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Arrêté - 2022 611 Arrêté Municipal Trieux du 13 sept 2022 Stationnement Zones bleues
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 611 Arrêté Municipal Trieux du 13 sept 2022 Stationnement Zones bleues)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de BRIEY
Commune de TRIEUX
N° 611/2022
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Zones bleues
Le Maire de la Ville de Trieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à 2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la durée du stationnement sur une portion limitée de voirie afin de
faciliter la rotation rapide des véhicules en stationnement pour favoriser l'activité des commerces et services,
Considérant qu'il y a lieu de synthétiser l’ensemble des règles s'appliquant aux zones bleues de la commune
ARRÊTE
Article 1 : Zones bleues
Une zone bleue est créée dans différents secteurs de la commune de Trieux. Cette zone bleue comprend les voies ou
portions de voies suivantes :
- Avenue de la Libération (devant le 37 bis, salon de coiffure NEW HAIR, devant le 40, KEBAB ANTALYA,
devant le 27, Médecin Généraliste),
- Rue Emile Binda (devant le 3, salon de tatouage, devant le 11, Bar Restaurant TIKI HONU), - Toute la place Jean Jaurès,
- Rue Marc Raty (devant le 25, Boulangerie BECOQ, devant le 11 Bis, SCOPIZZA).
Article 2 : Droit de stationnement
Dans ces zones bleues, la durée maximale autorisée est de 1h30 de stationnement sauf Boulangerie BECQ, 20
minutes. Cette autorisation à stationnement est soumise à l’apposition, de manière visible sous le pare-brise d’un
positif indiquant l'heure d'arrivée du véhicule à son emplacement. Le disque européen de stationnement est tout
particulièrement indiqué.
Article 3 : Dispositions journalières
Le régime de la zone bleue est applicable toute la semaine sauf les jours de fermeture des différents commerces ou
services :
- pour le salon de coiffure, le médecin, le salon de tatouage de 8h00 à 18h00,
- pour le Kebab, le Tiki Honu et le Scopizza de 10h00 à 21h00
- Pour la Place Jean-Jaurès, stationnement autorisé 1h30 Article 4 : Dérogations permanentes
Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ou du service incendie ainsi qu'aux
personnes à mobilité réduite titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ou de
la carte de mobilité inclusion portant la mention stationnement, dans la limite d’une durée de 12 heures
consécutives et sous réserve de l’apposition visible sous le pare-brise d’une lesdites cartes en cours de validité.
Article 5 : Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules qui bénéficient d’une autorisation de
stationnement (pour raison de travaux, déménagement, ou autres ). Cette autorisation est délivrée sur demande.
Par ailleurs, l'autorisation de stationnement doit être apposée de manière visible derrière le pare-brise du véhicule.
Elle est strictement limitée à la durée des travaux et est accordée sous réserve du respect du Code de la Route et des
arrêtés municipaux relatifs à la circulation et au stationnement.
Article 6 : Signalisation
La signalisation adéquate est mise en place par la commune.
Article 7 : Application
Mr le Maire, le Commandant de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Trieux, le 13 septembre 2022
Le Maire,
JC — KOCIAK
ACTE RENDU EXECUTOIRE COMPTE TENU
DE LA PUBLICATION LE 10 Octobre 2022