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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 128 annexe rpqs cclgc om 2023 1
Document publié le Jeudi 2 février 1995
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 128 annexe rpqs cclgc om 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
MENAGERS
EXERCICE 2023
Communauté de communes Le Grand Charolais
Siège social : 32, rue Louis Desrichard – 71600 PARAY LE MONIAL Tél. : 09 71 16 95 95 / E-mail : environnement@legrandcharolais.fr Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 2/28
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................. 2
1- INTRODUCTION GENERALE SUR LE RAPPORT ANNUEL............................................... 3
2- DES INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................ 4
2.1 LE TERRITOIRE DE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS (CCLGC) ................ 4
2.2 L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC ..................................................................... 5
2.3 LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DES MENAGES .................................................. 5
2.4 LES DESTINATIONS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES ................................ 16
2.5 LES UNITES DE TRAITEMENT GEREES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : LES QUAIS DE
TRANSFERT .......................................................................................................... 18
3- DES INDICATEURS FINANCIERS................................................................................ 19
3.1 DEPENSES ET RECETTES .................................................................................. 19
4- DES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES ................................................................... 22
4.1 REALISATIONS 2023 .......................................................................................... 22
4.2 PERSPECTIVES ET EVOLUTIONS 2024......................................................................... 24
5. ANNEXES ................................................................................................................ 26 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 3/28
1- INTRODUCTION GENERALE SUR LE RAPPORT ANNUEL
Obligation réglementaire :
Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 et décret d'application n°2000-404 du 11 mai 2000.
Objectifs :
Transparence vis-à-vis des usagers, information sur le service de gestion des déchets ménagers (coûts, événements marquants, évolution du service).
Diffusion du rapport annuel :
Tout usager des services de la Communauté de Communes Le Grand Charolais Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Conseil Départemental de l’Allier
Sous-préfecture de Charolles
Préfecture de Mâcon
Mairie des communes de la Communauté de Communes Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 4/28
2- DES INDICATEURS TECHNIQUES
2.1 LE TERRITOIRE DE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND
CHAROLAIS (CCLGC)
44 communes adhérentes et 40 194 habitants
La création de la Communauté de Communes Le Grand Charolais fait suite à la fusion des anciennes communautés de communes de Paray-le-Monial, Digoin Val de Loire et du Charolais avec extension à la commune Le Rousset-Marizy.
Communes adhérentes desservies par un ou plusieurs services de la collectivité
Dept. Communes clientes Population 71 BALLORE 95 71 BARON 291 71 BEAUBERY 358 71 CHAMPLECY 223 71 CHANGY 466 71 CHAROLLES 2 888 03 CHASSENARD 1 028 03 COULANGES 321 71 DIGOIN 7 741 71 FONTENAY 52 71 GRANDVAUX 82 71 HAUTEFOND 202 71 L’HOPITAL LE MERCIER 304 71 LA MOTTE SAINT JEAN 1 206 71 LE ROUSSET - MARIZY 628 71 LES GUERREAUX 231 71 LUGNY LES CHAROLLES 350 71 MARCILLY LA GUEURCE 128 71 MARTIGNY LE COMTE 410 03 MOLINET 1 142 71 MORNAY 136 71 NOCHIZE 117 71 OUDRY 383 71 OZOLLES 391 71 PALINGES 1 507 71 PARAY LE MONIAL 9 214 71 POISSON 570 71 PRIZY 58 71 SAINT AGNAN 697 71 SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS 467 71 SAINT BONNET DE JOUX 765 71 SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE 209 71 SAINT JULIEN DE CIVRY 491 71 SAINT LEGER LES PARAY 748 71 SAINT VINCENT BRAGNY 1 015 71 SAINT YAN 1 156 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 5/28
Dept. Communes clientes Population 71 SUIN 257 71 VARENNE SAINT GERMAIN 728 71 VAUDEBARRIER 212 71 VENDENESSE LES CHAROLLES 746 71 VERSAUGUES 192 71 VIRY 258 71 VITRY EN CHAROLLAIS 1 099 71 VOLESVRES 632 Total 44 40 194 Source INSEE population municipale légale 2022
2.2 L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
Compétence Compétence exercée Compétence transférée Nom de la collectivité exerçant la compétence transférée
Collecte x
Collectes
sélectives x
Déchèterie x
Traitement x SMEVOM Charolais-Brionnais- Autunois
2.3 LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DES MENAGES
2.3.1 La collecte des ordures ménagères résiduelles
40 194 habitants desservis,
6 587,44 tonnes collectées soit 163,89 kg/habitant desservi
Population desservie et quantités collectées
Population desservie Quantité collectée
totale communes adhérentes
part de la
population
adhérente
communes non
adhérentes en tonnes
en kg/hab.
desservi
Collecte
mixte 40 194 40 194 100,0% 0 6 587,44 192,62
Par rapport à 2022, il a été collecté 1 155 tonnes de moins, soit une baisse de 17,5 % Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 6/28
Organisation de la collecte OMr
En 2023, la collecte des OMR a été réalisée en prestations de service :
- par la société COVED pour les secteurs des ex-communautés de communes de Paray-le-Monial et Digoin Val de Loire.
- par la société SECAF-CHAMFRAY pour l’ex-communauté de communes du Charolais et la commune Le Rousset-Marizy
Les habitants sont desservis en porte à porte et/ou en points de regroupements.
Points de regroupements :
Nombre de points de regroupements : environ 700
Fréquence principale de collecte (qui concerne le plus d’habitants) : 1 fois /semaine depuis le 5 juin 2023
Détail des fréquences de collecte par secteur depuis le 5 juin 2023 :
C1 : 1 collecte par semaine
C2 : 2 collectes par semaine
Secteur de l’ancienne communauté de communes Digoin-Val de Loire :
Calendrier Secteurs de collecte Fréquence de collecte Lundi Digoin (Secteur 1) C2 – C1
Mardi Digoin (Secteur 2) – Coulanges, Chassenard (Secteur 1) C2 – C1
Mercredi La Motte St-Jean, Les Guerreaux, Saint- Agnan, Chassenard (Secteur 2), Molinet C1
Jeudi Varenne Saint-Germain C1 Vendredi Digoin C2
Secteur de l’ancienne communauté de communes de Paray-le-Monial :
Calendrier Secteurs de collecte Fréquence de collecte Lundi Paray-le-Monial C2 Mardi Vitry-en-Charollais C1
Mercredi
Hautefond, Hôpital le Mercier, Nochize,
Poissons, Versaugues, Saint-Léger-les-
Paray, Volesvres
C1
Jeudi Paray-le-Monial, Saint-Yan C1 – C2
Secteur de l’ancienne communauté de communes du Charolais :
Calendrier Secteurs de collecte Fréquence de collecte Lundi Martigny-le-Comte, Ballore, Champlecy, Fontenay, Mornay, Viry, Le Rousset-
Marizy
C1
Mardi St Aubin en Charollais, Baron, Oudry, St Vincent-Bragny, Charolles (C2) C1
Mercredi Marcilly-la-Gueurce, Vaudebarrier, Vendenesse-les-Charolles, Ozolles
C1
Jeudi Beaubery, Changy, Lugny les Charolles, Saint-Bonnet-de-Joux, Suin
C1
Vendredi Grandvaux, St-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Julien-de-Civry, Prizy, Charolles,
Palinges
C1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 7/28
2.3.2 La collecte sélective des emballages ménagers
3 725,38 tonnes collectées soit 92,69 kg/habitant
(378,54 tonnes en plus par rapport en 2022)
Les collectes sont assurées par :
Matériaux Nom du prestataire au 1er janvier 2021
Verre en AV Entreprise MINERIS (GACHON)
Emballages et JRM en ménage
en AV Entreprise COVED
Emballages/JRM en mélange
en PàP Entreprise COVED
Population desservie
totale communes adhérentes
part de la
population
adhérente
Verre 40 194 40 194 100% Autres Emballages et Journaux
Magazines 40 194 40 194 100%
L’ensemble des habitants est desservi en points d’apports volontaires et en porte à porte pour les emballages et les journaux magazines.
- 18 219 habitants sont collectés en PAV
- 21 975 habitants sont collectés en PAP
Quantités collectés
Porte à porte Apport Volontaire Total Quantité
collectée
(tonnes)
Population
desservie
Ratio en
kg/hab
desservi
Quantité
collectée
(tonnes)
Population
desservie
Ratio en
kg/hab
desservi
Total collecté
(tonnes)
Population
desservie
Ratio en kg/hab
desservi
Déchets
d'emballages en
verre
- - - 1 535 40 194 38,19 1 535 40 194 38,19
Emballages et JRM
en mélange 1 433,82 21 975 65,25 756,56 18 219 41,53 2 190,38 40 194 54,49 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 8/28
2.3.3 La collecte sélective des déchets verts
7 741 habitants desservis,
124,20 tonnes collectées soit 16,04 kg/habitant desservi
(14,85 tonnes de moins par rapport en 2022…
soit 12% en moins (baisse aussi constatée de -20% en 2022))
Seule la ville de Digoin est desservie par cette collecte.
Année de démarrage de la collecte des déchets verts : 2000
La collecte est réalisée en porte à porte par la société COVED.
Population desservie
Population desservie
totale commune adhérente part de la population adhérente communes non adhérentes
7 741 Digoin 100% 43
Quantité collectée
Type de déchets collectés Déchets verts. Fréquence de collecte principale 15 fois/an. Mode de collecte Porte à porte Quantité collectée en tonne 124,20 Quantité collectée en kg/hab. desservi 16,04 Pourcentage de refus de compostage -
La collecte a lieu 15 fois/an entre avril et novembre, sur chaque zone, à raison d’un lundi sur deux.
2.3.4 La collecte en déchèteries
40 194 habitants desservis,
13 082 tonnes collectées (y compris gravats)
187 451 passages en 2023 (soit 4,66 passages/habitant) dont 391 passages de professionnels facturés (au-delà d’1 m3), dont 99 sur la plateforme « Bon Vin »
Déchèterie de DIGOIN :
La déchèterie est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’autorisation. Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Digoin
(rue de la Brosse Virot) 02/05/2018 x x x x x x
du lundi au samedi toute la journée = 9h30-12h00 et
14h00 - 17h00 –
dimanche = 9h30-12h00
horaires d'été du 01.04 au 31.10 = ouverture de 15h00 à Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 9/28
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
18h00 les après-midis
Fermée les jeudis
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins
-
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux
Papiers
- cartons
Plastiques
- textiles
-
verre
Pneumatiques Encombrants
-
équipements hors d'usage
- DEEE
Déchets verts
- bois
Déchets en mélange
-
tout venant
Déblais et gravats
Déchèterie de
Digoin A A A A A A A A A A A A A A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les bouteilles des gaz, capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine)
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3)
Nombre de visiteurs dans l’année : 76 219
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 132,44
bois 462,70
ferrailles 208,79
Tout venant 670,76
Eco-Mobilier 453,80
Déchets verts 1 693,13
DEEE 135,21
Placo-platre 52,90
Emballages + papiers 65,92
Amiante 80,89
Déchets dangereux (DMS) 21,48
Déchets dangereux (convention ECO-DDS) 13,80
Piles 3,77
Pneumatiques 14,74
gravats, déblais, briques… 1 007,30
TOTAL DECHETERIE 5 017,84
Pour mémoire en 2022 : il a été collecté 5 701,79 tonnes. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 10/28
Déchèterie de PARAY LE MONIAL :
La déchèterie est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’autorisation (arrêté préfectoral du 08.08.2013).
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Paray-
le-Monial 02/11/2000 x x x x x x
du lundi au samedi toute la journée = 8h30-12h00 et
13h30 - 17h00
dimanche = 9h00-12h00
horaires d'été du 01.03 au 31.10 = ouverture de 14h30 à
18h00 les après-midis.
Fermée les mardis.
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins
-
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux
Papiers
- cartons
Plastiques
- textiles
-
verre
Pneumatiques Encombrants
-
équipements hors d'usage
- DEEE
Déchets verts
- bois
Déchets en mélange
-
tout venant
Déblais et gravats Placo
- plâtres
Déchèterie de
Paray-le-Monial A A A A A A A A A A A A A A A : accepté
Autres déchets acceptés : les bouteilles des gaz, les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Emmaüs).
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3)
Nombre de visiteurs dans l’année : 71 474 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 11/28
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 161,36
bois 463,38
déchets verts 984,35
ferrailles 161,27
Papiers - journaux 18,70
Placo-plâtre 49,18
Tout venant 875,14
Eco-Mobilier 382,47
DEEE 129,83
Amiante 76,81
Déchets dangereux (DMS) 25,95
Déchets dangereux (convention ECO-DDS) 13,45
Piles 2,09
Pneumatiques 17,50
gravats, déblais, briques… 866,97
TOTAL DECHETERIE 4 204,38
Pour mémoire en 2022 : il a été collecté 4 180,44 tonnes.
Déchèterie de VENDENESSE-LES-CHAROLLES
La déchèterie de Vendenesse-les-Charolles est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’autorisation (arrêté préfectoral du 20.10.2016).
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de
Vendenesse les
Charolles
2000 x x x x x
Lundi de 9h00 à 12h00
Mercredi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins
-
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux
Papiers
- cartons
Plastiques
-
textiles
- verre
Pneumatiques Encombrants
-
équipements hors d'usage
- DEEE
Déchets verts
-
bois
Déchets en mélange
- tout
venant
Déblais et gravats
Déchèterie de
Vendenesse les
Charolles
A A R R A A A A R A A A A
A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 12/28
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3
Nombre de visiteurs dans l’année : 20 784
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 117,00
bois 262,30
déchets verts 890,70
ferrailles 107,02
Tout venant 412,74
Plâtre 46,12
Emballages en mélange 64,56
Eco-Mobilier 160,28
DEEE 70,98
Déchets dangereux (DMS) 10,77
Déchets dangereux (convention Eco-DDS) 5,48
Piles 1,55
TOTAL DECHETERIE 2 153,2
Pour mémoire en 2022 : il a été collecté 1997,20 tonnes.
Déchèterie de PALINGES
La déchèterie de Palinges est une installation classée pour l’environnement (ICPE), soumise au régime d’Enregistrement (arrêté préfectoral du 07.06.2013).
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Palinges 2003 x x x x
Lundi et mercredi de 13h30 à 18h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00
Samedi de 8h30 à 12h00 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 13/28
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins
-
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux cartons
Plastiques
- textiles
-
verre
Pneumatiques Encombrants
-
équipements hors d'usage
- DEEE
Déchets verts
- bois
Déchets en mélange
-
tout venant
Déblais et gravats
Déchèterie de
Palinges A A R A A A A A R A A A A A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine)
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3
Nombre de visiteurs dans l’année : 9 545
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
cartons 38,24
bois 98,55
déchets verts 349,80
ferrailles 53,51
Tout venant 214,96
Placo Plâtre 18,10
Eco-Mobilier 113,14
DEEE 38,26
Déchets dangereux (DMS) 6,68
Déchets dangereux (convention Eco-DDS) 4,48
piles 0,56
gravats, déblais, briques… 212,13
TOTAL DECHETERIE 1 148,41
Pour mémoire en 2022 : il a été collecté 1 075,37 tonnes. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 14/28
Déchèterie de SAINT-BONNET DE JOUX
La déchèterie de Saint Bonnet de Joux est ouverte depuis 2006.
Elle est gérée en prestation de service par le groupe COVED.
L’accueil est réalisé par COVED.
Une convention a été signée avec le SIRTOM de la Vallée de la Grosne pour l’utilisation de la déchetterie de Saint- Bonnet-de-Joux par les communes de Verosvres, Chiddes et Sivignon (ex communes de la Communauté de Communes du Val de Joux).
Jours et heures d’ouverture
Date
ouverture L M M J V S D Horaires
Déchèterie de Saint
Bonnet de Joux 2006 x x x x
Lundi et mercredi de 14h00 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 12h00
Samedi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 15h30
Déchets acceptés
Huiles moteur
Piles et
accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins
-
DASRI
Autres déchets
dangereux Métaux cartons
Plastiques
- textiles
-
verre
Pneumatiques Encombrants
-
équipements hors d'usage
- DEEE
Déchets verts
- bois
Déchets en mélange
-
tout venant
Déblais et gravats
Déchèterie de St
Bonnet de Joux A A R A A A A A R A A A A A : accepté R : refusé
Autres déchets acceptés : les capsules Nespresso et activité ressourcerie (Agence du Patrimoine)
Admission des déchets des professionnels
Origine des
déchets
Accepté ou
refusé Commentaire Conditions tarifaires
Entreprises et
artisans A
accès autorisé aux professionnels, y
compris ceux ne résidant pas dans la
zone desservie par la déchèterie mais
ayant un chantier sur celle-ci.
Conditions tarifaires identiques.
Bordereau de suivi
gratuit pour ferrailles,
cartons, huiles, papiers,
plastiques
apports limités à 3 m3/jour
pour les DIB et 10 kg de DIS,
1er m3 gratuit.
(Au delà : 15 €/m3
Nombre de visiteurs dans l’année : 9 429 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 15/28
Quantités collectées
Déchèterie Tonnage
bois 39,63
ferrailles 33,78
Tout venant 176,04
Carton 40,18
Eco-Mobilier 49,42
Déchets verts 95,55
DEEE 30,44
Déchets dangereux (DMS) 2,30
Déchets dangereux (convention Eco-DDS) 2,40
gravats, déblais, briques… 88,02
TOTAL DECHETERIE 557,76
Pour mémoire en 2022 : il a été collecté 579,37 tonnes.
Broyage des déchets végétaux – mise en place de la filière agricole
A la recherche de solutions en cohérence avec la politique territoriale en matière de déchets développant la proximité et le partenariat, la collectivité a mis en place une filière de traitement des déchets verts à la ferme, sous l’égide de la Chambre d’Agriculture 71.
Régulièrement une entreprise spécialisée (Ain Environnement) est chargée du broyage des déchets verts. Le broyat obtenu est distribué à des agriculteurs conventionnés avec la Communauté de Communes pour être utilisé, soit en litière sous les animaux, en complément ou en substitution de la paille, soit en compostage en mélange avec les effluents d'élevage (fumier, lisier).
Secteurs Fréquence des broyages Nombre d’agriculteurs livrés Quantité en tonnes
Plateformes de Palinges et
de Vendenesse-Les-
Charolles
Mars 5 341,00
Juin 7 350,00
Novembre 8 549,50
Plateforme de Paray-Le-
Monial (Bons Vins)
Mars 17 921,30
Juin 17 739,70
Septembre 16 763,20
Novembre 16 766,40
TOTAL 4 431,10
Tonnages directs arrivant à la plateforme de Paray : 293,27 t (pour mémoire 366,00 t en 2021 et 185,60 t en 2022)
2.3.5 Les collectes spécifiques
2.3.5.1. Collecte des encombrants
Le service de ramassage des encombrants (gros électroménager, mobilier, baignoire, etc…) a été confiée aux services de l’Agence du Patrimoine (Ressourcerie Réorient’Express).
Toutes les communes ont été desservies deux fois par an : 14 tournées en avril, juin, septembre et novembre. Les communes de Digoin, Charolles et Paray-le-Monial ont été desservies quatre fois par an. La Ressourcerie Réorient’Express prenant à sa charge les inscriptions ainsi que la collecte. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 16/28
Bilan : 178 inscriptions réparties sur 44 communes soit environ 14,62 tonnes de collectées (39 inscriptions en plus par rapport à 2022).
2.3.5.2. Collecte des DASRI
Concernant l’ex secteur de Digoin-Val de Loire, le point de collecte pour les DASRI est la déchèterie de Digoin. Il a été collecté 344 kg en 2023.
Concernant l’ex secteur de Paray-le-Monial, le point de collecte pour les DASRI est la déchèterie de Paray-le-Monial. Il a été collecté 497 kg en 2023.
Concernant l’ex secteur de Charolles, les points de collecte pour les DASRI sont : - la déchèterie de Palinges, il a été collecté 85 kg en 2023
- la déchèterie de Saint-Bonnet de Joux, il a été collecté 86 kg en 2023
- une borne de collecte est présente sur la commune de Charolles, il n’y a pas eu de collecte en 2023
2.3.5.3. Collecte des textiles
Pour l’année 2023, il a été collecté 180 tonnes en textile (en 2022, la collecte était de 172 t). 45 bornes en place.
2.3.5.4. Collecte Eco-Mobilier
Une benne éco-mobilier est présente sur les 5 déchèteries. La déchèterie de Saint-Bonnet-de-Joux a été équipée d’une benne en mai 2022.
Pour l’année 2023, il a été collecté 1 159,11 tonnes pour ce flux.
Ce flux a augmenté de 10 % par rapport en 2022.
2.3.5.5. Collecte bouteilles de gaz
Sur les déchèteries de Paray-le-Monial et de Digoin, il a été collecté 0,776 tonnes de bouteilles de gaz.
Les déchèteries collectent également d’autres déchets tels que :
- Cartouches d’encres usagées dont 154 kg ont été collectés sur les 5 déchèteries. - Capsules de café « Nespresso »
- Radiographie
Une convention de partenariat pour la reprise d’objets réutilisables a été signée avec la Ressourcerie de Gueugnon pour les déchèteries de Palinges, Saint-Bonnet de Joux, Vendenesse-les-Charolles et Digoin. Pour l’année 2023, il a été collecté 13,24 tonnes par cette filière.
2.4 LES DESTINATIONS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES
21 828 tonnes de déchets collectés (hors gravats) dont 58 % orientés en valorisations matière, biologique et énergétique
2.4.1 Destination des déchets issus des collectes (hors déchèteries)
Type de déchets Destination Commune d’implantation et/ou département
Déchets d'emballage en verre Recyclage Verre Saint Romain le Puy 42 – Saint-Romain-le-Puy 71 – Chalon sur Saône
Journaux et magazines Centre de tri 71 – Digoin DASRI Incinération 21 – Arcante
Déchets verts Plateformes de broyage 71 – Paray-le-Monial – Palinges et Vendenesse-les-Charolles
OMR CSDU VEOLIA 71 – Granges Emballage en mélange Centre de tri 71 – Digoin Refus de tri Centre de tri 71 – Digoin Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 17/28
2.4.2 Destination des déchets issus des déchèteries
Type de déchets Destination Commune d’implantation et/ou département
Petits déchets chimiques en
mélange – corps gras (huiles) EDIB - VEOLIA 21 – Longvic
Déchets de métaux ferreux PAPREC METAL 71 – Chalon sur/saône Déchets de cartons, papiers,
emballages Centre de tri 71 – Digoin
Déchets de bois ISDND COVED 58 – La Fermeté
Encombrants ménagers ISDND COVED 58 – Maillet 58 – La Fermeté
Déchets verts Plate-formes de broyage 71 - Paray-le-Monial 71 - Agriculteurs
Déchets en mélange ISDND COVED 58 – Maillet
Déchets de béton, briques, gravats Reprise locale 71 – Digoin 71 – Vendenesse-Les-Charolles
Placo-plâtre ISDNDCOVED 58 – Maillet Déchets amiantés ISDND COVED 19 – Saint Martial de Gimel Eco-Mobilier Centre EPUR 71 – Digoin
2.4.3 Destination de l’ensemble des déchets collectés (sauf
gravats)
Valorisation
matière
Récupération /
Démantèlement
/ Reprise
Valorisation
biologique
Valorisation
énergétique Stockage TOTAL
collecte OMR 6 587 6 587
CS matériaux secs 3 725 3 725
CS déchets verts (PàP) 124 124
CS spécifiques (textiles) 180 180
TOTAL OM hors apport en
déchèterie 3 905 124 0 6 587 10 616
Déchets déchetterie 2 528 1 643 4 307 1 2 733 11 212
TOTAL OM et déchèteries 6 433 1 643 4 431 1 9 320 21 828
Ratio kg/hab 160 41 110 0,025 232 543
Ratio % 29,50% 7,50% 20% 0,5% 42,50% 100 % Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 18/28
Répartition des déchets traités
Stockage/Enf
ouissement;
43
Valorisation
biologique/or
ganique; 20
Récupération
/ Reprise /
Réemploi; 8
Valorisation
Matière
(recyclage);
30
Valorisation
énergétique;
1
2.5 LES UNITES DE TRAITEMENT GEREES PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES : LES QUAIS DE TRANSFERT
Unité de traitement Mode de gestion Exploitant Tonnage total entrant
Transfert Digoin régie CC Le Grand Charolais 6 587 Transfert Charolles régie CC Le Grand Charolais Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 19/28
3- DES INDICATEURS FINANCIERS
Données extraites du compte administratif 2023
3.1 DEPENSES ET RECETTES
3.1.1 Dépenses 2023
Présentation du compte 61 (services extérieurs) et 62 (autres services extérieurs)
Dont
COLLECTE
Coût brut pour le service de collecte du verre en apport volontaire 94 097.51 €
Coût brut pour le service de collecte des déchets ménagers (OM + sélective) 1 912 822.77 €
En porte à porte
Coût brut pour le service de collecte sélective des déchets ménagers 229 910.07 €
En apport volontaire
TRAITEMENT
Coût brut du transfert des déchets ultimes
1 450 606.08€ Coût brut du tri des Emballages + journaux magazines
Coût brut pour l'élimination des déchets ultimes
DECHETERIES
Coût brut pour le service des déchetteries
+ prestation gestion plate-forme déchets verts Bons Vins
+ gestion traitement des déchets verts à la ferme 1 657 565.76 €
Assurance et maintenance (logiciel OM + divers matériel) 18 354.73 €
Divers entretiens (travaux, petits équipements …) 1658.26 €
Divers prestations (déplacement et réparation conteneur PAV,
location camion) 13 840.21 €
Frais téléphonique et affranchissements (Liaison internet
déchetterie, abonnement tablette, vidéosurveillance) 2 968.20 €
Frais remboursement frais Budget Principal + frais
bancaire 10 277.00 €
Cotisations (SMEVOM) 43 952.70 €
Autres prestations (caractérisation, communication,
divers) 25 620.88 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 20/28
Présentation des comptes
* 60 (Sacs pré-collecte, achats composteurs et kits poulailler) ………………………………………….63 732.64 € * 60 (frais divers : eau, électricité, fournitures diverses, petits équipements…) .................. 2 886.83 € * CHAP 012 (Charges de personnels) ........................................................................... 283 736.00 € * 65 (Autres charges de gestion) ......................................................................................12 793.53 € * 66 (Charges financières – intérêts des emprunts) ............................................................ 9 163.90 € * 67 (Charges exceptionnelles – titres annulés exercice antérieur).....................................49 514.41 € * 68 (Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions).................................. 217 193.58 €
Présentation des investissements
Article 2031
Etude optimisation accompagnement du service déchets ménagers 4 800.00 €
Article 2135
Palissade déchetterie Digoin, Blocs Plate-forme Digoin
Article 2183
PDA lecteur bacs, enregistreur vidéosurveillance
Déchetterie Digoin
12 207.60 €
2 184.00 €
Article 2188
Colonne à verre, Point propre PLM, Divers 67 880.16 € Enquête dotation fourniture et enlèvements bacs
puçages bacs et mise à jour fichiers 1 028 284.34 €
5
Chap 16
Emprunt (capital) 66 666.68 €
Chap 10
Régularisation FCTVA 1 936.43 €
040 Opérations d'ordres
Amortissements subventions 44 602.48 €
REPARTITION DES DEPENSES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 21/28
3.1.2 Recettes 2023
Présentation du compte 70 (Produits de services)
Redevances Ordures Ménagères 6 041 345.97 €
Redevances professionnelles apports déchetteries 18 839.84 €
Redevances professionnelles apports plate-forme déchets verts PLM 18 518.40 €
Reprises matériaux (ferraille, batterie…) 1 794.88 €
Présentation du compte 74
Soutiens financiers Eco-Emballages (SMEVOM) 0 €
Participation utilisation déchetterie Saint-Bonnet-de-Joux 33 881.54 €
Autres versements (soutien éco organisme) 60 142.37 €
Présentation des comptes
* 75 (remboursement TVA) ................................................................................................. 175.85 € * 77 (amortissements subventions) ..................................................................................44 602.48 € * 77 (Autres recettes : versement après admission en non-valeur,
remboursement assurance ................................................................................................ 3 655.77 € * 77 (Autres recettes : vente composteur et kits poulailler) ...............................................13 900.05 € * 77 Mandats annulés (ex antérieur)…………………………………………………………………………………27 681.64 € * 002 (Excédent reporté 2022) ....................................................................................... 162 494.27 €
Présentation des investissements
* 10222 (FCTVA…) ......................................................................................................... 178 031.81 € * 1641 (Emprunt) ........................................................................................................... 500 000.00 € * 1318 (subvention ADEME frais étude optimisation REOM………………………………..…………….23 100.00 € * 040 (Amortissement) ................................................................................................. 217 193.58 € * 001 (Excédent reporté 2022) ...................................................................................... 499 715.01 €
REPARTITION DES RECETTES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 22/28
4- DES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
4.1 REALISATIONS 2023
1/ Continuité du plan d’actions
1-1 Mise en place la conteneurisation de la mi-janvier à fin avril 2023 :
• Primo-dotation pour les Ordures Ménagères (bac gris) sur les communes de Charolles, Palinges, La
Motte St Jean, Molinet, Chassenard, Saint Vincent Bragny, Saint Agnan, Varenne Saint Germain, Saint
Bonnet de Joux, Vendenesse Les Charolles et Le Rousset-Marizy ;
• Adaptation des bacs pour les Ordures Ménagères (bac gris) et les Recyclables (bac jaune) pour les
communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Vitry en charollais, Saint Yan, L’hôpital le Mercier, Saint Léger
Les Paray, Volesvres, Poisson, Versaugues, Nochize et Hautefond.
1-2 Mise en place l’extension des consignes de tri de janvier à mai 2023 :
• Renforcement les points d’apport volontaire en rajoutant des colonnes aériennes ;
• Accolage les stickers sur toutes les colonnes aériennes et enterrées ;
• Distribution des affiches aux mairies et bailleurs ;
• Accompagnement/suivi de l’action de sensibilisation des ambassadeurs du tri du Smevom dans
l’habitat vertical (mars-avril-mai).
1-3 Amélioration du réseau des points de regroupement et des Points d’Apport Volontaire : • Remplacement de toutes les colonnes aériennes défectueuses des Emballages ;
• Remplacement de 10 à 15 colonnes aériennes défectueuses du Verre ;
1-4 Développement du compostage domestique et partagé :
• Poursuite de l’opération kits compost (500) et kits poulaillers (50) à destination des particuliers ;
• Poursuite de la mise en place des placettes de compostage partagées en pieds d’immeubles et dans
les bourgs/lotissements ;
1-5 Développement du broyage local des déchets verts :
• Permettre aux communes de la CC d’effectuer sur réservation un broyage local des déchets verts : 4
communes concernées en 2023
1-6 Sensibilisation des « gros producteurs » :
• Rencontre de 15 gros producteurs identifiés (sur 25) sur le territoire afin de les accompagner dans la
gestion de leurs déchets
1-7 Développement les missions de prévention et d’économie circulaire :
• Poursuite des actions de sensibilisation auprès des scolaires, avec visite du centre de tri et des
déchetteries ;
• Participation aux foires du territoire ;
• Suivi des collectes en porte à porte ;
• Animation de réunions de sensibilisation en pieds d’immeuble ;
2/ Etude technico-économique sur l’opportunité de mettre en place la Redevance incitative et la collecte des biodéchets (réalisée par le cabinet Partenaires Finances Locales)
• Restitution de l’étude et présentation en commission environnement, rappel des principes, objectifs
et définition de la tarification incitative, choix du critère volume du bac et levée.
3/ Optimisation des collectes en porte à porte (réalisée avec les prestataires de services Coved et Secaf Chamfray)
3-1 Application de la baisse de fréquence de la collecte des Ordures Ménagères (avril/mai 2023) : • Passage de C2 à C1 pour les communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Charolles et Palinges ; Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 23/28
• Maintien d’un périmètre hyper centre en C2 pour Paray-Le-Monial, Digoin et Charolles.
3-2 Application de la baisse de fréquence de la collecte des Recyclables (avril/mai 2023) : • Passage de C1 à C0,5 pour les communes de Paray-Le-Monial, Digoin, Vitry en charollais, Saint Yan,
L’hôpital le Mercier, Saint Léger Les Paray, Volesvres, Poisson, Versaugues, Nochize et Hautefond.
• Maintien d’un périmètre hyper centre en C1 pour Paray-Le-Monial.
4/ Renouvellement du marché de gestion des 5 déchetteries (2ème semestre 2023)
• Poursuite des travaux de réflexion engagés en 2022 concernant l’amélioration du niveau de service
(mise en place des REP), identification des usagers, mesure des flux des professionnels ;
• Décision de prolonger le marché jusqu’en octobre 2024 (au lieu du 1er mai 2024), en raison des
réflexions sur la tarification incitative et la mise en place d’un contrôle d’accès.
5/ Réalisation d’un aménagement d’un point de rupture de charge pour la collecte du verre
• Mise en place d’une aire de stockage sur la plateforme Bon vin pour le verre collecté ;
• Anticiper les pics des collectes estivales et permettre au prestataire d’optimiser ses tournées.
Focus sur les interventions en milieu scolaire :
mardi 14 février
2023 Foyer ADOMA - Digoin 15 enfants tri des déchets
jeudi 16 mars 2023 Ecole Saint-Julien-de-Civry 2 classes (CE2/CM1/CM2 21 élèves et CP/CE1 16 élèves) tri des déchets
mardi 21 mars Lycée Agricole - Charolles 2 classes CAP (30 élèves) visite centre de tri +
animation sur le
recyclage
mardi 25 avril 2023 Ecole Saint-Vincent-Bragny 1 classe CE2/CM1 (24 élèves) tri des déchets
jeudi 11 mai 2023 Ecole Saint-Julien-de-Civry 2 classes (CE2/CM1/CM2 21 élèves et CP/CE1 16 élèves) visite centre de tri + déchèterie de Digoin
mardi 30 mai 2023 Lycée Jeanne d'Arc - Paray le Monial Eco-délégués animation sur le tri et recyclage
jeudi 8 juin 2023 Ecole Saint-Vincent-Bragny 1 classe CE2/CM1 (24 élèves) visite déchèterie de
Digoin + centre de tri
jeudi 17 août 2023 Centre de Loisirs de Digoin 12 enfants
animation sur le tri
vendredi 22
septembre 2023
collége René Cassin PARAY
LE MONIAL 6éme
visite centre de tri +
animation sur le
tri+visite déchèterie
Digoin
mercredi 11
octobre 2023 CAM de Digoin animation sur le tri
mardi 14 novembre
2023
Ecole St Dominique Savio
PLM CP/CE1 (11 élèves) animation sur le tri Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 24/28
mardi 21 novembre
2023 Ecole de Lugny les Charolles TP/GS 23 élèves ressource en eau
jeudi 7 décembre
2023 Ecole St Bonnet de Joux CM1/CM2 (25 élèves) ressource en eau
Gestion de la REOM :
- Suivi et mise à jour de la base de données fiable (retour facturation, retours d’informations des communes, cadastre) ; - Vérification de la fiabilisation (civilités, noms, etc…) de la base de données ; - Configuration des logiciels de facturation et de comptabilité afin de réaliser la facturation par prélèvement automatique ;
- configuration des logiciels de facturation et de comptabilité afin de mettre en œuvre l’Avis des Sommes à Payer (ASAP) ;
- Facturation et gestion du suivi des prélevés automatiques en mars, juin, septembre et décembre 2023 ; - Facturation et gestion du suivi des non-prélevés en juin/juillet pour le 1er semestre 2023, et décembre 2023/janvier 2024 pour le second semestre 2023 :
Bilan total : 18 775 foyers facturés et 934 réclamations/mise à jour traitées par téléphone-courriel-courrier-accueil au siège (erreurs destinataires, erreurs nombre de personnes, logements vacants, explications facturation…) soit 5 % Pour mémoire, en 2020 le taux de réclamations traitées était de 10%
4.2 PERSPECTIVES ET EVOLUTIONS 2024
1/ Continuité du plan d’actions, entamée fin 2021
1-1 Mettre en place de la collecte des emballages à recycler en porte à porte sur la Ville de Charolles : • Primo-dotation pour les Emballages Recyclables et papiers (bac jaunes) ;
1-2 Améliorer le réseau des points de regroupement et des Points d’Apport Volontaire : • Remplacer toutes les colonnes aériennes défectueuses des Emballages ;
• Remplacer 10 à 15 colonnes aériennes défectueuses du Verre ;
1-3 Développer le compostage domestique et partagé :
• Poursuivre l’opération kits compost (500) et kits poulaillers (50) à destination des particuliers ;
• Poursuivre la mise en place des placettes de compostage partagées en pieds d’immeubles et dans les
bourgs/lotissements : 50/an
1-4 Développer le broyage local des déchets verts :
• Permettre aux communes de la CC d’effectuer sur réservation un broyage local des déchets verts ;
1-5 Sensibiliser les « gros producteurs » :
• Rencontrer les 10 derniers gros producteurs identifiés sur le territoire afin de les accompagner dans la
gestion de leurs déchets
1-6 Développer les missions de prévention et d’économie circulaire :
• Poursuite des actions de sensibilisation auprès des scolaires, avec visite du centre de tri et des déchetteries : intervention dans 23 classes sur Charolles, Palinges, La Motte St Jean et Paray-Le- Monial ; plus d’agent disponible sur cette mission depuis juillet 2024 ;
• Animer des réunions de sensibilisation en pieds d’immeuble
2/ Renouvellement du marché de gestion des 5 déchetteries
• Poursuite des travaux de réflexion engagés en 2022 concernant l’amélioration du niveau de service
(mise en place des REP), identification des usagers, mesure des flux des professionnels ;
• Rédaction et lancement de l’appel d’offres ;
• Analyse et choix des prestataires pour un début de marché en octobre 2024 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 25/28
3/ Suivi de la mise en place de la filière de traitement des déchets verts à la ferme • Réaliser un bilan avec la Chambre d’Agriculture : nombre d’agriculteurs bénéficiaires, qualité du
broyat, utilisation du broyat, coûts de l’opération ;
• Faire évoluer cette opération pour la rendre pérenne : participation financière des agriculteurs ?
acceptation de nouveaux agriculteurs ?
4/ Poursuite de la mise en place de la redevance incitative
• Test équipements RI (abri-bacs et bacs à serrures) sur le T2 2024
• Accord de principe sur les équipements à déployer (suivant typologie d’habitat) ;
• Prévoir accompagnement d’un AMO en 4 phases :
o Finalisation du plan d’actions de mise en œuvre de la redevance incitative : inventaire et
analyse des procédures, des outils et des moyens à mettre en œuvre ;
o Mise en place de la redevance : communication, conduite des procédures et des opérations,
déploiement de moyens ; cette phase prend fin avec le démarrage de la période « à blanc »
(au sens de l’ADEME) ;
o Test de la redevance : suivi de la période à blanc, analyse des résultats, accompagnement
dans la préparation du premier budget et de la première grille tarifaire appliquée ;
o Suivi et de validation de la mise en œuvre de la redevance : au cours du premier exercice en
redevance ;
5/ Poursuite de la digitalisation du service
• Poursuivre l’amélioration du process de facturation : pièce jointe avec ASAP pour communiquer ;
• Poursuivre le développement du WebUsager auprès des usagers.
6/ Etude sur la mise en place d’un contrôle d’accès en déchetterie
Enjeux identifiés :
- Réserver l’accès à ceux qui financent effectivement le service
- Améliorer l’accueil des « non-ménages » (professionnels), facturer et quantifier correctement la prise en charge
des déchets des professionnels, selon le principe pollueur/payeur, en fonction du volume effectivement
apporté !
- Fluidifier et Sécuriser les apports pour les usagers et les agents
Choix du système à retenir : Identification et contrôle d’accès par lecture de plaque semble privilégiée ou badge
- Digitalisation des usages individuels tout en maintenant un mode « drive » fluide ;
- Gestion de compte fiable (pas d’erreur de rattachement de compte), chaque passage peut être rattaché à un
compte d’usager redevable quel que soit le véhicule enregistré ;
- Identification aisée en contrôles d’accès (saisie de cartes grises), un usager redevable = un ou plusieurs
véhicules = un compte redevable
- Détermination du nombre de passages
Planning :
- Appel d’offres pour travaux et choix du dispositif : T4 2024
- Travaux de génie civil, fourniture du matériel, installation sur sites, logiciel et formation : T1 à T3 2025
- Mise en service espéré : T4 2025
7/ Nettoyage et désinfection des colonnes aériennes
• Lavage et désinfection de l’ensemble des colonnes présentes sur le territoire, mise en place de
neutralisants d’odeur. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 26/28
5. ANNEXES
Tarifs REOM 2023 pour toutes les communes de la CC Le
Grand Charolais
GRILLES MENAGES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Année 2021 CC Le Grand Charolais P a g e 27/28
EXEMPLES DE MEMO-TRI 2023