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Déliberation - 2022 32 don dun particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 32 don dun particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_32DON-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Délibération FINANCES/JG
2022
— 32
DON
D'UN
PARTICULIER
A LA
COMMUNE
POUR
FINANCER
DES
TRAVAUX
A LA
CATHEDRALE
SAINT-PIERRE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
TERRIEN
Joël,
TOUSSAINT
Charlotte,
TORCHUT
Véronique,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
JEDAT
Günter,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DAVIET
Laurent
à CHANTOURY
Laurent,
GUENON
Delphine
à CAMBON
Véronique,
PARISI
Evelyne
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: BARON
Thierry
Date
de
la convocation
: 24/03/2022
Date
d'affichage:
( 6
AVR.
a02
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
et
L.2242-1,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la demande
de
Madame
Charlotte
ROTHWELL,
de
Houston
— TEXAS
(États-Unis
d'Amérique)
d'effectuer
un
don
de
3 000
€ à
la Ville
de
Saintes
pour
la réalisation
de
travaux
de
restauration
de
vitraux
et/ou
de
tableaux,
Considérant
la réalisation
des
travaux
effectués
comme
suit
:
e Sur
les
vitraux:
o Trois
vitraux
bas
de
la nef
Sud
o Un
vitrail
haut
du
chœur
Nord
o Un
vitrail
bas
du
Déambulatoire
Nord
e Sur
la dépose
du
tableau
se
trouvant
devant
ce
dernier
vitrail.
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220331-2022_32DON-DE
Les interventions sur
les
vitraux
ont
été
réalisées
par
Madame
Coline
FABRE
et
l'Atelier
de
la
Licorne. Ainsi,
le montant
des
interventions
réalisées
sur
les
vitraux
s’élève
à la
somme
de
8 344,90
euros
TTC
(hors
dépose
du
tableau),
et
à la
somme
totale
de
11
776,90
euros
TTC
(comprenant
la dépose
du
tableau).
Considérant
la nécessité
de
remercier
chaleureusement
la donatrice
pour
sa
participation
à la
préservation
du
patrimoine
historique
de
la Ville,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
17
mars
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'acceptation
du
don
de
3 000
€ fait
à la
Ville
affecté
à la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
vitraux
et/ou
de
tableaux
à la
Cathédrale
Saint-Pierre
présentés,
- _
Surl’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
x,
Martine)
gs
fennens
:
x
st
RE
Peut
fai
GR
ed
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décisio
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
31
mars
2022
— 32
Don
d’un
particulier
à la
commune
pour
financer
des
travaux
à la
cathédrale
Saint-Pierre
2/2
__] Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220381-2022_32DON-DE
| | 2 8
DEC,
2021
€ 72
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