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Arrêté - AM 2025 077 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 077)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/077

Direction des Services Techniques

 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR DIVERSES RUES DE LA VILLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération transmises à l’entreprise ;

VU la demande formulée le mardi 18 mars 2025, le premier demandeur, l’entreprise TPF - 11 rue Louise de VILMORIN - 91540 MENNECY, représentée par Madame Emmanuelle DORN – 06.60.39.32.32 et le deuxième demandeur , l’entreprise STPA FORAGE – 2 rue Jacqueline AURIOL – 78125 GAZERAN représentée par Monsieur Loïc BOURNEIX – 06.20.02.34.25 pour le bénéficiaire ENEDIS représentée par Monsieur Benjamin MARGEANSEAU – 06.63.96.38.97 – avenue du PACIFIQUE - 91940 LES ULIS, concernant des travaux de sondage avec forage dirigé sur le boulevard Jean JAURES, Grande rue, rue de la Libération et rue de Saint DENIS - 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que des travaux doit avoir lieu du lundi 7 avril 2025 au lundi 28 avril 2025 de jour et de nuit ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

A R R E T E

Article 1 : Du lundi 7 avril 2025 au lundi 28 avril 2025, la circulation et le stationnement seront modifiés de la façon suivante :

Boulevard Jean JAURES : le stationnement sera interdit entre le numéro 4 et 6 du boulevard Jean JAURES à ARPAJON et sera autorisé au droit du chantier sur le parvis MICHELET et le parking CAF à ARPAJON. La contre-allée du boulevard Jean JAURES à ARPAJON sera neutralisée avec une circulation et un stationnement interdit. Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs de l’autorisation.

La reprise des trottoirs se fera en enrobé à chaud selon les préconisations vu en réunion de chantier avec la commune.Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

Boulevard Jean JAURES / Rue de la Libération : Travaux de nuit de 21h00 à 5h00 à partir du Boulevard Jean Jaurès jusqu’aux 10 premiers mètres sur la rue de la Libération sur une période maximale de 3 jours à partir du 14 avril 2025 au 25 avril 2025.

Rue de la Libération : lors des travaux de jours entre le 14 avril 2025 et 25 avril 2025, la rue sera barrée, la circulation sera interdite sur les 100 premiers mètres entre 8h00 et 17h00, sauf riverains. Une déviation routière sera mise en place à partir d’OLLAINVILLE.

Grande Rue / Carrefour Porte d’Etampes : lors de travaux de nuit de 21h00 à 5h00, la circulation sera restreinte selon l’avancée du chantier. La voie de bus sera ponctuellement barrée selon l’avancée du chantier. Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs de l’autorisation.

Parking CAF : Le stationnement sera neutralisé sur dix places de stationnement et une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs de l’autorisation. Le trottoir sera neutralisé au droit du chantier.

Rue Saint DENIS : lors de travaux de nuit de 21h00 à 5h00, la circulation sera alternée par ½ chaussée avec hommes trafic. Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par les demandeurs de l’autorisation.

Article 2 : Une lettre d’information devra être distribuée 7 jours avant le début des travaux par les bénéficiaires de l’autorisation aux riverains des différents sites concernés afin de les informer des travaux.

Article 3 : Un balisage du chantier en amont et en aval sera mis en place par les demandeurs de l’autorisation pour chaque intervention.

Article 4 : La reprise des chantiers sera conforme aux préconisations transmises dans les CR de la réunion du 04/03/2025.

Article 5 : A l’approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et notamment la mise en place d’une déviation piétonne pour chaque intervention comme indiqué dans l’article 1. Elle sera également responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 7 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 8 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 9 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur le Directeur, GROUP INDIGO,

- Madame Emmanuelle DORN, entreprise TPF, demandeur de l’autorisation, - Monsieur Loïc BOURNEIX, l’entreprise STPA FORAGE, demandeur de l’autorisation - Monsieur Benjamin MARGEANSEAU, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l’autorisation.Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le mercredi 2 avril 2025.

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD