Arrêté - AM 2026 010

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Arrêté - AM 2026 010 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h39 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 010)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2026/010 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE —

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DU 8 MAI 1945

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route, notamment l’article R 417,

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON,

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise,

VU la demande formulée le lundi 5 janvier 2026 par l'entreprise ORTEC -— 13 avenue DESCARTES- 91420 MORANGIS, représentée par Monsieur Manel MNAFEG - 08.00.23.12.91 concernant des travaux de curage et d'inspection télévisé du réseau d’ assainissement, rue du 8 mai 1945 - 91290 ARPAJON,

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser cette intervention,

CONSIDERANT que l'intervention menée doit avoir lieu le lundi 26 janvier 2026 de 9h00 à 13h00,

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Le lundi 26 janvier 2026 de 9h00 à 13h00, la circulation sera interdite et le stationnement sera autorisé

sur la chaussée, au droit du chantier rue du 8 mai 1945 à Arpajon.

Article 2 : Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par le demandeur de l'autorisation.

Article 3 : Une déviation routière sera mise en place en aval et en amont du chantier par le demandeur de l'autorisation.

Article 5 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 7 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur Manel MNAFESG, entreprise ORTEC, demandeur de l’autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 2 0 JAN. 2076

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 -— Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr