire 250 € 1.430 €

Cinquantenaire 450 € 1.630 €

• l’espace columbarium (une case peut contenir au maximum deux urnes ordinaires) : 300 € pour quinze ans et 450 € pour trente ans ;

• les cavurnes (une cavurne peut contenir au maximum trois urnes) : 345 € pour quinze ans et 450 € pour trente ans ;

• le terrain nu pour les cavurnes (une cavurne peut contenir au maximum trois urnes) : 125 € pour quinze ans et 225 € pour trente ans ; 2 – les renouvellements :

• les concessions : 250 € pour trente ans et 450 € pour cinquante ans,

• les columbariums : 200 € pour quinze ans et 300 € pour trente ans ; • les cavurnes : 125 € pour quinze ans et 225 € pour trente ans ;Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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- de dire que cette nouvelle tarification est applicable à compter du 1er janvier 2015.

8. Amicale Philatélique d’Azay-sur-Cher : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, qui informe l’Assemblée que, dans le cadre des activités péri-éducatives mises en place par notre collectivité depuis la rentrée scolaire, le rôle de l’association Amicale Philatélique d’Azay-sur-Cher est exemplaire en raison de son implication gracieuse (cinq bénévoles) et de son engagement qui contribue ainsi à apporter tout leur soutien à notre organisation.

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il convient de participer aux frais matériels engagés par cette association dans le cadre de l’organisation des activités dispensées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2014 à l’association Amicale Philatélique d’Azay-sur-Cher,

- de fixer le montant à 214,00 €,

- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014, section de fonctionnement (article 6574).

9. Téléthon 2014 - promesse de subvention

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Mireille ROUSSEAU, Adjointe, qui explique à l’Assemblée que notre collectivité participera, en liaison avec les diverses associations communales, à la 28ème édition du Téléthon, les 5 et 6 décembre 2014. Outre l’organisation conjointe des manifestations, l’engagement communal peut être complété par une promesse de don. En effet, depuis 2010, une subvention a été accordée à l’Association Française contre les Myopathies.

Après en avoir délibéré,

Considérant que l’argent récolté durant les deux jours n’est pas toujours suffisant pour faire accélérer les projets de recherche contre les maladies génétiques neuromusculaires,

Vu les conclusions de la Commission,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de reconduire son soutien financier à l’AFM dans le cadre du Téléthon 2014, - de fixer le montant de cette subvention à 300,00 €,

- de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014, section de fonctionnement (article 6574).Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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10. Fédération nationale des musiciens CMR : avenant au protocole

Monsieur le Maire donne la parole à M. Rodolphe GODIN, Premier Adjoint, qui renseigne l’Assemblée que, par une lettre du 18 novembre dernier, les Centres Musicaux Ruraux (CMR) sollicitent la révision de leur tarif heure/année. Un projet d’avenant à notre protocole d’accord est donc proposé à compter du 1er janvier 2015. Pour mémoire depuis la rentrée scolaire 2014 par une délibération du 30 septembre 2014, notre contrat est conclu sur la base de 6,50 heures pour une année scolaire dont la répartition est la suivante :

- 2 heures dédiées à l’école maternelle,

- 4,5 heures dédiées à l’école élémentaire.

Les cours sont dispensés par deux coordinateurs territoriaux qui ont en charge de mettre en œuvre cette activité « la musique à portée de tous », élaborée en collaboration avec les équipes éducatives, dans le cadre du projet de chaque établissement scolaire.

Le tarif heure/année proposé est donc, à compter du 1er janvier 2015, de 1.757,50 € soit une augmentation d’environ 2,50% par rapport à celui de 2014 (1.714,50 €). Ce dernier avait connu une augmentation de 2,60% par rapport à celui de 2013 (1.671,00 €) qui lui-même avait subi un accroissement de 2,70% par rapport à 2012 (1.627,00 €).

Après en avoir délibéré,

Considérant que cette activité vient en complément de l’offre de services de la commune dans le domaine de sa politique enfance – jeunesse,

Considérant la nécessité de perdurer la démarche pédagogique ainsi créée, Vu l’avenant au protocole d’accord avec les Cours Musicaux Ruraux, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’accepter la nouvelle tarification portée à 1.757,50 € heure/année à compter du 1er janvier 2015 (1. 757,50 x 6,5 = 11.423,75 €),

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l’avenant au protocole d’accord référencé n°370156COMMU avec les Cours Musicaux Ruraux, ainsi que tout autre document ou pièce nécessaire à l’application de la présente décision.

11. Voirie communale : dénomination de la voie au lieu-dit Les Forges

Monsieur le Maire donne la parole à M. Claude ABLITZER, Adjoint délégué, qui énonce à l’Assemblée que la dénomination des voies, et en particulier des rues, répond à des préoccupations de même nature que le numérotage des maisons. C’est une mesure d’ordre et de police générale qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, est indispensable à la circulation et aux échanges. Il appartient au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies à caractères de rues. Les frais correspondant sont à la charge exclusive de la commune, mais les propriétaires des immeubles concernés sont tenus de supporter sur ceux-ci les plaques indicatrices et de ne rien installer qui puisse en compromettre la visibilité. Cette définition a été réalisée en concertation avec les habitants de ce lieu-dit afin de tenir compte des démarches de référencement déjà instituées par la coutume.

Après en avoir délibéré,Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies du lieu-dit Les Forges,

Vu l’avis de la Commission Voirie, Bâtiments et Equipements publics, Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de dénommer officiellement la voie communale qui dessert le lieu-dit Les Forges ainsi qu’il suit :

• la partie de la voie communale n°11 entre son intersection avec la voie communale n°302 et le carrefour avec les voies communales de Truyes et d’Esvres : route Les Forges,

- de dire que la série des numéros de la route Les Forges, dans son axe Est- Ouest, est formée des nombres pairs pour le côté droit,

- de charger M. le Maire ou l’Adjoint délégué de notifier auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre concerné, la présente décision.

12. Budget communal 2014 : virements de crédits n°3

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Louis MAHIEU, Conseiller Municipal délégué, qui signale à l’Assemblée que des modifications peuvent être apportées au budget de la commune par le Conseil Municipal jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent sous réserve des principes d’équilibre et de vote des actes budgétaires.

En effet, des ajustements de crédits peuvent s’avérer nécessaires en cours d’exercice afin de tenir compte des évolutions de certains projets ou des impératifs liés à certains évènements :

- en section de fonctionnement, il convient d’ouvrir des crédits nécessaires supplémentaires :

● au chapitre des fournitures pour les activités péri-éducatives (60,00 €), - en section d’investissement, il convient d’ouvrir des crédits nécessaires supplémentaires :

● au chapitre des recettes suite à un don (60,00 €),

- en sections de fonctionnement et d’investissement, la modification des écritures comptables dites réelles et d’ordre pour la sortie de l’inventaire d’un véhicule (100 € et 4.573,47 €),

Section de fonctionnement

Chapitre - Articles Recettes Crédits 77 – 775 Produit des cessions d’immobilisation - 100,00 € 042 - 776 Enregistrement moins value - 4.473,47 € Total ................................ - 4.573,47 €

Section de fonctionnement

Chapitre - Articles Dépenses Crédits 011 – 6068 Autres matières et fournitures + 60,00 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 60,00 € 042 – 675 Sortie de l’immobilisation du patrimoine - 4.573,47 € Total ................................ - 4.573,47 €Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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Section d’investissement

Chapitre - Articles Recettes Crédits 10 - 1025 Don en capital + 60,00 € 024 Produit des cessions d’immobilisation + 100,00 € 040 – 2182 Sortie de l’immobilisation du patrimoine - 4.573,47 € Total ................................ - 4.413,47 €

Section d’investissement

Chapitre - Articles Dépenses Crédits 020 Dépenses imprévues investissement + 60,00 € 040 – 192 Enregistrement moins value - 4.473,47 € Total ................................ - 4.413,47 €

Après en avoir délibéré,

Vu le budget primitif 2014 modifié,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- d’accepter le don de 60 € de M. et Mme Gérard BENZONI, remis lors d’un parrainage civil,

- d’accepter la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus.

13. Adhésion au groupement de commandes initié par les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique

Monsieur le Maire donne la parole à M. Claude ABLITZER, Adjoint délégué, qui invite l’Assemblée à se remémorer que par une délibération du 2 septembre 2014 portant sur le constat de la fin des tarifs réglementés de vente en électricité et en gaz, le Conseil municipal a donné son accord de principe pour adhérer à un achat groupé missionné par Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL). Les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire ont validé respectivement, lors de leur comité syndical, la formation d’un groupement d’achat d’énergie dont le SIEIL sera le coordonnateur.

Après en avoir délibéré,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune d’Azay-sur-Cher a des besoins en matière : - de fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

- de fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre- et-Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétiqueRegistre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune d’Azay-sur-Cher, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- l’adhésion de la commune d’Azay-sur-Cher au groupement de commandes précité pour :

• la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

• la fourniture et l’acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par M. le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- de prendre acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Azay-sur-Cher, et ce sans distinction de procédures, - d’autoriser M. le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

- d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- de s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- d’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de d’Azay-sur-Cher.

14. Personnel communal : chèques cadeaux

Monsieur le Maire apprend à l’Assemblée que par une délibération en date du 7 décembre 2012, a été instituée une prestation sociale à l’attention du personnel communal pour les fêtes de Noël. Les conditions générales d’attribution des chèques cadeaux distribués en fin d’année sont, entre autres, les suivantes :

- le montant : 60 € par agent,Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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- les bénéficiaires :

• les agents titulaires et stagiaires : être présents au 31 octobre de l’année,

• les agents non titulaires : justifier d’un contrat de travail de droit public justifiant une présence au 31 octobre de l’année,

Au regard de la durée hebdomadaire du temps de travail exercée par des agents non titulaires, il est proposé d’apporter une modification.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Circulaire FP/4 n° 1931 du 12 décembre 1988 et 2B n°256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération précitée instaurant cette prestation sociale au sein de la commune,

Considérant que notre collectivité peut mettre à la disposition de ses agents des services ou prestations d’action sociale autres que ceux dévolus par le CNAS, Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles en contribuant notamment à l’augmentation de leur pouvoir d’achat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés, Décide :

- de maintenir la distribution de chèques cadeaux d’un montant de 60 € au mois de décembre de l’année en cours, à l’occasion des fêtes de Noël, aux agents titulaires et stagiaires toujours présents dans la collectivité au 31 octobre de l’année considérée,

- d’apporter la précision suivante sur le montant alloué des chèques cadeaux pour les agents non titulaires qui justifient d’un contrat de droit public au 31 octobre de l’année :

• à temps complet : 60 €,

• à temps non complet : 30 €,

- de préciser que les agents non titulaires qui n’ont eu que quelques jours d’interruption de contrats pourront bénéficier des chèques cadeaux,

- de prendre acte que cette prestation est exonérée de charges sociales jusqu’à hauteur de 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (fixé par événement et par année civile),

- d’autoriser M. le Maire à appliquer les règles précitées et à les reconduire les années suivantes tant qu’une délibération ne vient pas abroger la présente délibération,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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15. Communauté de Communes de l’Est Tourangeau : conseil communautaire

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents points qui ont fait l’objet du bureau du 6 novembre 2014 et du conseil communautaire du 20 novembre 2014. Le débat d’orientations budgétaires et la capacité de développement de la CCET qui en résultera, ont fait l’objet d’une grande réflexion.

16. Commissions communales : comptes rendus

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents rapports sur la tenue des commissions :

- la Commission Cimetière du 6 novembre 2014 : la refonte du règlement et le relevage des concessions,

- la Commission Communication / développement économique du 12 novembre 2014 :

• la préparation d’une journée porte ouverte pour faire mieux connaître notre collectivité et lui donner une attractivité,

• la réflexion en cours sur un marché évènementiel des activités,

• le développement économique de la CCET,

• la réalisation d’un bulletin municipal dit 6 pages,

• le site internet : l’avancée de la reconfiguration réalisée en interne et non par le prestataire,

- le Comité d’Initiatives du 24 novembre 2014,

- la Commission Ecoles et Jeunesse du 26 novembre 2014 : l’exploitation du questionnaire diffusé auprès des enfants, parents et intervenants sur les activités péri- éducatives,

- le Comité de pilotage du Comité d’initiative du 1er décembre 2014 :

• la mise en place d’un calendrier des manifestations 2015,

• les critères d’attribution des aides (les conditions de prêt des locaux) et les subventions,

• la préparation de l’assemblée générale programmée le 2 février 2015.

17. Informations diverses

Le Conseil Municipal prend connaissance de :

- suite au départ de M. Mario BERLAND, le nouveau Comptable Public nommé à la Trésorerie de Tours Banlieue ouest est M. BREGEGERE (actuellement responsable de la Trésorerie de Luynes),

- le Syndicat Intercommunal de Bléré – Val de Cher : son comité du 3 novembre 2014,

- le 69ème Congrès des Maires d’Indre-et-Loire fixé au jeudi 4 décembre 2014 au Vinci à Tours,

- le Télélthon à Azay-sur-Cher se déroulera sur trois jours : les 5, 6 et 7 décembre 2014,

- la Commission Vie locale le 10 décembre 2014,

- la réunion préparatoire sur le budget primitif le 10 décembre prochain,Registre du Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2014

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- la cérémonie de la Sainte Barbe le 13 décembre 2014 au centre d’Intervention et de secours,

- le Marché de Noël aura lieu le 14 décembre 2014,

- les spectacles de Noël aux écoles :

• le 16 décembre 2014 à la maternelle, sera joué par la Compagnie des Sans Lacets : Instants d’histoire,

• le 17 décembre 2014 à l’élémentaire, seront narrés par M. Richard PETITSIGNE : les contes Le Gros Sac,

- le Noël des employés communaux le 19 décembre 2014, Salle Darrasse, - la date des Vœux de la Municipalité : le 16 janvier 2015 à 18h30, Salle Revaux,

- les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixées aux mardis : • pour l’année 2014 : 16 décembre,

• pour le premier semestre de l’année 2015 : 27 janvier, 10 mars, 21 avril, 26 mai et 7 juillet.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 45.