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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 012 annexe 7 2 engagements env et te Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 012 annexe 7 2 engagements env et te)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

p. 1

Nos engagements en faveur de la

protection de l’environnement et la

transition énergétique

Annexe 2

p. 1Envoyé en préfecture le 02/04/2024

LÉ A H Reçu en préfecture le 02/04/2024 Notre politique en faveur de la réduction de SRE LOT

Publié le

notre im or] ct ca rbon (= ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

Objectif CO Transport éco-responsable

Mitms PROGRAMME OC RÉDUCTION

2E5 ÉMISSIONS OÙ

E TRANSPORT ROUTIER

p. 2

Une problématique majeure du transport est, avec son actualité brûlante, la transition énergétique. Entre la fin du 100% gasoil et les promesses futures de l’hydrogène s’ouvre une période d’incertitude, hybride, où vont cohabiter des initiatives diverses, plus ou moins coûteuses et généralement pilotées par les limites financières des Autorités Organisatrices et celles des transporteurs.

Les véhicules et les (bio)carburants sont au centre du problème mais pas seulement. Réduire les kilomètres inutiles, limiter au maximum le gaspillage via des outils et des process font également partie de notre réponse. Ainsi, nous agissons au quotidien en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et grâce à l’implication de nos équipes, nous pouvons intervenir sur tous les leviers du transport et faire évoluer positivement notre impact, pour des transports toujours plus respectueux de l’environnement :

✓ Réduction des émissions de CO2

✓ Réduction des émissions de

particules fines

✓ Protection de l’environnement

• Renouvellement de la flotte

• Modernisation du parc

• Énergies alternatives (XTL, GNV)

• Véhicules hybrides-électrique

• Véhicules 100% électriques

Véhicules/Carburant

• Réduction des kilomètres à vide

• Réduction des émissions de CO2

Kilomètres

• Formation à l’éco-conduite

• Reporting mensuel des consommations

de carburant

• Concours éco-éco pour récompenser les

meilleurs

Conducteurs

• Engagement zéro papier

• Panneaux photovoltaïques

• Produits biodégradables

• Récupération des eaux de pluie

• Gestion des déchets

Dépôts

❖ La certification de toutes nos filiales démontre nos performances environnementales

D’émissions de CO2 au km du Groupe Transarc par rapport au standard français en 2021.

- 20%

Le résultat de nos engagements : notre certification « Objectif CO2 »

Grâce à notre haut niveau de performance pour la protection de l’environnement, nous avons obtenu la certification « Objectif CO2 » pour toutes nos filiales en septembre 2022.

Ce qui fait de Transarc, le seul groupe de transport de voyageurs en France, dont toutes les filiales sont certifiées « Objectif CO2 » à ce jour.

La certification via le Label « Objectif CO2 » après audit révèle :

1.Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

Û 4 1 H H H 1 Reçu en préfecture le 02/04/2024 Label CO, : une certification qui reconnait no S'hGT

engagements

Objectif CO

TRANSARC_

Toutes de

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Transport éco-responsable Q

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PROGRAMME DE RÉDUCTION L È DES ÉMISSIONS DU n " TRANSPORT ROUTIER \ À 1

° (

p. 3

❖ L’évaluation de nos performances par le dispositif « Objectif CO2 »

Le programme « Engagements Volontaires pour l'Environnement » (EVE) est porté par l’ADEME, Eco CO2 et les Organisations professionnelles (AUTF, CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF) et bénéficie du soutien du ministère de la Transition écologique.

Le dispositif « Objectif CO2 » relatif au transport de voyageur, est une charte d’engagement qui permet la mise en place d’un plan d’action qui vise à réduire les émissions de CO2 sur 3 ans. Il permet l’accompagnement durable des entreprises pour la gestion de leur impact environnemental et valorise leur performance énergétique.

La mesure de la performance se base sur le référentiel européen HBEFA qui prend en compte les données du parc de véhicules français (certification). L’attribution du Label s’appuie sur un audit indépendant qui vérifie la fiabilité des données et l’atteinte d’un niveau suffisant de performance environnementale (CO2).

2.

Toutes nos filiales sont certifiées « Label CO2 » depuis le 15 septembre 2022

Une certification qui démontre nos engagements et nos démarches éco-responsables :

ENVIRONNEMENT

RÉDUIRE les émissions de Gaz à Effet

de Serre et polluants atmosphériques.

-20% par rapport au standard Français

en 2021

CIVISME

FÉDÉRER et IMPLIQUER nos collaborateurs

autour de cette démarche écologique.

Formation à l’éco-conduite, suivi des

consommations et des émissions CO2

AVENIR

INVESTIR dans de nouvelles solutions

en faveur de l’environnement.

Véhicules récents et propres, énergies

alternatives, recyclage, équipements

Charte CO2 Label CO2

× S’engager à progresser ✓Faire partie des meilleurs

× Déclaration d’entreprise ✓Audit officiel

× Évaluation basée sur

l’amélioration

✓Évaluation basée sur la

performance

×

✓Certification des entreprises à

haut niveau de performance

dont le groupe

Toutes nos filiales

sont certifiéesEnvoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Le Coq Vert : notre statut « d'Éclaireur » Pubié le S LOT ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

©

p. 4

Le Groupe Transarc a rejoint la communauté du Coq Vert depuis le 21/05/2021.

La Communauté du Coq Vert est une communauté de dirigeants convaincus de la nécessité d’agir et déjà engagés dans la transition écologique et énergétique.

Lancée par Bpifrance, en partenariat avec l'ADEME et le ministère de la Transition écologique, cette Communauté a vocation à favoriser le partage d’expertise entre entrepreneurs engagés.

Les membres de cette communauté placent de

nombreuses convictions au cœur de leur

stratégie d’entreprise :

• Limiter les dérèglements climatiques

• Restaurer la biodiversité

• Faire de la transition écologique une

nécessité

• Faire connaitre les nouvelles solutions et

innovations technologiques et

organisationnelles

• Mettre en place une stratégie contribuant

significativement aux enjeux de protection et

de préservation de la biodiversité…

Nous sommes « Eclaireur »

du Coq Vert !

Notre mission ?

Montrer la voie : nous sommes des ambassadeurs impliqués dans la diffusion de

valeurs fortes et d’engagements verts, à travers des initiatives concrètes et à tous

les niveaux de notre activité.

Parmi les 1600 membres de cette communauté,

une centaine de dirigeants sont labellisés «

Eclaireur » selon des critères d'exemplarité.

Le groupe Transarc fait partie des dirigeants

exemplaires en matière de transition

écologique et énergétique, nous avons ainsi

obtenu le statut « d’Eclaireur » depuis février

2022.

3.Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024_012-DE

p. 5 p. 5

Protection de l’environnement : nos engagements forts

au niveau des véhicules affectés

I.émissions (EURO VI - Groupe 2)

4

(W .” Le Grand

Charolais

a

euro 7) New European emission standards

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

1 A D F a Pile 1 | à = f dl Reçu en préfecture le 02/04/2024

a mise à disposition d’un véhicule à très fai his S LOT

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

euro 77 New European emission standards

p. 6

1.

Atteinte des objectifs de réduction

des émissions

Sensibilisation et promotion

d’une mobilité durable

Pour les transports objet de la présente consultation, nous mettons à disposition un véhicule EURO VI, norme environnementale la plus stricte à ce jour.

❖ Réduire notre impact environnemental grâce à des véhicules EURO VI, à très faibles émissions

Les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles et très faibles émissions sont définis par le Code de l’Environnement. L’article D. 224-15-6 du code de l’environnement stipule que « pour l’exécution d’un transport public routier non urbain, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions les véhicules des groupes 1, 1bis, 2 ou 3».

Au sein de notre parc, le renouvellement permanent de nos véhicules nous permet de disposer de véhicules récents et à la dernière norme EURO en vigueur.

92%

des véhicules de notre parc

sont EURO VI

MERCEDES Citaro

Le véhicule affecté est EURO VI – Groupe 2

Réduction des émissions polluantes

Conformité aux réglementations

environnementales

Économie de carburant

Performances améliorées

pour la conduite

Confort des passagers

Réduction du bruit en

fonctionnement

Réduction de la pollution de l’air

✓ Groupe 2

✓ EURO VI

• Biocarburant (XTL)

• 1 véhicule NEUF

• 31 places assises / 74 places debout

• Accessible PMR

• EURO VI – Groupe 2Envoyé en préfecture le 02/04/2024

L'utilisation du biocarburant 100% renouveler Publié le

XTL réduit les émissions de CO, TES TT: 0 ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

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@ p. 7

Compatibilité moteur

❖ Le biocarburant XTL : 100% renouvelable

• Production tracée et certifiée

• Issu de l’économie circulaire

• Biodégradable

• Sans odeur

• Stockage standard

Le carburant de

demain est

disponible dès

aujourd’hui !

• Compatible avec tous les moteurs diesel,

sans aucune adaptation mécanique

• Pas d’augmentation de consommation

• Réduit les bruits moteur

• Permet un démarrage plus rapide à froid

Production, composition

et stockage

2.

❖ Les bénéfices de l’utilisation du biocarburant XTL

L’XTL (X-To-Liquid) est un biogasoil 100% renouvelable de synthèse de haute qualité issu d’d’hydrogénation d’huile recyclée. Il est certifié durable en accord avec la Directive Européenne RED et le schéma national Français.

Les matières premières utilisées sont uniquement des matières premières résiduelles ou des co-produits (comme les graisses animales et les huiles usagées de cuisson), tracées et certifiées par un schéma volontaire type ISCC ou RED CERT donc l’objectif est de couvrir toutes les exigences de la Directive EU 2009/28/EC modifiée par la Directive 2015/1513. L’XTL est très stable dans le temps et très peu sensible à la dégradation par oxydation.

Ce biocarburant de synthèse permet un fonctionnement optimal du moteur grâce aux propriétés conformes à la norme EN 15940. En effet, il remplace le gasoil classique sans modification technique, sans changement du cycle et de la fréquence de maintenance ou souci mécanique sur nos véhicules.

Il permet ainsi de réduire significativement le bilan carbone des véhicules.

Comparé à un carburant carburant fossile (gasoil), l’XTL permet de réduire :

✓ Jusqu’à 90% des émissions de CO2 ✓ Jusqu’à 65% des émissions de particules fines et ultra fines

BASE + OPTION OBLIGATOIRE 1/07 - 31/12/2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 1/01 - 30/06/2032 TOTAL

Facteur ADEME (en kg CO2/litre gasoil) 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10

Km charge 46 359 92 718 92 718 92 718 92 718 92 718 92 718 92 718 46 359 741 744

Litres consommés 13 908 27 815 27 815 27 815 27 815 27 815 27 815 27 815 13 908 222 523

Conso moyenne (en l/100 km) 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00 30,00

EMISSIONS DE CO2 (en kg) 43 114 86 228 86 228 86 228 86 228 86 228 86 228 86 228 43 114 689 822

EMISSIONS DE CO2/km (en g/km) 930 930 930 930 930 930 930 930 930 930

EMISSIONS DE CO2 (en kg) _ BIOCARBURANT 4 311 8 623 8 623 8 623 8 623 8 623 8 623 8 623 4 311 68 982

EMISSIONS DE CO2/km (en g/km) _

BIOCARBURANT 93 93 93 93 93 93 93 93 93 93

Reporting CO2 : notre outil pour le suivi du bilan carbone du parc affecté

Grâce à nos outils Tableau et Kairos, nous sommes capables de mesurer en temps réel et en toute transparence notre performance et en extraire les données sous le format souhaité. Ainsi, nous pouvons calculer nos émissions de CO2 en kg en temps réel et à n’importe quel moment, à différents niveaux de granularité : Marché > Ligne > Véhicule.Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Nos dispositions et engagements pour redu Reçu en préfecture le A A1G k 1 Publié le

Hu Te: environnemental du parc affecté ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

E ED 2 SZ

Economies

d'énergie et

réduction des

consommations

Reporting mensuel des

consommations par conducteur

Concours Eco-Eco Formation à l’éco-conduite

En cas de consommation excessive, nos

conducteurs sont formés à l’éco-conduite

pour adapter leurs habitudes et permettre

ainsi de réduire les consommations, les

émissions de polluants et les coûts

d'entretien des véhicules.

Notre logiciel de reporting nous

permet de fournir un classement

des conducteurs et ainsi de

récompenser les meilleurs pour

leur performance.

Système embarqué d’aide à la

conduite pour analyser précisément

les consommations de carburant et

leur progression à long terme.

p. 8

❖ Réduire notre impact environnemental grâce au management des émissions polluantes

✓ Impact sonore minimal

• Formation des conducteurs à des

techniques « d’écoconduite »

• Sensibilisation des conducteurs par un

rapport mensuel des consommations de

carburant et récompense des meilleurs

✓ Maîtrise des consommations

Management des émissions de CO2 Management des émissions sonores

• Utilisation de l’avertisseur sonore

seulement lorsqu’il est nécessaire

• Adaptation de la vitesse et optimisation des

techniques d’accélération et de freinage

• Renouvellement permanent de notre flotte

et choix de véhicules « propres » pour

répondre aux exigences environnementales

• Entretien mécanique régulier (décarboner

et dépolluer les moteurs par le nettoyage)

• Renouvellement permanent de notre flotte

et choix de véhicules « propres » pour

répondre aux exigences de réduction de la

pollution sonore des autocars

• Optimisation des capacités des véhicules et

des kilomètres à vide grâce à notre Bureau

d’Études et Méthodes

• Entretien de notre matériel roulant au

quotidien (mécanique, roulement…) pour

des véhicules les plus silencieux possible

Conducteurs

Véhicules

Process

3.

❖ L’implication de nos conducteurs dans l’éco-conduiteEnvoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

p. 9 p. 9

Stationnement des véhicules : la gestion respectueuse de

l’environnement de nos dépôts

II.Envoyé en préfecture le 02/04/2024

OSEO ETAT (A Te EE Te ETE Mecs en préfecture le 02/04/2024 S' LG Publié le

meilleure gestion RAT ETES ID : 071-200071884-20240328-DEL2024_012-DE

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DATENT di

p. 10

1.

Le Groupe Transarc utilise des produits biodégradables pour l’entretien de ses locaux et bureaux. Les produits utilisés sont 100% bio-dégradables disposant d’un Ecolabel et respectueux de l’environnement pour le nettoyage des sols, des vitres ou universel.

Utilisation de produits respectueux de l’environnement / biodégradables Entretien

Nous mettons également en place des équipements pour

auto-alimenter le réseau électrique de nos dépôts, tels que

des panneaux solaires.

400m2 de panneaux photovoltaïques assurent à l’heure

actuelle les besoins énergétiques du dépôt Transarc

Aquilon (42).

Électricité Équipements éco-responsables : autosuffisance

Notre nouveau projet pour atteindre l’autosuffisance électrique :

Nous prévoyons l’installation de 2010m² de panneaux photovoltaïques

monocristallins sur le parking de notre dépôt à Lons-le-Saunier (39)

d’ici le premier trimestre 2024.

Les 1208 panneaux généreront entre 550 MWh et 580 MWh par an.

Cela permettra de couvrir l'intégralité des besoins de notre site

Jurassien (113 MWh/an), pendant les périodes de production de

l'installation.

Nous avons ainsi créé une Personne Morale Organisatrice (PMO) pour

la répartition intelligente de notre surplus de production d’électricité

avec les acteurs à proximité de notre dépôt (dans un périmètre de 2km

autour de notre dépôt).

Nous participons à la dynamisation des territoires !

Pour réduire au maximum nos consommations dans nos centres administratifs et nos dépôts, nous sommes équipés en interrupteurs à détection de mouvement et en ampoules et autres néons à faibles consommations.

Diminution de l’impact environnemental

Transarc et ses filiales se revendiquent en tant qu’entreprises 100% digitales. Tous les documents salariés et véhicules sont disponibles en format numérique pour être remplis, signés ou consultés en ligne.

Zéro PapierEnvoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le SO

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024_012-DE

p. 11 p. 11

Entretien et lavage des véhicules : des pratiques

respectueuses de l’environnement

III.Envoyé en préfecture le 02/04/2024

. = F A7 Q + Reçu en préfecture le 02/04/2024 Éco-entretien des véhicules : nos pratiques ou LG

Publié le

responsables et durables ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

AdBlue”

ALIGNEMENT MAUVAIS MAUVAIS

CORRECT ALIGNEMENT ALIGNEMENT

i La consommation de carburant

Sonsommalion de carburant sh augmente juequ'à 25% augmente jusqu'à 18,5 %

CERTIFICAT 2022 D'ÉCONOMIES ENVIRONNEMENTAL

COLLECTE ET RECYCLAGE DE VOS PNEUS

Le recyclage des pneus usagés collectés en 2022

a permis d'économiser l'équivalent de :

1 195 715 83 125 939 947

litres d'eau litres de carburant kwh

Fait à Lyon, le 25/04/2023

p. 12

Diminution de la pollution de nos véhicules

Tous nos véhicules alimentés au gasoil sont équipés d’un réservoir AdBlue : une solution aqueuse transformant 85% des polluants en vapeur d’eau et d’azote inoffensifs pour l’environnement.

AdBlue

Nous utilisons des lubrifiants de synthèse 5W40 qui requièrent moins de consommation de la part de nos véhicules. Ainsi, nous divisons notre nombre de vidanges par deux.

Huile Réduction des consommations de carburant

Nous avons également pour principe d’utiliser des stations de lavage équipées d’un dispositif de récupération des eaux usagées. D’autre part, c’est une garantie que l’eau subit un traitement avant d’être réinjectée dans le circuit de lavage.

Nous avons mis en place dans notre dépôt de Lons-le-Saunier, des cuves pour la récupération des eaux de pluie. Cette eau est utilisée pour l’entretien des véhicules affectés à vos transports.

Gestion de l’eau Maitrise de la consommation d’eau : la gestion durable de cette ressource

Tous nos véhicules sont équipés de pneus Premium

Good Year qui permettent une réduction de la

consommation en carburant de nos véhicules.

Nos mécaniciens s’assurent également du parallélisme

des roues, pouvant provoquer une usure précoce des

pneus et augmenter la consommation de carburant.

Pour exemple, un mauvais alignement des roues peut

augmenter jusqu’à 18,5% les consommations de

carburant.

Pneumatiques

Notre certification pour les économies environnementales

grâce au recyclage de nos pneus usagés

Le Certificat d’économie environnemental représente la

conversion du poids total des pneus collectés par Aliapur en

économies d’eau, carburant et kWh.

Maitrise des consommations énergétiques

1.Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S LG bé

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

Vu

p. 13

Gestion de nos déchets : un traitement responsable et une revalorisation

Tous les déchets résultant de l’entretien de nos véhicules sont triés et recyclés.

Notre rassemblons tous les déchets pour les envoyer pour traitement à nos différents récupérateurs agréés (Veolia, Aliapur, Suez…) : boites de vitesse, liquides de freins, lave-glaces, liquides de refroidissement, chiffons, pneumatiques, filtres à huile/gasoil, aérosols etc.

Déchets

Le Groupe Transarc achète des produits biodégradables pour l’entretien de ses véhicules.

Produits

d’entretien Utilisation de produits respectueux de l’environnement / biodégradables

En effet, notre nouveau centre de logistique basé à Plainoiseau (39)

nous permet d’intégrer une nouvelle compétence à notre activité et

ainsi une indépendance optimale quant à la récupération des déchets

sur nos différents dépôts.

Nous organisons deux tournées par semaine et par dépôt sur tout le

groupe Transarc. Le fourgon récupère les déchets produits par

l’entretien et les réparations des véhicules puis les centralise sur un

même site : notre centre logistique à Plainoiseau.

Au premier trimestre 2023, nous avons mis en place une nouvelle organisation logistique afin d’augmenter notre efficacité dans la gestion des déchets de maintenance au niveau du groupe.

Des objectifs environnementaux

• Centraliser les déchets liés à l’entretien des

véhicules (huiles usagées, chiffons, pneus

usagés, boites de vitesse…) pour éviter les

risques de pollution

• Optimiser le traitement des déchets avec nos

partenaires de recyclage (Veolia, Aliapur…) et

les valoriser

2 collectes par

semaine et par

dépôt

Notre engagement : 100% de nos

déchets sont triés

• Un tri à la source pour les évacuer au fur

et à mesure de leur « production »

• La prévention des risques de pollution

accidentelle Récupération des chiffons Récupération des pneus

Récupération des huiles

Récupération du carton, équipements

électroniques, plastique…

Pour le lavage extérieur, un produit spécial carrosserie est utilisé. Lorsque le temps le permet, seul un « lavage- dépoussiérage » est effectué.Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

p. 14

Annexes

• Modalités d’approvisionnement en Biocarburant XTL-HVO • Certificat durabilité du Biocarburant XTL-HVO

• Fiche descriptive du Biocarburant XTL-HVO

p. 14Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Modalités CET OS NT TL: AL) Reçu en préfecture le 02/04/2024

Biocarburant XTL-HVO Publié le S2GT ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

3.Modäalités d’avitaillement en biocarburant XTL-HVO

Comme évoqué en séance, le biocarburant proposé pour vos transports, l’XTL-HVO est un carburant d’origine

renouvelable, certifié sans huile de palme selon les directives européenne. L'origine renouvelable et conforme aux

exigences normatives est prouvée par le certificat de durabilité du biocarburant dont nous vous joignons un

exemple en PJ.

Plusieurs fournisseurs proposent ce type de carburant (Total, Bolloré, Altens) qui peut être livré et stocké en cuve

de la même manière que les carburants traditionnels. L’XTL-HVO démontre également une très bonne stabilité

dans le temps et à basse température. Pour plus d’information sur ce biocarburant, nous vous joignons la fiche

descriptive de l’un de nos fournisseurs en PJ.

Enfin, conformément à nos échanges, nous vous confirmons entreprendre nos meilleurs efforts pour identifier et

prendre contact avec plusieurs acteurs locaux (agriculteurs, transporteurs) dans le but d'aboutir à une solution

mutualisée de mise à disposition d’une cuve de stockage et avitaillement au plus poche de vos services.

p. 15 1

5

❖ Réponse 3 (précisions apportée en offre finale)Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Certificat durabilité du Biocarburant XTL-HVO RSS

[es LS

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7

Ex

Te

Bureau

Veritas

Certification

Warszawa, 29.05.2022

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

Certificate

according to the

Renewable Energy Directive (RED II)

(Directive (EU) 2018/2001 on the promotion of the use of energy

from renewable sources (recast))

Certificate Number: EU-ISCC-Cert-PL214-69190422

Bureau Veritas Polska Sp. z 0.0.

ul. Migdalowa 4, 02-796 Warszawa, Polska

certifies that

TotalEnergies Raffinage France

Avenue Mirabeau 89, 13220 Chateauneuf les Martigues,

Plateforme de la Mède, France

complies with the requirements of the certification system

ISCC EU

(International Sustainability and Carbon Certification)

and the requirements of the RED II.

This certificate is valid from 29.05.2022 to 28.05.2023.

The site of the system user is certified as:

HVO Plant

Trader with storage

Bureau Véritàs Phlska Sp. Z 0.0.

Place and date of issue

The issuing Certification Body is responsible for the accuracy of this document. Version/ Date: 1 (no adjustments) / 29.05.2022

Page 1 of3

p. 16 1

6Certificat durabilité du Biocarburant XTL-HVO RSS

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

Annex to the certificate: D

Sustainable materials handled by the certified site

(This annex is only applicable for material handled under the scopes: farm/plantation, point of origin, central office (farm/plantation or point of origin), first gathering point, processing unit (any type) but not for material that is only traded and/or stored)

This annex is only valid in connection with the certificate:

EU-ISCC-Cert-PL214-69190422 issued on 29.05.2022

ISCC EU

; S GHG waste Input material Output material option’) process SAIFSA*

applied?)

Sn . | HVO), bionaphta, biopropane,

Crude press [eu biobutane (Oil palm fresh fruit 2 No N.A. bunches (FFBs)

HVO), bionaphta, biopropane, Refined oil (Sunflower) biobutane (Sunflower) 2 No NA.

Refined oil HVO), bionaphta, biopropane, 2 No NA (Rapeseed / canola) biobutane (Rapeseed / canola) _ ne HVO, bionaphta, biopropane, Biodiesel 5 biobutane (Rapeseed / 2 No N.A. (Rapeseed / Canola) Canola)

TESTS HVO), bionaphta, biopropane,

Faim RE Distillate biobutane (Palm Fatty Acid 2 Yes NA. Distillate (PFAD))

1) 1: Default value

2: Actual value

3: NUTS 2 value or “NUTS2-equivalent” value. A “NUTS2-equivalent” value is a GHG value for cultivation in a "NUTS2- equivalent” region of a country outside the European Union (values are implemented by the European Commission). Option 3 is only applicable for the level of cultivation, i.e. for first gathering points, farms/plantations, central offices (group of farms or independent smallholders)

2) Yes: The raw material meets the definition of waste or (processing) residue according to the RED II

No: The raw material complies with the relevant sustainability criteria according to Art. 29 (2)-(7) RED Il 3) Farm Sustainability Assessment (FSA) was developed by the Sustainable Agriculture Initiative (SAI)

SAI Silver Compliance: ISCC Compliant material can be claimed as “Equivalent to FSA 2.1 Silver”

SAI Gold Compliance: ISCC Compliant material incl. add-on SAI Gold can be claimed as “Equivalent to FSA 2.1 Gold”

À The issuing Certification Body is responsible for the accuracy of this document. | Version / Date: 1 (no adjustments) / 29.05.2022

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7Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Certificat durabilité du Biocarburant XTL-HVO RSS Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

BUREAU

VERITAS

( Annex to the certificate: D

Sustainable materials handled by the certified site

(This annex is only applicable for material handled under the scopes: farm/plantation, point of origin, central office (farm/plantation or point of origin), first gathering point, processing unit (any type) but not for material that is only traded and/or stored)

This annex is only valid in connection with the certificate:

EU-ISCC-Cert-PL214-69190422 issued on 29.05.2022

ISCC EU

Input material Output material dead LA SAIFSA*

applied?)

Animal by-products HVO, bionaptha, biopropane,

(category 3) / Animal fats | biobutane (Animal by-products 2 Vas NA from rendering (category | (category 3) / Animal fats from _ 3) rendering (category 3))

HVO), bionaphta, biopropane,

Used cooking oil (UCO) biobutane 2 Yes NA. (Used cooking oil (UCO))

; ÿ HVO, bionaphta, biopropane, Fatty acid (Crude Tall Oil) biobutane (Crude Tall Oil)) 2 Yes N.A.

HVO), bionaphta, biopropane,

Spent bleaching earth biobutane 2 Yes NA. (Spent bleaching earth)

1) | 1: Defauit value

2: Actual value

3: NUTS 2 value or “NUTS2-equivalent” value. À “NUTS2-equivalent” value is a GHG value for cultivation in a “NUTS2- equivalent” region of a country outside the European Union (values are implemented by the European Commission). Option 3 is only applicable for the level of cultivation, i.e. for first gathering points, farms/plantations, central offices (group of farms or independent smallholders)

Yes: The raw material meets the definition of waste or (processing) residue according to the RED II

No: The raw material complies with the relevant sustainability criteria according to Art. 29 (2)-(7) RED Il

Farm Sustainability Assessment (FSA) was developed by the Sustainable Agriculture Initiative (SAI)

SAI Silver Compliance: ISCC Compliant material can be claimed as “Equivalent to FSA 2.1 Silver”

SAI Gold Compliance: ISCC Compliant material incl. add-on SAI Gold can be claimed as “Equivalent to FSA 2.1 Gold”

2)

3)

The issuing Certification Body is responsible for the accuracy of this document. Version / Date: 1 (no adjustments) / 29.05.2022

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p. 18 1

8Fiche descriptive du Biocarburant XTL-HVO

HVO100, une alternative renouvelable

au carburant standard

LIT ER T4 Te TEER TEE

CARBURANT

GAZOLE

CONVENTIONNEL

tsrre HVO100

Ja norme EM 590 Conforme à la norme EN 15940

Opérabilité

Stockage KR

Lnéndised polluantes DR 7

el RE de post-traitement

Sepprenr— AIR IA

Satin MATE

Sr KA du véhicule ROPE

REMPLACE

Lei

CRT TPE TEE

habituel

HVO100 est un biocarburant produit à partir

de matières premières végétales, résiduelles

ou de déchets.

Il permet de réduire d'au moins 50 %*

et jusqu'à 90 %** les émissions de CO;

per rapport à un carburant standard

sarl CUT

CREER ul

EN 15940

les émissions

de CO

LE TE

Sa combustion estégalementmoins émetirice

de polluants réglementés (NOx, HC, CO

et particues) qu'un carburant standard*#+.

Les performances environnementales

de HVO100

Una téduetion

d'au moins 50 %*

et jusqu'a 10 %"*

des émissions

de CO,

des NOx

à.l8 combustion"

AZenfemsne rt à [a ge ment cn Euro CNE

+ À de bé fur gif us nant Été prarrébres UT Ends h26s d

gs acc 92 100 on 2008 et 2009 5. rSféremts

À la différence des carburants fossiles, Les

émissions de CO, issues de ls combustion d'un

biacærburant sont compensées en partie par

le CO,cepté durant la croissance dela plante

lors de la photosynthèse. Il est également

produit à partir de déchets et de résidus qui

offrent une solution alternative à emploi de

ressources agricoles et s'inscrivent dans uné

démarche globale d'économie circulaire.

SUBIT UN, crara Ad du Li Ep du puits bi deu

pes ce vêh ques parrggenà ungzook staniais EN 55

TotalEnergies NHOMQ :crices.rotalsnergiesfr

Les avantages opérationnels

du carburant HVO100

QUI ! Les constructeurs de véhicules lourds ont

homologué les carburants répondent à la nomme

EN 15940 comme HVO100 sur une très grande

majorité de leurs molorisations. H n'y à donc aucun

problème technique à l'utilisation de HY0100

En effet, HVO100 est composé exclusivement

de paraffines, composants principaux du gazole.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre

concessionnaire ou à vérifier dans la documentation

de votre véhicule

EXPLOITATION INCHANGEE

HVO100 est livré

par TotalEnergies.

Vous faites le plein à 100 %,

en mélange ou en alternance

de votre carburant classique.

STOCKAGE

HVO100 est très stable

dans le temps et très peu

sensible à la dégradation

par oxydation.

Il est stocké et distribué

à partir de votre cuve.

CONFORT DE CONDUITE

Comparable à votre carburant

habituel.

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le

ID : 071-200071884-20240328-DEL2024 012-DE

S LOT

HVOI00 Réduisez votre impact sur l’environnement

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100 % d'origine renouvelable

TotalEnergies

Srane. SAS, a cata de RON SRE 490 e4.ns - SSIÉAIMAS POS = 2 menu À. Porc de lle 2200 Name Ooncephon Nobr — TobFnen 2 Miro

Na = © Onaou Es,

ne

NTERÉ= Sp 200

Jan2703

Zoom sur les propriétés de HVO100

Utilisation compatible pour les véhicules

nologqués sur ce carburant

ILest perfatement miscible avec

un gazole standard. Aucune adaptation

moteur n'est nécessaire

Explaitation inchangée. Aucune

adaptation e1 maintenance spécifique

ne sont requises par rapport

à un carburant conventionnel.

#7

Luiilésation de HVG100

réduit les émissions de CO,

à l'échapgernent du véhicule.

Étant un biocarburant non oxygéné,

il eat très stable dans le temps et très peu

sensible à la dégradation par oxydation

ÉMISSIONS POLLUANTES RÉGLEMENTÉES ET CO;

£

En raison de 58 densité plus faible,

l'utilisation de HY0100 entraîne une

surconsommiation volumique

de l'ordre de 3 %* par rapport

à un carburant standard,

bla en LS

(PM)

x US Le.

PU 10 nr 1

Là

Une 1enue au froid au moins équivalente

è celle d'un gazole standard, Valeurs mesurées avant le système

de post-traitement

“Teste réalisés once HNIMO EN 202 c12019 zur féents pes de tricks, or repart à Un caroke sh Nord EN 520

p. 19 1

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