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Déliberation - 4328a33f1bf72634accc6759730d1de
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Déliberation - 4328a33f1bf72634accc6759730d1de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300221-20250616-2025DEL051-DE
REPUBLIQUE FkANGAISTE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'AVENSAN
AVENSAN
Nombre de membres Séance ordinaire du 16 Juin 2025 Qui ont | L'An deux mil vingt-cinq et le Seize du mois de Juin à dix-neuf heures, Afférents | Présents | pris part | le Conseil Municipal de la commune d'AVENSAN s'est réuni à la mairie, au vote | lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PASCUAL, Maire 23 14 22 en exercice. Les convocations individuelles ont été transmises aux conseillers municipaux le dix Juin 2025. La convocation et l'ordre du Vote jour ont été affichés à la porte de la mairie le dix Juin 2025.
Pour : 22 Présents : ARNAUD Patricia, BARBOT Yann, BENTO-BERNARDO Amélie, Contre : 0 CASTEX Patrice, CUNY BOUTOURLINSKY Julia, DEDIEU-BENOIT Abstention : O Philippe, ELOI Damien, HOSTEIN Patrick, LAFOURCADE Sonia, LAHAYE s c > à Chantal, NURBEL Patrick, PASCUAL Laurent, RITTORI Tony, TRIVES Acte rendu exécutoire apres dépôt Christine
en Préfecture le :
Et publicati notification du :
ESS qe : Absent: SALVADOR Jonathan.
Procuration: BEGAIN Nathalie à CASTEX Patrice, COLIN Stéphane à LAFOURCADE Sonia, DUCLA Olivia à CUNY BOUTOURLINSKY Julia, DUMORA Olivier à DEDIEU-BENOIT Philippe, POURTIER Gaëlle à HOSTEIN Patrick, RITTORI Sandrine à RITTORI Tony, SPIAGGIA Ludovic à CUNY BOUTOURLINSKY Julia. VANDERMEERSCH-CAPIET Françoise à ARNAUD Patricia
Le quorum ayant été atteint, le président a ouvert la séance à 19H00.Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme CUNY BOUTOURLINSKY Julia a été désignée secrétaire de séance.
2025DEL051 - Demande de Fond de concours à la CDC Médullienne
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 V ou L 5215-26 ou L 5216-5 V140 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2018/12/60 en date du 6 décembre 2018 approuvant le règlement d'attribution des fonds de concours de la communauté de communes Médullienne ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Médullienne et notamment les dispositions incluant la commune d'Avensan, comme l'une de ses communes membres ;:
Considérant que la commune d'Avensan souhaite Aménager l'atelier Municipal en salle d'activités sportives pour un montant estimatif de 334246.21 €HT.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé, d’une valeur de 10 000 €, n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
-_ De demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne en vue de
participer au financement de la salle d'activités sportives, à hauteur de 10 000 £,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Publié le : 23/07/2025 10:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/36305 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L rod
ID : 033-213300221-20250616-2025DEL051-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme :
En mairie 16/06/2025
Le maire, La secrétaire de séance, Laurent PASCUAL Julia CUNY-BOURTOULINSKY
Publié le : 23/07/2025 10:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/36305