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unknown - ar202434 entretien reseau dassainissement sur les voies communales
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRET
E
N° 2024/34
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Atrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la surveillance
de
la voirie
communale,
VU
Ia loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative à
la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R
225.
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
curage
préventif
et d’entretien
du
réseau
d'assainissement
de
la commune
de
Carry
le Rouet
nécessitent
des
interventions
non
programmables
en
bordure
des
voies
situées
en
agglomération. CONSIDERANT
que
les
interventions
ont
été
confiées
à la Société
d'assainissement
Ouest
Métropole
sise
78
Boulevard
Lazer
13010
Marseille
et à son
sous-traitant
la société
BLONDIL/SPGS
sise,
Z.IL.
58
avenue
de
Boisbaudran
13015
Marseille.
CONSIDERANT
qu’il importe
de réglementer
la circulation
dans
ces
chantiers
mobiles
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE :
Travaux
de
curage
préventif et d'entretien
du
réseau
d’assainissement
de
la
commune
de
Carry
le Rouet :
tra Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr La
circulation
sera
provisoirement
réglementée
sur
les
chantiers
mobiles
suivant
la
réglementation
de
la
signalisation
routière.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Les
riverains
devront
respecter
la réglementation
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Le
travail
sera
autorisé
par
}2 chaussée,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
une
signalisation
par
K10
ou
feux
de
chantier
si nécessaire
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
01
février
2024
au
31
décembre
2024,
ARTICLE
4/ ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Dans
le cas
où
la circulation
ne
pourrait
être
maintenue,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
après
accord
des
services
techniques.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION :
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
Société
d’Assainissement
Ouest
Métropole
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro réfléchissants
sera de @
0.85
ou
1.00m
de côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La responsabilité
du pétitionnaire
sera substituée
à celle
de l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l'entreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10/
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la
M.A.MP.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 /
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le responsable
de
la
Direction
des
Routes
à Châteauneuf
les
Martigues,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
Le 26/01/2024
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER