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Déliberation - 20250409 06 Demande de financement Fonds Vert 2025 renovation energetique systemes chauffage batiments 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
CUoicNIERES
M
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Fe
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
,
,
Publié
le
S
L
O7
DELIBÉRATION
N°20250409-06
ID
:078-217801687-20250414-20250409_06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
3
avril
2025.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°01
à
n°03),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN
—
Adjoints
au
Maire M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Jamel
TAMOUM
(délibérations
n°01
à
n°04),
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
(délibérations
n°04
à n°08)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à Mme
Leila
ZENATI
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Samir
MOUSTAATIF
(délibérations
n°05
à n°08)
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
Maxime
PETAUTON
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°06
: COMMUNE
DE
COIGNIÈRES
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2025
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
SYSTÈMES
DE
CHAUFFAGE
DANS
LES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L5216-
5
VI;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement,
un
calendrier
prévisionnel
conformément
au
règlement
proposé
par
le
financeur
;
Considérant
la nécessité
de
mobiliser
tous
les
co-financements
pour
la réalisation
de
la rénovation
énergétique
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux. ;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20250414-20250409_06-DE
Considérant
la
nécessité
de
respecter
les
normes
environnementales
qui
s'imposent
aux
collectivités
;
Considérant
que
ce
projet
est
inscrit
au
titre
du
contrat
pour
la
réussite
de
la transition
écologique
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
signé
avec
l'Etat -
SQY
et
les
communes
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
une
subvention
au
meilleur
taux.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à
425
427
€
HT.
La
demande
de
financement
au
titre
du
fonds
vert
s'établit
à
250
000
euros
(soit
58,76%
du
coût
global).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
sur
la
base
du
dossier
technique
joint
à
la
présente
délibération
:
[25
Remplacement
des
chaufferies
| 425
427,00
|
Etat
—
Fonds
Vert
|
250
000,00
.
ï
[
Ville de
Coiïgnières
|
175
427,00
TOTAL
HT
425
427,00
| TOTAL
425
427,00
TOTAL
TTC
510
512,40
ARTICLE
2
-
PRÉCISE
que
la
Ville
s'engage
à
utiliser
ce
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
systèmes
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
dans
le
respect
des
règles
environnementales
en
vigueur.
ARTICLE
3 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et documents
afférents
à cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4
—
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettek
seront
inscrites
au
Budget
2025
et
suivants.
Pour
extrait
conf{
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/vww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur
2 CoïauiEres ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
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N F l TE 5
Mairie de Coignières Pages 1 sur 7 Programme
RENOVATION DES SYSTEMES DE
CHAUFFAGES DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX CONTACTS :
Fariza KECIR fariza.kecir@coignieres.fr
Laurent LANYI laurent.lanyi@coignieres.fr
Pascal POUPEAU pascal.poupeau@coignieres .fr
Sebastien CORDIER sebastien.cordier@coignieres.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
0409 06-DE
Mairie de Coignières Pages 2 sur 7 Programme
VILLE DE COIGNIERES PRESENTATION GENERALE
Située à 18 km de Versailles, Coignières est limitrophe de Maurepas au Nord, du Mesnil Saint Denis et Levis Saint Nom à l’Est, des Essart le roi au Sud et de Saint Remy l’Honoré à l’Ouest. La commune est urbanisée autour du bourg ancien :
o Au nord, les quartiers d’habitat et de services
o Le long de la RN 10 : zones d’activités et zones commerciales
Coignières constitue l’un des plus importants bassins économiques du département, avec 6 170 salariés et 800 entreprises et commerces.
Desserte :
o Circulation automobile : route nationale 10 et départementale 13 o Gare SNCF sur la ligne Paris-Brest
o Bus – ligne 411 Transdev de Rambouillet et ligne 61 de Houdan o GR 11 traversant la commune d’est en ouest Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
nine SLR
Description Marque Type Année Etat
Chaufferie
Chaudière gaz P = 173 [kW] GUILLOT Optimagaz 174 2001
Pompe double de charge chaudière SALMSON DCX 50-50
Disconnecteur hydraulique SOCLA BA
Compteur d'EF appoint chauffage ZENNER
Pompe double circuit CTA SALMSON CXL2050
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VBI 31.32 + SQK33
Pompe double circuit Chauffage SALMSON DCX 50-50
Sonde de température départ SIEMENS QAD?22
chauffage
Préparateurs à gaz ECS P = 8,6 [kW] STYX TES 20 - 195 litres 2000
Préparateurs à gaz ECS P = 37,4 [kW] STYX NHREV 36 - 275 litres 2001
Régulateur chauffage SIEMENS RVP 200
Vase d'expansion fermé 80L
Armoire électrique
Description Marque Type Année Chaufferie
Chaudière gaz Punitaire = 140-185 [kW] DE DIETRICH GT307 2006
Brüleur Gaz P = 120-240 [kW] CUENOD C 22 G207/8 2006
Vase d'expansion fermé ZILMET 80L
Pompe simple de charge chaudière GRUNDFOS UMC 50-30
Compteur d'EF appoint chauffage ZENNER
Compteur d'EFS ZENNER
Filtre cyclonique CINTROPUR
Adoucisseur + Bac à sel WAVE CYBER 1354
Vanne 3 voies + Servomoteur Landis&Gyr VBI 31.40 + SQL33 VETUSTE
Pompe double chauffage SALMSON C2655N
Préparateur ECS semi instantané URANUS UJ.111
Ballon de stockage ECS 750 litres URANUS BAL 750
Pompe simple de bouclage ECS GRUNDFOS UPS 25-55 N 180
Régulateur chauffage
Armoire électrique
Mairie de Coignières Pages 3 sur 7 Programme
PROJET
La ville de Coignières envisage le renouvellement de son parc de chaufferies, pour cela, un audit a été réalisé en 2023 confirmant globalement le vieillissement de nos chaudières et des matériels satellites. L’âge pondéré des installations est de 16 ans, alors que la moyenne est de 11 ans. La plupart des chaudières sont donc à remplacer. Cette opération de remise à neuf dans un premier temps sera suivi dans un second temps par la rénovation énergétique des bâtiments concernés, permettant une mise en conformité avec le décret tertiaire.
Les nouvelles chaudières seront à condensation. Une Gestion Technique Centraliser sera mise en place nous permettant ainsi de superviser et de contrôler le fonctionnement. La rénovation des chaufferies nous conduira à avoir une meilleure efficacité énergétique, tout en nous permettant une mise en conformité dans le respect des normes en vigueur, contribuant à améliorer le confort thermique des usagers avec un impact environnemental positif en réduisant de manière significative les émissions de gaz à effet de serre.
Présentation des chaudières et état constaté
Salons Saint Exupéry
Coût des travaux : 107 129.84 €HT
Résidence des personnes âgées
Coût des travaux : 122 685.37 €HT Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
Description Marque Type Année Etat
Chauffage
Chaudière gaz à condensation P = DE DIETRICH MCA25 2013
25,5 [kW]
Neutraliseur de condensats
Ballon ECS DE DIETRICH BS 130 L
Pompe simple départ chauffage WILO Yonos maxo 25/0,5-7
Chaufferie
Chaudière gaz à condensation P =
14,5 [KW] DE DIETRICH MCA 15 2012
Préparateur ECS DE DIETRICH 2012
Description Marque Type Année Etat
Chaufferie
Chaudière gaz Punitaire = 288 [kW] GUILLOT Optimagaz 291 1997 VETUSTE
Pompe double de charge chaudière WILO YoNos ns
Pompe double de charge chaudière SALMSON SIRIUX-D 65-90
Vase d'expansion fermé FLEXCON 300 L
Circuit Maternelle
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VBI 31.25 + SQK34
Pompe double départ chauffage WILO TOP-SD 40/7
Sonde départ chauffage LANDIS&STAEFA QAD22
Circuit Primaire
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VBI 31.25 + SQK34
Pompe double départ chauffage WILO TOP-SD 40/7
Sonde départ chauffage LANDIS&STAEFA QAD22
Circuit Espace Alphonse Daudet
Pompe double départ chauffage WILO TOP-SD 65/10
Divers
Armoire électrique
Régulateur chauffage LANDIS&GYR RVLSS
Mairie de Coignières Pages 4 sur 7 Programme
Centre médical
Coût des travaux : 7 839.99 €HT
Pharmacie
Coût des travaux : 6 000.00 €HT
Groupe Scolaire Marcel Pagnol -sous station Sous-station
Compteur EF appoint chauffage
Disconnecteur
Circuit Planchers
Vanne 3 voies + Servomoteur
Pompe double chauffage
Filtre à tamis
Vanne d'équilibrage
Circuit Bureaux
Vanne 3 voies + Servomoteur
Pompe double chauffage
Filtre à tamis
Vanne d'équilibrage
Circuit Activité
Vanne 3 voies + Servomoteur
Pompe double chauffage
Filtre à tamis
Vanne d'équilibrage
Circuit CTA
Pompe double chauffage
Divers
Armoire électrique
Régulateur chauffage
Régulateur chauffage
Automate
SOCLA
SOCLA
SIEMENS
WILO
IMI HYDRONIC
SIEMENS
SALMSON
IMI HYDRONIC
SIEMENS
WILO
IMI HYDRONIC
SALMSON
LANDIS&GYR
LANDIS&GYR
MODICON
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
VBI 31.32 + SQK33
YONOS MAXO-D 40/0,5-
12
TA DN32
VBI 31.25 + SQK33
BMCXL2080-T4
TA DN25
VBI 31.20 + SQK33
STRATOS MAXO:-D 30/0,5.
6
TA DN20
C2500N
RVLS55
RVL 50
TSX Micro
Mairie de Coignières Pages 5 sur 7 Programme
Coût des travaux : 111 309.52 €HT Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LO
Description Marque Type ID : 078:217801687-20250414-20250409 06-DE
Chaufferie
Chaudière gaz Punitaire = 81 [kW] DE DIETRICH DTG 220 2013
Pompe simple de recyclage WILO VIS 40/80 PNG
chaudières
Vase d'expansion CIMM 250 L 2021 BON
Electrovanne gaz
Centrale de détection gaz ADS OXYTOX 773
Sonde de détection gaz
Compteur EF appoint chauffage
Circuit Salle Polyvalente
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VXG44.15 + SQS35
Pompe double départ chauffage WILO YONOS PICO-D 30/1-8
Sonde de température départ SIEMENS QAD22
Circuit - SDR
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VXG44.15 + SQS35 MOYEN
Pompe double départ chauffage SALMSON CXL2050
Sonde de température départ SIEMENS QAD22
Compteur de calories SONTEX SUPERCAL 539 D
Circuit Atelier - Jeux - Hall lecture
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VXG44.15 + SQS35
Pompe double départ chauffage SALMSON PRIUX HOME D60-32
Sonde de température départ SIEMENS QAD22
Circuit Halte Garderie
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VXG44.15 + SQS35
Pompe double départ chauffage SALMSON SIRIUX D 32-60
Sonde de température départ SIEMENS QAD22
Compteur de calories SONTEX SUPERCAL 539
Circuit Enseignement - Menager
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VXG44.15 + SQS35
Pompe double départ chauffage SALMSON PRIUX HOME D60-32
Sonde de température départ SIEMENS QAD22
Circuit PMI
Vanne 3 voies + Servomoteur SIEMENS VXG44.15 + SQS35
Pompe double départ chauffage SALMSON SIRIUX D 32-60
Sonde de température départ SIEMENS QAD22
Compteur de calories SONTEX SUPERCAL 539
Circuit ECS
Compteur d'EFS ZENNER
Préparateur ECS à gaz P = 4,5 [kW] STYX C11-C51-195L 2014
Pompe simple de bouclage ECS SALMSON NSB-S25
Divers
Régulateur chauffage SIEMENS RVL 470
Armoire électrique
La. 2 28 —
Mairie de Coignières Pages 6 sur 7 Programme
Maison du Voisinage
Coût des travaux : 70 462.84 €HT
Planning de réalisation : de septembre 2025 – à décembre 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
Mairie de Coignières Pages 7 sur 7 Programme
BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION
Chapitre Intitulé Montant
HT
Financeurs Montant
21 Remplacement des
chaufferies.
425 427,00 Etat – Fonds Vert 250 000,00
Ville de Coignières 175 427,00
TOTAL HT 425 427,00 TOTAL 425 427,00
TOTAL TTC 510 512,40
Certifié exact le 18 mars 2025,
Didier FISCHER
Maire,
Vice-Président de SQY Envoyé en préfecture le 14/04/2025
"CoicuiErEsjg Publié le S LOT ID : 078-217801687-20250414-20250409_06-DE ECO SOLIDAIRE PAR NATURE
Ref: DF/LL/2025-65
Le 19 mars 2025
ATTESTATION DE NON-COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Je certifie par la présente, Didier FISCHER, Maire de Coignières, vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, ne pas avoir débuté les travaux ni pris aucun engagement juridique en ce qui concerne l’opération de rénovation énergétique des systèmes de chauffage au sein des bâtiments communaux.
Fait pour valoir ce que de droit,
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 7
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
ENER E
“CoicniEres M ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Sage Services Energie - Conseil et assistance à maitrise d'ouvrage
Siège social :174 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine
Bureaux : rue des Fermes Cadot - 27600 Saint-Aubin/Gaillon - Std. O2 32 53 3110 - fax O2 32 53 47 97
S.A.R.L. au capital de 130 000 € - R.C.S. Nanterre 489 575050
www.sage-energie.fr
Audit technique des installations de chauffage,
ventilation, climatisation pour le renouvellement du
marché d’exploitation des installations
Ville de Coignières
05/01/2023
D063/GPA
Audit des installations Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
2 / 19
Ville de Coignières SAGE ENERGIE
05/01/2023 Aff. D063/GPA
Table des matières
Préambule .......................................................................................................................................... 3
1 Ancien marché ............................................................................................................................ 4
1.1 Prestations comprises dans le marché .........................................................................................4
1.2 Points à améliorer ........................................................................................................................4
2 Bilan énergétique du parc ............................................................................................................ 6
3 Préconisations de travaux ............................................................................................................ 7
3.1 Etat des lieux ................................................................................................................................7
3.1.1 Chaudières ........................................................................................................................7
3.1.2 Production de froid et réversibles ....................................................................................8
3.1.3 Centrales de Traitement d’Air (CTA) .................................................................................9
3.1.4 Télégestion .......................................................................................................................9
3.2 Travaux préconisés ......................................................................................................................9
3.2.1 Mise en place de chaudières gaz à condensation .......................................................... 10
3.2.2 Matrice de risque après travaux .................................................................................... 11
3.2.3 Montant des travaux Phase A – Base préconisée .......................................................... 12
3.2.4 Montant des travaux Phase B – Biomasse ..................................................................... 13
3.2.5 Synthèse ........................................................................................................................ 13
4 Temps de retour sur investissement .......................................................................................... 14
4.1 Phase A – Base .......................................................................................................................... 14
4.2 Phase B – Biomasse................................................................................................................... 14
5 Préconisation sur le futur contrat .............................................................................................. 16
5.1 Description des différents types de marchés ............................................................................ 16
5.1.1 MT : Marché à Température Extérieure ........................................................................ 16
5.1.2 MC : Marché à Comptage .............................................................................................. 16
5.1.3 CP : Marché Combustible et Prestations ....................................................................... 16
5.1.4 PF : Marché Prestation et Forfait ................................................................................... 17
5.2 Les marchés avec clauses d’intéressement............................................................................... 17
6 Conclusion................................................................................................................................. 19 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S LO
ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
TYPE DE BATIMENT
Batiments divers;
4
Batiments Petite
enfance; 1
Batiment des
services
municipaux; 4
Batiment scolaire ;
2
Batiments sportifs;
2
RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS Batiments divers ; 1% - :
Batiment des services
municipaux; 11%
Batiments Petite
enfance; 3%
Batiments sportifs
28%
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05/01/2023 Aff. D063/GPA
Préambule
La Ville de Coignières souhaite, dans le cadre du renouvellement de son marché d’exploitation des
installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation, étudier les types de contrats envisageables. De
ce fait, le bureau d’étude SAGE Energie a été sollicité dans le but de faire un audit technique des
installations et ainsi diagnostiquer l’état du parc.
La mission de SAGE Energie consiste à établir :
• Un état des lieux et un relevé technique des installations,
• Les conformités par rapport à la réglementation,
• Des propositions d’amélioration de fonctionnement.
Les sites sont les suivants :
Tableau 1 - Liste des sites
Bilan du type de bâtiment
La répartition par type de bâtiments se trouve ci-dessous :
Figure 1 - Typologie de bâtiment et répartition des consommations
A noter que les sites Centre de loisirs Maternelle et Primaire ne sont pas intégrés dans le bilan de
consommations puisqu’il s’agit de site ne disposant pas d’équipements alimentés au gaz.
Nous constatons que les bâtiments sportifs (28%), les bâtiments scolaires (25%) et les bâtiments Social
et associatif (32%) représentent 85% des consommations.
1 Salons Saint Exupery 10 Nouvelle Mairie 2 Centre Technique Municipale 11 Eglise 3 Residence des personnes âgées CCAS 12 Serre 4 Vestiaires tribunes 13 Bâtiment collectif d'habitations 5 Maison du voisinage/Crèche 14 Pharmacie 6 Groupe scolaire Bouvet 15 Groupe scolaire Pagnol 7 Centre médical 16 Espace Alphonse Daudet 8 Gymnase 17 Centre de loisirs Maternel 9 Ancienne Mairie (sous station) 18 Centre de loisirs Primaire
Liste des sites Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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1 Ancien marché
1.1 Prestations comprises dans le marché
La Ville de Coignières dispose d’un marché contractualisé avec la société HYDRO MAINTENANCE pour
un montant annuel de 18 660 €TTC/an. Celui-ci arrive à échéance le 15/06/2023. Il qui comprend :
P2 : la conduite des équipements, l’entretien courant et les dépannages des installations de production,
de distribution et d’émission de chaleur (chauffage) et des installations de production et distribution
d’eau chaude sanitaire.
Pour l’ensemble des installations, les prestations de conduite, d’entretien courant (P2) font l’objet d’un
règlement forfaitaire.
Dans le cadre du P2, l’exploitant a à sa charge :
• Les installations de production calorifique centralisée.
• Les installations de production d'eau chaude sanitaire.
• Les pompes et régulations sur circuit chauffage et eau chaude sanitaire.
• Les centrales de traitement d’air.
• Les adoucisseurs.
• Les ventilations mécaniques contrôlées ;
• Les petites fournitures jusqu’à 250 €HT.
1.2 Points à améliorer
Afin de réduire au maximum les consommations, les principales préconisations techniques de SAGE sont
de :
• Optimiser le périmètre P2 avec notamment :
o L’ajout des installations de distribution et d’émissions ;
o L’éventuelle réduction du montant des petites fournitures à 150 €HT pour basculer ce
qui est supérieur à ce montant dans un P3 transparent ;
• Ajout d’un P3 avec notamment :
o Intégrer les grosses refontes ;
o Remplacement du matériel vétuste ;
o Généraliser la télégestion pour agir à distance ;
o Renouveler les chaudières conventionnelles classiques par des chaudières à
condensation ;
o Mettre en place des adoucisseurs ;
o Isoler les parois et calorifuger les canaux.
Il est également conseillé de prendre un marché forfaitaire avec intéressement sur les sites qui sont
actuellement en marché forfaitaire simple afin que la Ville de Coignières puisse maximiser ses
économies d’énergie (grâce notamment au bon entretien des installations). Ainsi l’exploitant serait,
d’une part, engagé sur des économies contractuelles et, d’autre part, intéressé sur des « sur
économies » réalisées car le marché forfaitaire empêche le mauvais rendement. Ceci implique de définir
une cible de consommation. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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• S’il y a des dépassements de consommation par rapport à la cible définie, tout est à la charge
de l’exploitant.
• Si des sur-économies ont lieu, elles sont réparties entre la ville et l’exploitant.
Le marché pourra, par la suite, être renégocié par mode d’avenant si des économies sont réalisées et
que l’écart entre la consommation réelle et théorique est trop important. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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2 Bilan énergétique du parc
A partir des consommations réelles des sites sur 2019, 2020 et 2021, nous avons réalisé un bilan des
consommations.
Tableau 2 – Bilan des consommations
Les consommations nous permettent de déterminer le ratio MWh/DJU. Avec les DJU trentenaires de
référence de 2 526 pour la station Paris Le Bourget, nous obtenons une consommation de référence
pour chaque site :
Tableau 3 – Détermination des consommations de référence
N° Site Energie Date relevé 1 Date relevé 2 Consos (MWh) DJU Date relevé 1 Date relevé 2 Consos (MWh) DJU Date relevé 1 Date relevé 2 Consos (MWh) DJU
1 Salons Saint Exupery Gaz 01/01/2019 31/12/2019 78,136 2 215 01/01/2020 31/12/2020 447,463 1 978 01/01/2021 31/12/2021 321,292 2 398 2 Centre Technique Municipale Gaz 01/01/2019 31/12/2019 11,276744 2 215 01/01/2020 31/12/2020 67,459744 1 978 01/01/2021 31/12/2021 193,7542051 2 398 3 Residence des personnes âgées CCAS Gaz 01/01/2019 31/12/2019 206,411 2 215 01/01/2020 31/12/2020 955,276 1 978 01/01/2021 31/12/2021 633,142 2 398 4 Vestiaires tribunes Gaz 01/01/2019 31/12/2019 10,658217 2 215 01/01/2020 31/12/2020 93,609493 1 978 01/01/2021 31/12/2021 95,68729605 2 398 5 Maison du voisinage/Crèche Gaz 01/01/2019 31/12/2019 84,877 2 215 01/01/2020 31/12/2020 138,574 1 978 01/01/2021 31/12/2021 37,751 2 398 6 Groupe scolaire Bouvet Gaz 01/01/2019 31/12/2019 224,999 2 215 01/01/2020 31/12/2020 585,141 1 978 01/01/2021 31/12/2021 596,405 2 398 7 Centre médical Gaz 01/01/2019 31/12/2019 21,686 2 215 01/01/2020 31/12/2020 30,313 1 978 01/01/2021 31/12/2021 25,092 2 398 8 Gymnase Gaz 01/01/2019 31/12/2019 305,73 2 215 01/01/2020 31/12/2020 1801,085 1 978 01/01/2021 31/12/2021 395,06 2 398
9&10 Nouvelle Mairie + Ancienne Mairie (sous- station) Gaz 01/01/2019 31/12/2019 277,908 2 215 01/01/2020 31/12/2020 171,325 1 978 01/01/2021 31/12/2021 155,6 2 398
11 Eglise Gaz 01/01/2019 31/12/2019 8,632 2 215 01/01/2020 31/12/2020 23,712 1 978 01/01/2021 31/12/2021 21,352 2 398 12 Serre Gaz 01/01/2019 31/12/2019 11,870256 2 215 01/01/2020 31/12/2020 71,010256 1 978 01/01/2021 31/12/2021 203,9517949 2 398
15&16 Groupe scolaire Pagnol + Espace Alphonse Daudet (sous-station) Gaz 01/01/2019 31/12/2019 84,638783 2 215 01/01/2020 31/12/2020 743,36951 1 978 01/01/2021 31/12/2021 759,8697039 2 398
N° Site Energie Ratio 1 NC/DJU Ratio 2 NC/DJU Ratio 3 NC/DJU Graph RATIO RETENU DJU ref Conso REF
1 Salons Saint Exupery Gaz 0,035275847 0,226219919 0,133983319 0,132 2526 333 2 Centre Technique Municipale Gaz 0,005091081 0,034105027 0,080798251 0,040 2526 101 3 Residence des personnes âgées CCAS Gaz 0,09318781 0,482950455 0,264029191 0,280 2526 707 4 Vestiaires tribunes Gaz 0,004811836 0,047325325 0,039902959 0,031 2526 77 5 Maison du voisinage/Crèche Gaz 0,038319187 0,070057634 0,015742702 0,041 2526 105 6 Groupe scolaire Bouvet Gaz 0,101579684 0,29582457 0,248709341 0,215 2526 544 7 Centre médical Gaz 0,009790519 0,015325076 0,01046372 0,012 2526 30 8 Gymnase Gaz 0,138027088 0,910558645 0,164745621 0,404 2526 1 022
9&10 Nouvelle Mairie + Ancienne Mairie (sous- station) Gaz 0,125466366 0,086615268 0,064887406 0,092 2526 233
11 Eglise Gaz 0,003897065 0,011987867 0,008904087 0,008 2526 21 12 Serre Gaz 0,005359032 0,035900029 0,08505079 0,042 2526 106
15&16 Groupe scolaire Pagnol + Espace Alphonse Daudet (sous-station) Gaz 0,03821164 0,37581876 0,31687644 0,244 2526 615 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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lE
Salons Saint Exupery
Centre T
Residence des
Vestiaires tribunes
Maison du voisinage/Crèche
scolaire Bouvet
Centre médical
Gymnase
Nouvelle Mairie
Serre
Bâtiments collectifs d'habitation
Pharmacie
scolaire
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3 Préconisations de travaux
3.1 Etat des lieux
Les fiches récapitulatives par site comprennent le relevé du matériel en chaufferie/sous-station, les
conformités et les propositions d’améliorations. Ces fiches sont disponibles en annexe.
3.1.1 Chaudières
Le parc des chaufferies de la Ville de Coignières est globalement dans un état vieillissant. La plupart des
chaudières les plus puissantes et des chaudières murales restent encore à remplacer.
La matrice de risque présentée ci-dessous montre sur une période de 10 ans les prochains
remplacements de la Ville de Coignières. Il s’avère que sur les prochaines années, la majorité des
chaudières doivent être remplacées.
Figure 3 - Matrice des risques
Pour certains sites, la durée de vie usuelle des installations a été dépassée. Sur les prochaines années,
la durée de vie usuelle d’autres installations sera également dépassée.
On constate que l’âge pondéré des installations est de 16 ans : le parc est assez vieillissant.
Remarque : Pour une Collectivité, afin d’éviter d’avoir de forts renouvellements d’installations sur les
mêmes périodes, l’idéal est d’avoir un âge moyen pondéré du parc compris entre 10 et 12 ans. En fin
de vie, les équipements tombent plus fréquemment en panne et donnent des rendements qui se
dégradent au fil des années.
Pour assurer la continuité de service, et optimiser les dépenses énergétiques, il est souhaitable de
prévoir à court terme le remplacement de ces équipements âgés.
En globalité, pour les 5 ans à venir, il y a 5 chaudières ainsi que 2 préparateurs gaz STYX du site Salon St-
Exupéry où le remplacement est préconisé. Il est fortement préconisé de remplacer les chaudières au
bout de 20 ans. Ceci pour assurer leur bon fonctionnement, bon rendement ainsi que la disponibilité
des pièces de rechanges. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Dans le cas d’une chaudière de puissance supérieure à 100 kW, SAGE Energie préconise la mise en place
de deux chaudières de puissance unitaire correspondant à 2/3 de la puissance nécessaire pour assurer
le chauffage du bâtiment ; dans les locaux chaufferies où cela peut être possible. En particulier dans le
cas des bâtiments scolaires.
Principe de la condensation :
La chaudière à condensation est conçue pour récupérer une partie de la chaleur, dite latente, qui part
habituellement dans les fumées, provenant des combustibles naturels (gaz). Ladite chaleur condense la
vapeur d'eau des fumées d'échappement et se transmet à l'eau du circuit de chauffage ; l'eau de
condensation produite est évacuée à l'égout.
Grâce à ce système, le rendement est augmenté de 5 à 20% par rapport à une chaudière traditionnelle
et ancienne.
Il est souhaitable lors des prochains renouvellements de chaudières, de privilégier la technologie à
condensation. Cependant cela peut nécessiter des modifications de fumisterie et des modifications
hydrauliques lors qu’il y a une chaufferie qui alimente un circuit constant ou avec une production d’ECS.
Principe de la modulation :
La chaudière avec brûleur modulant est conçue pour faire varier la plage du fonctionnement du bruleur
en fonction des besoins réels du site. En période de mi saison, la température de production peut être
abaissée au vu des températures extérieures, tout en gardant un rendement de combustion optimum
grâce à la modulation.
Il est souhaitable lors des prochains renouvellements de brûleurs ou de chaudières, de privilégier la
technologie avec modulation.
3.1.2 Production de froid et réversibles
Sur l’ensemble du parc de la Ville de Coignières seuls les sites Centre médical, Gymnase, Ancienne
Mairie, Nouvelle Mairie et Pharmacie disposent de climatiseurs fonctionnant au R410a pour la plupart
des sites sauf pour le site Ancienne Mairie où les climatiseurs fonctionnent encore au R22 (fluide
frigorigène interdit depuis 2015). Seuls les équipements du Centre médical et de la Pharmacie sont
récents, les autres équipements sont vétustes.
Un point d’attention devra être apporté sur le règlement F-GAS. Cette réglementation a pour objectif
de réguler le secteur de la réfrigération via des normes environnementales. La F-Gaz vise la réduction
de l’utilisation des gaz à fort pouvoir à effet de serre afin de réduire les émissions de CO2 à l’horizon de
2030.
La F-Gaz est à l’origine de l’interdiction des gaz fluorés HCFC et des CFC depuis 2015. Les HFC peuvent
être utilisés jusqu’en 2030, à compter de cette date il devra être utilisé que des réfrigérants naturels.
L’objectif pour 2030 est à terme de réduire par 5 les émissions globales de gaz à effet de serre provenant
des fluides frigorigènes. Pour atteindre cela, la réglementation implique une réduction du potentiel de
réchauffement climatique (GWP) moyen des fluides, le faisant passer de 2 000 à 400 sur 15 ans. Ce point
est le plus impactant du règlement car il interdit l'utilisation de certains HFC en fonction de leur GWP.
Les fluides frigorigènes des productions de froid de la Ville de Coignières seront obsolètes en 2030. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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3.1.3 Centrales de Traitement d’Air (CTA)
Sur l’ensemble du parc de la Ville de Coignières seuls les sites Salon St-Exupéry, Maison du
voisinage/Crèche, Gymnase, Nouvelle Mairie et Espace Alphonse Daudet disposent de CTA qui sont
pour la plupart en bon état.
3.1.4 Télégestion
La mise en place de télégestion GTC permet d’avoir une alarme en temps réel, au moindre
disfonctionnement. De plus, la télégestion permet de gérer les paramètres de chauffage à distance.
L’analyse des courbes de chauffe et des résultats, au travers de la télégestion, permet d’affiner la
régulation et d’offrir des gains de performance et donc des économies d’énergie. Ainsi, les sites
sensibles ne pouvant pas se permettre la moindre coupure et consommant une quantité importante
d’énergie, tels que les bâtiments recevant du public, ont tout intérêt à se doter de cet équipement. De
plus, la télégestion permettra à la Ville de Coignières d’avoir une vision en direct de l’état de ses
équipements et des températures dans les locaux.
La télégestion permet aussi à l’exploitant d’agir à distance sur les régulations et d’économiser du temps
pour d’autres tâches.
La mise en place de GTC est préconisée en complément de la télésurveillance à installer sur les sites
importants.
3.2 Travaux préconisés
Nous allons dans cette partie présenter les différents scénarios d’amélioration énergétique
envisageables pour les sites où les équipements ont été installés avant 2012.
Ainsi, les sites que nous allons étudier dans cette partie sont les suivants :
• Salon Saint-Exupéry ;
• Centre Technique Municipal ;
• Résidences des personnes âgées – CCAS ;
• Groupe Scolaire Bouvet ;
• Serre ;
• Groupe Scolaire Pagnol.
Pour cela, nous allons dans un premier temps commencer, à partir des consommations de référence
actuelles, par estimer en fonction des rendements des installations existantes les consommations utiles
en Chauffage ainsi qu’en ECS.
De ces consommations utiles en Chauffage et en ECS, et en fonction des travaux préconisés et des
rendements des installations futures, nous estimerons les consommations des différents scénarios et
ainsi estimer le gain énergétique et l’économie annuelle par rapport à la référence actuelle. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Tableau n°4 : Estimation des consommations utiles en Chauffage et ECS
Tableau n°5 : Travaux préconisés et rendements estimés
3.2.1 Mise en place de chaudières gaz à condensation
3.2.1.1 Estimation des gains énergétiques en MWh et en Euros (€TTC)
Tableau n°6 : Etude GAZ à condensation
Ainsi, en passant les sites au gaz à condensation, nous obtenons une économie de 660 [MWh PCS/an]
soit 125 338 € HT d’économie annuelle.
Sites Energie actuelle kWh ECS + CH Chauffage seul Besoin MWh utiles DJU retenus Coef kWh utile / DJU MWh utiles estimés CH
Salons Saint Exupery Gaz 332 993 264 2 526 110 278
Centre Technique Municipale Gaz 101 035 75 2 526 31 79
Residence des personnes âgées CCAS Gaz 707 421 573 2 526 239 604
Groupe scolaire Bouvet Gaz 544 028 450 2 526 188 474
Serre Gaz 106 353 78 2 526 33 83
Groupe scolaire Pagnol + Espace Alphonse
Daudet (sous-station) Gaz 615 424 471 2 526 196 496
Sites GTC/Régul Conduite Température Autre/Travaux Description Autre/Travaux Coef hors production Rendement GAZ (condens) COP PAC estimé COP VRV estimé
Salons Saint Exupery -4% -1% -7% -7% Rénovation complète de la chaufferie 0,82 98% 3 3
Centre Technique Municipale -4% -1% -7% -6% Remplacement du générateur d'air chaud 0,83 98% 3 3
Residence des personnes âgées CCAS -4% -1% -7% -7% Rénovation complète de la chaufferie 0,82 98% 3 3
Groupe scolaire Bouvet -4% -1% -7% -7% Rénovation complète de la chaufferie en 2023 0,82 98% 3 3
Serre -4% -1% -7% -8% Remplacement du générateur d'air chaud 0,81 98% 3 3
Groupe scolaire Pagnol + Espace Alphonse
Daudet (sous-station) -4% -1% -7% -7% Rénovation complète de la
chaufferie 0,82 98% 3 3
Sites Coef hors production Rendement GAZ (condens) REFERENCE GAZ MWH PCS
TOUT GAZ
CONDENSATION
MWH PCS
Gain GAZ
CONDENS en
MWh PCS
Gain GAZ
CONDENS en %
PRIX GAZ
€HT/MWH PCS
REFERENCE
GAZ €HT
TOUT GAZ
CONDENS €HT
Economie
annuelle GAZ
CONDENS €HT
Salons Saint Exupery 0,82 98% 351 259 92 26,19% 190 66 646 € 49 193 € 17 453 €
Centre Technique Municipale 0,83 98% 106 74 32 30,48% 190 20 221 € 14 058 € 6 164 €
Residence des personnes âgées CCAS 0,82 98% 745 563 183 24,51% 190 141 585 € 106 882 € 34 703 €
Groupe scolaire Bouvet 0,82 98% 573 442 131 22,83% 190 108 883 € 84 022 € 24 861 €
Serre 0,81 98% 112 76 36 31,96% 190 21 286 € 14 483 € 6 803 €
Groupe scolaire Pagnol + Espace Alphonse
Daudet (sous-station) 0,82 98% 648 462 186 28,70% 190 123 172 € 87 817 € 35 355 € Total 2 536 1 876 660 26,01% 481 792 € 356 454 € 125 338 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Salons
Salons
Salons
Centre T
Residence des
Vestiaires tribunes
Maison du
Maison du Crèche
scolaire Bouvet
Centre médical
Nouvelle mairie
Nouvelle Mairie
Serre
Bâtiments collectifs d'habitation
Pharmacie
Groupe scolaire Pagnol
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3.2.1.2 Estimation des réductions de gaz à effet de serre en teqCO²/an
Tableau n°7 : Etude GAZ à condensation (suite)
Ainsi, pour le scénario N°1, et en passant les sites au gaz à condensation, nous obtenons une émission
de gaz à effet de serre de 576 [teqCO²/an] soit 150 [teqCO²/an] de réduction de gaz à effet de serre par
rapport à la situation de référence.
Avantages & Inconvénients du gaz à condensation :
• Avantages :
- Coût d’investissement faible ;
- Facilité d’installation et d’utilisation ;
- Retour sur investissement de courte durée
• Inconvénients :
- Coût du combustible élevé.
3.2.2 Matrice de risque après travaux
La matrice présentée ci-dessous montre l’évolution de l’âge du parc pour 10 ans. L’âge moyen du parc
en 2032 après les travaux de remplacement serait de moins de 11 ans et rentrerait donc dans le critère
d’acceptabilité.
Figure 4 - Matrice des risques après travaux
A noter : Le GS Bouvet fait l’objet d’un projet de rénovation par la Ville.
Sites Coef hors production Rendement GAZ (condens) REFERENCE GAZ MWH PCS
TOUT GAZ
CONDENSATION
MWH PCS
Gain GAZ
CONDENS en
MWh PCS
Gain GAZ
CONDENS en %
RATIO GES GAZ
gCO²/kWH
REFERENCE
GAZ teqCO²/an
TOUT GAZ
CONDENS
teqCO²/an
Réduction GAZ
CONDENS
teqCO²/an
Salons Saint Exupery 0,82 98% 351 259 92 26,19% 227 80 59 21
Centre Technique Municipale 0,83 98% 106 74 32 30,48% 227 24 17 7
Residence des personnes âgées CCAS 0,82 98% 745 563 183 24,51% 227 169 128 41
Groupe scolaire Bouvet 0,82 98% 573 442 131 22,83% 227 130 100 30
Serre 0,81 98% 112 76 36 31,96% 227 25 17 8
Groupe scolaire Pagnol + Espace Alphonse
Daudet (sous-station) 0,82 98% 648 462 186 28,70% 227 147 105 42 Total 2 536 1 876 660 26,01% 576 426 150 E
0 NER je
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Reçu en préfecture le 14/04/2025 S L 3
Publié le
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Site Travaux GTC Conformité Montant H.T|Montant T.T.C Procéder à la pose de compteur
Remplacer le coffret DTU ECS
Remplacer la porte chaufferie par une porte CF 2h Procéder à la recherche de fuite
Mise en place d'unfiltre ésembouur magnétique Miseen | æ réparation
Salons Saint Exupery Rénovation de la chaufferie 3prévoir place d'une Procéder als vérification dela 163 000 € 196 000 €
Remplacement de la régulation GTC sécurité coupe tirage sur le styx
Remplacement de l'armoire électrique chusfferie
Mise en place de sondes pour télésurveillance Procéder au nettoyage et la
remise en service des CTA
Procéder au remplacement du GS
Remplacer le coffret DTU
Centre Technique Municipale Remplacement du générateur d'air chaud parun ! / 40 000 € 50 000 €
générateur gaz à condensation
Remplacer le coffret DTU
Mise en place d'un disconnecteur hydraulique type
BA sur alimentation EF
Mise en place d'un filtre désemboueur magnétique
Mise en place d'un flocage CF 2h plafond chaufferie Mise en .
Residence des personnes âgées CCAS [Rénovation chaufferie + Désembouage du réseau de | place d'une Procéderauremplacementdes | :30260€ | 214000€ chauffage + Peinture sol chaufferie 3 reprendre GTC équipements défectueux Remplacement de la régulation
Remplacement de l'armoire électrique
Mise en place de sondes pour télésurveillance
Remettre un disconnecteur
Mise en place d'un disconnecteur hydraulique type controôlable
BA sur alimentation EF Procéder 3 la pose de compteur
Remplacer la porte chaufferie par une porte CF 2h ECS
Remplacer le coffret DTU Procéder au remplacements des
Vestiaires tribunes Mise en place d'un filtre désemboueur magnétique { équipements défectueux 56 000 € 67 200€
Remplacement de la régulation Procéder 3 la pose de
Remplacement de l'armoire électrique thermomètres et à la suppression
Mise en place de sondes pour télésurveillance du bras mort
Procéder3 la mise en place d'un
bouclage ou d'un traceur ECS
Mise en place d'un disconnecteur hydraulique type Identifier la présence de pièces
BA sur alimentation EF NUES sous tensions
Mise en place d'un filtre désemboueur magnétique Remettre un disconecteur Maison du voisinage/Crèche Remplacer les pompes à vitesse constante par des { , controlsble 35 000 € 42 000 €
pompes 3 variation de vitesse Procéder 5 remplacements des
Mise en place de sondes pour télésurveillance équipements Sdéfecteux Procéder au réglage de la
chaudière 2
Procéder 3 |a pose de compteur
ECS
Procéder 3 la remise en état des
radiants sinécéssaire
Procéder 3 |a remise en service
Gymnase Mise en place de sondes pour télésurveillance { de l'asecheur 6000 € 7 200€ Procéder au nettoyage et la
remise en service des CTA
Procéder 3 la pose de
thermometres et à |a supression
du bras mort
Remplacer la gaine de Ventilation Basse par une
gaine en acier galvanisé
Ancienne Mairie (sous station) | "Re Petemene des unies declimeueauon | / / 41000€ | 49200€ Mise en place de sondes pour télésurveillance
Remettre des granulés de
, . . . neutralisation Fuite sur réseau PAC 3 reprendre + Remise en Mise en Reprendre la fuite réseau
Nouvelle Mairie service de la PAC place d'une à 19 000 € 22 800€ arc Débloquer l3 pompe de relevage
Nettoyer et remettre en service
les CTA
Remplacement du générateur d'air chaud par un
Serre générateur gazà condensation 1 1 40 000 € 50 000 €
Remplacer la porte chaufferie existante par une
Bâtiment collectif d'habitations porte CF2h / / 6 000 € 7200€
Remplacer le coffret DTU vétuste
Mise en place d'un filtre désemboueur magnétique Procéder au déblocage ou
Espace Alphonse Daudet Remplacer les pompes circuits Bureaux" et"CTA / remplacement des équipements 29 000 € 24 800€
Remplacer les régulateurs existants
Mise en place de sondes pour télesurveillance
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3.2.3 Montant des travaux Phase A – Base préconisée Publié le
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Groupe scolaire Pagnol
Rénovation de la chaufferie avec chaudière
biomasse
Remplacer le coffret DTU vétuste
Mise en place d'un disconnecteur hydraulique type
BA sur alimentation EF
Mise en place d'un filtre désemboueur magnétique
Remplacement de la régulation
Remplacement de l'armoire électrique
Mise en place de sondes pour télésurveillance
Mise en
place d'une
GTC
Remettre un disconnecteur
contrôlable
Faire procéder au calcul de
l'expansion
232 760€ 279 310 €
S'LOST
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3.2.4 Montant des travaux Phase B – Biomasse
3.2.5 Synthèse
Soit un montant total de 615 000 €HT ou 740 000 €TTC pour les travaux de :
• Rénovation de chaufferie par des chaudières gaz à condensation ;
• Mise en place de régulation performante ;
• Rénovation / mis en conformité de première nécessité.
Le projet de mise en place de biomasse sur le site du GS Pagnol est estimé à environ 240 000 €HT, soit
près de 300 000 €TTC. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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4 Temps de retour sur investissement
Nous allons dans cette partie, estimer le temps de retour sur investissement suivant les travaux
préconisés ci-avant.
Les montant indiqués sont hors frais de financement.
4.1 Phase A – Base
Le coût envisagé des travaux de la Phase A est de l’ordre de 740 000 €TTC.
A noter que ces travaux sont pour la plupart une nécessité pour garantir la continuité de service des
installations.
Le gain estimé suite à ces travaux est d’environ 500 MWhPCS par an.
Bien que la conjoncture énergétique actuelle rende les prévisions du prix du gaz complexe, la moyenne
du prix du gaz des 6 derniers mois est autour de 210 €TTC/MWhPCS.
Le gain financier serait dont de l’ordre de 100 000 €TTC/an, soit un temps de retour de 8 ans, ce qui
correspond à la durée correcte d’un marché d’exploitation avec travaux et engagement de performance
énergétique.
A noter que ce temps de retour sur investissement ne tient pas compte des CEE envisageables pour ces
travaux.
4.2 Phase B – Biomasse
Le coût envisagé de la biomasse est de l’ordre de 300 000 €TTC.
Le plus simple à mettre en œuvre est une chaudière à pellets mais c’est aussi un combustible plus cher
que la plaquette bois.
Nous partons néanmoins sur du pellet dans cette estimation avec un prix qui a fortement augmenté
(600 €HT la tonne en novembre 2022) mais revient dans des prix plus acceptables aujourd’hui (autour
de 350 €HT/t) alors que le prix moyen habituel est plutôt de l’ordre de 250 €HT/t.
Nous prenons comme référence 350 €HT/t, soit environ 90 €TTC/MWhPCI.
La consommation du GS Pagnol est d’environ 615 MWhPCS, soit près de 500 MWh utiles.
Pour produire cette quantité d’énergie, il est nécessaire de consommer environ 570 MWhPCI de bois.
Néanmoins une installation au bois n’est pas conçue pour couvrir l’intégralité de la consommation
d’énergie.
En effet, 50% de la puissance de la production permet de couvrir 80% des besoins énergétique. Ainsi en
ne visant que 80% de couverture avec la biomasse, on peut ne dimensionner qu’à moitié la puissance
de la biomasse, ce qui permet de faire des économies à la fois financières et de surface à mettre à
disposition. Cette dernière est en effet vite très importante pour le stockage.
In fine, le bilan énergétique serait donc de :
• 400 MWh utiles de bois, soit environ 450 MWhPCI, ce qui représente un coût de l’ordre de
50 000 €TTC/an ; Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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• 100 MWh utiles de gaz, soit environ 120 MWhPCS, ce qui représente un coût de l’ordre de
25 000 €TTC/an ;
• Un total d’environ 75 000 €TTC/an sur ce site contre 130 000 €TTC en tout gaz, ce qui
représente une économie de 55 000 €TTC/an et donc un temps de retour de 6 ans.
A noter cependant que les coûts de maintenance sont plus importants sur une production bois.
Le temps de retour réel en tenant compte de cet aspect serait plutôt de l’ordre de 8 ans. Là encore, cela
correspond à une durée correcte de marché pour ce type de projet. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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5 Préconisation sur le futur contrat
Il existe différents types de marchés d’exploitation qui se différencient principalement selon que le
paiement du combustible est forfaitaire et indépendant des conditions climatiques ou ne l’est pas.
Ces types de marchés sont les suivants :
• MT : Marché à Température extérieure
• MC : Marché à Comptage
• CP : Marché Combustible et Prestation
• PF : Marché Prestation et Forfait
La rédaction de ces marchés est encadrée par le « Guide de rédaction des clauses techniques des
marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec
obligation de résultat approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l’OEAP
(Observatoire Economique de l’Achat Public) ».
5.1 Description des différents types de marchés
5.1.1 MT : Marché à Température Extérieure
Ce marché est un marché dont le montant annuel afférent à la consommation de
combustible est initialement fixé forfaitairement sur la base d’un hiver moyen, puis
corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque hiver.
Avantage : Bien que dans une mesure moindre que pour le marché MF, le marché MT permet aux
services de budgétiser assez facilement leurs dépenses.
Inconvénient : Le prix étant fixé compte-tenu des températures contractuelles prédéterminées, ce
marché ne répercute pas sur le prix les réductions individuelles de chauffage que
s’imposeraient les occupants.
5.1.2 MC : Marché à Comptage
Ce marché est un marché dont le montant annuel afférent à la consommation de
combustible est évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et
mesurée par comptage.
Avantage : Les efforts faits par l’acheteur public et/ou les usagers dans la meilleure gestion de leurs
consommations leur sont immédiatement profitables.
Inconvénient : Nécessite la mise en place et ensuite le contrôle annuel d’un compteur de chaleur (coût
financier supplémentaire).
5.1.3 CP : Marché Combustible et Prestations
Ce marché est un marché dont le montant annuel afférent à la consommation de
combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées.
Avantage : Le titulaire a la responsabilité complète de l’approvisionnement et de la gestion du
combustible pour toute la durée du marché.
Inconvénient : Peu incitatif pour le titulaire, le marché CP exige de la part de la personne publique une
surveillance rigoureuse pour lutter contre le gaspillage, ce qui peut l’amener à s’assurer le
concours d’un expert. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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5.1.4 PF : Marché Prestation et Forfait
Il s’agit d’un marché d’exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n’assure
que la conduite des installations et les travaux de petit entretien.
Avantage : Le client paye directement le combustible sur un contrat séparé.
Inconvénient : Peu incitatif pour le titulaire, le marché PF exige de la part de la personne publique une
surveillance rigoureuse pour lutter contre le gaspillage, ce qui peut l’amener à s’assurer le
concours d’un expert.
5.2 Les marchés avec clauses d’intéressement
Chacun des types de marché ci-avant peut comporter une clause d’intéressement « I ». Les marchés de
type MTI, MCI, CPI et PFI sont respectivement conformes aux marchés MT, MC, CP et PF avec en
complément pour le chauffage une clause d’intéressement, prévoyant la partage des économies ou des
excès de consommations de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour un
hiver moyen.
L'estimation prévisionnelle des dépenses nécessaires au chauffage des locaux pendant la période
contractuelle correspond au prix du MWh multiplié par le nombre MWh prévisionnels (NB), et constitue
un engagement du Titulaire. Cette estimation tient compte de l'état des installations et des bâtiments
à la date d'entrée en vigueur du marché.
A l'issue de la période effective de chauffage de la saison considérée, il est procédé à une comparaison
entre :
• La consommation théorique de base corrigée en fonction de la durée de la période effective de chauffage et des conditions météorologiques constatées N’B.
• La consommation de chaleur (exprimée en MWh) effectivement relevée au(x) compteur(s) pour le chauffage des locaux pendant cette même période NC.
Cas du MTI, MCI et CPI :
Si la consommation réelle (NC) est supérieure à la consommation théorique de MWh corrigée en
fonction des conditions climatiques constatées (N’B), il est réglé au Titulaire uniquement la redevance
correspondant à la consommation théorique de MWh corrigée en fonction des conditions climatiques
constatées.
Si la consommation réelle (NC) est inférieure à la consommation théorique de MWh corrigée en fonction
des conditions climatiques constatées (N’B), le Maître d’Ouvrage bénéficie de 50% des économies
réalisées. Néanmoins, le seuil partage des économies est limité à 25%, l’économie supplémentaire au-
delà de ce seuil revient en totalité au Maître d’Ouvrage.
-25% NB
RENEGOCIATION ECONOMIES
(ET POSSIBLE RENEGOCIATION)
DEPASSEMENT
100% CLIENT 50% CLIENT 50% EXPLOITANT 100% EXPLOITANT
Cas du PFI : Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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Si la consommation réelle (NC) est supérieure à la consommation théorique de MWh corrigée en
fonction des conditions climatiques constatées (N’B), 100% du dépassement est à la charge du titulaire
et 0% pour le Maître d’Ouvrage. Le dépassement à la charge du titulaire ne peut excéder 50% du
montant global du P2.
Si la consommation réelle (NC) est inférieure à la consommation théorique de MWh corrigée en fonction
des conditions climatiques constatées (N’B), le Maître d’Ouvrage bénéficie de 50% des économies
réalisés, dans la limite de 35% du montant global du P2.
Néanmoins, le seuil partage des économies est limité à 25%, l’économie supplémentaire au-delà de ce
seuil revient en totalité au Maître d’Ouvrage.
-25% NB
RENEGOCIATION ECONOMIES (ET POSSIBLE RENEGOCIATION) DEPASSEMENT
100% CLIENT 50% CLIENT 50% EXPLOITANT
100%
EXPLOITANT
Dans la limite de
50% du P2, 0% au-
delà
0% CLIENT
Dans la limite
de 50% du P2,
100% au-delà
Avec P1 Sans P1
Prestation P1 OUI NON
Taxe CEE -
3 à 5 € HT/MWhPCS OUI OUI
Choix fournisseur et prix Intégré à AO maintenance OUI
Paiement par acompte et
gestion de la facturation par le
prestataire
OUI NON
Surcoût potentiel lié au P1 Marge titulaire sur P1 3 à 6%
Risque intéressement sur P2
de maintenance
3 à 6%
Maîtrise et transparence du
surcoût
OUI, dans le cadre d’un P2
« Maîtrise de l’Energie »
OUI, dans le cadre d’un P2
« Maîtrise de l’Energie »
Intéressement - Dépassement
à la charge du MO 0%
Variable
0% mais limité à un part du P2
(généralement autour de 30%)
Intéressement – Sur-économie
pour le MO
50% jusqu’à 25% P1, 100% au-
delà
50% jusqu'à 25% du P1 mais
limité à un part du P2
(généralement de l’ordre de
30%) Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le SLOF =
00 ID : 078-217801687-20250414-20250409 06-DE
lE
Coût annuel du marché en fonction de la durée (aires empilées)
1 100 000
1 050 000
1 000 000
950 000
900 000
850 000
800 000
750 000
700 000
650 000
600 000
5 ANS 8 ANS 10 ANS 12 ANS
” Pl annuel €TTC P2 annuel €TTC P3 MRE annuel £TIC MP3Phase A€£TIC M P3 Phase B €TTC
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6 Conclusion
Les installations de la Ville de Coignières sont pour la plupart très vétustes et devront faire l’objet de
rénovation sur la période du prochain marché.
Il est préconisé de choisir un marché P1 Gaz, P2 et P3 de type MTI pour le gaz et CPI pour le bois avec
un intéressement sur le P1. Cet intéressement sera engageant et incitatif pour le Titulaire et permettra
à la Ville de Coignières de réaliser des économies d’énergie.
La durée du marché dépend principalement de l’orientation souhaitée pour les investissements et la
capacité financière. En effet les charges de fonctionnement P1 et P2 sont semblables d’une année sur
l’autre, aux variations économiques près.
En revanche, plus la durée est longue, moins les annuités P3 seront élevées.
Le tableau et le graphique ci-après reprennent les différents éléments financiers présentés ci-avant
selon la durée du contrat.
Poste Actuel 5 ANS 8 ANS 10 ANS 12 ANS
Conso Gaz MWhPCS 3 895 3 236 3 236 3 236 3 236
Conso Bois MWhPCI 0 500 500 500 500
Coût Gaz €TTC 818 000 680 000 680 000 680 000 680 000
Coût Bois €TTC 0 45 000 45 000 45 000 45 000
P1 annuel €TTC 818 000 725 000 725 000 725 000 725 000
P2 annuel €TTC 18 660 30 000 30 000 30 000 30 000
P3 MRE annuel €TTC SO 20 000 20 000 20 000 20 000
P3 Phase A €TTC SO 172 000 117 000 99 000 87 000
P3 Phase B €TTC SO 70 000 48 000 40 000 36 000
Total annuel €TTC 836 660 1 017 000 940 000 914 000 898 000
Investissement (indicatif) SO 242 000 165 000 139 000 123 000
Coût total du marché (indicatif) SO 5 085 000 7 520 000 9 140 000 10 776 000
Au regard de la pente des différentes courbes, nous préconisons un marché d’une durée de 8 ans.