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Arrêté - 2022 606 Arrete Trieux Interdiction aux conducteurs de laisser leur moteur tourner
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 606 Arrete Trieux Interdiction aux conducteurs de laisser leur moteur tourner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
Commune de TRIEUX
N° 606/2022
INTERDICTION AUX CONDUCTEURS DE LAISSER TOURNER LEUR
MOTEUR THERMIQUE EN STATIONNEMENT OÙ A L’ARRÊT EN DEHORS DE LA CIRUCLATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, et son article R 318-1,
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles,
Considérant que le fonctionnement continu des moteures des véhicules thermiques en stationnement ou à l'arrêt en
dehors de la circulation rejette inutilemenet des gaz et particules fines, dégradant la qualité de l’air et gaspillant des
ressources énergétiques,
ARRETE
Article 1%: || est interdit aux conducteurs de véhicule à moteur thermique de laisser tourner leur moteur en
stationnement ou à l’arrêt en dehors de la circulation.
Article 2 : Ne sont pas concernés par l’article 1°: les véhicules de secours, de services publics en intervention, à
missions frigorifiques transportant des denrées alimentaires; ni le préchauffage des moteurs en cas de
températures négatives.
Article 3: Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux textes en vigueur, et sanctionnées en vertu de l’articles R 318-1 du Code de la route
par une contravention de quatrième classe (135 euros).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’u recours contention devant le Tribunal Administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par une requête déposée ou envoyée au greffe du tribunal, ou via
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Artilce 5 La Gendarmerie de Trieux, est chargée, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Claude KOCIAK