Conseil Municipal - CM 09 03 2015

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Conseil Municipal - CM 09 03 2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 03 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 mars 2015

20 H 30

Salle des Fêtes

COMPTE RENDU

LE CONSEIL,

15.10/DP LISTE DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A 20 000 EUROS HT CONCLUS PAR LA COMMUNE DE BRUNOY EN 2014

ARTICLE 1: DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel sur les marchés publics

supérieurs à 20 000 € HT, conclus par la commune de Brunoy durant l’année 2014.

ARTICLE 2 : DIT que la liste correspondante sera affichée sur les panneaux municipaux prévus à cet effet et mise en ligne sur le site Internet de la Ville, au cours du premier trimestre 2015, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.

UNANIMITE

15.11/DP PASSATION D'UN AVENANT N°2 AU MARCHÉ PUBLIC N°14-003 RELATIF A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT DE L'AIR DES BATIMENTS COMMUNAUX

ARTICLE 1 : Est approuvé le projet d’avenant n°2 au marché public n°14-003, relatif à l'exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de Pair des bâtiments communaux, annexé à la présente délibération, à conclure entre la Commune de Brunoy et la société COFELY SERVICES GDF SUEZ - Agence Grand Est.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document

s’y rapportant.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville de Brunoy, exercices 2015 et suivants.

34 Voix Pour, 1 Abstention15.12/DP CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE DES BATIMENTS, DES VITRES ET DEPOUSSIERAGE DE SCENES ET DE POUTRES AINSI QU'AUX PRODUITS D'ENTRETIEN DE MENAGE, CONCLUE ENTRE LES COMMUNES DE BRUNOY, D'EPINAY-SOUS-SENART, DE QUINCY-SOUS-SENART, DE YERRES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES

ARTICLE 1: Sont approuvés les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre les communes de Brunoy, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Yerres et la Communauté d'Agglomération du Val d’Yetres pour la passation d’un marché relatif au nettoyage des bâtiments, des vitres et dépoussiérage de scènes et de poutres ainsi qu’aux produits d'entretien de ménage, ci-annexée.

ARTICLE 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention constitutive du

groupement de commande, ainsi que tout document s’y rapportant.

ARTICLE 3: La dépense correspondante sera imputée au budget de la ville de Brunoy, exercices 2015 et suivants le cas échéant.

29 Voix Pour, 6 Abstentions

15.13/DC RETROCESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AI N°343 ET AI N°593 SISES PLACE DE LA PYRAMIDE

ARTICLE 1: APPROUVE k rétrocession à l'euro symbolique au profit de la Commune d’une

partie des parcelles cadastrées section AT n°343 et AI n°593 appartenant à la société TERRALIA,

conformément au plan de division joint en annexe, pour une surface de 146 m° (lot B).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou tout acte relatif à cette rétrocession.

34 Voix Pour, 1 Abstention

15.14/D DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2015

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2015.

UNANIMITE

15.15/D DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL 2015

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du débat

d'orientation budgétaire pour l'exercice 2015 relatif au Parking de Stationnement Régional.

UNANIMITE

15.7/K DELIBERATION RELATIVE AU MAINTIEN DANS LEURS FONCTIONS DE TROIS ADJOINTS AU MAIRE

ARTICLE UNIQUE : Le Conseil municipal décide de ne pas maintenir de Madame Martine

SUREAU, Madame Elisabeth ROZSA-GUÉËRIN et Monsieur Dominique CHEMLA, dans leurs

fonctions d’adjoints au Maire.

24 Voix Pour, 5 Voix Contre, 6 Abstentions15.8/K ELECTION D'ADJOINTS AU MAIRE

RESULTAT DU 1** TOUR SU SCRUTIN :

A Bulletins trouvés dans l’urne 35

B Bulletins blancs (à déduire) 5

C Suffrages exprimés (A-B) 30

D Majorité absolue 16

Ont obtenu :

Liste M. Bruno GALLIER 25 voix

Liste Mme SUREAU et M. CHEMLA 5 voix

Bulletins blancs 5

ARTICLE 1 : la liste précitée ayant obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés est déclarée élue. Ainsi, sont proclamés adjoints au Maire :

- Madame Françoise BALU 3% adjoint au Maire

- Monsieur Jean-Claude FRAVAL 4°" adjoint au Maire

- Madame Nathalie MAGNIN T°% adjoint au Maire

ARTICLE 2 : DIT que la liste complète des 13 adjoints au Maire est la suivante :

— Mme Valérie RAGOT, première adjointe au Maire

— M. Eric ADAM, deuxième adjoint au Maire

— Mie Françoise BALU, troisième adjoint(e) au Maire

— M. Jean-Claude FRAVAL, quatrième adjoint(e) au Maire

— Mme Danielle DUVERGER, cinquième adjointe au Maire

— M. Dominique SERGI, sixième adjoint au Maire

— Mme Nathalie MAGNIN, septième adjoint(e) au Maire

— M. Alain ITURRI, huitième adjoint au Maire

— M. Christian CARRÉ, neuvième adjoint au Maire

— M. Yvan BENATTAR, dixième adjoint au Maire

— Mme Claudine ROSSIGNOI, onzième adjointe au Maire

— Mme Marie-Hélène EUVRARD, douzième adjointe au Maire

— Mme Sandrine LAMIRÉ-BURTIN, treizième adjointe au Maire

15.9/K REMPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AUX INSTANCES COMMUNALES

ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur Toufik MEHANNECHE en remplacement de Monsieur

Eric ADAM à la Commission des Travaux, de la Voirie, de l'Espace urbain, de l'Environnement

et du développement durable,

ARTICLE 2 : DESIGNE Madame Nathalie MAGNIN en remplacement de Madame Elisabeth ROZSA-GUERIN à la Commission de Concertation Brunoy / Epinay-Sous-SénartARTICLE 3 : DESIGNE Monsieur Omar AMAAR en remplacement de Madame Martine

SUREAU au Comité consultatif n°2 : Conseil de quartier « Les Deux Vallées ».

ARTICLE 4 : DESIGNE Monsieur Jean-Claude FRAVAL en remplacement de Monsieur

Dominique CHEMLA au Comité consultatif n°3 : Conseil de quartier : « Brunoy Centre »

ARTICLE 5 : DESIGNE Monsieur Toufik MEHANNECHE en remplacement de Monsieur

Timotée DAVIOT en qualité de référent « Développement durable » dans le cadre du contrat de

territoire auprès du Conseil général.

25 Voix Pour, 10 Abstentions

Fait à Brunoy, le 10 mars 2015