Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 34
Déliberation - Deliberation 2021 29
Déliberation - Deliberation 2023 34
Déliberation - Deliberation 2022 34
Déliberation - Deliberation 2021 13
Déliberation - Deliberation 2021 16
Déliberation - Deliberation 2021 37
Déliberation - Deliberation 2021 37b
Déliberation - Deliberation 2024 34
Déliberation - Deliberation 2021 04
Déliberation - Deliberation 2021 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
08/05/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03/05/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2021 _34 Municipal délibération
9 9 9
L'an deux mille vingt et un et le huit mai à 10h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles -CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine —- LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Commission Communale d’Appel d'Offres et du Bureau d’Adjudication
Modification de la délibération n° 2020_29 du 23/05/2020
Le Maire informe le Conseil que suite à la démission de Monsieur Robert DURANDO et au
décès de Monsieur Pierre AUE, il y a lieu de procéder au remplacement de ces conseillers
municipaux aux différentes commissions, et notamment à la Commission d'Appel d'Offres et du Bureau d’Adjudication,
Le Conseil Municipal de la commune de COMPS-sur-ARTUBY :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des Marchés Publics,
Procède à l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres et du Bureau d’Adjudication,
par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- Président : BARALE Alain
- Membres :
Titulaires Suppléants
- CAMOIN Yves - TROIN François
- GRANDAZZI Sandrine - BAIN Chantal
- BIGHETTI de FLOGNY Charles - GAYMARD Marie-José
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE le: 2 1 MAI 207
et publication le:2 1 MAI 202
Le Maire