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unknown - d36c4e359587379247237068d240916d
Arrêté - ce9bf5866c8c6a1d21f47fb4f44ed5bf
Arrêté - 87ebb6eeba6abf93bd4d7a099c9a266
Déliberation - 6a81bb3925fc84def8931685dc2884bc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Déliberation - 6a81bb3925fc84def8931685dc2884bc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
em
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213300221-20260415-DEC2026008-DE
NE
NE COMMUNE
AVENSAN Décision
n°DEC2026-008
DECISION
DU
MAIRE
D’AVENSAN
Objet
: Attribution
des
lots
2,
5,
7
et
8
du
marché
«
Création
d’une
salle
d'activités
sportives
»
Le
Maire
d’Avensan,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
4,
VU
la
délibération
n°2026-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
jusqu'aux
seuils
formalisés
pour
les
marchés
de
travaux,
VU
la délibération
n°2026-33
en
date
du
13
avril
2026
approuvant
le budget
principal
de
la Commune
d’'Avensan
pour
l’année
2026,
VU
la décision
n°2026-008
en
date
du
28
janvier
2026
portant
attribution
de
plusieurs
lots
du
marché
« Création
d’une
salle
d'activités
sportives
»,
VU
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
la
Municipalité
a
lancé
un
marché
public
alloti
en
10
lots
visant
en
la
construction
d'une
salle
d'activité
sportive
en
lieu
et
place
de
l'actuel
centre
technique
municipal,
Considérant
que
les
lots
n°1,
3,
4,
6,
9
et
10
ont
déjà
attribués
et
qu’il
convient
de
notifier
les
lots
restants
à savoir
n°2,
5, 7 et 8,
Décide
Article
1
: Sont
approuvés
les
marchés
publics
de
travaux
relatifs
aux
lots
n°2,
5,
7
et
8
de
l'opération
« Création
d’une
salle
d'activités
sportives
» conclus
avec
:
LOT
TITULAIRE
MONTANT
HORS
TAXE
2
—
Enduits
Extérieurs
ADB
CONSTRUCTION
29
850,00
€
5 —
Menuiseries
CONCEPTION
RÉALISATION
intérieures
MÉTALLERIE
HRABSANE
7
RevétemMEnts de SOI
ENTREPRISE CAPY
35 000,00 €
et
murs
8—
Peinture
EABS
13
600,00
€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
signer
les
marchés
correspondant
aux
lots
mentionnés
à
l’article
1, ainsi
que
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à leur
exécution.
Any avensan.fr/documents administratifs/59161
Collectivité : Avensan
[=] Publié le : 17/04/2026 12:56 (Europe/Paris)
hHnoe:/han
me Publié le : 17/04/2026 12:56 (Europe/Paris) Collectivité : Avensan https://www.avensan.fr/documents_administratifs/59161 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
ID
: 033-213300221-20260415-DEC2026008-DE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
9
Publié
le
S
L
Article
3
: La
présente
décision
:
- Sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
- peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
CRPA),
-
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
est
préalablement
exercé.
Fait
à
Avensan
le
15
avril
2026
Any avensan.fr/documents administratifs/59161 hHnoe:/han
o Lun G Q- — O Q O Lun = LI CO LO [a\ T— CO [Ÿ Q Qu —_ DE ©O —_ RÈ T— © D © D Q-
CO œ a C oO > < SO = 2 + O 2 Q O
; Publié le : 17/04/2026 12:56 (Europe/Paris) Collectivité : Avensan https://www.avensan.fr/documents_administratifs/59161