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Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 juillet 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6 compte rendu 9 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 9 juillet 2015 à 20 heures
publié le 15 juillet 2015
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil quinze, le neuf juillet, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M" Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 26 £ 16 JUIL. 205 Date de la convocation : jeudi 2 juillet 2015 _ Date d'envoi par courrier électronique : jeudi 2 juillet 2015 DE GOURDON Étaient présents (19) : M" Marie-Odile DELCAMP, M. Bernard BOYÉ, M. Michel CAMMAS, Me Nathalie DENIS, M. Christian LALANDE, M Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, M. Jean-Pierre COUSTEIL, M"* Liliane LEMERCIER, M"° Michèle DA SILVA, M"° Anne-Marie CHIMIRRI, M. Marc VOIRIN, M. Alain DEJEAN, M" Georgina MURRAY, M. Philippe DELCLAU, M. Joris DELPY, M. Jean-Louis CONSTANT, M" Josiane CLAVEL-MARTINEZ, M" Paola BÉNASTRE, M. Lionel BURGER, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés (7) et était absente (1) : M. Jacques GRIFFOUL (pouvoir à M. Philippe DELCLAU), M"° Nadine SAOUDI (pouvoir à M. Christian LALANDE), M. Daniel THÉBAULT (pouvoir à M" Ma Odile DELCAMP), M"° Gabrielle FIGUEIREDO, M" Alexandra CERVELLIN (pouvoir à M" Nathalie DENIS), M"° Cécile PAGÈS (pouvoir à M. Joris DELPY), M" Sylvie THEULIER (pouvoir à M. Jean- Louis CONSTANT), M. Patrice MAURY (pouvoir à M"° Paola BÉNASTRE). M Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de s ce, à l'unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance M. Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon. A — Nomination d’une secrétaire de séance
M": Paola BÉNASTRE est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
B — Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mai 2015 : adopté à l'unanimité.
SOUS-PREFECTURE
Reçu
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 18 MAI 2015 :
Communication au conseil municipal
01 — Décision n° 69 / 2015 - Droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner — M. Paul GUIBAL : pris acte.
02 — Décision n° 70 / 2015 - Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Michel CARME : pris acte.
03 — Décision n° 71 / 2015 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Max LAVERGNE : pris acte.
04 — Décision n° 72 / 2015 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M°° Michèle BAZILLOU : pris acte.
05 — Décision n° 73 / 2015 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Société civile immobilière LE TUSTAL : pris acte.
06 — Décision n° 74 / 2015 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Clifford BISHOP : pris acte.
07 — Décision n° 75 / 2015 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Sébastien SABATIE : pris acte.
08 — Décision n° 76 / 2015 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Erol OZSAHIN : pris acte.
09 — Décision n° 77 / 2015 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Robert WEBSTER : pris acte.
QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
01 — Personnel municipal — Création d’un poste de technicien — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
02 — Service public de l’assainissement collectif — Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2014 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité. 03 — Service public de l’eau potable — Rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2014 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ÉQUIPEMENTS — TRAVAUX
04 — Plan local d'urbanisme — Les Vergnes — Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n° 04 — Rectification d’une erreur matérielle de l'administration — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
05 — Pont de la Gare — SNCF — Occupation — Convention de renouvellement — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
06 — Service des eaux — Réhabilitation de deux réservoirs d’eau potable « Petit Château » - Consultation maîtrise d’œuvre — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
07 — Service des eaux — Avenue des Anciens-Combattants — Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
08 — Service des eaux — SAUR — Compteurs de sectorisation — Convention — Autorisation au maire à signer : adopté à l'unanimité.
09 — Urbanisme — Permis de construire CHAUSSON -— Non-conformité — Avis du conseil
municipal : question ajournée.
ÉCOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE
10 — Cantine scolaire - Tarifs 2015-2016
Garderie d’école maternelle (matin et soir) - Tarifs 2015-2016 — Avis du conseil municipal :
adopté à l'unanimité.
11 — Écoles — Tarif des temps d’activités périscolaires pour 2015-2016 — Avis du conseil
municipal : adopté à l'unanimité.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
12 — Jardins partagés de la Clède — G
municipal : adopté à l'unanimité.
stion de l’arrosage par l'association — Avis du conseil
13 — Quercy Énergies — Convention pluriannuelle de partenariat — Reconduction — Avis du conseil municipal : adopté à vingt voix pour et six voix contre (M Paola BÉNASTRE, Josiane CLAVEL-MARTINEZ et Sylvie THEULIER, MM. Lionel BURGER, Jean-Louis CONSTANT et Patrice
MAURY).
14 — Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers du Lot — Assistance technique à l’assainissement des eaux usées et traitement des boues de stations d’épuration — Programme d'intervention 2015 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
CULTURE — PATRIMOINE — SPORTS — TOURISME
15 — Patrimoine — Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine — Lancement de la procédure — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
16 — Église Saint-Pierre de Prouilhac — Demande de protection au titre des Monuments historiques — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
DIVERS
17 — Gindou Cinéma — Convention 2015 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS COMPI
18 - Marché public — Avenue Georges-Pompidou — Éc
adopté à l'unanimité.
irage public — Avis du conseil municipal:
19 - Marché public — Fourniture d’électricité — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser des questions diverses.
Monsieur Jean-Louis CONSTANT précise que lors de la séance du conseil municipal du 26 mai 2015, M'% Josiane CLAVEL-MARTINEZ, M. Jean-Louis CONSTANT ont voté contre lors de la délibération n°18 (règlement local de publicité) portant ainsi le nombre de voix contre à 15 et le nombre de voix pour à 10. Le procès-verbal sera donc modifié en conséquence
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 30.