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Arrêté - arretes municipaux. 13 travaux enedis aubert et grava
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 13 travaux enedis aubert et grava)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARADOU
MAIRIE DE PARADOU
135 kJ Co
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2025-13
OBJET : Arrêté municipal: Réduction à une voie, Chemin Henri
Aubert et Chemin du grava pour terrassement et pose réseau
ENEDIS BT souterrain + coffrets
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ; R110-2:R 411-5:R411-8:R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 16/01/2025 formulée par l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE, représentée par Monsieur Nabil HALIM, 3044 route de Camaret, 84100 ORANGE, pour réaliser un terrassement et une pose réseau ENEDIS BT souterrain + coffrets. Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de
tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. Du 17/02/2025 au 04/03/2025 inclus, la circulation Chemin Henri Aubert et Chemin du grava, sont réduites à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore, pour des travaux de terrassement et d'une pose réseau ENEDIS BT souterrain + coffrets. Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ». Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matéridlisée par un panneau B3. Atticle 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur Une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Aticle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « SPIE CityNetworks ORANGE ».
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.