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Déliberation - 2022 91 Modification du tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_91MODTABL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération DRH/ACS
2022
— 91
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication:
*} 4
J|jl}
20/2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L. 313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
à temps
complet
pour
un
agent
titulaire
exerçant
actuellement
à temps
non
complet
au
sein
du
service
des
propretés
des
locaux
de
la Direction
Cadre
de
Vie
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
et
à la
demande
de
l’intéressée,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_91MODTABL-DE
Considérant la nécessité
de
créer
un
poste
à temps
complet
pour
un
agent
titulaire
exerçant
actuellement
à temps
non
complet
au
sein
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
en
qualité
d'enseignant
spécialité
saxophone
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
et
à la
demande
de
l'intéressée, Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
à la
réussite
du
concours
sur
le grade
précité
d’un
adjoint
du
patrimoine
exerçant
au
sein
de
la Direction
Musées-Amphithéâtre, Considérant
que
cette
nomination
implique
une
évolution
des
missions
et
fonctions
liée.
au
changement
de
cadre
d'emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
à temps
complet
lié
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2022,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Dans
le cadre
d’une
augmentation
du
temps
de
travail
permettant
aux
agents
d'accéder
à un
temps
complet
:
-_ Sur
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
- Sur
la création
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2?"
classe
à
temps
complet
(20
heures)
; discipline
saxophone
- Sur
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
à temps
non
complet
à 29h02
(29,03/35è°)
- Sur
la suppression
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"€
à temps
non
complet
à 17h30
(17,50/20"°)
Dans
le cadre
de
la création
d’un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
suite
réussite
du
concours
d’un
titulaire
:
-_ Sur
la création
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet
- Sur
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
2022
-91
Modification
du
tableau
des
effectifs
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_91MODTABL-DE
Dans le cadre de la création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
lié
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2022:
°
- Sur
la création
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
principal
à temps
complet
- Sur
la suppression
d’un
poste
de
Gardien-brigadier
à temps
complet
- Sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADPOTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
,
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Caroline
AUDOUIN
En application des dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2022
-91
Modification
du
tableau
des
effectifs
3/3