Compte-Rendu - 21 02 2020

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Compte-Rendu - 21 02 2020 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Balan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 02 2020)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2020 Page 1/4

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 février 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-et-un février, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le quatorze février deux vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BOUVIER, Maire.

Présents :

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, Bernard MONNET a été nommé secrétaire de séance.

2020-02-01 : Adoption des comptes de gestion 2019 – Budget principal et budgets annexes.

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur

MOISSON Alain, trésorier, pour l’année 2019,

CONSIDÉRANT la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur

MOISSON Alain, trésorier, avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur

le Maire,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019, présentés par le Trésorier, visés et certifiés

par le Trésorier Payeur Général et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs pour l’année

2019.

2020-02-02 : Vote du Compte Administratif 2019 – Budget Principal de la Commune et budgets annexes de l’eau

et de l’assainissement-SPANC.

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N + 1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par un élu désigné par le conseil municipal,

CONSIDERANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

La présentation faite du compte administratif 2017 peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE :

Résultat investissement 2018 : +329 298,32 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 516 972,63 euros

Recettes : 192 518,97 euros

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 196 781,85 euros

Recettes : 1 553 865,89 euros Compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2020 Page 2/4

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : - 324 453,66 euros

Fonctionnement : + 357 084,04 euros

Résultat global : + 32 630,38 euros

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT-SPANC :

Résultat investissement 2018: 0 euro

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 0 euro

Recettes : 0 euro

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 5 000 euros

Recettes : 5000 euros

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : 0 euro

Fonctionnement : + 5 000 euros

Résultat global : + 5 000 euros

COMPTE ADMINISTRATIF EAU :

Résultat investissement 2018 : + 15 285,52 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 15 427,86 euros

Recettes : 18 043,67 euros

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 90 214,33 euros

Recettes : 99 274,04 euros

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : + 2 615,81 euros

Fonctionnement : + 9 059,71 euros

Résultat global : + 11 675,52 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité,

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020-02-03 : Affectation des résultats 2019 – Budget Commune

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

CONSIDÉRANT que le résultat N – 1 doit faire l’objet d’une affectation,

CONSIDÉRANT que le résultat N – 1 doit combler en priorité le besoin de financement,

CONSIDÉRANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution des écritures

avec le compte administratif,Compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2020 Page 3/4

CONSTATANT que :

Budget principal de la commune

Les résultats du compte administratif de l’année 2019 sont les suivants

o Un excédent de fonctionnement de 357 084,04 euros

o Un besoin de financement de la section d’investissement de 324 453,66 euros.

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Affectation de 357 084,04 euros en investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

 Affectation à l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement : 0 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité,

AFFECTE le résultat tel que défini ci-dessus pour le budget principal de la commune.

2020-02-04 : Vote des taux de la fiscalité pour l’année 2020.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet du budget primitif de l’exercice 2020, tel qu’il a été établi.

Il propose de faire évoluer les taux d’imposition en les augmentant de 3% et il rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils n’ont pas à fixer un taux pour la taxe d’habitation, celle-ci ayant été supprimée.

Pour rappel, les taux 2019 étaient les suivants :

o Taxe d’habitation 6.10 %

o Foncier bâti 6.83 %

o Foncier non bâti 35.71 %

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité,

ADOPTE les taux de la fiscalité directe tels que définis ci-dessous :

o Taxe d’habitation taux inchangé

o Foncier bâti 7,04 %

o Foncier non bâti 36,78 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 complété avec les taux fixés ci-dessus.

2020-02-05 : Vote du budget général 2020 de la commune

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, VU le débat d’orientation budgétaire en date du 27 janvier 2020,

CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le budget primitif général 2020 comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement

Fonctionnement

586 354,57 €

1 445 323,69 €

751 852,05 €

1 445 323,69 €

Total 2 031 678,26 € 2 197 175,74 € Compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2020 Page 4/4

2020-02-06 : Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Territoriale 2020 : rénovation thermique des écoles et mise en sécurité

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation thermique et de mise en sécurité ont été réalisés dans les écoles. Ces travaux sont les suivants :

- École élémentaire

Réfection de la partie basse de la toiture pour limiter les entrées d’air et ainsi améliorer l’isolation du bâtiment. Les travaux consistaient en :

- la dépose des tuiles des premiers rangs des toitures, des bavettes, des bandeaux et des gouttières, - la fourniture et la pose de nouveaux bandeaux en bas de pente,

- l’habillage d’avant-toits pour une meilleure isolation du bâtiment.

Par ailleurs, des grilles de ventilation seront posées en applique.

Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise CHARRION pour un coût de :

- 16 068.13 euros HT soit 19 281.76 euros TTC.

- École maternelle

Remplacement des 3 exutoires de fumée hors de service et des « dômes » d’éclairement zénithal fixés dessus. Ces exutoires avaient été condamnés pour notamment limiter les entrées d’air et les infiltrations ; ils n’étaient donc plus fonctionnels (ouverture impossible en cas d’incendie) et très peu isolants (les enfants avaient froid quand ils se trouvaient en-dessous).

Le projet était donc, pour des raisons de sécurité et d’isolation du bâtiment, de remplacer les exutoires et les « dômes » d’éclairement pour avoir, à nouveau, un équipement opérationnel qui assure la sécurité des enfants, mais aussi qui maintienne une meilleure isolation du bâtiment.

Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise CHARRION pour un coût de :

- 11 256.00 euros HT soit 13 507.20 euros TTC.

- Sécurisation des deux écoles : Mise en place d’un portail métallique à 2 vantaux avec gâche électrique devant l’école élémentaire et installation d’alarme PPMS dans les 2 écoles.

Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise GRAMMATICO pour le portail et par la société TELEGIL pour l’alarme PPMS pour un coût total de :

- 7 139.00 euros HT soit 8566.80 euros TTC .

Portail métallique avec gâche électrique : 2160 euros HT soit 2592.00 euros. Alarme PPMS : 4979 euros HT soit 5974.80 euros TTC.

Le coût total de ces travaux s’élève à 34 463 euros HT, soit 41 355.60 euros TTC. Ces travaux ont fait l’objet de demande de subventions auprès de l’État :

- dans la cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ( DETR ) 2018 pour la partie des travaux portant sur la rénovation thermique des écoles ;

- dans la cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ( FIPD ) 2019 pour la partie sécurisation des écoles.

Le plan de financement définitif de ces travaux est le suivant :

Dépenses

Recettes

Intitulé

Montant HT

En %

Intitulé

Montant HT

En %

Rénovation

thermique école

élémentaire

16 068.13

DETR

8197

23.78

Rénovation

thermique école

maternelle

11 256.00 Compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2020 Page 5/4

Sécurisation des

écoles

7 139.00

FIPD

1480

4.29

Dotation

Territoriale

5169 15

Autofinancement

19 617.13 56.93

TOTAL

34 463.13

100 %

34 463.13

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement définitif des travaux de rénovation thermique des écoles et de mise en sécurité tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain au titre de la Dotation Territoriale 2019/2020.

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Questions diverses :

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 20 mars 2020 à 20h00 avec, à l’ordre du jour, l’élection du Maire et des adjoints.

La séance est levée à 21h15.