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Déliberation - f0cf882a6c232850fffdc37a8a05ce61
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Déliberation - f0cf882a6c232850fffdc37a8a05ce61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
l REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'’AVENSAN AVENSAN
Nombre de membres Séance ordinaire du 17 Juillet 2024 mn n Qui ont | L'An deux mil vingt-quatre et le dix-sept du mois de juillet à dix-neuf Afférents | Présents | pris part | heures, le Conseil Municipal de la commune d'AVENSAN s'est réuni à la au vote | mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PASCUAL 23 15 20 Laurent, maire en exercice. Les convocations individuelles et les notes | ont été transmises aux conseillers municipaux le 9 juillet 2024, La Vote convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 9 juillet 2024.
Pour : 20 Présents : Mmes ARNAUD Patricia, CUNY BOUTOUREINSKY Julia, Contre : 0 LAFOURCADE Sonia, MECHAIN Orlane, POURTIER Gaëlle, RITTORI Abstention : 0 Sandrine, VANDERMEERSCH-CAPIET Françoise - M. CASTEX Patrice, | do DEDIEU-BENOIT Philippe, DUMORA Olivier, HOSTEIN Patrick, NURBEL Acte rendu exécutoire apres dépôt Patrick, PASCUAL Laurent.
en Préfecture le : Excusés : Mme BEGAINT Nathalie, BENTO BERNARDO Amélie, DUCLA Olivia, LAHAŸE Chantal, TRIVES Christine, - M. BARBOT Yann, COLIN
Stéphane, ELOI Damien, RITTORI Tony, SPIAGGIA Ludovic.
Procuration : Mme BENTO BERNARDO Amélie à M. CASTEX Patrice, Mme LAHAYE Chantal à M. HOSTEIN Patrick, Mme TRIVES Christine à M. PASCUAL Laurent. M. BARBOT Yann à Mme ARNAUD Patricia, M. ELOI Damien à M. DUMORA Olivier.
Le quorum ayant été atteint, le président a ouvert la séance à 19H00.Conformément à l'article LE 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme POURTIER Gaëlle a été désignée secrétaire de séance.
Et publication ou notification du :
2024DEL079 - Autorisation de défrichement
Dans le cadre de l'aménagement d'un complexe tennistique et de l'installation de la maison de la chasse, les travaux sur la parcelle cadastrée W007 (220190m2) doivent faire l’objet d’une déclaration de défrichement. L'autorisation délivrée antérieurement lors de l'aménagement de la Plaine des Sports est en effet caduque 5 ans après sa délivrance.
Concernant le complexe sportif, comme présenté antérieurement, l'installation ne nécessitera aucun défrichement particulier. Concernant l'installation de la maison de la chasse, la surface nécessaire évaluée à 550m2, dans une zone à faible densité d'arbres, ne devrait pas non plus nécessiter de coupe d'arbres ou à la marge (4 ou 5).
Le dépôt de l'autorisation nécessite l'accord du Conseil municipal. Le conseil municipal est donc invité : - À approuver le projet de défrichement tel qu'exposé ci-dessus,
- A autoriser Monsieur le maire ou son représentant à faire procéder au dépôt des autorisations de défrichement nécessaire à la réalisation des travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet de défrichement tel qu'exposé ci-dessus, - Autorise Monsieur le maire ou son représentant à faire procéder au dépôt des autorisations de défrichement nécessaire à la réalisation des travaux, à signer les documents nécessaires au dépôt ou tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme :
En mairie le 18/07/2024
Le maire La secrétaire de séance, Laurent PASCUAL Gaëlle POURTIER
Publié le : 19/08/2024 20:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/14661