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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 12 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
1/11
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 10/12/2020
Séance du jeudi 17 décembre 2020
Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.
Etaient présents : MC BOUCHER - JB BOISMARTEL –N PHILIPPEAUX - P DONNINI – R BORDET - L HOCHET – LP CHAUVIN – N REBILLON - E CHALOPIN - E OGER – P MOUBECHE - D BARON –. Excusés : ML GALOPIN (pouvoir à MC Boucher) - MP PATIN (pouvoir à P Donnini) - A AIME Secrétaire de séance : P DONNINI.
Séance ouverte à 20h
ORDRE DU JOUR :
Finances :
- Subvention au CCAS (aide aux voyage scolaires)
- Subventions au titre de la revitalisation : dépôt de dossiers au titre du protocole AAP
Urbanisme :
- Revitalisation du centre bourg : opération 1 : « le p’tit Mic » : projet d’agrandissement : approbation du cahier des charges de la maitrise d’œuvre et autorisation de l’appel d’offre à maitrise d’œuvre ; achat du bien Vedrenne par l’EPF,
- Présentation du CEP,
- Voirie 2021 : avant-projet, estimatif des travaux et autorisation de l’appel d’offres à entreprises, - Devis de remise en état des chemins de randonnée,
- Déchèterie : devis pour empierrement,
- Assainissement : tarifs 2021.
Personnel :
- Création de poste d’adjoint technique,
- Avenant au règlement de versement du Rifseep.
Culture :
- Participation financière à la résidence mission de l’artiste LALO
Fougères Agglomération :
- Montant du transfert de la compétence « lecture publique » année 2020 - information des décisions prises.
Questions diverses
- Appel à projet « petites villes de demain »
- Nomination de 2 élus au conseil des élus du CHMB
- Travaux ruelle de la Forge : enduits terre avec ECOBATYS
- Organisation des temps scolaires rentrée 2021-2022
- Date des prochaines réunions de conseil municipal.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020
Le compte rendu sera approuvé lors de la prochaine séance. 2/11
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
2. SUBVENTION AU CCAS (AIDE AUX VOYAGE SCOLAIRES)
La subvention aux voyages scolaires est de 60 € par élève de St-Georges, plafonnée à 1/3 des dépenses.
La subvention était versée à l’association de gestion de l’établissement, et alimentait « un pot commun » qui faisait baisser le prix du voyage pour tous les élèves. Tandis que certaines communes versaient la subvention directement aux familles, par le biais du CCAS, celle-ci n’était donc pas prise en compte dans le pot commun, et désavantageait les familles de St-Georges.
Par délibération du 25.04.2019, la commune a souhaité que la subvention aux voyages scolaires soit versée par le CCAS aux familles directement, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. Une dotation de compensation est alors versée par la commune au CCAS en fin d’exercice comptable.
Pour l’année 2020, le montant versé par le CCAS est de 2 040 €.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le versement d’une subvention au CCAS de 2 040 € pour l’année 2020.
3. SUBVENTIONS AU TITRE DE LA REVITALISATION : DEPOT DE DOSSIERS AU TITRE DU
PROTOCOLE AAP
Pour mémoire, la commune a été retenue au titre de l’appel à candidatures « dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne – cycle travaux ». 6 opérations vont être aidées financièrement par l’Etat ou la Région. Le délai de dépôt des dossiers avait dans un premier été reculé au 31.12.2020.
Suite au comité de pilotage du 30.11.2020, les partenaires financiers ont confirmé que nous aurons un délai supplémentaire pour déposer les dossiers, jusqu’à la fin du 1er trimestre 2021.
Dynamisme des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne – cycle Travaux
opération type travaux coût HT financeur subvention etat dossier
1
Un nouveau bar-restaurant pour la
commune 270 634 € Etat 58 053 €
2
Travailler les domanialités de l’ilot
Temples 96 050 € Région 76 840 € Subvention
accordée
3 étude expertise Ajoncs, presbytère…. 93 100 € Etat 48 550 €
4 Valoriser les abords du cinéma 132 367 € Etat 31 717 € Subvention
accordée
5
Créer une signalétique, du mobilier
urbain, micro-aménagements paysagers 48 800 € Région 37 840 €
6
Habiter le lieu : inviter la culture au cœur
du projet pour valoriser la rencontre 40 000 € Etat 32 000 €
TOTAL 680 951 € 285 000 €
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité le dépôt des dossiers de subventions au titre de l’appel à candidatures « dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne – cycle travaux » auprès de l’Etat et de la Région Bretagne, selon le protocole signé avec les partenaires de l’appel à candidatures. 3/11
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4. REVITALISATION DU CENTRE BOURG : OPERATION 1 : « LE P’TIT MIC »
▪ PROJET D’AGRANDISSEMENT : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA
MAITRISE D’ŒUVRE ET AUTORISATION DE L’APPEL D’OFFRE A MAITRISE
D’ŒUVRE
Nadège Mazoué de l’atelier LAU a recueilli les différents avis de la commission urbanisme afin de constituer le dossier d’appel d’offres du maitre d’œuvre.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser sa finalisation par la commission urbanisme et d’autoriser le lancement de l’appel d’offres.
Les principaux points :
▪ Une déconstruction (au niveau des garages et de la maison Lavabre), et une
reconstruction,
▪ Une terrasse devant le restaurant,
▪ Une terrasse couverte derrière le restaurant, si les coûts le permettent,
▪ La cave de la maison Lavabre est conservée.
Pour information, les travaux d’extension sur le couloir sont en partie réalisés par le service technique.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la finalisation du cahier des charges de l’appel d’offres à maitrise d’œuvre par la commission urbanisme, et autorise A l’unanimité le lancement de l’appel d’offres.
▪ ACHAT DU BIEN VEDRENNE PAR L’EPF
La Maire donne lecture des derniers échanges avec l’EPF.
L’EPF a été mandatée pour l’achat du bien Vedrenne.
Les biens seront achetés en démembrement de propriété : la maison (pour pouvoir être rétrocédée à la commune rapidement en tant qu’usufruitier) et le garage.
5. PRESENTATION DU CEP
La commune bénéficie du Conseil en Energie Partagée du Pays de Fougères. L’animateur préconise des actions pour des économies d’énergie, puis fait le point annuellement avec les élus sur celles qui ont été retenues par eux. 4/11
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Les préconisations 2021 sont les suivantes. Les élus sont invités à se prononcer sur celles-ci.
La commission urbanisme du 10.12.2020 a trouvé les recommandations pertinentes, mise à part la dernière peut-être.
Délibération : le conseil municipal donne à l’unanimité un accord de principe pour mettre en oeuvre les recommandations émises dans le cadre du CEP.
6. VOIRIE 2021 : AVANT-PROJET, ESTIMATIF DES TRAVAUX ET AUTORISATION DE
L’APPEL D’OFFRES A ENTREPRISES
Frédéric Giraud (GP études) a établi l’estimatif des travaux selon la visite des chemins ruraux avec JB Boismartel et LP Chauvin.
L’appel d’offres pourra être lancé en janvier pour une ouverture des plis d’entreprises début mars. Les travaux seront alors réalisés en mai-juin 2021.
Les travaux concernent 3.9 km de longueur, soit 14 310 m2. 6/11
Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h 02.99.97.03.72 02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org
La commission urbanisme du 10.12 a émis un avis favorable à cet avant-projet et à l’estimatif.
Délibération : le conseil municipal valide à l’unanimité l’estimatif de travaux et l’avant- projet, et autorise l’appel d’offres à entreprises.
7. DEVIS DE REMISE EN ETAT DES CHEMINS DE RANDONNEE
M. Boismartel présente la proposition d’études et chantiers :
descriptif lieu Montant HT – Devis Etudes et Chantiers
Date d’intervention
Débroussaillage,
élagage
11 kms de chemins
de randonnée
1 980.00 Mars-avril 2021
Débroussaillage,
élagage
Chemin de la future
boucle St-Martin
Hamelin
90.00
TOTAL 2 070.00
Délibération : le conseil municipal valide à l’unanimité ce devis de remise en état des chemins de randonnée, ainsi que la future boucle St Martin-Hamelin, pour un montant de 2 070 € (net de taxes).
8. DECHETERIE : DEVIS POUR EMPIERREMENT
Un problème d’écoulement d’eau persiste dans la cour de la déchèterie : quand il pleut, le terrain devient très boueux.
lieu Montant en € HT
Devis Sébastien
Souquet
Déchèterie : décaisser la cour, refaire la pente de la
cour, remblayer en 0/31.5
déchèterie 1 590.00
La commission urbanisme a donné un avis favorable à ces travaux et ce devis.
En ce qui concerne la proposition de terrain pour l’implantation de la future déchèterie, Madame Boucher propose de fixer une date de réunion avec les communes voisines concernées.
Délibération : le conseil municipal valide à l’unanimité ce devis d’empierrement de la cour de la déchèterie.
9. ASSAINISSEMENT : TARIFS 2021.
La ville de Fougères demande au conseil municipal de reconduire le contrôle des branchements eaux usées et eaux pluviales, et de fixer les tarifs assainissement (abonnement et prix au m3) pour l’année 2021. 7/11
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▪ Contrôle des branchements :
En 2020, le conseil municipal a fixé par délibération le contrôle des branchements (eaux usées et eaux pluviales) lors de la vente des maisons (le contrôle est facturé au particulier par la Ville de Fougères au tarif en vigueur au moment du contrôle). A reconduire en 2021.
▪ Tarifs :
La commission reconduit le tarif 2020 pour 2021 :
2021 € HT
abonnement 45.900 €
prix au m3 2.116 €
Délibération : le conseil municipal, avec un vote à l’unanimité : - Reconduit pour 2021 le contrôle des eaux usées et eaux pluviales lors de la vente
des maisons (facturation par la Ville de Fougères au tarif en vigueur dans leur
collectivité),
- Reconduit les tarifs assainissement pour 2021 (abonnement et prix au m3).
10. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
2 agents du service technique sont actuellement en disponibilité pour convenance personnelles :
Lors de sa commission du 24.11.2020, la commission ressources humaines a proposé au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique, afin de stagiairiser un agent, ce qui contribuera à stabiliser le service.
Délibération : le conseil municipal créé à l’unanimité un poste d’adjoint technique, et charge la Maire de prendre un arrêté de nomination d’un agent à ce poste.
11. AVENANT AU REGLEMENT DE VERSEMENT DU RIFSEEP.
Par délibération du 6.07.2017, le conseil municipal a déterminé les modalités de versement du régime indemnitaire RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) :
Part fixe :
Le Conseil Municipal du 28.11.2015 avait voté un versement mensuel de la part fixe pour les responsables de service et annuel (en décembre de l’année N) pour les assistants et agents des services.
La part fixe est déterminée :
✓ En référence au groupe auquel appartient le salarié,
✓ Au prorata de son temps de travail,
✓ Les temps d’arrêt maladie et de disponibilité sont déduits.
Le Conseil municipal avait voté le fait que le régime indemnitaire concerne les agents de droit public qui sont dans la collectivité depuis plus d’un an. (Les agents de droit privé ne peuvent prétendre à ce régime indemnitaire). 8/11
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Part variable :
Les responsables de service font la proposition de cette indemnité après l’entretien d’évaluation des agents de leur service.
La part variable est également déterminée :
▪ En référence au groupe auquel appartient le salarié,
▪ Au prorata de son temps de travail,
▪ Les temps d’arrêt maladie et de disponibilité sont déduits.
Le versement de cette prime est annuel (janvier ou février de l’année N+1).
Lors de sa commission du 24.11.2020, la commission ressources humaines a discuté de la difficulté de recruter du personnel formé pour nos services, et souhaité proposer au conseil municipal de verser le régime indemnitaire aux agents publics dès leur première année de recrutement.
Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité une modification à la délibération du 6.07.2017, et autorise le versement du régime indemnitaire aux agents publics dès la première année. La Maire est chargée de prendre les arrêtés correspondants.
12. Participation financière à la résidence mission de l’artiste LALO
Le Centre Culturel de Fougères Agglomération a pour projet de réaliser - avec les partenaires locaux (EHPAD, écoles, ALSH, accueil MNA..) et le soutien du Département - une résidence- mission de deux ans (2021-2022) avec l'artiste Lalo à Saint-Georges-de-Reintembault. Lalo est un artiste musicien, écrivain est habitué aux projets collectifs.
Ce projet a pour objectif d’intervenir auprès de différents publics afin de proposer des ateliers d'écriture collective sur la thématique « C’est quoi prendre soin de tes rêves ? ». Le témoignage ne sera pas le même selon la personne. C’est cette diversité de parole qui favorisera la richesse des échanges qui eux-mêmes fourniront le matériau à l'écriture de chansons. L'artiste cherchera à "provoquer la rencontre entre les générations, les minorités, les styles autour d’un voyage dans sa propre vie d’enfant ».
Le budget global est de 11 320 €. Chaque structure finance la moitié du coût d'intervention de l'artiste, l'autre moitié est prise en charge par le Département.
L'apport sollicité auprès de la Mairie de Saint-Georges-de-Reintembault concerne les structures/ espaces qui lui sont rattachées - ALSH, école et marché - avec la spécificité d'avoir des concerts sur les espaces publics (cours de récréation et marché).
La commission vie associative et action culturelle du 17.11.2020 a donné un avis favorable à ce projet. Le soutien financier de la commune sera apporté à la structure porteuse du projet(709 productions), à hauteur de 1 000 € HT.
Délibération : le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur le projet et apporte son soutien financier à la structure porteuse du projet, 709 productions, à hauteur de 1 000 € HT. 9/11
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13. MONTANT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « LECTURE PUBLIQUE » ANNEE 2020
Le transfert de 10 bibliothèques/médiathèques de 7 communes est intervenu au 1er janvier 2020. Depuis cette date, Fougères Agglomération prend à sa charge les investissements, les salaires et les charges générales.
Chaque transfert de charges donne lieu à la tenue d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) afin d’évaluer le coût moyen du transfert et de proposer un nouveau montant d’attribution de compensation.
La crise sanitaire et les confinements successifs n’ont pas permis l’organisation d’une CLETC alors même que le travail d’évaluation des charges a été effectué avec chacune des communes.
Puisqu’en 2020 les attributions de compensation ne prendront pas en compte ce transfert, il est proposé une convention de remboursement par les communes à Fougères Agglomération.
La commune de Saint-Georges-de-Reintembault versera, avant le 15 janvier 2021 le montant du remboursement dû au titre de 2020 d’un montant de 40 130 €. Ce montant constitue une moyenne de dépenses des 4 dernières années (salaires, charges, frais de bâtiment et de fonctionnement du service, achat d’ouvrages..).
Le transfert des bibliothèques/médiathèques des communes à Fougères Communauté avait par ailleurs nécessité la mise en œuvre de conventions financières pour que Fougères Communauté puisse prendre à sa charge, par indemnisation, les frais de fonctionnement habituels liés à l'usage des locaux (charges d'entretien ménager, fluides divers...) compte tenu du fait que, dans bon nombre de cas, ces différentes charges pouvaient difficilement être isolées (problématique des contrats communaux d’abonnements multisites, locaux mixtes abritant plusieurs services…).
Ce principe d’indemnisation avait été retenu selon une logique forfaitaire basée sur un ratio simple, objectif et le plus juste possible : 50 € annuels / m² avec révision annuelle en fonction de l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation hors TVA – Ensemble des ménages hors tabac (avec une base août 2011 : 122,55 / indice d’août année N). Fougères Agglomération a étendu la compétence lecture publique sur l’ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2020. Il y a donc lieu de signer des conventions financières avec les communes concernées par ce nouveau transfert (sur la base de ce qui existe déjà pour les communes de l’ex-Fougères Communauté).
Pour l’année 2020, le remboursement s’établit selon le ratio de 54,81 € / m², soit pour Saint- Georges-de-Reintembault 8 221.50 € (150 m2), puisque la commune assure le chauffage, les consommations d'électricité, d'eau et les frais divers d'entretien (notamment ménager) afférents aux locaux considérés.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire : - à signer les 2 conventions liées au transfert de la lecture publique avec Fougères Agglomération,
- à mandater la somme de 40 130 € correspondant au transfert des charges pour 2020,
- à émettre le titre de 8 221.50 € correspondant aux frais de locaux (chauffage, électricité, ménage..). 10/11
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14. APPEL A PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Madame Boucher informe le conseil municipal qu’elle a posé la candidature de la commune sur l’appel à projets « Petites Villes de Demain » lancé par le Ministère des Collectivités territoriales.
Cet appel à projets permet de bénéficier des financements d’état, (crédits DETR, DSIL, …) avec un accompagnement par les services de l’Etat, la Région, le Département… mis à disposition sur 6 ans. Cet accompagnement a pour but de booster les communes dans leurs souhaits d’aménagement au niveau commerce, environnement, artisanat…
L’Etat souhaite retenir 1 000 communes ; leurs critères sont les suivants : pôle de centralité, fragilisation des territoires, déclin démographique, déprise foncière, risques de paupérisation… Notre commune cumulant ces critères, il a semblait opportun de pouvoir se saisir de cet Appel à Manifestation d’Intérêt par rapport à notre projet actuel de revitalisation. « Petites Villes de Demain » permet aussi le recrutement d’un chargé de projet financé à 75% de son poste. Pour l’instant, l’acte de candidature est une lettre d’intention : présentation de la situation, justification du besoin, et des projets souhaités.
Pour Fougères Agglomération, la Commune de Louvigné du désert et celle de Rives du Couesnon sont également candidates.
Monsieur le Sous-préfet a échangé avec les Présidents d'EPCI il y a quelques semaines sur l'intérêt de ce programme dans l'arrondissement. L'hypothèse d'une candidature groupée Saint- Georges-de-Reintembault / Louvigné -du-Désert a reçu un avis favorable du Président de Fougères Agglomération.
Dans le courrier de Fougères Agglomération comme dans ceux des communes de Louvigné-du Désert et de St Georges-de-Reintembault, il a été demandé de retenir la candidature conjointe de nos 2 communes.
15. NOMINATION DE 2 ELUS AU COMITE DES ELUS DU CHMB
Il est nécessaire de nommer 2 élus du conseil municipal au comité des élus (et/ou au conseil de vie sociale) du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. Celui-ci se réuni 2 fois par an.
Délibération : le conseil municipal nomme à l’unanimité 2 élus au comité des élus du CHMB : Louis Pierre Chauvin – Patricia Moubèche.
16. CONVENTION FGDON
La convention qui nous lie au FGDON arrive à échéance.
La contribution est calculée au prorata du nombre d’habitants, pour St-Georges 165 € par an. Elle permet d’avoir accès aux services suivant s :
- Accès au programme départemental de lutte contre les frelons asiatiques, - Accès gratuit aux formations pour les agents et les élus,
- Accès au programme de lutte collective contre les ragondins et rats musqués, corneilles, pigeons, effarouchement des étourneaux…
- Prêt de matériel de capture (ragondins, corneilles, pigeons..),
- Assistance technique et règlementaire,
- Assurance du réseau communal des bénévoles.
La durée de la convention est de 4 ans. Elle est notamment utilisée pour le prêt de matériel de capture à l’association de Chasse ACCA.
Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer la convention FGDON pour 4 ans, au prix annuel de 165 €. 11/11
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17. TRAVAUX RUELLE DE LA FORGE : ENDUITS TERRE AVEC ECOBATYS
Nous avons été sollicité par ECOBATYS, organisme de formation en écomatériaux basé à Maen Roch, pour un chantier école qui démarrera le 4 janvier 2021.
Leur formation (étalée sur 8 mois) accueillera 12 stagiaires pendant 2 fois 1 semaine sur notre territoire. (1ère semaine de janvier et dernière semaine de février). Nous avons pensé leur confier comme chantier-école le mur de la ruelle de la forge qui borde l’école Ste Thérèse. Le bâtiment central de la rue qui abritait l’ancienne forge serait aussi enduit. L’enduit sera à base d’argile, de chanvre et de chaux.
La commune mettra à disposition de quoi sécuriser le chantier et un échafaudage. Il faudra aussi entre les 2 temps de stage poser une couvertine sur le haut du mur pour protéger l’enduit. Le service technique pourra la réaliser.
Ce projet serait l’occasion d’expérimenter cette technique sur la commune et en même temps d’embellir ce chemin de traverse.
Le bâtiment central sera enduit dans un premier temps (le chantier commence vers le 7 janvier 2021), et l’enduit sur le mur de l’école Sainte-Thérèse est différé aux beaux jours. Le Président de l’OGEC et la directrice de l’école Ste Thérèse sont favorables au projet.
18. ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2021-2022
La commune est en dérogation pour que l’école se fasse sur une semaine à 4 jours. Si la commune souhaite garder cette organisation sur 8 demi-journées, il convient de remplir un dossier « semaine scolaire dérogatoire sur 4 matinées ».
Le conseil d’école a donné un avis favorable à cette organisation sur 4 jours. Les horaires de l’école publique sont les suivants :
8h45 – 12h
14h – 16h45
Délibération : le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une organisation de l’école primaire publique sur une semaine à 4 jours.
19. DATE DES PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL.
Conseil municipal : jeudi 14 janvier 2021
20. DEMANDES DIVERSES
Mme Lyna Hochet interroge sur la transmission tardive du compte rendu du conseil municipal, et rappelle qu’il doit être affiché dans les 8 jours.
Par ailleurs, elle interroge également sur l’écriture du règlement intérieur au fonctionnement du conseil municipal, qui doit être élaboré dans les 6 mois suivants l’installation du conseil municipal.