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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2090 relatif aux membres de la commision de sûreté de l'aéroport Roland Garros
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2090 relatif aux membres de la commision de sûreté de l'aéroport Roland Garros)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET . Direction de la sécurité DE LA RÉGION de l'aviation civile océan Indien RÉUNION
Liberté
Seal Saint-Denis, le
AL Oct Z4b
Arrêté n°Pie S ©
relatif aux membres de la commission de sûreté
de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros
Le préfet de La Réunion,
Vu le code des transports, notamment ses articles D.6341-45 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action de l'État dans les régions et les départements;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté n° 462 18 du 18 mars 2020 portant création et composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant nomination de M. Christophe MORNON, en qualité de directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien;
Considérant la demande du général Frédéric LABRUNYE commandant la gendarmerie de La Réunion, dans son courrier du 2 septembre 2024,
Considérant la demande de M. Florian AUSTRUY, chef du service territorial de la
police aux frontières, dans son courrier du 3 septembre 2024,
Considérant la demande de Mme Joséphine LEFOULON, directrice régionale des douanes et droits indirects, dans son courrier du 4 septembre 2024,
Considérant la demande de M. Patrice GRONDIN, membre du directoire de
l'aéroport La Réunion - Roland Garros par intérim, dans son courrier du 20 septembre 2024,
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien,
Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex Bureau sûreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.frArticle 1°:
ARRÊTE
Sont membres de la commission de sûreté de l’aéroport La Réunion - Roland Garros, au titre de représentants de l'Etat :
Siège n°1:
- Membre titulaire :
1% suppléant :
- 2°" suppléant :
Siège n° 2:
- Membre titulaire :
1° suppléant :
2°" suppléant :
Siège n° 3:
- Membre titulaire :
1 suppléant :
2°" suppléant :
Article 2 :
Major Patrice TANIC, commandant de brigade (BGTA)
Adjudante-cheffe Florence CHAUVIN, commandant de
brigade adjoint (BGTA)
M. Christian FOURNIER, inspecteur de surveillance sûreté
(DSAC/OI)
Major de police Stéphane RIVIERE, chef de la cellule
sûreté (SPAFA)
Brigadier-chef Patrick ROBERT, adjoint au chef de la cellule
sûreté (SPAFA)
Adjudant François IGNACE (BGTA)
M. Hervé LE RAY, chef de service douanier de la
surveillance (Douane)
M. Jonathan GIRE, chef de la division sûreté (DSAC/OI)
Commandant de police Pascal CHESA, chef du SPAFA
Roland Garros
Sont membres de la commission de sûreté de l'aéroport La Réunion - Roland Garros, au titre de représentants de l'exploitant de l'aérodrome La Réunion - Roland Garros :
Siège n° 4:
-_ Membre titulaire :
- 1 suppléant :
- 2è" suppléant:
Article 3 :
Mme jeanny CHEUNG HOI PING, responsable sûreté et
sécurité publique
M. Stéphane COURTOIS, directeur d'Exploitation
M. José TEIXEIRA, chargé de mission sûreté
Sont membres de la commission de sûreté de l'aéroport La Réunion - Roland Garros, au titre de représentants des compagnies aériennes et des personnes autorisées à occuper la zone côté piste de l'aérodrome La Réunion - Roland Garros :
Siège n° 5:
- Membre titulaire : M. Laurent VIREMOUNEIX, représentant l’Airlines Operator Commitee
Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Bureau sûreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.fr Internet : wravw.reunion. gouv.fr1°" suppléant: Mme Beryl BARBIER, responsable documentation sûreté d'Air Austral
2è"e suppléant : M. Hugo ARMOET, adjoint au responsable sûreté de Réunion Catering
Article 4 :
Sont membres de la commission de sûreté de l'aéroport La Réunion - Roland Garros, au titre de représentants des catégories de personnel employées sur l'aérodrome La Réunion - Roland Garros :
Siège n° 6:
- Membre titulaire: Mme Cynthia LAQUIA, représentante du personnel du CSE de la SA ARRG
- _1* suppléant: M. Nicolas DEELJORE, représentant du personnel du CSE d'Air Austral
2è"e suppléant : Mme Corinne RAYEPIN, représentante du personnel du CSE de Réunion Catering
Article 5 :
Le mandat des membres de la commission ci-dessus désignés court jusqu'au 3 juillet 2026.
Article 6 :
L'arrêté n° 1356 du 3 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros est abrogé.
Article 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur territorial de la Police nationale, le général commandant la gendarmerie, le chef du service territorial de la Police aux frontières, le directeur régional des douanes et des droits indirects, le directeur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
rônte FILIPPINI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribundl Administratif de La Réunion, sis 2ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, notammèrt par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr , dans les deux mois à compter de sa publication
Préfecture de La Réunion — 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Bureau sûreté-défense : 0262 40 77 77 - courriel : surete-defense@reunion.gouv.fr