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Acte - DE 2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 2026 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE_2026_024 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 17 avril 2026
Date convocation : 13 avril
2026
Membres en exercice :
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
11
Le dix-sept avril deux mille vingt-six, à 16h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e}s : François ROUVEYROL, Robert DEMOLIN, Caroline VIDHAMALI, Dominique LEÉSIOURD, Nicole DROME, Raphaël COUDERC, Etienne VION, Eric ADAM
Absent{e)s et représenté(e)s: Anny ROUMEJON représentée par
Caroline VIDHAMALI Marjolaine ROLAND représentée par Robert DEMOLIN, Danielle DE MAIO représentée par Eric ADAM
Excusé{e}s:
Absent(e}s:
Secrétaire de séance: Etienne VION
Objet: Projet de concours pour le fleurisse ment de la commune
À l'initiative de Mme Nicole Drôme, Conseillère municipale, le Maire propose à l'assemblée délibérante
un concours pour le fleurissement de la commune ouvert à l'ensemble des habitants. Plusieurs prix
seront proposés. Un règlement en précisera les modalités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
+: DONNE SON ACCORD pour créer ce concours ouvert à tous les habitants dans les conditions
décrites ci-dessus,
*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de là présente délibération.
Le Maire,
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le EX de séance Le LL ds éance
Etienne VION anis ROUVEYROL
+ certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr.
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