unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 06 FIN ba Lazeres Gurmencon bp 2015

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 06 FIN ba Lazeres Gurmencon bp 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151217 06 FIN ba Lazeres Gurmencon bp 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS

Présents :

Pouvoirs :

Suppléants :

Excusés :

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015

MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, IDOIPE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme BESSONNEAU, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE

Anne VOELTZEL André BERNOS

Marianne PAPAREMBORDE Laurent KELLER

Cédric LAPRUN Aimé SOUMET

Sandrine HIRSCHINGER Bernard AURISSET Marc OXIBAR Michel ADAM

Hervé LUCBEREILH

Dominique FOIX

Gérard ROSENTHAL

Marylise GASTON

Jean-Pierre TERUEL

Daniel LACRAMPE

Denise MICHAUT

Maylis DEL PIANTA

Bernard UTHURRY

Martine MIRANDE D

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A:

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Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY

Pierre CASAUX-BIC, France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRÈTRE, Fabienne MENE-SAFRANE, Rosine CARDON, Pierre SEÉRENA, Didier CASTERES

REÇU

RAPPORT N° 151217-06-FIN- 24 SEC 206

SOUS-FHÉFECTURE

BUDGET ANNEXE DE LA ZAE LAZERES-GURMENCOND EN SF MARIE

BUDGET PRIMITIF 2015

M LACRAMPE rappelle que par délibérations en date du 26 juin 2015, le Conseil communautaire, de par la compétence obligatoire Développement Economique de la CCPO, procédait à la création d'une nouvelle zone d'activités économiques appelée « Lazères — Gurmençon » et, afin d'identifier budgétairement les opérations afférentes à cette zone, décidait du principe de création d’un budget annexe au budget principal de la CCPO.

Le projet de construction de la plateforme Messier sur cette zone arrivant maintenant à sa phase opérationnelle (la construction débutera en janvier 2016), il convient que le Conseil Communautaire vote le Budget Annexe de la ZAE Lazères-Gurmençon.

Ce budget (qui est une comptabilité de stocks) s'équilibre en fonctionnement à 327 816 € et fait

apparaître :- en dépenses, les travaux de viabilisation (évalués à 227 K€), les frais de portage (89.5 K€), la valeur vénale du chemin (1 266 €), des frais divers (10 K€)

- en recettes, le coût de revient brut (190.5 K€) et les subventions DETR (68 K€) et Conseil Départemental (68 K€)

En Investissement, les dépenses sont principalement constituées des sommes mobilisées par, notamment, le portage de l'EPFL pour le compte de la CCPO, soit 597 000 €, compensé par un emprunt d'équilibre de 787 550 €.

Dans ces conditions,

Ouf cet exposé,

Le Conseil Communautaire, par 40 voix pour et 2 absentions (Mme GIRAUDON, M. BAREILLE)

-__ APPROUVE le Budget Annexe de ZAE Lazères-Gurmençon arrêté aux chiffres précités.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 17 Décembre 2015

Suivent les signatures

lafrioné Je AU UE

Le Président

Daniel LACRAMPE

REÇU

(e 24 DE, 206

sou PECT OLOROR