Conseil Municipal - CM 12032021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12022021

Conseil Municipal - CM 10072020

Procès Verbal - PV CM 01042022

Conseil Municipal - CM 26052020

Conseil Municipal - CM 12062020

Procès Verbal - PV CM 12.01.2023

Procès Verbal - PV DU 27 MARS 2026

Conseil Municipal - CM 01072021

Conseil Municipal - CM 08102021

Procès Verbal - PV DU 27 MARS 2026 compressed

Conseil Municipal - CM 12032021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12032021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 mars 2021

Compte rendu

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et procède à l'appel des présents.

Les conseillers sont invités à désigner le secrétaire de séance et son auxiliaire.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour suivant au conseil :

1 — Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2- Communauté de communes :

Modification des statuts de la Communauté de Communes

Conseil communautaire

3 - Finances

- Subventions 2021 aux associations

4 — Budget Principal :

- Compte de gestion 2020,

- Compte administratif 2020,

- Budget primitif 2021

5 — Budget Assainissement :

- Compte de gestion 2020,

- Compte administratif 2020,

- Budget primitif 2021

6 — Bâtiment

Proposition acquisition de la maison située au 33 rue Nationale

7 — Compte rendu et propositions de délibérations des commissions,

Finances,

Communication

Environnement,

Voirie, travaux, bâtiments,

Culture et éducation,

Festivités et lien social

8 - Informations et questions diverses.Séance du 12 mars 2021

Le douze mars deux mille vingt et un à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Mars d'Outillé proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : mesdames et messieurs, Karine ANDROUIN, Estelle BONNET Alain BRIONNE, Cécile CHAUVEAU (arrivée à 20h05), Jean Mark FAFIN, Isabelle GUILLOT Hélène HEÉRGOUALC'H, Laurent HUREAU, Geneviève JESTIN, Rudy JOANICO, Géraldine LALANNE, Yves NIVAULT, Nicolas PLED, Didier REY, Laurent TAUPIN, Nordine VALLAS

Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient excusées: Mme Sophie BASLY (pouvoir à Mme Cécile CHAUVEAU), M Alexandre GODIN (Pouvoir à Mme Estelle BONNET), Mme Stéphanie PHILIPPE (Pouvoir à M Nordine VALLAS)

Etaient absents :

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || vous est proposé de désigner Mme Geneviève JESTIN, il lui est adjoint un auxiliaire, monsieur Anthony BOLIVAL, secrétaire de Mairie

1 — Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2021

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 12 février 2021.

M Vailas Nordine ne souhaite pas signer ce compte rendu ni le registre des délibérations prise lors du conseil du 12/02/2021

2 — À Communauté de communes Modification des statuts

Suite au conseil communautaire du 16 février 2021, un changement de nom a été acté à la Communauté de Communes, celle-ci se nommant Communauté de Communes du sud Est Manceau

Le conseil municipal à l'unanimité valide ce changement de nom

2 — B Communauté de communes Compte-rendu du conseil communautaire

Monsieur le Maire fait part de la réunion du Conseil communautaire du mardi 16 février 20213 - Finances

Subventions 2021 aux associations

Association re ro Courrier | Budget TODOUÉ

Coopérative scolaire le Patou 7809| 4 800,00 € 1 800,00 €

Coopérative scolaire la pastourelle 800 800,00 € 1 000,00 €

Association Loisirs 400 400,00 € | Oui Oui 400,00 €

Générations mouvement 100 100,00 €| oui oui 100,00 €

Jardinier sarthois 180 180,00 €| oui oui 180,00 €

Concours maison fleuries 170 170,00 € 170,00 €

Section AFN 100 100,00 €| oui 100,00 €

ACPG CATM 170 150,00 €| oui non 150,00 €

Oui Association

st Mars équitation 0 350 € (01/03) 350 €

Les mouettes 2700 2 700€ | Oui Oui 3 000 €

Amicale des Ecoles 300 300,00 € | Oui Oui 300,00 €

Tennis club 190 190,00 € 0,00 €

Judo club 590 590,00 € 0,00 €

Les turbulents (fête de la musique) 500 500,00 € 500,00 €

Amis du lavoir 400 400,00 € 400,00 €

Orchestre d'Harmonie 900 900,00 €| oui oui 900,00 €

sous-total 15 300,00 € 12 630,00 € 9 350,00 €

Hors commune

SARTHE 72 400 500,00 £ | Oui Oui 500,00 €

Centre Rabelais 2895| 2 924,00 € | Oui Oui 2 952,00 €

Partage Ecommoy 350 350,00 € 350,00 €

Fondation du patrimoine 160 160,00 € 160,00 €

Association des sclérosés 0€ | oui non 0€

Maison familiale rurale verneil 0€ oui non 0€

MER Coulans sur gée oui non 0€

Comice agricole intercommunal 650 610,00 € | oui oui 0,00 €

Le comité de Jumelage 650 610,00 € 0,00 €

Association des piégeurs du Belinois 481,6 483,60 € 486,00 €

Ecommoy Football Club 230,00 € 0,00 €

ADMR 0 € | Oui Oui 0€

Ecole St Martin Téloché oui non 0€

Chambre des métiers 0€ oui non 0€

CFA coiffure 0€ oui non 0€

CFA Chambre de commerce 0€ | Oui non 0 €

sous-total 5 586,60 € 5 868 € 4 448 €

Sub exceptionnelle imprévue 7 202 €

TOTAL 20 886,60 €| 18 497,60 € 21 000,00 €

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions valide l'octroi des subventions aux associations comme présentés dans le tableau ci-dessus)4- Budget Principal

A - Compte de gestion du Budget Principal 2020

Approbation du Compte de Gestion dressé par Monsieur PIRAULT, Receveur. Le conseil municipal,

- après s'être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant l'exactitude des comptes ;

statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Par 17 voix pour et 2 abstentions déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B - Compte administratif du budget principal 2020

Pour le vote du compte administratif, monsieur le Maire se retire de la salle. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Alain BRIONNE, premier adjoint délégué — doyen d'âge, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, constatant les résultats suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 191 212.41 € 1 730 649.51 € 607 477.11 € 1 030 392.65 €

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

| 189 602.04€ 894162.27€ |

RESULTAT

422 915.56 €

Restes à réaliser

0€ | 0€

Résultat de fonctionnement cumulé Résultat d'investissement cumulé

729 129.14€ -471 246.71€

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions adopte le compte administratif 2020.C - Affectation des résultats 2020

Concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, constatant les résultats suivants :

Résultat d'investissement cumulé, hors restes à -471 246.71€

réaliser

Restes à réaliser en dépenses 0€

Restes à réaliser en recettes 0€

Résultat d'investissement cumulé (besoin de -471 246.71€

financement)

Résultat de fonctionnement cumulé 729 129.14€

Soit un résultat à affecter de 257 882.43€

Est invité à décider d’affecter les résultats de la manière suivante :

AFFECTATION OBLIGATOIRE au 1068 471 246.71€

AFFECTATION EN REPORT A NOUVEAU recette de 257 882.43€

fonctionnement au 002

INVESTISSEMENT A REPORTER dépense 471 246.71€

d'investissement au 001

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions adopte l'affectation des résultats 2020

l- Budget primitif 2021

Monsieur le Maire propose à madame Isabelle GUILLOT, deuxième adjoint en charge des finances, de présenter le budget primitif 2021

Après proposition de la « commission Finances » présidée par monsieur Laurent TAUPIN, Maire, le budget primitif 2021 se décompose ainsi :

Le budget s'équilibre

en section de fonctionnement à 1 959 127.00€

en section d'investissement à 1 658 994.00€

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions adopte le budget primitif 2021.5- Budget annexe assainissement

A = Compte de gestion 2020

Approbation du compte de gestion dressé par monsieur PIRAULT, Receveur.

Le conseil municipal,

- après s'être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

— après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant l'exactitude des comptes ;

— Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

— Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

— Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

par 17 voix pour et 2 abstentions déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B — Compte administratif 2020

Pour le vote du compte administratif monsieur le Maire se retire de la salle. Monsieur Alain BRIONNE, premier adjoint délégué — doyen d'âge, est rapporteur du compte administratif 2019 qui laisse apparaître les chiffres suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 35 837.39 € 60 169.96 € 28205.12€ 51 300.21€

Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1

| 20898€ 30 883 |

Résultat de fonctionnement cumulé Résultat d'investissement cumulé

45 230.57€ -7 787.91 €

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions adopte le compte administratif 2020.C - Affectation des résultats 2020

Résultat d'investissement cumulé, hors restes à -7 787.91 €

réaliser

Restes à réaliser en dépenses 0,00 €

Restes à réaliser en recettes 0,00 €

Résultat d'investissement cumulé (besoin de -7 787.91

financement)

Résultat de fonctionnement cumulé 45 230.57€

Soit un résultat à affecter de 45 230.57 €

Le conseil municipal est invité à décider d’affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire en recette d'investissement au |7 787.91 €

1068

Affectation en report à nouveau en recette de 37 442.66€

fonctionnement au 002

Affectation du déficit d'investissement reporté en -7 787.91 €

dépense d'investissement au 001

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions adopte l'affectation des résultats 2020

D - Budget primitif 2021

Proposition et présentation du budget annexe « Assainissement »

Le budget s'équilibre

125 008 €

152 217€

en section de fonctionnement à

en section d'investissement à

Le conseil municipal est invité à approuver le budget proposé par monsieur le Maire, examiné par la commission des Finances et présenté par Madame Isabelle GUILLOT, deuxième adjoint en charge des finances.

Le conseil municipal par 17 voix pour et 2 abstentions adopte le budget primitif 2021.

6 — Bâtiment Proposition acquisition de la maison située au 33 rue Nationale

Suite à la proposition d'acquisition de ce bien validée par le conseil municipal le 06 novembre 2020,

cette offre a été refusée.

Le conseil municipal est invité à se positionner sur la suite à donner à ce projet d'acquisition et le cas échéant à formuler une nouvelle proposition pour ce bien

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, valide une proposition d'achat de ce bâtiment à 170 000 € frais d'agence inclus.7 - Compte rendu et propositions de délibérations des commissions,

Communication

La commission communautaire s’est réunie le lundi 08 mars. La commission communication municipale se réunira le jeudi 18 mars à 18h15 afin de préparer le prochain bulletin municipal dont la distribution est programmée fin avril.

Environnement,

Le verger communal verra ses premières plantations d'arbres le samedi 20 mars, journée internationale des forêts, entre 10h et 12h. La préparation de cette plantation sera réalisée le mardi 16 mars à 14h

La commission environnement se réunira mercredi 17 mars à 18h. Mme Lalanne, conseillère déléguée à l'environnement, présente les axes de travail de la commission

Voirie, travaux, bâtiments,

La commission voirie se réunira le lundi 22 mars à 18h afin d'étudier le projet d'aménagement de la rue de la grande maison et celui de l'aménagement du parking de la mairie.

Culture et éducation,

Le conseil d'école du Patou s'est déroulé le mardi 09 mars et celui de la pastourelle aura lieu le 16 mars. Les comptes rendus seront mis en ligne sur le site Internet de la commune dès réception de

ceux-ci.

La prochaine réunion de la commission est programmée au jeudi 1*° avril 18h15. Une commission mixte culture et bâtiment est programmée le samedi 27 mars 10h30 aux écoles afin d'étudier les possibilités de locaux suite aux annonces d'ouverture d'une classe en maternelle été d'une classe en élémentaire.

Festivités et lien social

La commission se réunira le jeudi 25 mars à 18h au Presbytère.

8 Informations et questions diverses

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 14 avril 20h ( en lieu et place du vendredi 16 avril).

Les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin. Le bureau de vote est délocalisé aux écoles (hall de l’école le Patou) afin de pouvoir disposer de l'espace suffisant pour ce double scrutin.

La secrétaire de séance

Mme Geneviève JESTIN LR.

2 F