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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 128 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 128 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_128 - ENVIRONNEMENT
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DES DÉCHETS 2023
L’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte
des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente
notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères
résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.
Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets
par flux de déchets et par étape technique.
Le rapport et l'avis du conseil communautaire sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L.1411-13 et sur le site internet de la collectivité.
Il vous est proposé de prendre acte dudit rapport tel qu’il est joint en annexe.
Vu l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le rapport annuel joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prendre acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes Le Grand Charolais joint en annexe.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_128 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 57 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Fabien GENET à Magali DUCROISET, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_128 2/2