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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 94 approbation des rapports dactivite 2022 et 2023 dsp spanc
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 94 approbation des rapports dactivite 2022 et 2023 dsp spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 06/09/2024 - Affichage : 06/09/2024
Le douze septembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Michel Berger de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excuisé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 12/09/2024 BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
. MONGELLA Arnaud
CONNERRE = : ; FROGER André Pouvoir à Nathalie GUILMAIN - 06/09/2024
CHARPENTIER Dominique
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à Claudine OZAN - 12/09/2024
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond 2
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS EE MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SURUT Jackie Pouvoir à Catherine GADEMER - 09/09/2024 SAINT-MARS-LA BRIÈRE —— Re GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FRSCERMENS) x BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial Pouvoir à Alain COURTABESSIS - 09/09/2024 MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Céline MATHE - 10/09/2024
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia X
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Arnaud MONGELLA est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_94-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_94 Objet : Rapports d'activité 2022 et 2023 - DSP SPANC
Délibération n° 2024-94
Par convention de délégation de service public, la Communauté de communes a confié, du 1er juin
2018 au 31 mai 2023, la gestion du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif à la SAUR.
En application du code général des collectivités territoriales, la SAUR produit à la Communauté de
communes, durant toute la durée du contrat, un rapport annuel d'activité.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment, en ses articles L. 1411-3 et L. 2224-5,
Vu l’article L. 3131-5 du code de la commande publique,
Vu le rapport présenté par M. Alain COURTABESSIS, Vice- Président en charge de l'Environnement
et du Développement Durable,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des rapports d'activité 2022 et 2023 de la DSP SPANC, tels qu’annexés à la présente
délibération, ayant permis à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service
public par le délégataire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 septembre 2024
Le Président, André PIGNÉ
EE e OF &
“
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44
041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du
site www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_94-DE en date du 27/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_94