Conseil Municipal - CM 16 06 2015

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Conseil Municipal - CM 16 06 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 06 2015)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

D KÜ

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 juin 2015

20 H 30

Salle des Fêtes

COMPTE RENDU

LE CONSEIL,

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

15.57/D COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PRINCIPAL

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte de gestion du

Trésorier de Brunoy pour l’exercice 2014.

UNANIMITE

15.58/D COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL

ARTICLE 1 : ARRETE le compte administratif au résultat suivant :

> Budget Principal : + 449 107,42 €

ARTICLE 2 : CONSTATE h conformité de ce résultat avec les chiffres du compte de gestion

du Trésorier.

ARTICLE 3: RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui s'élèvent, en section

d'investissement à :

Budyet Principal :

Recettes 6 172 648,57 €

Dépenses 4256 695,78 €

29 Voix Pour, 5 Abstentions

15.59/DM RAPPORT RELATIF A L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE ET AU BILAN DES ACTIONS REALISEES AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE de la présentation du rapport retraçant les actions menées au titre du développement social urbain, conformément à l’article L 1111-2 du Code général des collectivités territoriales.

UNANIMITE

a M i LA € 710609 Bru

Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy fr15.60/DM RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) EN 2014

ARTICLE UNIQUE: DONNE ACTE de la présentation du rapport retraçant les actions entreprises au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France en 2014.

34 Voix Pour, 1 Abstention

15.61/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/07/2015

ARTICLE 1 : DECIDE de transformer :

Afin de permettre la nomination des agents par la voie de l’avancement de grade, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, il est nécessaire de transformer les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2" classe en 1 poste d’adjoint technique principal de 1“ classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2% classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1“ classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1% classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2° classe

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants en 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants

Afin de permettre la nomination suite à la réussite à concours, il est nécessaire de transformer le poste suivant :

- 1 poste d’adjoint technique de 2°" classe en 1 poste d’agent de maîtrise

Suite au départ à la retraite d’un agent, il est nécessaire de transformer le poste suivant :

- 1 poste d’agent de maîtrise principal en 1 poste d’Adjoint Technique de 2°" classe

Suite au départ par voie de mutation d’agent, il est nécessaire de transformer le poste suivant :

- 1 poste d'ÂTSEM Principal de 2% classe en 1 poste d’ATSEM de 1% classe

En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit à compter du 1°

juillet 2015 :

TABLEAU VARIATION effet du 01/07/2015

que Rr [otee | JE FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise Principal 8 -Î 7

Agent de Maîtrise 3 +1 4

Adjoint Technique Principal 1f® classe 8 +1 9

Adjoint Technique Principal 2ère classe 16 -1 15

Adjoint technique 2ème classe 83 0 83

FILIERE SOCIALE

Educateur Principal de Jeunes Enfants 4 +1 5

Educateur de Jeunes Enfants 7 -1 6

Agent spécialisé des écoles Miles Pale 2ême CI 8 -1 f

Agent spécialisé des écoles Mlles 1ére CI 13 +1 14

> Brun:

monsieurlemai airie-brunoy.fr - www.b15.61/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/07/2015

FILIERE MEDICO SOCIALE

Auxiliaire de Puériculture principal 1#€ classe 2 +1 3

Auxiliaire de Puériculture Principal 2ère classe 8 0 8

Auxiliaire de Puériculture 1#® classe 12 -1 11

[rora 172 0 172

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

29 Voix Pour, 6 Abstentions

15.62/DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN ASSISTANT SOCIAL AU SEIN DE LA COMMUNE DE BRUNOY

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, et tous les documents y afférents, avec le Centre Interdépartemental de Gestion, pour une durée de 3 ans, pour la mise à disposition d’un assistant social au sein de la Commune de Brunoy.

ARTICLE 2 : FIXE la prestation de mise à disposition pour l’année 2015 à un coût horaire de

39,00 €, montant qui sera révisé chaque année en fonction des tarifs votés par le Conseil

d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget 2015 et à venir.

UNANIMITE

15.63/DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION - SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, et tous les documents y afférents, avec le Centre Interdépattementale de Gestion, pour une durée de 3 ans, afin de permettre l'intervention d’un médecin du Centre Interdépartemental de Gestion pour des missions de médecine professionnelle et préventive.

ARTICLE 2: DIT que la prestation pour 2015 sera conforme au barème des tarifs des

prestations joint en annexe. Ces tarifs sont révisables chaque année par décision du Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget 2015 et suivants.

UNANIMITE15.64/DP CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES ET DE PLOMBERIE, CONCLUE ENTRE LES COMMUNES DE BRUNOY, EPINAY- SOUS-SENART ET YERRES

ARTICLE 1:

Sont approuvés les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre les

communes de Brunoy, Epinay-sous-Sénart et Verres pour la passation d’un marché relatif à la

fourniture de matériels électriques et de plomberie, ci-annexée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention constitutive du groupement de

commande, ainsi que tout document s’y rapportant.

ARTICLE 3:

La dépense correspondante sera imputée au budget de la ville de Brunoy, Exercices 2015, et

suivants le cas échéant.

UNANIMITE

15.65/DU ADHESION DE LA VILLE AUPRES DE L'ASSOCIATION SOLICITES

ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer auprès de l'association SoliCités pour la mise en

place d'actions et d’expositions sur le thème du développement durable. L’adhésion est valable au titre de

l’année 2015, pour un montant annuel de 45 €.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes sont inscrites au budget communal.

UNANIMITE

15.66/DU ADHESION DE LA VILLE AUPRES DE L'ASSOCIATION LESPETITSDEBROUILLARDS POUR UN PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL

ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer auprès de l'association « Les Petits

Débrouillards Ile-de-France » pour la mise en place d’actions à destination des adhérents du

Centre Social Municipal. L’adhésion est valable au titre de l’année 2015, pour un montant annuel

de 30 €.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes sont inscrites au budget communal.

UNANIMITE

15.67/DM PROGRAMMATION COMMUNALE 2015 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DU VAL D'YERRES - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE

ARTICLE 1: ADOPTE la programmation communale 2015 du Contrat Urbain de Cohésion

Sociale en fonctionnement.

ARTICLE 2: APPROUVE les plans de financements présentés dans les fiches actions

annexées à la présente délibération.15.67/DM PROGRAMMATION COMMUNALE 2015 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DU VAL D'YERRES - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximales auprès de

l'Etat, de la Région, du Conseil départemental de l'Essonne et de la Caisse d’Allocations

Familiales de l'Essonne pour ces projets, ainsi qu’une patticipation financière d'OSICA.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil départemental de l'Essonne et de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et dans le cadre des appels à projet lancés par la Région : Animation sociale des quartiers — actions contractualisées, Médiation, prévention et protection.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la programmation et à signer conventions et documents s’y rapportant.

ARTICLE 6 : DIT que, dans le cadre de la programmation communale de fonctionnement, la

Commune s’engage à prendre en charge la totalité des coûts engendrés en cas de défaillance des financeurs.

ARTICLE 7 : DIT que les recettes ainsi que les dépenses sont inscrites au budget communal suffisamment doté à cet effet.

ARTICLE 8: APPROUVE le soutien financier de la Commune aux actions portées par les associations.

UNANIMITE

15.68/K CONVENTION CADRE DU CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL DU VAL D'YERRES 2015-2020

ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention cadre du nouveau Contrat de ville intercommunal 2015-2020.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre du nouveau contrat

de ville intercommunal 2015-2020 avec l’ensemble des partenaires concernés, ainsi que tous les

documents contractuels s’y rapportant.

34 Voix Pour, 1 Abstention

Fait à Brunoy, le 18 juin 2015