Conseil Municipal - 2020 09 CM

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Conseil Municipal - 2020 09 CM Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 09 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Délibération du Conseil Municipal de Saint-Georges-de-Reintembault Convocation régulière transmise à tous les membres le 11/09/2020

Séance du jeudi 17 septembre 2020

Présidente de séance : Madame Marie-Claire Boucher, Maire.

Etaient présents: MC BOUCHER –- N PHILIPPEAUX - P DONNINI – R BORDET - LP CHAUVIN – L HOCHET - N REBILLON - ML GALOPIN - E CHALOPIN - E OGER –-P MOUBECHE – D BARON – A AIME. Excusés : JB BOISMARTEL (pouvoir à P.Donnini), MP PATIN (pouvoir à MC. Boucher) Secrétaire de séance : R BORDET.

Séance ouverte à 20h

ORDRE DU JOUR :

Finances :

- Demande de cartes carburant PRO U,

- Tarif pour dispersion des cendres au jardin du souvenir.

Urbanisme :

- Enquête publique pour le déclassement et l’aliénation de chemins ruraux : chemins en avis favorable,

- Dépôt de l’appel à projet Départemental « redynamisation des centres bourgs par l’habitat »

Ressources humaines :

- Convention de mise à disposition d’un personnel au multi accueil de Louvigné, - Accompagnement par le CDG35 pour la réorganisation des services. - Information sur les mouvements de personnel.

Affaires générales :

- Bruded : adhésion et participation au conseil d’administration, - Renouvellement de la commission communale des impôts directs. - Fougères Agglomération : information des décisions prises.

- Questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2020

Le conseil municipal approuve à la majorité le compte rendu du conseil municipal du 30 juillet 2020.

1 abstention : Didier Baron.

2. DEMANDE DE CARTES CARBURANT PRO U

Les magasins U proposent la mise en place de cartes carburant pour les professionnels. Cette carte est un instrument de paiement à la station service. Une facture récapitulative sera envoyée fin de mois. Il est possible de demander plusieurs cartes : 1 carte pour la voiture portage des repas CCAS, cantine et ALSH, et 1 carte pour le service technique.

Le conseil municipal demande si les magasins U font une tarification professionnelle, et si il y a des frais de délivrance de carte.

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Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.orgDélibération : le conseil municipal autorise la commande de 2 cartes carburant pro U, et autorise la Maire à viser le contrat correspondant.

3. TARIF POUR LES PLAQUES AU JARDIN DU SOUVENIR.

La commune appose une plaque au jardin du souvenir en cas de dispersion des cendres. Il y est gravé le nom de la personne décédée, sa date de naissance et de décès. L’achat de la plaque et la gravure coûte 30 €. Une vingtaine de plaques avait été commandées par la commune lors de la mise en place du jardin du souvenir.

Délibération : le conseil municipal vote à l’unanimité le tarif de la plaque du jardin du souvenir : 30 €.

4. ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT ET L’ALIENATION DE CHEMINS

RURAUX : CHEMINS EN AVIS FAVORABLE

Lors du dernier conseil municipal, cette délibération a été votée par plusieurs conseillers municipaux qui sont concernés par l’achat de chemins. Pour veiller à l’impartialité de la délibération, Il est préférable de refaire voter cette délibération, avec leur retrait du vote.

L’enquête publique s’est déroulée du 3 au 28.02.2020, concernant 204 chemins ou partie de chemins.

Un courrier a été envoyé à tous les propriétaires riverains, une publication dans la presse a été faite, et une réunion publique a été organisée aux Ajoncs le 23.01.2020. Le commissaire enquêteur a effectué 4 permanences, et le personnel s’est relayé pour accueillir le public pour la consultation du dossier, afin de permettre à tout un chacun de déposer ses observations. Cette enquête a mobilisé de l’ordre d’un agent à temps complet pendant 4 semaines.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a rendu :

- 120 avis favorables,

- 9 avis favorables avec recommandations,

- 3 avis favorables avec réserve,

- 72 avis défavorables.

La commission urbanisme propose dans un premier temps au conseil municipal d’entériner les 120 avis favorables, afin de proposer ces chemins à la vente de suite. La commission urbanisme peut continuer de travailler sur les autres avis, ces chemins seront vus lors d’une réunion de conseil municipal ultérieure.

Délibération : le conseil municipal entérine à la majorité les 120 avis favorables rendus par le commissaire enquêteur, et propose les chemins correspondants à la vente. Dans un premier temps, les chemins sont proposés à la vente aux propriétaires riverains. Le prix de vente a été fixé à 1€ le m2 par délibération du conseil municipal du 19.12.2019, frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acheteur. 1 abstention : Lyna Hochet.

Louis Pierre Chauvin, Nicolas Rébillon et Patricia Moubèche se retirent du vote, car ils sont acheteurs potentiels, Philippe Donnini n’utilise pas la procuration donnée par Jean-Bernard Boismartel sur cette question, pour la même raison.

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Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org5. DEPOT D’UN DOSSIER COMMUNAL A L’APPEL A PROJET DEPARTEMENTAL

« REDYNAMISATION DES CENTRES BOURGS PAR L’HABITAT »

Le département a lancé son appel à projet « dynamisme des centres bourgs » avec un objectif d’appui aux projets pour le développement de l’offre de logements et l’amélioration de l’accès des services au public, pour 2020. Le dossier est à déposer pour le 1er octobre 2020, et il est demandé un commencement immédiat du projet.

La commune pourrait présenter un projet appelé « Habiter le cœur de bourg, renouveler l’offre de l’ilot Temples » avec 2 maisons dans ce secteur ciblée en revitalisation. L’estimatif de l’opération est de 245 000 €.

La subvention demandée au Département serait de l’ordre de 50 000 à 60 000 €. L’achat et la démolition du garage peut être pris en charge par l’EPF dans le cadre d’une convention. Dans ce cas, la part de subvention Département sera versée à l’EPF. L’EPF nous fera ensuite une rétrocession du bien, en déduisant la subvention, et la modération sur les travaux de démolition.

Etant donné que la date de dépôt du dossier de subvention est très proche, il est demandé au conseil municipal de donner un sur ce dossier, notamment l’acquisition d’un des biens par l’EPF. Les modalités et montants de ce projet seront travaillés en commission urbanisme.

Afin que tous les élus puissent avoir une meilleure lecture et compréhension du projet de revitalisation pour répondre au mieux aux questionnements des habitants, Rosie Bordet demande à avoir des informations plus précises et des explications sur le projet dans sa globalité, ses principaux objectifs et les articulations entre les espaces communaux.

Délibération : le conseil municipal donne à la majorité un avis favorable à travailler sur cette opération

2 abstentions : Didier Baron et Lyna Hochet.

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL AU MULTI ACCUEIL DE

LOUVIGNE

Yvette Fouasse, est en poste au multi accueil de Louvigné 4 matins par semaine, sur les plages horaires suivantes :

� Lundi : 7h30-11h00

� Mardi : 11h00-14h30

� Mercredi : 7h30-11h00

� Jeudi : 7h30-13h30

Une convention est établie afin de refacturer son salaire à la mairie de Louvigné-du-Désert sur ces horaires.

Délibération : le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à viser la convention de mise à disposition correspondante.

7. ACCOMPAGNEMENT PAR LE CDG35 POUR LA REORGANISATION DES SERVICES

L’organisation des services au cours du confinement, et du post confinement ont généré des tensions entre les agents et envers les élus.

Par ailleurs, des départs (disponibilités, départs en retraite, mutation de poste) vont nécessiter une réorganisation des services.

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Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.orgUne intervention a été demandée au CDG35 afin de recourir à une expertise extérieure. La proposition d’intervention du CDG35 est la suivante :

Un temps de préparation des ateliers avec les responsables de service ; Des ateliers agents inter-services ; Des ateliers élus intégrant un temps de restitution et un temps de travail. Et des temps de rencontres, d’échanges et de restitution, pour viser l’appropriation par tous, agents comme élus, et la projection vers un fonctionnement souhaité.

Coût :

4 472 €, pour 52 heures, pour des interventions d’octobre 2020 à février 2021. Il est possible de demander une prise en charge à la CNRACL si la commune réalise son document unique de recensement des risques (DU). Sa réalisation coûte de l’ordre de 1 500 € à 2 000 €.

Délibération : le conseil municipal donne à l’unanimité son accord sur : - La proposition d’intervention du CDG35

- La réalisation du D.U. par le CDG35.

Par ailleurs, le conseil municipal souhaite rencontrer le personnel (un vendredi soir), et visiter les locaux de travail (un samedi matin). Ces rencontres vont être organisées prochainement.

8. INFORMATION SUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL.

▪ Service administratif :

Gérard Barbedette, comptabilité : départ à la retraite le 1er octobre 2020

Céline Rey prend ce poste.Céline Rey occupait jusqu’à présent le poste accueil, urbanisme, état civil. Un recrutement a été lancé, mais aucune candidature n’était satisfaisante, à part une jeune femme en congés maternité jusqu’en février 2021. Un agent a été demandé au service remplacement du CDG35.

Sylvie Vaillot est en contrat aidé jusqu’au 22/10/2020. Son contrat va pouvoir être prolongé jusqu’à sa retraite. (Contrat PEC (20 heures semaine), aidé à 60%). Sylvie voit avec sa caisse de retraite la date adéquate pour avoir ses trimestres (probabilité : juillet 2022).

▪ Service technique :

Nicolas Karlamoff, responsable des espaces verts, part en disponibilité (pour 5 ans).pour convenances personnelles au 04.11.2020 (pour 5 ans).

Une offre d’emploi temporaire a été publiée. La date limite de candidature est fixée au 23.10.2020.

Daniel Favrais a renouvelé sa disponibilité pour convenances personnelles pour 3 ans, à compter du 1.10.2020.

Romain Monnier est en contrat sur ce poste.

▪ Service enfance :

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Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.orgGislaine Gérard part en retraite au 30.07.2021. Une réorganisation de ce service est nécessaire, notamment pour vouer un poste au ménage et à la gestion des salles (notamment des Ajoncs d’Or).

Didier Baron signale que le fonctionnement actuel de prise en charge des élèves dans les cars est très dangereux. Il souhaiterait prendre en charge les élèves de l’école de l’être lorsqu’il passe devant l’établissement. Le Conseil Régional n’a pas donné son aval sur ce fonctionnement. Mme Boucher revoit le responsable du service transport. Louis Pierre Chauvin signale aussi qu’il n’est pas compréhensible que le car ne s’arrête pas pour prendre les élèves s’ils habitent à moins de 3 kms, alors que le car passe à cet endroit (et alors que les cars ont tous des places disponibles).

9. BRUDED : ADHESION ET PARTICIPATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

[BRUDED] est un réseau de collectivités engagées dans l’aménagement et le développement local durable. C’est un réseau d’échanges entre communes pour partager, valoriser et diffuser des savoir-faire expérimentés sur les communes de Bretagne. BRUDED accompagne les élus à définir les objectifs de leurs projets pour traduire concrètement les enjeux de développement durable, à coûts maîtrisés, en lien avec les autres partenaires.

Les administrateurs de BRUDED sont les garants du projet politique de l’association. Impliqués dans la vie et les évolutions de la structure, ils constituent l’une de ses forces. Le CA est composé d’une vingtaine d’élus représentant autant de communes adhérentes. Il est dirigé par une Co-Présidence, accompagnée d’une vice-présidence par département. Il est élu pour deux ans renouvelables.

Les CA sont organisés dans les communes des membres du CA avec, à chaque fois, un temps pour découvrir un projet local.

Bruded est un des acteurs impliqués dans les opérations de revitalisation de centre-bourg. La commune y est adhérente depuis 6 ans.

Mme Boucher a été sollicitée pour faire partie du CA.

Délibération : le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la candidature de Mme Boucher au CA de Bruded.

10.RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) .

Une CCID est constituée dans chaque commune. Elle est composée : - Du Maire (ou d’un adjoint délégué), Président de commission,

- De 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

24 personnes contribuables doivent être proposées à la direction des finances publiques (Drgfip), afin que 12 d’entre elles soient habilitées à faire partie de cette commission.

En 2014, la composition de la commission était différente. Les personnes désignées en conseil municipal étaient les suivantes :

Titulaires : Marie-Claire Boucher, Catherine Chiquerille, Gérard Lechable, Roselyne Cordon Suppléants : Michel Villerbu, Marie-Ange Rébillon, Jean Bernard Boismartel, Madeleine Mogis.

Si le conseil municipal n’est pas en mesure de proposer une liste de 24 personnes dans un délai de 2 mois, la Drgfip procédera à une désignation d’office des personnes amenées à siéger en CCID.

Le conseil municipal demande une désignation d’office à la DRGFIP

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Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org11.FOUGERES AGGLOMERATION : INFORMATION DES DECISIONS PRISES.

La désignation des représentants de notre commune à Fougères Agglomération est la suivante :

▪ Marie-Laure Galopin est déléguée à la commission « attractivité économique et emploi, urbanisme, dynamique rurale et territoire numérique ».

▪ Marie-Claire Boucher aux commissions « transition écologique » et « eau et assainissement »,

▪ Jean-Bernard Boismartel aux commissions « habitat » et « infrastructures, travaux »,

▪ Nelly Philippeaux aux commissions « équipements aux politiques culturelles » et « promotion territoriale ».

▪ Le Maire peut aller dans une commission en fonction de l’ordre du jour (même s’il n’en fait pas partie).

▪ Louis Pierre Chauvin et Marie-Claire Boucher sont délégués au SMICTOM.

Pour information, tous les conseillers municipaux seront désormais destinataires des ordres du jour et des comptes rendus du conseil communautaire.

Les délégués des commissions proposent au conseil municipal de partager lors de chaque séance les travaux et projets en cours étudiés à Fougères Agglomération et en lien avec notre commune.

12. QUESTIONS DIVERSES

▪ La déchetterie :

Didier Baron trouve que la déchèterie n’est pas très adaptée au dépôt des déchets verts et bois notamment car il n’est plus possible de benner les remorques depuis la pose des garde-corps. Il suggère de revoir la prise en charge des déchets verts, par un dépôt sur une dalle en béton. Ils seraient ensuite mise en benne par la commune. La demande d’une circulation avec entrée et sortie différenciées serait préférable.

Mme Boucher informe le conseil municipal que la déchetterie n’est plus aux normes depuis plusieurs années. Une déchetterie est en perspective dans les « communes du Nord ». Le SMICTOM souhaite que les 3 communes concernées se mettent d’accord pour proposer un terrain.

Louis Pierre Chauvin (délégué au SMICTOM) relayera les interrogations du conseil municipal.

▪ Loyers des garages :

Les garages communaux ne sont pas tous au même montant. Lyna Hochet pose la question de la réévaluation du loyer des garages.

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Mairie – 2, rue Jean Janvier - 35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT Lundi mardi jeudi 8h30-12h 14h-17h30 vendredi 8h30-12h 14h-16h samedi 9h-12h  02.99.97.03.72  02.99.97.11.05 http://www.saint-georges-de-reintembault.fr ; mcc@stgeorgesrlt.org