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Déliberation - Deliberation 2021 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 37)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
18/06/2021
Date de la convocation :
Loi du 5 Avril 1884 - A
MAIRIE DE COMPS SUR
Envoyé en préfecture le 22/06/2021
Reçu en préfecture le 22/06/2021
Affiché le 22/06/2021
ID : 083-218300440-20210618-2021_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL
11/06/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY fe Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Quiontprispartäla | 2021 _37 Municipal délibération
il 9 8
L'an deux mille vingt et un et le 18 juin à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM.— BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI
Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et GAYMARD Marie-José,
Absent excusé : M. TROIN François,
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : CREATION d’un REFECTOIRE pour L’ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE. Demande d’aide au Conseil Régional Sud- PACA - au titre du Fonds Régional
d’Aménagement du Territoire 2021.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devient urgent de créer une extension de
l’école, afin d’aménager un réfectoire, pour que les enfants puissent déjeuner dans un local aux normes hygiéniques en vigueurs. Ainsi le local actuellement utilisé pourra servir aux activités manuelles scolaires.
Il propose de créer un réfectoire dans la cour arrière de l’école et dépose a cet effet, un
devis estimatif s’élevant à 170 325 € H.T. (travaux+ honoraires et études).
Il informe l’assemblée que la demande d’aide financière réalisée auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2021 à été acceptée et une subvention de 85 162,50 € a été obtenue.
I! propose à l’assemblée de solliciter, maintenant l’aide de la Région Sud-PACA, dans le
cadre du Fond Régional d’Aménagement du Territoire 2021, afin de compléter le financement de cette opération. Il propose le plan de financement suivant:
DETR 2021 50% 85 162,50€ HT | 85 162,50€ T.T.C
Région PACA 20% 34 065.00 € HT |_ 34 065.00 € T.T.C
Autofinancement 30% 51097,50E HT] 68130.00€T.T.C | TOTAL 100 % | 170 325,00 € H.T | 204 390,00€ T.T.C |
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de :
- ACCEPTER le plan de financement proposé.
- SOLLICITER l’aide de la Région Sud-PACA, dans le cadre du Fond Régional d’ Aménagement du Territoire 2021 à hauteur de 20 %, soit une aide de 34 065,00 €
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: 22 JUN 2071
et publication le? ? JUIN 2021
Le Maire
A.BARALE
Le Maire
A. BARALE