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Déliberation - Liste des deliberations Seance du Conseil Municipal du 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Seance du Conseil Municipal du 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4 Publié le 05 mars 2024
h ) Scheñwiler
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 27 février 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 21 février 2024 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 21 février 2024 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 21 février 2024 ;
affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 21 février 2024 ;
+ publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux
Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Estelle SCHUHLER,
Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Guy ENGEL, Dominique WAEGELL, Gérald
DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, MM. Hubert GUIOT, Hervé DISTEL, Conseillers
Municipaux, Mmes Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales,
sont absents et excusés.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale est absente.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Guy ENGEL, Conseiller
Municipal.
Membres en exercice :23 Présents:16 Absents et excusés:6 Absent:1 Procurations : 5
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 33 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024
2. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel: Mise en place de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
3. FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2023
Détermination des prix
4. PATRIMOINE
Pavillon des vignes - Pavillon de chasse - Restauration et réaménagement
A. Programme des travaux - Diagnostic - Budget de l'opération
Plan de financement - Maîtrise d’œuvre
B. Fondation du Patrimoine
Convention de souscription
5. DOMAINE
Alignement rue de l’Ortenbourg
6. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
7. COMMUNICATIONS
8. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 Adopté à l'unanimité 1 Abstention
2. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel : Mise en place de la prime de pouvoir Adopté à l’unanimité
d’achat exceptionnelle 2 Abstentions
3. FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2023
| e . Adopté à l’unanimité Détermination des prix P
4. PATRIMOINE
Pavillon des vignes - Pavillon de chasse - Restauration
et réaménagement Adopté à l’unanimité
À. Programme des travaux - Diagnostic - Budget de 4 Contres
l'opération 4 Abstentions
Plan de financement - Maîtrise d’œuvre Pavillon des vignes - Pavillon de chasse - Restauration
et réaménagement
B. Fondation du Patrimoine
Convention de souscription
Adopté à l’unanimité
5. DOMAINE
Alignement rue de l’Ortenbourg Adopté à l’unanimité
5. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réceplion en préfecture
067-216704452- 20240227 DCM-2024-02-1-DE
Date de télétransmission: 05/03/2024
Date de réception préfecture: 05/03/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024
Membres en exercice : 23
DCM-2024-02-1
Présents : 16 Absents et excusés: 6 Absent: 1 Procurations:5
L Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, fait observer concernant son intervention figurant en page 26 du projet de Procès-Verbal qu’il y a lieu de supprimer la troisième phrase et ne pas avoir parlé de l'aménagement du carrefour avec la rue Saint Wolfgang.
Outre cette modification, le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 préalablement diffusé est
approuvé à PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénor . Fonction ‘Proéuration à. Pour | Coñtre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X
RIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x |_ SCHEIBLINS Philippe Adjoint au Maire X | RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X Conseiller Municipal | MATHIS Serge Délégué X
- Le Par procuration à Mme GUIOT Hubert Conseiller Municipal Gweneëlle RUHLMANN X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Déléené X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseilière Municipale | Absente
CORBIN Michel Conelentaniepal x Délégué
DILLENSEGER Géraid Conseïller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X : Le Par proeuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN X
: . . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER x
De Le Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
: 1 1 Par procuration à M. Guy JEHL Clémentine Conseillère Municipale ENGEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024 FEU Let le 28 février 2024 La Secrétaire de Séance Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-2-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 16 Absents et excusés : 6 Absent: 1 Procurations : 5
DCM-2024-02-2
2. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
VU le code général de la fonction publique :
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 23 janvier 2024 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique
territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000
euros au titre de la période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les
fonctionnaires de l’État, le régime indemnitaire :
CONSIDERANT que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu’il revient à
l'organe délibérant de fixer certaines modalités d’application de la prime de
pouvoir d’achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de
la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1° juillet
2022 au 30 juin 2023 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées
par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction
publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n'est pas
reconductible ;
Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum
période de la prime de pouvoir
. courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat
|
| Inférieure ou égale à 23 700 € 800,- €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale
à 27 300 € 700; € D’INSCRIRE
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-2-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale
à 29 160 € 600, €
Supérieure à 29 160 € et inféricure ou égale #00 €
à 30 840 € É
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale 0 =
à 32 280 € ’
Supérieure à 32 280 £ et inférieure ou égale 260. -<€
à 33 600 € ?
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale 300. €
à 39 000 € ?
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la
durée d'emploi de l'agent sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime sera versée en une fois avant fin avril 2024 :
les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle au budget de la collectivité ou de Pétablissement public et charge
l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté
individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret
n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions fixées
par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n'est pas reconductible :
Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum
période de la prime de pouvoir
courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800,- €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale 700- €
à 27 300 € ?
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale 600. €
à 29 160 € ?
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale 500€
à 30 840 € ?
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale A0.
à 32 280 € ’
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale 350 €
à 33 600 € /
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale 300, €
à 39 000 € Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-2-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la
durée d'emploi de l’agent sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime sera versée en une fois avant fin avril 2024 ;
INSCRIT les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l'autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHEMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
| os Par procuration à Mme GUIOT Hubert Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
SCHNELL Yves COpenS MUnICIEnl x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal x WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégné
DILLENSEGER Gérald Conseilier Municipal X
SCHUEHLER Estelle Conseillère Municipale X ; . Par procuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN X
. ; “1e . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
. ot Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
: LS . Par procuration à M. Guy JEHL Clémentine Conseillère Municipale ENGEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024 SCHERWILLER, le 28 février 2024 TRE, .
CHER Le Maire TA
fa à j i 2
La
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-3-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 16 Absentsetexcusés: 6 Absent:1 Procurations : 5
DCM-2024-02-3
3. FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2023
Détermination des prix
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire,
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que la soirée de remise des prix des Maisons Fleuries des Lauréats
de l’année 2023 aura lieu le vendredi 03 mai prochain à la salle polyvalente A. HAAG.
À cet effet, 825, - € de prix seront remis et répartis entre 20 lauréats.
La répartition est proposée au Conseil Municipal en fonction des notes correspondantes, soit :
19,75 Grand prix 60,00 € (2 prix)
19,50 50,00 € (4 prix)
19,00 40,00 € (8 prix)
18,75 35,00 € (1 prix)
18,50 30,00 € (5 prix)
Note : ces crédits d’un montant de 825, - € seront inscrits au compte 65132 - Prix - du Budget Primitif 2024.
D’autre part, il y a lieu également d'inscrire au compte 65132 du Budget Primitif 2024 un montant de
2.080, - € destiné à l'achat des fleurs, des géraniums et de divers lots pour la tombola qui seront offerts
lors de cette soirée. Le montant total à inscrire au compte 65132 sera en conséquence de 2.905, - €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la proposition ;
D'INSCRIRE les crédits au budget primitif 2024 - compte 65132 ;
D’'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition ;
INSCRIT les crédits au budget primitif 2024 - compte 65132 ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-3-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent excusé
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
. . Par procuration à Mme GUIOT Hubert Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué x
ENGEL Guy Conseiller Municipal x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
CORBIN Michel COelE Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
È | 2 Par procuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN x
- ER . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
: es . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conscillère Municipale SCHNELL X
. 112 . Par procuration à M. Guy JEHL Clémentine Conseillère Municipale ENGEL X
BIEBLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-4A-DE
Date de télétransmission : 4/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents etexcusés: 5 Absent : 1 Procurations : 5
Entrée de M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
DCM-2024-02-4A
4. PATRIMOINE
Pavillon des vignes - Pavillon de chasse - Restauration et réaménagement
A. Programme des travaux - Diagnostic - Budget de l'opération
Plan de financement - Maîtrise d'œuvre
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Par délibération en date du O2 février 2021, le Conseil Municipal a décidé de l’acquisition du bien dit
“Pavillon de chasse ” sis au Rittersberg en section 22 N° 191 d’une surface de 2,20 ares, ceci en
considération de l'intérêt stratégique de la construction située en plein vignoble qui par sa spécificité
architecturale et son accroche visuelle relèvent un caractère patrimonial appréciable pour la Commune.
M. Fabien MICHEL, Architecte du Patrimoine, missionné en vue de la réalisation d’une étude de
Diagnostic pour la restauration et le réaménagement du pavillon, a remis ses conclusions en décembre
dernier dont les principaux éléments sont repris ci-après :
Diagnostic sanitaire, technique et culturel :
Accès : accès est possible et carrossable mais mal aisé pour un chantier;
Absence d’eau, d'électricité, d'évacuation des eaux de pluies ;
Absence de tous réseaux techniques.
Stabilité : le pavillon a été victime d’un incendie ayant provoqué des problèmes de
stabilité;
Fissures : Plusieurs éléments de maçonneries présentent des fissures plus ou
moins importantes ;
Effondrement du parement intérieur ;
Baies du rez-de-chaussée et du 1% étage ayant perdu leur linteau au droit du
parement intérieur du mur ;
Effondrement de la maçonnerie de moellons située au-dessous du plafond ; Perte de solidité des dalles du 1° étage et de la terrasse suite aux fortes chaleurs de l'incendie.
Prolifération végétale: devant la façade Ouest, au pied de la façade Est et sur les parements
Assainissement : Absence de vitrage sur les menuiseries métalliques suite à l'incendie
impliquant dégradation des intérieurs par l’eau de pluie ;
- fenêtres et contrevents métalliques rouillés ;
- Couvrement de la terrasse défaillante :
- Enduits extérieurs ayant quasi disparus ;
- Enduits intérieurs dégradés par l'incendie ;
- maçonnerie de brique apparente dejointoyées. Diagnostic culturel et mise en valeur :
- Existence de murs peints avec panneautage ;
Accusé de réception en préfeciure
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-4A-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
- Disparition des merlons en tête des murs des parapets de la terrasse ;
Le projet de restauration s'établit financièrement de la manière suivante :
Budget de opération :
. . T.V.A Montant Designation Montant H.T. 20% TTC
Restauration maçonnerie extérieure 183.000,00 € 36.600,00 € 219.600,00 €
Restauration maçonnerie intérieure + 152.000,00 € 30.400,00 € 182.400,00 €
aménagement
Restauration menuiseries métalliques et bois 64.000,00 € 12.800,00 € 76.800,00 €
Total | 399.000,00 € 79.800,00 € ! 478.800,00 €
Option pour restitution de merlons et créneaux 27.000,00 € 5,400,00 € 32.400,00 €
Total avec option | 426.000,00 € 85.200,00 € 511.200,00 €
Études - Solidité - Diagnostic - Maitrise 50.000,00 € 10.000,00 € 60.000,00 €
d'œuvre
Total Général | 476.000,00 € | 95.200,00 € | 571.200,00 €
Plan de financement :
- Subventions :
- Région Grand Est 85.200,00 €
- CEA 85.200,00 €
- TotalEnergies 30.000,00 €
- Airbnb 30.000,00 €
Total Subventions 230.400,00 €
- FCTVA 78.083,00 €
- Autofinancement 262.717,00 €
Total 871.200,00 €
Aussi il est proposé au Conseil Municipal :
la poursuite du projet de restauration du bâtiment en vue :
- de sa mise à disposition pour diverses animations aux Associations locales dans
le cadre de l’organisation d'animations ou expositions sur la thématique du
- de l'intégration dudit pavillon dans un circuit ou sentier oenotouristique à
sous réserve de l'attribution des aides précitées répertoriées au plan de
DE VALIDER
“granite” ;
créer ;
financement ;
D’ARRETER
DE CHARGER
maîtrise d'œuvre ;
D’INSCRIRE
le coût prévisionnel du projet tel que ci-dessus indiqué ;
les crédits nécessaires à la présente au budget primitif 2024.
le Maire à procéder à une consultation en vue de l'attribution d’une mission de Sous réserve de :
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-4A-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
- la vérification des dimensions du bâtiment et des incidences sur le coût des travaux ; - Penregistrement de dons à la Fondation du Patrimoine d’un niveau permettant de revoir le plan de
financement du projet ;
- de la ré étude par le Conseil du projet après communication de diverses informations et révision du
plan de financement ;
Le Conseil Municipal,
DECIDE la poursuite du projet de restauration du bâtiment en vue :
- de sa mise à disposition pour diverses animations aux Associations locales dans
le cadre de l’organisation d’animations ou expositions sur la thématique du “granite” ;
- de l'intégration dudit pavillon dans un circuit ou sentier oenotouristique à
créer ;
D’ARRETER provisoirement le coût prévisionnel du projet tel que ci-dessus indiqué.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire | X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
: on Par procuration à Mme GUIOT Hubert Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUBLER Estelle Conseillère Municipale
= . L Par procuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN X
. us : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 1: Ne Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
: ns eu Par procuration à M. Guy JEHL Clémentine Conseillère Municipale ENGEL X
BIEHLER Delphine Conscillère Municipale X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-4A-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024
Anne RIFF
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024
Le Maire a
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-4B-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents et excusés: 5 Absent:1 Procurations : 5
DCM-2024-02-4B
4. PATRIMOINE
Pavillon des vignes — Pavillon de chasse - Restauration et réaménagement
B. Fondation du Patrimoine
Convention de souscription
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Afin d’alléger le financement du projet par la Commune et sur avis favorable de la Municipalité, il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de souscription avec la
Fondation du Patrimoine à laquelle la Commune est déjà adhérente.
Cette convention permettra le lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire et l’organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.
La souscription sera gérée par la Fondation du Patrimoine. Chaque don fera aussi l’objet d’un enregistrement par la Fondation du Patrimoine qui adressera en retour au donateur un reçu fiscal correspondant au montant de son don.
Pour les particuliers, le don ouvre droit, par exemple, à une réduction de l'impôt sur le revenu de 66 %
du don et dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les entreprises, le don est déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don dans la
limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
Il est demandé au Conseil :
D’APPROUVER le principe d'organisation d’une campagne de mécénat populaire dans le cadre de
l’opération à mener sur le pavillon des vignes ;
D’APPROUVER le lancement du dispositif via la Fondation du Patrimoine :
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de souscription proposée ainsi que toute pièce
afférente à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe d'organisation d'une campagne de mécénat populaire dans le cadre de
l'opération à mener sur le pavillon des vignes ;
APPROUVE le lancement du dispositif via la Fondation du Patrimoine :
AUTORISE le Maire à signer la convention de souscription proposée ainsi que toute pièce
afférente à la présente.
ADOPTE À L’'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-4B-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
: 1 Par procuration à Mme GUIOT Hubert Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
. Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
x : = Par procuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN X
. - : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
e : Le Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
: : 1: n Par procuration à M. Guy JEHL Clémentine Conseillère Municipale ENGEL X
BTIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 février 2024 SCHERWILLER, le 28 février 2024
La Secrétaire deSéance Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-5-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 février 2024
Membres en exercice: 23 Présents: 17 Absents etexcusés: 5 Absent:1 Procurations : 5
DCM-2024-02-5
5. DOMAINE
Alignement rue de POrtenbourg
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire,
Les parcelles cadastrées section 04 n°37 et n°175, sises rue de l’Ortenbourg et appartenant
respectivement à la SCI Les Tilleuls de l’Aubach et aux consorts PERANI, font l’objet d’une division
foncière (PVA) afin de permettre l’élargissement du trottoir et l’alignement de la voirie.
Ainsi, il est proposé d’acquérir les 2 parcelles section 4 n° (2) /37 et n° (4) /39 qui seront issues du PVA
définitif d’une superficie respective de 0,13 ares et 0,19 ares.
VU les articles L.1311-1 ct suivants du CGCT relatif aux biens des collectivités territoriales
VU Particle L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux attributions
exercées au nom de la commune
Particle L.2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières VU
VU Particle L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
VU le procès-verbal d’arpentage provisoire dressé par le Cabinet Un point Six,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que l'opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des textes
prévoyant la consultation obligatoire des services des Domaines,
qu’il est proposé systématiquement au Conseil Municipal de fixer je prix
d'acquisition à 500 €/are, pour toute acquisition foncière dans le cadre de la
réalisation d’alignements de voies communales ou de réalisations
d'emplacements réservés en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ACQUERIR par acte notarié les parcelles section 4 n°(2)/37 et n° (4)/39 issues du PVA d’une superficie respective de 0,13 ares et 0,19 ares appartenant
respectivement à la SCI Les Tilleuls de l'Aubach et aux consorts PERANI ;
DE SE PRONONCER sur la fixation du prix à 500£€/are, pour l'acquisition foncière dans le cadre de
DE PROCEDER
la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements de voies en
zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme ;
à ladite acquisition au montant de 160,-€ (hors frais d’acte notarié) ; D'ACCORDER
D’INSCRIRE
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-5-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte
de vente et toutes les pièces s'y afférent ;
les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus - financés
par autofinancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'acquérir par acte notarié les parcelles section 4 n°(2)/37 et n° (4)/39 issues
du PVA d’une superficie respective de 0,13 ares et 0,19 ares appartenant
respectivement à la SCI Les Tilleuls de l’Aubach et aux consorts PERANI :;
SE PRONONCE sur la fixation du prix à 500£€/are, pour l’acquisition foncière dans le cadre de
la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements de voies en
zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme :
PROCEDE à ladite acquisition au montant de 160,-€ (hors frais d’acte notarié) ;
ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour
Pacte de vente et toutes les pièces s’y afférent ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus - financés
par autofinancement.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Frénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal | P2' Procuration à Mme x ‘ Gwenaëlle RUHLMANN . Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conscillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseïllère Municipale X
» | Le Par procuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN X
: . eu Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
x nn . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240227-DCM-2024-02-5-DE
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024
. . . Par procuration à M. Guy JEHL Clémentine Conseillère Municipale ENGEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER,, le 28 février 2024
La Secrétaire He Séance
CPE ILEER, le 28 février 2024
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