Conseil Municipal - CM 26052020

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Conseil Municipal - CM 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 mai 2020

COMPTE REBNDU DE REUNION

Le 26 mai deux mille vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d'Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : mesdames et messieurs Karine ANDROUIN, Estelle BONNET, Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU, Jean Mark FAFIN, Geneviève GESTIN, Alexandre GODIN, Isabelle GUILLOT Helène HERGOUALC'H, Laurent HUREAU, Rudy JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Stéphanie PHILIPPE, Nicolas PLED, Didier REY, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient excusées’ : Mme Sophie BASLY (pouvoir à Mme Chauveau Cécile) Etaient absents :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. ll vous est proposé de désigner l'élu le plus jeune pour assurer ces fonctions, soit M Jean Mark FAFIN.

1 - Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Laurent TAUPIN Maire sortant, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installé le conseil municipal :

Monsieur Laurent TAUPIN, Maire sortant, passe la parole et la présidence à Monsieur Alain BRIONNE, doyen d'âge qui annonce l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1 Installation du conseil municipal

2 Election du Maire

3 Détermination du nombre d’adjoints

4 Election adjoints,

5 Délégations de signature,

6 Indemnités élus

7 Délégation du Conseil Municipal au Maire,

8 Détermination du nombre des membres pour la Commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

9 Election des membres pour la Commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

10 Election des membres du Syndicat Intercommunal pour FAlimentation en Eau Potable de Brette et De St Mars d'Outillé (SIAEP) (point reporté)

11Définition des commissions et nomination des membres.2 élection du Maire

ELECTION DU MAIRE

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le conseil municipal est invité à élire M Laurent TAUPIN, qui se s'est porté candidat

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom et passage par l'isoloir a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l'urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 5

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Laurent TAUPIN 14 voix (quatorze voix)

M. Laurent TAUPIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Monsieur le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). Au regard de la situation actuelle cette charte sera également jointe au compte rendu de celui-ci

3 CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal est invité à décider d'approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire. Par une abstention et 18 voix pour le conseil municipal approuve la création de 4 postes d'adjoints au maire.

4 ELECTION DES ADJOINTS

Vu les articles L. 2121-17, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Les candidats se présentent sur des listes qui doivent respecter le principe de parité.

Après avoir, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 susvisés, voté à scrutin secret ;

Le conseil municipal est invité à élire, la liste composée de M. Alain BRIONNE, Mme Isabelle GUILLOT, M Laurent HUREAU et Mme Cécile CHAUVEAU en tant que respectivement 1er, 2ème, 3ème et 4°"° adjoint de Monsieur le Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs au nuls : 2

-Suffrages exprimés : 17- majorité absolue : 9

Ont obtenu :

- liste 1 conduite par Alain BRIONNE 17 voix (dix-sept voix)

Sont élus M . Alain BRIONNE, Mme isabelle GUILLOT, M Laurent HUREAU et Mme Cécile CHAUVEAU en tant que respectivement 1er, 2ème, 3ème et 4°" adjoint de Monsieur le Maire.

5 — Délégations de signatures

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18 ;

Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations de fonctions et de signatures conférées aux adjoints ;

ARRETE :

Article 1: En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Alain BRIONNE, 1% adjoint, est chargé de la voirie, l'assainissement, l'urbanisme, les travaux et les bâtiments,

Article 2 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Isabelle GUILLOT, 2% adjointe, est chargée des finances, et des services dédiés à la personne,

Article 3: En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Laurent HUREAU, 3°"° adjoint, est chargé des affaires scolaires, de la culture, de l'informatique, de la téléphonie et des contrats photocopieurs,

Article 4 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Cécile CHAUVEAU, 4% adjointe, est chargée des affaires sociales, et des associations, de la jeunesse et des sports, des fêtes et cérémonies,

Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

= DESIGNATION ET DÉLEGATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DEL EEE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 qui prévoit la possibilité pour le Maire, de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, ou en cas d'empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Mme LALANE Géraldine, conseillère municipale, pour assurer une mission relative à l’environnement et à M FAFIN jean Mark, conseiller municipal, pour assurer une mission relative à la communication,

Arrête

Article ler :

En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme LALANE Géraldine, conseillère municipale, est délégué pour assurer une mission relative à l’environnement et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions afférentes à ce domaine.

Article 2 :

En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M FAFIN jean Mark Conseiller Municipal, est délégué pour assurer une mission relative à la communication et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions afférentes à ce domaine.

Article 3 :

Le Secrétaire Général est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, et ampliation en sera faite à :- Monsieur le Préfet de la Sarthe,

- Monsieur le Trésorier Principal d'ECOMMOY,

- Mme LALANNE Géraldine, conseillère municipale,

- M FAFIN jean Mark, conseiller municipal.

6 — Indemnités élus

Vu l'article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’Art.L.21-23-23 et L.2123-24 du CGCT

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués

Le conseil municipal, décide par 2 abstentions et 17 voix pour

Article 1: de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et d conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnité maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 40%

- 1% adjoint : 16.5%

- autres adjoints : 14%

- conseillers municipaux délégués : 3 %.

Article 2 : de dire que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014,

Article 3 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.

7 -Délégation du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal est invité à décider:

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que 1 commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal :

(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, décide par 19 voix pour la validation de ces délégations.

8 CCAS Fixation du nombre de membres élus au sein du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ; Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale est fixé à 5 ;

Considérant que M. le maire est le Président d'office,Considérant qu'il y a lieu à présent de procéder à l'élection de 4 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale ;

9 CCAS Election des membres pour la Commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale la liste N 1 composée de Mmes Cécile CHAUVEAU, Hélène HERGOUALC'H, Sophie BASLY et Estelle BONNET

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

- liste Cécile CHAUVEAU 17 voix (dix sept voix) 2 blancs (deux blanc

Sont élus membres du CCAS Mmes Cécile CHAUVEAU, Hélène HERGOUALC'H, Sophie BASLY et Estelle BONNET

10 - Election des membres du Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable de Brette et De St Mars d'Outillé (SIAEP),

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des 4 membres titulaires et suppléants.

Le Maire étant titulaire d'office, il reste 3 membres titulaires à élire et 4 suppléants.

Sont candidats :

Liste N 1

MENBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

NIVAULT Yves HUREAU Laurent PLED Nicolas FAFIN Jean Mark JOANICO Rudy REY Didier

LALNNE Géraldine

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

- liste 1 18 voix (dix-huit voix) 1 blanc (un blanc)

Sont élus

MENBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

NIVAULT Yves HUREAU Laurent PLED Nicolas FAFIN Jean Mark JOANICO Rudy REY Didier

LALANNE Géraldine

11 Désignation des commissions et nomination des membres

Mr Laurent TAUPIN, Maire, propose aux conseillers municipaux élus sur la liste menée par Mme Stéphanie Philippe de disposer d’un membre sur chacune des commissions proposées conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire est membre d'office de l'ensemble des commissions

Commission finances

Membres

Mmes Isabelle Guillot, Chauveau Cécile, Androuin Karine, Mrs Alain Brionne, Laurent Hureau, Nicolas Pled, Rudy Joancio, Yves Nivault et Nordine Vallas

Mme Isabelle Guillot est nommée responsable de cette commission

La première réunion de cette commission est fixée le lundi 8 juin à 18h. Cette première commission sera ouverte à l'ensemble des membres du conseil municipalCommission travaux et Urbanisme

Membres

Mmes Genevieve Jestin et Stéphanie Philippe, Mrs Alain Brionne, Jean Mark Fafin, Alexandre Godin, Didier Rey, Yves Nivault

M Alain Brionne est nommé responsable de cette commission

Commission Environnement

Membres

Mmes Géraldine Lalanne, Genevieve Jestin, Androuin Karine Mrs Joanico Rudy, Nicolas Pled, Alain Brionne, Nordine Vailas

Mme Géraldine Lalanne est nommée responsable de cette commission

Commission culture et éducation

Membres

Mmes Estelle Bonnet, Hélène Hergoulc'h, Mrs Laurent Hureau et Alexandre Godin. Aucun conseiller municipal élu sur la liste menée par Mme Stéphanie Philippe ne souhaite intégrer cette commission

M Laurent Hureau est nommé responsable de cette commission

La première réunion de cette commission est fixée le mercredi 17 juin à 18h30

Commission Divertissement et lien social

Membres

Mmes Cécile Chauveau, Sophie Basly, Géraldine Lalanne, Estelle Bonnet, Mrs Laurent Hureau et Yves Nivault Aucun conseiller municipal élu sur la liste menée par Mme Stéphanie Philippe ne souhaite intégrer cette commission

Mme Cécile Chauveau est nommée responsable de cette commission

Commission Communication

Membres

Mmes Sophie Basly, Hélène Hergoulc'h, Mrs Jean Mark Fafin, Nicolas Pled, Rudy Joanico et Laurent Hureau Aucun conseiller municipal élu sur la liste menée par Mme Stéphanie Philippe ne souhaite intégrer cette commission

M Jean Mark Fafin est nommé responsable de cette commission

Prochain conseil municipal le vendredi 12 juin à 20h

Fin du conseil municipal à 21h25

Le secrétaire de séance

M FAFIN Jean Mark