Compte-Rendu - CRSEANCE04MARS2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SEANCE 03 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - CRSEANCE15AVRIL2021

Compte-Rendu - CRSEANCE14 AVRIL2022

Compte-Rendu - CRSEANCE10042025

PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

Compte-Rendu - CRSEANCE26022025

Compte-Rendu - CRSEANCE30SEPTEMBRE2022

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

Compte-Rendu - CRSEANCE9JUIN2023

Compte-Rendu - CR SEANCE 23 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CRSEANCE04MARS2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Porte du Der. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSEANCE04MARS2026)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 mars 2026

Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 17

L’an deux mil vingt-six, le quatre mars, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, à la mairie de Montier-en-Der, en vertu de la convocation adressée le 25 février 2026, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre.

PRÉSENTS :

BAYER Jean-Jacques, CESARION Sylvie, CHABROLLE Yannick, COUVREUX Patrick, DAUTEL Jacky, DELFOSSE Catherine, GASCARD Aurélie, GOUGET Hubert, MION Christophe, ORMANCEY Claudine, PERRIN Arnaud, TROUSSET Amandine, VAILLANT Francis, VANHOORNE Jean-François, VERDUN Michèle, VIVET-HENNEQUIN Aurore.

ABSENTE REPRÉSENTÉE :

BAYER Anne-Sophie représentée par BAYER Jean-Jacques

ABSENTES EXCUSÉES : BOUSSIN Karine, JUILLY Séverine

ABSENTS : GEHLE Loïc, LE BRICON Sophie, OTTENWAELDER Allain

Jacky DAUTEL est nommé secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2025.

Finances

• Lotissement du Poirier Maillard : budget primitif 2026

• Budget Haras National : budget primitif 2026

• Séjours pédagogiques du Collège Jean Renoir

• Subvention Coopérative scolaire de Robert-Magny

Commandes publiques

• Hébergement du haras – marché de travaux – avenants

• Rénovation de l’école maternelle de Montier-en-Der : choix du maître d’oeuvre • Haras : réfection des façades et menuiseries – demande de subvention au Département

• Lotissement du Poirier Maillard : voirie – demandes de subvention

Institutions et vie politique

• Petites Villes de Demain : validation et signature de l’avenant n°1 de la convention d’Opération de Revitalisation des Territoires multisites

Informations du MaireLe compte-rendu de la séance du 4 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération 2026/03-01

Finances locales

Lotissement du Poirier Maillard – budget primitif 2026

Le Maire présente les prévisions du budget primitif 2026 du lotissement du Poirier Maillard de la commune au Conseil Municipal, comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 1 683 960.27 € Recettes 1 683 960.27 €

INVESTISSEMENT Dépenses 1 581 172.78 € Recettes 1 581 172.78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 du lotissement du Poirier Maillard, tel que présenté.

Délibération 2026/03-02

Finances locales

Budget annexe Haras National - Budget primitif 2026

Le Maire présente les prévisions du budget primitif 2026 du budget annexe Haras National de la commune au Conseil Municipal, comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 151 841.74 Recettes 151 841.74

INVESTISSEMENT Dépenses 1 677 892.00 Recettes 1 677 892.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 du budget annexe Haras National, tel que présenté.

Délibération 2026/03-03

Finances locales

Séjours pédagogiques du Collège Jean Renoir

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande formulée par Monsieur le Principal du Collège Jean Renoir, en vue d’obtenir une subvention pour les élèves domiciliés sur la commune de La Porte du Der pour les séjours pédagogiques suivant :

• Séjour classe de neige à Aussois (Savoie) pour les classes de 6e (du 8 mars 2026 au 13 mars 2026)

(16 élèves de Montier-en-Der et 3 élèves de Robert-Magny) soit 19 élèves au total.

• Séjour linguistique au Royaume Uni pour les classes de 3e (du 4 mai 2026 au 9 mai 2026)

(12 élèves de Montier-en-Der et 2 élèves de Robert-Magny) soit 14 élèves au total.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• d’accorder une participation à hauteur de 80 € par élève domicilié sur la Commune de La Porte du Der.

• de verser directement la subvention aux parents ou représentant légal. Ceux-ci devront fournir les pièces ci-dessous :

➢ accord pour recevoir l’aide

➢ relevé d’identité bancaire

Le Collège Jean Renoir fournira, à l’issue du voyage, une attestation de présence des élèves ayant participé aux séjours.

Délibération 2026/03-04

Finances locales

Coopérative scolaire de l’école primaire de Robert-Magny : subvention

Monsieur GOUGET Hubert, Maire-délégué de Robert-Magny, propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école primaire de Robert- Magny, une subvention de 3 325 euros, au titre de ses actions 2026 (Classe de neige).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 3 325 euros à la coopérative scolaire de l’école primaire de Robert-Magny.

Délibération 2026/03-05

Commande Publique

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 9A : Chauffage ventilation climatisation – avenant n° 1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise LORRAINE ENERGIE, titulaire du lot 9A : chauffage ventilation climatisation.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.

Prestations modifiées :

• Ventilation du vide sanitaire + 1 950.00 € HT • Création d’un WC proche de l’accueil + 3 938.00 € HT • Suppression des relevages ventilo convecteurs - 2 260.00 € HT • Allègement des prescriptions pour pompage eau de pluie - 8 552.00 € HT • Suppression gainage en combles, modification meubles

Vasques des chambres, radiateurs supplémentaires… - 6 734.00 € HT

Montant de l’avenant n° 1 - 11 658.00 € HT

Nouveau montant du marchéMontant initial 448 000.00 € HT avenant n° 1 - 11 658.00 € HT

Le montant du marché est : 436 342.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte l’avenant n° 1 du lot 9A : chauffage ventilation climatisation, comme indiqué ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2026/03-06

Commande Publique

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 12 : sols souples – avenant n° 1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise SOLSTIS, titulaire du lot 12 : sols souples.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.

Prestations modifiées :

• Remplacement sol PVC par tapis type coral + 2 462.00 € HT

Montant de l’avenant n° 1 + 2 462.00 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 46 000.00 € HT avenant n° 1 + 2 462.00 € HT

Le montant du marché est : 48 462.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : adopte l’avenant n° 1 du lot 12 : sols souples, comme indiqué ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint- Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2026/03-07

Commande Publique

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe

Marché de travaux – lot 13 : peinture – avenant n° 1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification de travaux a été demandée à l’entreprise TONNES, titulaire du lot 13 : peinture.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.Prestations modifiées :

• Remplacement revêtement graphique des chambres

par de la peinture - 3 776.00 € HT • Impression glycéro avant pose Texdécor cage escalier nord + 2 790.00 € HT

Montant de l’avenant n° 1 - 986.00 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 72 970.99 € HT avenant n° 1 - 986.00 € HT

Le montant du marché est : 71 984.99 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : adopte l’avenant n° 1 du lot 13 : peinture, comme indiqué ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint- Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2026/03-08

Commande Publique

Réhabilitation de l’école maternelle de Montier-en-Der

Marché de maîtrise d’œuvre : choix de l’architecte

Le Maire rappelle la délibération du 4 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à engager et à conduire une procédure adaptée (MAPA) en vue de désigner un architecte chargé d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école maternelle de Montier-en-Der.

La consultation relative à cette mission a été publiée le 16 décembre 2025, avec une date limite de remise des offres fixée au 19 janvier 2026.

Douze cabinets d’architecture ont présenté une offre.

À l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, réalisée conformément aux critères de jugement définis dans l’avis de publicité, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 janvier 2026, a retenu l’offre suivante pour la mission de maîtrise d’œuvre :

• Cabinet DEFI-ARCHI situé à VANDOEUVRE LES NANCY

pour un montant de : 104 000 € HT

Il y a lieu de valider le choix de la commission d’Appel d’Offres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres tel que présenté ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2026/03-09

Commande Publique

Patrimoine Historique – haras national

Réfection des façades et menuiseries – Mise en sécurité de l’entrée

Dans le cadre des travaux au haras national de Montier-en-Der, patrimoine historique de la commune, le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de réfection des façades et menuiseries de la sellerie et du bâtiment situé aile ouest :

1. Sellerie

Rénovation de la façade 25 284.60 € HTRénovation des menuiseries 18 995.07 € HT

2. Bâtiment situé aile ouest

Rénovation de la façade 42 536.30 € HT Rénovations des menuiseries 26 504.23 € HT Renfort solivage 10 134.32 € HT

3. Cour d’honneur

Rénovation des menuiseries 92 811.02 € HT

4. Entrée du haras rue Saint Berchaire

Aménagement sécuritaire 5 187.00 € HT

Montant estimé des travaux : 221 452.54 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser ces travaux et à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Marne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Marne, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2026/03-10

Commande publique

Travaux de voirie rue Michel Louis et rue Georges Trussart à Montier-en-Der Autorisation de travaux et demande de subvention DETR

Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation financière des travaux de finitions de voirie à réaliser à Montier-en-Der, rue Michel Louis et rue Georges Trussart, détaillée comme suit :

- installation de chantier : 2 500.00 € HT - voirie : 139 590.00 € HT - bordures, bordurettes et caniveaux : 18 190.00 € HT - signalisation routière : 1 880.00 € HT - eaux pluviales : 1 800.00 € HT - prestations intellectuelles : 8 198.00 € HT pour un montant total estimatif de : 172 158.00 € HT

Il convient d’autoriser la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : approuve le programme de travaux et son montant estimatif tels que présentés ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.Délibération 2026/03-11

Commande publique

Travaux de voirie rue Michel Louis et rue Georges Trussart à Montier-en-Der Autorisation de travaux et demande de subvention au Conseil Départemental

Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation financière des travaux de finitions de voirie à réaliser à Montier-en-Der, rue Michel Louis et rue Georges Trussart, détaillée comme suit :

- installation de chantier : 2 500.00 € HT - voirie : 139 590.00 € HT - bordures, bordurettes et caniveaux : 18 190.00 € HT - signalisation routière : 1 880.00 € HT - eaux pluviales : 1 800.00 € HT - prestations intellectuelles : 8 198.00 € HT

pour un montant total estimatif de : 172 158.00 € HT

Il convient d’autoriser la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : approuve le programme de travaux et son montant estimatif tels que présentés ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2026/03-12

Commande publique

Travaux de voirie rue Michel Louis et rue Georges Trussart à Montier-en-Der Autorisation de travaux et demande de subvention au Groupement d’Intérêt Public Haute-Marne (GIP)

Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation financière des travaux de finitions de voirie à réaliser à Montier-en-Der, rue Michel Louis et rue Georges Trussart, détaillée comme suit :

- installation de chantier : 2 500.00 € HT - voirie : 139 590.00 € HT - bordures, bordurettes et caniveaux : 18 190.00 € HT - signalisation routière : 1 880.00 € HT - eaux pluviales : 1 800.00 € HT - prestations intellectuelles : 8 198.00 € HT - Eclairage public 40 957.70 € HT

pour un montant total estimatif de : 213 115.70 € HT

Il convient d’autoriser la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention auprès du GIP 52.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : approuve le programme de travaux et son montant estimatif tels que présentés ci-dessus, autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter une subvention auprès du GIP 52, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.Délibération 2026/03-13

Institutions et vie politique

Petites Villes de Demain : validation et signature de l’avenant n° 1 de la convention d’Opération de Revitalisation des Territoires Multisites

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitat et notamment son article L.302-2 Vu l’instruction ministérielle prorogeant le programme « Petites Villes de Demain » jusqu’au 31 décembre 2026

Considérant que la convention ORT du 16 mai 2023 a fixé un cadre stratégique et opérationnel en vue de revitaliser les centes-villes du territoire, Considérant que les actions engagées dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » doivent se poursuivre afin d’assurer l’achèvement des opérations prévues ; Considérant qu’il convient, pour ce faire, de proroger la durée de validité de la convention initiale par l’adoption d’un avenant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : approuve l’avenant n° 1 de convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) dite chapeau, autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

La séance est levée à 22 h.

Fait à La Porte du Der, le 19 mars 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques BAYER Jacky DAUTEL