Séance - seance du 3 juin 2019

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Séance - seance du 3 juin 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - seance du 3 juin 2019)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Économie et finances, S S é é a a n n c c e e d d u u 3 3 j j u u i i n n 2 2 0 0 1 1 9 9

L'an deux mille dix-neuf, le trois juin, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur André QUEMIN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 mai 2019

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 14

Votants : 13

Procurations: 5

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, ELIANE FIORINI, THIERRY CAMU, GERARD MICOUD, IRENE CHEVALLIER

Absents et excusés : DELPHINE RAYNIER (POUVOIR A IRENE CHEVALLIER), JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A ANDRE QUEMIN), ROSE-ANGE TOLLY (POUVOIR A MARIE- AGNES DEVRED), YVES MERCIER (POUVOIR A ELIANE FIORINI), JULIE GASS (POUVOIR A THIERRY CAMU), DENIS VERNAY

Marie-Agnès DEVRED est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 mars est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour, la modification du règlement cantine et garderie, la convention du groupement de commande pour le marché de restauration scolaire et l’avenant n° 1 au marché de travaux sur la RD124.

DELIBERATION N° 23/019

COMPTE DE GESTION 2018 – ZA ALOUETTE

(VOTE : 13 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif ZA Alouette du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2018 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 180 383.70 € 1 020 000.00 € Recettes 1 013 375.19 € 1 158 001.78 € Résultats reportés N-1 174 779.94 € - 138 001.78 € Résultat de clôture 7 771.43 € 0.00 €

Le Compte de Gestion 2018 – ZA ALOUETTE est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019

DELIBERATION N° 24/019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ZA ALOUETTE

(VOTE : 12 POUR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2018 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 1 180 383.70 € Recettes : 1 013 375.19 €

Résultat reporté N-1 : 174 779.94 €

Excédent : 7 771.43 €Section d’investissement : Dépenses : 1 020 000.00 € Recettes : 1 158 001.78 €

Résultat reporté N-1 : - 138 001.78 €

Déficit : 0.00 €

Monsieur André QUEMIN ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2018 – ZA Alouette par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019

DELIBERATION N° 25/019

COMPTE DE GESTION 2018 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 13 POUR)

Ce sont les résultats comptables du Percepteur, identiques au Compte Administratif M14 du Maire, Ordonnateur de la Commune de Bonnefamille. Ils se présentent comme suit, pour l’année 2018 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 749 034.12 € 485 040.70 € Recettes 831 179.54 € 273 122.99 € Résultats reportés N-1 87 906.57 € 123 624.48 € Résultat de clôture 170 051.99 € - 88 293.23 €

Le Compte de Gestion 2018 – M14 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019

DELIBERATION N° 26/019

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – M14 (BUDGET COMMUNAL)

(VOTE : 12 POUR)

Monsieur Lionel FIEGEL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2018 :

Section de Fonctionnement : Dépenses : 749 034.12 € Recettes : 831179.54 €

Résultat reporté N-1 : 87 906.57 €

Excédent : 170 051.99 €

Section d’investissement : Dépenses : 485 040.70 € Recettes : 273 122.99 €

Résultat reporté N-1 : 123 624.48€

Excédent : - 88 293.23 €

Monsieur André QUEMIN et ne participe pas au vote.

Monsieur Lionel FIEGEL, 2ème Adjoint met au vote, le compte administratif 2018 – M14 par chapitre, qui est approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019DELIBERATION N° 27/019

CREDITS PEDAGOGIQUES ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

(VOTE : 13 POUR)

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’attribuer avant la nouvelle rentrée scolaire, la subvention allouée individuellement à chaque institutrice en crédits pédagogiques, en se basant sur un effectif moyen de 20 élèves par classe, ainsi que la dotation annuelle à l’école qui s’élève pour cette année à 600.00 €, pour le fonctionnement général et permettre aux enseignantes de s’abonner à diverses revues dans le cadre de l’enseignement.

La subvention s’élève à 45 € par élève et par an.

Classe Effectif Montant PS/MS 20 900.00 € GS/CP 20 900.00 € CP/CE1 20 900.00 € CE1/CE2/CM1 20 900.00 € CM1/CM2 20 900.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’attribuer une subvention de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros) à l’école au titre des crédits pédagogiques

- DECIDE d’attribuer une subvention de 600€ au titre de la dotation annuelle

Cette somme sera imputée sur le compte 657361.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019

DELIBERATION N° 28/019

CONVENTION POUR CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

(VOTE : 13 POUR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L .1414-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8,

Considérant le constat d’une nécessaire rationalisation des fonctions Achats, entre les Communes de Bonnefamille, de Charantonnay et de Oytier Saint Oblas, et la nécessité d’accorder progressivement les procédures et modes de fonctionnement des services pour dégager, à terme, des économies d’échelles importantes,

Considérant l’intérêt communal de créer un groupement de commandes avec les Communes de Charantonnay et de Oytier Saint Oblas visant à la passation d’un marché relatif à la fourniture et à la distribution de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs, en vue de rationaliser le coût de gestion (mutualisation de la procédure de passation du marché) et d’améliorer l’efficacité économique de ces achats,

Considérant qu’il convient donc de prévoir une convention constitutive du groupement entre les trois Communes ainsi que de constituer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) commune.

Le Maire présente l'objet de la convention, qui a pour but de définir les conditions dans lesquelles les communes de Bonnefamille, de Charantonnay et de Oytier Saint Oblas, pourront mutualiser la procédure de passation du marché relatif à la fourniture et à la distribution de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs

La Commune de Oytier Saint Oblas sera coordonnateur du groupement de commandes. Il convient de préciser que les frais de publicité seront répartis entre les trois collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes Charantonnay et de Oytier Saint Oblas ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération, ainsi que la constitution de la commission d’appel d’offres commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la convention, et à signer le marché avec l’attributaire, même dans le cas de la passation d’une procédure formalisée.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019

DELIBERATION N° 29/019

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

(VOTE : 13 POUR)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service de restauration scolaire et de garderie périscolaire, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver les règlements intérieur de ces services applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er septembre 2019. Les règlements sont annexés à la délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019

DELIBERATION N° 30/019

AVENANT N°1 MARCHE DE TRAVAUX MISE EN SECURITE RD 124

(VOTE : 13 POUR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont

nécessaires sur le marché de travaux de la mise en sécurité de la RD 124 et

l’aménagement de la place du village.

La liste de ces travaux supplémentaire figurent dans l’avenant joins à la délibération.

Leur cout s’élève à 29 956.45 HT. Tous ces travaux font l’objet d’un avenant qu’il

doit signer avec l’entreprise titulaire de ce marché, après autorisation de l’assemblée.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

d’accepter la réalisation des travaux et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au

marché de travaux de la mise en sécurité de la RD 124 et l’aménagement de la place

du village ainsi que les éventuels documents y afférant.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 06.06.2019 Publication du 06.06.2019QUESTIONS DIVERSES

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE-

AGNES

HUBER ALAIN

GASS JULIE VERNAY DENIS FIORINI ELIANE CAMU THIERRY

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE JEAN-CHRISTOPHE

WIART

RAYNIER Delphine

CHEVALLIER Irène MERCIER YVES