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Déliberation - Deliberation 2021 34
Déliberation - Deliberation 2025 34
Déliberation - 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à 14h30,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 Em
Publié le 28/04/2026
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Artil ID :083-215300440.20260422-2026_84-0E
Arrondissement = = de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
22/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15/04/2026 : de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres |
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2026 34 Municipal ___ délibération
il UM IL
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZI Sandrine - CAMOIN Yves - LAUGIER Lucette - SANTAMARIA Patrick
GAYMARD Marie-José BRUN Jérôme - GARIBAL Alexa - COUIX Magali et TROIN François
Absent exeusé : Monsieur Laurent CAMOIN ayant donné procuration à Mme Alexa GARIBAL
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : Location des parcelles de Jardin
Monsieur le Maire rappelle que certaines parcelles sont louées à des particuliers, en terrain
d’agréement et de potagers.
Il fait part des diverses dérives et propose de réglementer ces activités.
De plus :
- les parcelles K 231 et 232 faisaient l'objet d’un jardin, ct il serait souhaitable de les dissocier.
- la parcelle K 314 a été fortement dégradée par l’installation d'animaux, il serait souhaitable de
la proposer à des agriculteurs-éleveurs et non à des particuliers.
Après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de louer séparément les 2 parcelle K231 et K232, pour la somme de 50,00 E/an, pour la
période du 01/03 au 31/12.
- DÉCIDE de faire un appel à candidature, n auprès des agriculteurs-éleveurs compsois pour la
parcelle K 314.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE
. À el AR 0
AVR. 2026
- AUTORISE le Maire à signer des conventions précaires pour les parcelles K 23 1 et 232.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire
A.BARALE