Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations de la Seance du Conseil Mu
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipa
Procès Verbal - DCM 2024 05 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 05 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations Seance du Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations Seance du Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations de la Seance du Conseil Mu
Déliberation - Liste des deliberation de la Seance du Conseil Mun
Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal seanc
Déliberation - Liste des deliberations de la Seance du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la Seance du Conseil Municipal du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
pe: Publié le 16 avril 2024
à. ) Scherwiler
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 09 avril 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 04 avril 2024 :
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 04 avril 2024 : s affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 04 avril 2024 :
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 04 avril 2024 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux
Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Gérald DILLENSEGER,
Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL,
Delphine BIEHLER, Laurence PALMER, Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale est absente.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Estelle SCHUHLER,
Conseillère Municipale.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents:16 Absents et excusés:6 Absent:1 Procurations : 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal, secrétaire de séance
1.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 35 du mandat 2020-2026 :
Approbation du procès-verbal
A. Séance du 27 février 2024
B. Séance du 14 mars 2024
ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger dans divers organismes
L. Désignation de représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du
CCAS
2. Établissement Public Foncier d’Alsace
B. Service de Gestion Comptable - Convention de recouvrement des produits locaux
C. Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs
CHASSE
Désignation d’un estimateur des dégâts de gibiers autre que “noir“
4. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2023
1) Compte de Gestion 2023
2) Compte Administratif 2023
3) Bilan des acquisitions et cessions 2023
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2023
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
1) Programme des investissements 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
a. État des subventions 2024
b. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des
subventions communales
1. Maison des Jeunes et de la Culture
2. École de Musique
3) Taxes directes locales - Produits et taux d’imposition 2024
4) Budget primitif 2024
DOMAINE
Acquisition d’une parcelle propriété de l'Association Foncière
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
VŒUX - DIVERS DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal
A. Séance du 27 février 2024 Adopté à l'unanimité
B. Séance du 14 mars 2024 Adopté à l'unanimité 2 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
dans divers organismes
Conseil d'Administration du CCAS
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger
1. Désignation de représentants de la Commune au sein du Adopté à l'unanimité
dans divers organismes
2. Établissement Foncier d'Alsace
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger
Adopté à l’unanimité
des produits locaux
B. Service de Gestion Comptable - Convention de recouvrement Adopté à l'unanimité
C. Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
3. CHASSE
Désignation d’un estimateur des dégâts de gibiers autre que “noir“ Adopté à l'unanimité
4. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2023
1) Compte de Gestion 2023 Adopté à l’unanimité
A. Budget général de la Commune - Exercice 2023
2) Compte Administratif 2023 Adopté à l'unanimité
A. Budget général de la Commune - Exercice 2023
3) Bilan des acquisitions et cessions 2023 Adopté à l'unanimité
A. Budget général de la Commune - Exercice 2023
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Adopté à l’unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
1) Programme des investissements 2024 Adopté à l'unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
a. État des subventions 2024
Adopté à l'unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation des subventions communales
1. Maison des Jeunes et de la Culture
Adopté à l'unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation des subventions communales
2. École de Musique
Adopté à l'unanimité B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
3) Taxes directes locales - Produits et taux d'imposition 2024
Adopté à l'unanimité
1 Abstention
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
4) Budget primitif 2024 Adopté à l’unanimité
5. DOMAINE
Acquisition d’une parcelle propriété de l’Association Foncière Adopté à l'unanimité
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1A-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Présents: 17 Absentsetexcusés:6 Absents: Procurations : 6 Membres en exercice: 23
DCM-2024-04-1A
L Approbation du procès-verbal
À. Séance du 27 février 2024
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, indique que son intervention figurant en page 11 du
projet de Procès-verbal, visait à demander si la réalisation des travaux pouvait être adaptée au niveau des aides effectivement perçues.
Entrée de Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale,
Outre ces modifications validées à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 27 février 2024
préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
JEHL Clémentine Conseillère Municipale Par procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale Par procuration à Mme Esteile SCHURLER
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Consciller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
: .… Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique
WAEGELL x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLE Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUELER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseïilère Municipale
SOHLER x
: .. . Par procuration à M, Yves RINIE Anne Conseillère
Municipale SCHNELL, X
X
X
X PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine
DIETRICH Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1A-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de SéMice
Michel CORBIN
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-1B-DE
Date de tététransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Membres en exercice: 23
DCM-2024-04-1B
Présents : 17
L Approbation du procès-verbal
B. Séance 14 mars 2024
Absents et excusés : 6 Absent: Proctrations : 6
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 préalablement diffusé est approuvé à l'UNANIMITE des
membres présents lors de la séance.
NOM: Prénom Fonction : | procuration à Pour _||Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge . Municipal x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
: _. Per procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WABGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
: Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; En: Fan Par procuration à M, Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
X
z . . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Se
Municipale SCHNELL X
| : + Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale
Gwenaëlle RUHLMANN x
: ns . Par procurafion à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER
X
: sn Par procwation à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avyil 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Sffince . Le Maire
MiChel CORBIN Olivi LER Accusé de réceptian en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2A1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Membres en exercice : 23 Frésents: 17 Absents et excusés : 6 Absents : Procurations : 6
DCM-2024-04-2A1
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger dans divers organismes
L Désignation de représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du
CCAS
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Faisant suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN et à la démission de Mme Stéphanie HUSSER du
Conseil d'Administration du CCAS, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 nouveaux
membres amenés à siéger au sein dudit Conseil d'établissement.
Conformément aux dispositions règlementaires issues du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est
procédé au vote par bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE comme membre du Conseil d'Administration du CCAS
- Mme Anne RIFF
- M. Yves SCHNELL
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre ApEnons
SOHLER Olivier Mäire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEITBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwennëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X
: . Par procuration à M, ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WABGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal À
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2A1-DE Date de télétransmission : 12/04/2024
Daïie de réception préfecture : 12/04/2024
: ; a 5e Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
“11: . Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL, X
. En . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
. . = Par procuration à Mme Estelle BJIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
. Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de
Michel CORBIN Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2A2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Absents et excusés :6 Absent: Procurations : 6
DCM-2024-04-2A2
2. ADMINISTRATION GENERALE
A, Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger dans divers organismes
2. Établissement Public Foncier d’Alsace
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Faisant suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN, délégué, désigné par le Conseil Municipal le 23 mai
2020 au sein de l’Établissement Public Foncier, le Conseil est amené à désigner un nouveau délégué suppléant de M. Olivier SOHLER, titulaire.
Rappel:
L'EPF soutient les collectivités locales volontaires dans leurs politiques et maîtrises foncières, en
achetant des terrains ou des bâtiments nécessaires à leurs actions ou opérations d'aménagements, qu’il
porte, gère et rétrocède à la collectivité lorsqu’elle est prête à lancer son projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Régine DIETRICH, 1“*Adjointe, en qualité de Déléguée suppléante,
aucun autre membre du Conseil Municipal, ne se portant candidat.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
; un Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégné
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2A2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale or AMOlvier x
RINIÉ Anne Conscillère Municipale | Ke per etion à M. Yves x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale | Par Procuranon à Mme | x
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale TRE è Mme Estelle | x
PALMER Laurence Conseillère Municipale | Par procuration à Mme Régine | x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme SCHERWILLER, le 10 avril 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de S e : Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Daie de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Membres en exercice : 23 Présents:17 Absentsetexcusés:6 Absents: Procurations : 6
DCM-2024-04-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Service de Gestion Comptable - Convention de recouvrement des produits locaux
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Afin d’encadrer et améliorer les procédures de recouvrement pour la Commune de Scherwiller, la Trésorerie propose la signature d’une convention entre le Service de Gestion Comptable et la
Commune.
Ladite convention indique les points de vigilance et les engagements de chacun pour tendre à la
réalisation des objectifs précités.
Il est proposé au Conseil
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre ET
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. LE Par procuration à M, ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK. Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel SERSENS PIUnISIPAl X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelie Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2B-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Doro tOn eMPOIrE x
RINIÉ Anne Conseillère Municipale | Ke Pieenreton à M. Yves x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale | Pr ae ROLL MATIN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale | LeProsmetion à Mme Estelle | Le
PALMER Laurence Conscillère Municipale | Pi-Proeeanion à Mme Régine | x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de S Le Maire
Michel CORBIN Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2C-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres enexercice:23 Présents: 18 Absents et excusés:5 Absent: Procurations : 5
DCM-2024-04-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Gestion du personnel
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Vu le tableau des effectifs actuel arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre
2023 :
Vu la nécessité de réactualisation dudit tableau comme ci-après suite à concours, avancement,
mutation :
28.11.2023
mn k Demande de
Dénomination Nombre Quotité Pourvu à ce Création suppression d’emploi jour en cours
auprés du
CST(*) FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1" classe 1 TC N
Technicien principal 22° classe 1 TC N
Technicien 1 TC O
Agent de maîtrise principal 1 TC N X Agent de maîtrise
2 TC N X
(1 poste) Adjoint technique principal
1° classe 1 TC 0 Création d’un
poste à TC à
compter du
01/05/2024 Adjoint technique principal 2è%° classe
3 TC 30 Création d’un
poste à TC à
compter du
01/05/2024 Adjoint technique territorial
4 TC 30
IN
Adjoint technique territorial 1 28/35ème O0
Adjoint technique territorial 1 10/35îme O
Adjoint technique territorial 1 18/35èrme N X
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles 2 TC 10 x principal de 28€ classe 1N
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 27/35ème O
principal de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24/35ème N X principal de 2è% classe Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2C-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 TC O
principal de 1è® classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24 /35ème O0
principal de l"classe
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O0
Attaché principal 1 TC 0
Attaché i TC N
Rédacteur principal 1% classe 2 TC 0
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 2ème 2 TC O0 Création d’un
classe poste à TC à
compter du
01/05/2024
Adjoint administratif 2 TC 10 | X
(? les suppressions de poste seront soumises au Conseil après avis du Comité Social Territorial
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le tableau des effectifs modifié en terme de créations de poste comme proposé ci-
dessus :
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
Entrée de Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des effectifs modifié en terme de créations de poste comme
proposé ci-dessus :
DECIDE D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
ADOPTE À L'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIÏBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUALMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . + Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-2C-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
. .. : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère
Municipale SOHLER X
£ .. . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère
Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
: : : Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère
Municipale SCHUHLER X
cu se Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240408-DCM-2024-04-3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23 Présents:18 Absentsetexcusés:5 Absent: Procurations : 5
DCM-2024-04-3
3. FORET - CHASSE
Période de location des chasses communales 2024 - 2033
Désignation d’un estimateur des dégâts de gibiers
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno BLOCK, Adjoint au Maire
Vu l’article R. 429-8 du Code de l'Environnement, qui impose aux collectivités de nommer, après accord
du locataire de chasse, un estimateur chargé d'évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre
que le sanglier :
Vu le cahier des charges type des chasses communales pour la période 2024-2033 et notamment son
article 31 :
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier autre que
sanglier sur le territoire communal ;
Considérant la nomination de Monsieur Clément KOESSLER, domicilié 13 rue de la Mairie à 67370
GRTESHEIM SUR SOUFFEL, par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2015 s
Entendu les explications données par Monsieur le Maire ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la nomination de Monsieur Clément KOESSLER, domicilié 13 rue de la
Mairie à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en qualité d’estimateur des
dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire
communal de Scherwiller ;
DE PRENDRE ACTE que cette nomination vaut pour l'ensemble des lots de chasse communaux et
pour la période de chasse 2024-2033 ;
DE PRENDRE ACTE que cette désignation formelle relève d’un arrêté municipal à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la nomination de Monsieur Clément KOESSLER, domicilié 13 rue de la
Mairie à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en qualité d’estimateur des
dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur Je territoire
communal de Scherwiller ;
PREND ACTE que cette nomination vaut pour l’ensemble des lots de chasse communaux et
pour la période de chasse 2024-2033 ;
PREND ACTE que cette désignation formelle relève d’un arrêté municipal à intervenir.
ADOPTE A L’'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
NOM: Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseïller Municipal SCHNELL Yves Déléué
X
: re Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL
X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
- Conseiller Municipal CORBIN Michel
Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: 1e o Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère
Municipale SOHLER X
z 1. se Par procuration à M. Yves RINIE Anne
Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
: : . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
un. Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 20
Le Secrétaire de Séan, [DE Le Maire
Michef CORBIN Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice:23 Présents: 18
DCM-2024-04-4A-1
4. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
1. Compte de Gestion 2023
Budget communal
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4A1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Absents et excusés: 5 Absent: Procurations : 5
La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
SOLDE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice
Excédent antérieur reporté
2 121 954,67 2 900 388,68
2132 305,32
+ 778 434,01
+ 2 132 305,32
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 121 954,67 5 032 694,00 +2 910 739,33
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 663 648,49 552 511,61 - 111 136,88
Excédent antérieur reporté 93 687,99 + 93 687,99
TOTAL INVESTISSEMENT 663 648,49 646 199,60 - 17 448,89
EXCEDENT GLOBAL 2 785 603,16 5 678 893,60 + 2 893 290,44
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 arrêté comme ci-dessus.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4A1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseilier Municipal MATHIS Serge Délégué
x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal *
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
: : n Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL
x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOEK Nadine Conseillère Municipale x
: Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué
X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipaie X
DISTEL Hervé Conseiiler Municipal x
; . . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
de . Par procuration à M. Yves h RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
> LL Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
Is : Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de
Michel CORBIN Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Présents : 18 Absents et excusés: 5 Membres en exercice : 23
DCM-2024-04-4A-2
4, FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
2. Compte Administratif 2023
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-FIN-CA-2023-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Absent : Procurations : 4
Les Commissions réunies ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
DEPENSES SOLDE |
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2 121 954,67 2 900 388,68 + 778 434,01
Excédent antérieur reporté 2132 305,32 +2 132 305,32
TOTAL FONCTIONNEMENT 2121 954,67 5 032 694,00 +2 910 739,33
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 663 648,49 552 511,61 - 111 136,88
Excédent antérieur reporté 93 687,99 + 93 687,99
TOTAL INVESTISSEMENT 663 648,49 646 199,60 - 17 448,89
EXCEDENT GLOBAL 2 785 603,16 5 678 893,60 + 2 893 290,44
Total Restes à réaliser / engagements 84 048,12 281 424,74 + 197 376,62
Situation fin 2023 2 869 651,28 5 960 318,34 + 3 090 067,06
Pour mémoire :
TOTAL INVESTISSEMENT 663 648,49 646 199,60 - 17 448,89
Total Restes à réaliser / engagements 84 048,12 281 424,74 + 197376,62
TOTAL INVESTISSEMENT avec RAR 747 696,61 927 624,34 + 179 927,73
Situation fin 2023 2 869 651,28 5 960 318,34 + 3 090 667,06 Le Maire ayant quitté la salle, Mme Régine DIETRICH, Adjointe au
Administratif,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-FIN-CA-2023-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Maire, soumet au vote le Compte
APPROUVE le Compte Administratif 2023 arrêté comme ci-dessus.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Erocuration à Four | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUICT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
r Par procuration à M, ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiiler Municipal X
RIFF Anne Conseillère Muaicipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Consellière Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
x . ue : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
. . Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL x
JERL Clémentine Conseillère Municipale X
: a . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
SCHUHLER X
lt Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
_. SE: ; = do a L …
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Sfhnce
___ Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4A3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23 Présents :18 Absents et excusés: 5 Absent: Procurations : 5
Le Maire revient en séance
DCM-2024-04-4A-3
4. FINANCES
À. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
3, Bilan des acquisitions et cessions 2023
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à la règlementation en vigueur dans les Communes de plus de 2 000 habitants, il est proposé au Conseil de prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023.
Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles effectuées pendant l’exercice budgétaire 2023, retracé par le Compte Administratif :
L- VENTE DE TERRAINS/IMMEUBLES
MAT Références cadastrales Montant de Date de Date de
a Lieudit/adresse la vente Délibération ES RER
Pacte Superficie je
NEANT
2.- ACQUISITIONS DE TERRAINS
Vendeurs Références cadastrales Montant de ia Date de Date de
Liéudit/adresse vente Délibération ” à
Pacte Superficie
ETABLISSEMENT Convention
de portage BLI IER eu . POrtAE Aer PE) o Coût d'acquisition terrains
BINN suite 20/01/2015 foncier du
i t 113 001,30 € 06/02/2015 3, rue Gustave Adolphe
convention de portage 30/06/2020 | °6/02/ , 4 année /7 années et avenant
Hirn n°1 du
67000 STRASBOURG 27/10/2020
Consorts ZIPPER Acquisition terrain BINN
24 Rue de la Gare Rue de la Gare 04/04/2023 :
, 34.140,00 - € 16/10/2023 67750 Scherwiller
Section n° 9 19/09/2023 710/
Parcelle n° 173 de 11,38 ares
CARL Vincent Jean —. : t EDEL Anita Émilie
Acquisition terrain Bergstrasse
: . Section n° 25 13.068,00€ | 25/07/2023 | 02/11/2023
CCR Parcelle n° 175 de 10,89 ares
67750 Scherwiller ’
Acquisition terrain emprise giratoire Rue de
Darbach
Section 28 parcelle n° 455/198 - BINN de 0,69 are
SCI MEYER- Section 28 parcelle n° 453/197 - BINN de 0,66 are
RAMSTEIN Section 28 parcelle n° 451/196 - Rue de Dambach .
2.460,00 € 9 23 | 10/10/202 12 rue de la Mairie de 0,34 are 19/09/2023
PeLe 67750 Scherwiller
Section 28 parcelle n° 457/200 - Lerchenbuehl
de 0,65 are
Section 28 parcelle n° 462/201 - Lerchenbuehl Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4A3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Acquisition terrain emprise giratoire Rue du
Riesling
de 0,04 are
Section 28 parcelle n° 449/195 - Rue de Dambach
de 1,50 are
Section 28 parcelle n° 460/327 - BINN de 0,04 are
Section 28 parcelle n° 447/194 - BINN de 0,16 are
Section 28 parcelle n° 458/200 - Lerchenbuehl
de 0,69 are
Section 28 parcelle n° 463/201 - Lerchenbuehl
de 0,15 are
Soit un total de 4,92 ares
3.- ACQUISITIONS D’ IMMEUBLE
Montant de
Pannuité/ Date de
neue Objet Montant dela | Délibération | P*fe de : l'acte vente
NEANT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le bilan tel que présenté et retracé dans le Compte Administratif 2023.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal *
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
. Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
CORBIN Michet Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x
. : Par procuration à M. Olivier [ HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER x Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4A3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
: . . Par procuration à M, Yves RINIE Anne
Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
. ns . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
SCHUHLER x
| Le Par procuration à Mme Régine PALMER laurence Conseillère Municipale DIETRICH
X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
ichel CORBIN Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23
DCM-2024-04-4A-4
4, FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est demandé au Conseil :
Présents : 18 Absents et excusés : 5
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4 A4-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Absent: Procurations : 5
D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N°
Jntitulé B.P, 2023 DM1/2023 TOTAL 1068 Progr.
1606 Ancienne Chapelle Alumnat 10.000, - 10.000, - À.
16095 Réserves Foncières 55.000, - 55.000, - {.
17031 Rue Ste Odile 2017 4,000, - 4.000, - {.
17095 Réserves foncières 2017 10.000, - 10.000, - 4.614,20
2011 BINN - portage foncier (2020- 120.000, - 120.000, - 113.001,30
2026)
20031 Route des Romains T2/Rue du L. /. -1.950,55
Taennelkreuz
2103 Voirie-Réseaux 202] 22.492,96 22,492,96 8.460, -
2202 Vie associative 2022 30.000, - 15.000, - 45.000, - À.
2203 Voirie - réseaux 20622 552.500, - 552,500, - -17.752,09
2205 Service technique - Régie 2022 100.000, - 100.000, - 27.258,55
2206 Bâtiments communaux et 600.000, - 100.000, - 700.000, - 12.387,60
divers 2022
2209 Administration générale 2022 25.000, - 25.000, - {.
2301 Education 2023 109.750, - 8,050, 117.800, - 117.161,90
2302 Vie associative 2023 5.200, - 5.200, - 5.118,83
2303 Voirie — réseaux 2023 197.000, - 197.000, - 8.603,08
2304 Voirie rurale 2023 11.000, - 11.000, - 10.447,06
2305 Service technique - Régie 2023 9.700, - 1.000, - 10.700, - 5.154,49
2306 Bâtiments communaux et 60.000, - 1500, - 61.500, - 17.164,55
divers 2023
2307 Patrimoine 2023 8.000, - 8.000, - 3.964,80
2308 Animation - fleurissement 2023 5.950, - 8.000, - 13.950, - 3.319,58
2309 Administration générale 2023 5.000, - 5.000, - 3.519, -
2310 Communications 2023 4.000, - 4.000, - 3.720, -
2311 Foncier 2023 75.000, - 75.000, - 52.979,86
Opérations non définies 368.479,02 19.184,04 387.663,06 VA
Opérations financières 172,500, - 172.500, - 172.332,58
TOTAL 2.538.079,02 175.227,00 | 2.713.306,02 549,505,64
Arrondi à
550.000, - Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4A4-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Il est rappelé au Conseil Municipal que lexcédent de fonctionnement 2023 d’un montant de
2 910 739,33 € constaté lors des points du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023, est
ramené à 2 360 739,33 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N°
Intitulé B.P. 2023 DM1/2023 TOTAL 1068 Progr.
1606 Ancienne Chapelle Alumnat 10.000, - 10.000, - À.
16095 Réserves Foncières 55.000, - 55.000, - À.
17031 Rue Ste Odile 2017 4,000, - 4,000, - À.
17095 Réserves foncières 2017 10.000, - 10.000, - 4.614,20
2011 BINN - portage foncier (2020- 120.000, - 120.000, - 113.001,30
2026)
20031 Route des Romains T2/Rue du /. f. -1.950,55
Taennelkreuz
2103 Voirie-Réseaux 2021 22,492,96 22.492,96 8.460, -
2202 Vie associative 2022 30.000, - 15.000, - 45.000, -
2
2203 Voirie — réseaux 2022 552.500, - 552.500, - -17.752,0
2205 Service technique - Régie 2022 100.000, - 100.000, - 27.258,55
2206 Bâtiments communaux et 600.000, - 100.000, - 700.000, - 12.387,60
divers 2022
2209 Administration générale 2022 25.000, - 25.000, - VA
2301 Educstion 2023 199.750, - 8.050, 117.800, - 117.161,90
2302 Vie associative 2023 5.200, - 5.200, - 5.118,83
2303 Voirie — réseaux 2023 197.000, - 197.000, - 8.603,08
2304 Voirie rurale 2023 11.000, - 11.000, - 10.447,96
2305 Service technique - Régie 2023 9.700, - 1.000, - 10.700, - 5.154,49
2306 Bâtiments communaux et 60.000, - 1.500, - 61.500, - 17.164,55
divers 2023
2307 Patrimoine 2023 8.000, - 8.000, - 3.964,80
2308 Animation - fleurissement 2023 5.950, - 8.000, - 13.950, - 3.319,58
2309 Administration générale 2023 5.000, - 5.000, - 3.519, -
2310 Communications 2023 4.000, - 4,000, - 3.720, -
2311 | Foncier 2023 75.000, - 75.000, - 52.979,86
Opérations non définies 368.479,02 19.184,04 387.663,06 {.
Opérations financières 172.500, - 172.500, - 172.332,58
TOTAL 2.538.079,02 175.227,00 | 2.713,306,02 549.505,64
Arrondi à
550.000, -
ADOPTE À L’'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4A4-DE
Date de iélétransmission : 12/04/2024
Daie de réception préfecture : 12/04/2024
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
- 5 Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAËGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Couseites MhaiEipal x Délégué_
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHURLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: sta . Per procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z | = Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale
SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
: , . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER
X
| . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séan
Michel CORBIN
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
LER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4B1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23 Présents: 18 Absents et excusés : 5 Absent : Procurations : 5
DCM-2024-04-4B-1
4. FINANCES
B. Budget de la Commune - exercice 2024
1 Programme des investissements 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le programme des investissements pour 2024 tel que ci-après présenté :
em “|t TEmprunts |" Cessions te à financer Déshnetion Estimation TIC.
2500.00 2500.00
10 6 200.00 x 110090
1200.00 12
Né 5 ue 1 M ; Ù De:
3 000.00
3000.00 divers 2 000.00
2000.00 des |lave-mains cireula 11 000.00
11 090.00 extérieurs
3 250.00
1 couverture et étanchéité toit 37 500.09
37 500.00 600.00
EDUCATION
-JEUNESSE
msternels
de tennis 45 000,00
45 000.00 des terrains dé tennis 000.00
55 000.00 15 000.08
MDA 3 509.00 3 S00.0û
Subvention et
Finencaments at Désignation Estimation TIC pres ns Emprunts Cessions exceptionnels Reste
sation verticale 5 000.00
5 000.00 25 000.09
25 090.00
25 00.00
horizontale
réseau DECI 25 000.00
Incendie 8 000.00 8 000.00 - Pont rue du Giessen {Joints et 110
000.00
110 000.00
75 COD.0D
175 000.00
- Voirie- Aue des 75 000.00
: -Kientrile 260 85 000.00
- Voirie rue des Loriots 159 000.00 15 000.60 100 000.00 35 000.00 ; 90 000.00 35 000.00 55 000.00 del études 50 090.00 50 000.00 Phone diEberheint, 65 000.00 20 00000 45 000.00
VORE
-RESEAUX
Subvention et + Amortissement Fneæments 5 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA k ion Emprunts Casskns : lonneis Reste à financer & extérigur
8 Accias et Section À 25 000.00 25 000.00 TOTAL VOIRE RURALE À 220 0 De das 00000 EU FER eee ent SANTE nerfs 0000 :
Subvention et Désignation
Estimetion TTC finencement FCTVA TA Amortisemen) à rune Cessions | FNancements | frsncor E subvention exceptionnels & axtérieur « 8
TOTAL SENERAL FORET HR Je . Le SERVICE
TECHNIQUE
-REG
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
DIVERS
COMMUNICATION
Désignation
- Ancienne cha - MO.
“Modification système d'accès aux
de chassé/des vignes -
etréx
École de Kienizville
et divers - Panneaux
- Ecoles
pans de bois - remplzcement des
Verte et Bleue Plantation
Verte st -Phase2
Verte at Sluue - Matériel
Désignation
avec animation - Château du Ramstein
Désignation
- Réserves foncières
- Terrains
2011 -BINN- foncier
Désignation
- Rénovation thermique (Salle polyvalente
- - Réseau
2022-
Ramstein-Mesures
environnementales-
de la tour des ruines du
Entnation TIC
21D 000.09
45 000.00
50 000.00
4 000.00
20 060,00
Estimation TTC |
$ 009.00
5 000.00
Estimation TTC.
5 500.00
17 049.00
19 464.00
5 000.00
Estimation TIC.
15 000.00
2
34 000.00
Estimation TIC
1 500.00
Estimation TTC
170 000.00
Estimation TIC
S5 000.00
19 000.08
126
25 DOU.00
Estimation TIC
1 200 600.00
Subvention at
financement
exténeur
42 000,00
: finansment
extérieur
17 040.00
15 464.00
1 600.00
Sxbvention'et rent
extérieur
251 104.00
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4B1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Cessions
Emprunts cessions
Cessions .
Cessions
Lessons
25 000,00
Cessions
Financements
exceptionnels
Financements
exceptionnels
Fan cements
CEE
Financements
exceptionnels
Finenæments
#xcaptionnels
Financements
exceptionnels
Financements
exceptionnels
Rerte à
Roëte à
15 000.00
2 000.00
14 000.00
Reste
Reste
1730 000,00
55 200.00
210 000.00
120 600.00
Reste à financer
1 200 000.00 î
ES
INTESRATION
RESULTATS
AUT1/AFFECTATION
DE
RESULTATS/RESTES
A REAUISER/DEPENSES
M
in
IPREVUES/ECRITURES
D'ORDRÉS/EOLALISRE
Désignation Dépenses
Dépenses et recettes /restes à réaliser 2023
fcf. états avec détail] 84048.12
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté- (R - 001) 17 448.89 Montant budgétaire à rajout:
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/04/2024
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4B1-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024
en plus, en dép et en recettes Excédent de fonctlonn.caplislisés (R06E)
RECETTES
281 424.74
Ecritures d'ordres-opérabons patrimonlales-
17095- {D-Chap.041-2111/R-Chap.041-1021) 12 500.00
Avances SUF commandes d'immos corporelles
2203-Travaux de voirie 2022
{(P-Chap.041-2315 / R-Chap.041-238)
34 250.00
Avances sur commandes d'immos corporelles
2303-Travaux de voirie 2023
{D-Chap.041-2315 / R-Chap.041-238)
3 250,00
Avances sur commandes d'immos corporelles
2206-Rénovatfon thermique Salle Polyvalente-
= ]Mairie-Anclenne Poste
{{D-Chap.041-2213 / R-Chup.041-238)
30 000.00
“intégration des frais d'études “Diagnastic
i [énergétique de3 bâtiments communaux"
2206- (D-Chap.041-2313/R-Chap.041-2031}
5 424.00
Intégration des frais d'études "Diagnostic
énergétique de 3 bâtiments communaux”
2206- (D-Chap.041-2313/R-Chap.041-2031)
7 320.00
Ecritures d'ordres - opérations d'inventaire
(D-Chap.041-2111/R-Chap.041-1021) 150 000.00
Ecritures d'ordres - opérations d'inventaire
{D-Chap.041-21316 /R-Chap.041-2115}
Îcimetière-columbarium)
23 000.00
Pour équilibrer le budget : Opératinns non 1151 034,28
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le programme des investissements pour 2024 tel que ci-dessus présenté,
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
, . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL
X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
POUR ;
INTEGRATION RESULTATS 2023/AFFECTATION DE RESULTATS
RESTES A REALISER/ECRITURES D'ORDRES
EQLALIBRE DU BUDGET
MONTANT DU BUDGET TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
550 000,00
12 500.00
34 250.00
3250.00
30 000.00
5 424,00
7920.00
150 000,00
23 009,00
43110655 Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4B1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Le Secrétaire de S
#.
£
nce
à . | Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER X
ae Le Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale CNE x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale x
on . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
: Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH x
[ Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Te,
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 WILLER, le 10 avril 2024
Le Maire
Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-4-4B2a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23
DCM-2024-04-4B-2a
4. FINANCES
Présents : 18 Absents et excusés: 5 Absent:
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2. Subventions et participations diverses 2024
a. État des subventions 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Procurations : 5
Le Maire indique au Conseil Municipal que Ja présente proposition fait suite aux échanges menés avec
les associations locales.
Contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point du programme des aides aux
associations, celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées À produire diverses pièces dont :
- Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de 1a liste des membres de
leur Bureau ;
- Les résultats de l’année 2023 ;
- Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2023,
- Le budget prévisionnel pour 2024.
Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, l
confirmée à hauteur de 200,- €.
Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :
aide proposée est
D'ARRÊTER l'état des subventions à verser en 2024 de la manière suivante
a Aide
Subvention œ ET Aides Se S ponctuelle ss
ordinaire | . ie. |Ponctuelles | Subvention ousS- SI: Associations
licenciés Signaleurs | Total | except {Subvention
BP 2024 BP 2024 BP 2024 BP-2024
ACCA 200.00 300.00 300.00 25.00 825.00
825.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
Amicale des donneurs 50.0 500.00 , de sang bénévoles 200.00 250.00 2:00
0 SDLS8
Amicale des Sapeurs-
Pompiers et Batterie 3 229.00
3 229.00 Fanfare
1006.00 2 229.00
APPE 200.00 200.00 200.00
Association
d'animations de 25.00 1125.00
1125.00 Chôtenois-Scherwiller
1100.00
Auptisme 200.00 200.00 200.00
AZUR FM 642.40 642.40 642.40
BADMINTON 200.00 200.00 2 661.00 2 861.00
Chorale Ste Cécile 75.00 75.00 75.00
Ecole de Musique de . .
000.00 A Châtenois-Scherwiller 6 000.00
Ë éo0L:en Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-4-4B2a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Aux fils de l’Aubach 200.00 75.00 275.00 275.00
Gamadji 200.00 750.00 75.00 ! 1025.00
1 025.00
Harmonie Ste Jeanne
00 1100. , d'Arc 200.00 800.00
100.0 00/09 nee
Judo Club Shinsei 200.00 1500.00 50.00 | 2 050.06 4853.50 5 903.50
Les Amis d'Odile 200.00 25.00! 225.00 225.00
Les Knecke’s de
.0 5 . ut 200.00 150.00| 350.00 350.00
La Rockale 200.00 50.00 250.00
250.00
L tinell ere
25.00| 225.00 225.00 l'Ortenbourg 200.00
Les Stumbas de la
25. 5.00 ll Scheer 200.00
90 _. 225.00
Les Trouvères du :
200. ! Rarnstein 200.00
90.00 mat
Veilleurs du Ramstein 200.00 500.00 75.00 775.00 775.00
MJC 1000.00 25.00 1325.00 3170.63
4 495.63
Les Scher'ubins 200.00 500.00 500.00
Scherwil’lecteurs 200.00 300.00 25,00 525,00
525.00
SlowUp Alsace de la
Route des Vins 1100.00 ne 1100.00
Sport Loisirs et
. .00 a Convivialité 200.00
ns ns 300-00
Syndicat viticole 50.00 50.00
50.00
UNC 200.00 50.00 250.00 250.60
US MEMORY Grand
Est France - Parrainage 40.00 40.00 40.00
USS 1000.00 5 022.00 25.00 | 6347.00 470.25
6 817.25
TOTAL 16 082.40 1 500.00 i1: 701.00 1 050.00 | 30 333.40
10 155.38 40 488.78
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 - CCAS
65738 - Syndicat du Giessen
PARTICIPATIONS
Groupement d'Action Sociale - CNAS
Restauration maisons à pans de bois
Energies renouvelables
Budget 2023
12 200.00
12 600.00
200.00
6 000.00
5 000.00
500.00
500.00
Budget 2024
12 200.00
12 000.00
200.00
5 000.00
5 000.00
00.00
00.00 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE
Ecole maternelle - coopérative
Ecole maternelle - projet éducatif
Ecole élémentaire - coopérative
Ecole élémentaire-coopérative-projet éducatif
Sport scolaire Scherwiller
Collège Châtenois UNSS sport scolaire
Collège Châtenois - fonctionnement
Collège Châtenois-fonctionnement
(accomp.voyages)
Collège Châtenois - voyage scolaire
Collège Châtenois/Projet artistique
Voyages scolaires
Le Conseïl Municipal, après avoir délibéré :
7100.00
625.00
580.00
895.00
00.00
00.00
500.00
500.00
1 000.00
1 500.00
1060.00
500.00
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-4-4B2a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
18 520.00
640.00
2 500.00
880.00
10 000.00
00.00
500,00
500.00
1000.00
1 500.00
1000.00
00.00
ARRÊTE l’état des subventions à verser en 2024 de la manière suivante :
ce Aide
Subvention RE Aides Set s ponctuelle rs
ordinaire cr n ponctuelles | Subvention OUS- TOT n [ n & Rd Associations
Le Signateurs | Total except. | Subvention
BP 2024 BP 2024 BP 2024 BP 2024
ACCA 200.00 300.00 300.09 25.00 825.00
825.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
Amicale des donneurs 24
50. .00 | de sang bénévoles 200.00 250.00
9:00 500.0 on
Amicale des Sapeurs-
Pompiers et Batterie 3 229.00 3 229.00
Fanfare 1 000.00 2 229.00
APPE 200.00 200.00 200.00
Association
d'animations de 25.00! 1125.00 1125.00
Châtenois-Scherwiller 1100.00
Auptisme 200.00 200.00 200.00
AZUR FM 642.40 642.40 642,40
BADMINTON 200.00 200.00 2 661.00 2 86L00
Chorale Ste Cécile 75.00 75.00 75.00
Ecole de Musique de
Châtenois-Scherwiller 6 000.00 6 000.00 00009
Aux fils de l'Aubach 200.00 75.00 275.00 275.00
Gamadÿji 200.00 750.00 75.00 | 1025.00 1 025.00
Harmonie Ste Jeanne 100. . d'Are 200.00 800.00 00.00 1100.00 1100.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1500.00 50.00 | 2050.00 3853.50 5 903.50
Les Amis d'Odile 200.00 25.00 225.00 225.00 Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-4-4B2a-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Les Knecke’s de
150. : , V'Aubach 200.00 50.00 350.00 350.00
La Rockale 200.00 50.00 250.00 250.00
Les sentinelles de
l'Ortenbourg 200.00 25.00 ss 2 iQ
Les Stumbas de la 5.0 [ ; Scheer 200.00 25.00 225.00 225.00
Les Trouvères du
00.00 il Ramstein 200.00 son 200.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 500.00 75.00 775.00 775.00
MIC 1000.00 300.00 25.00! 1325.00 3170.63 4 495.63
Les Scher'ubins 200.00 300.00 500.00 500.00
Scherwil'lecteurs 200.00 300.00 25.00 525.00 525.00
SlowUp Alsace de la
Route des Vins 1100.00 no 1100:00 Sport Loisirs et
Convivialité 200.00 100.00 300.00 300.00
Syndicat viticole 50.00 50.00 50.00
UNC 200.00 50.00 250.00 250.00
US MORE
Sen : 40.00 40.00 40.00 Est France - Parrainage
USS 1000.00 300.00 5 022.00 25.00 | 6347.00 470.25 6 817.25
TOTAL 1608240 | 150000! : 170100] … 1050.00 | 30 333.40 10155.38| ‘4048878
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 - CCAS
65738 - Syndicat du Giessen
PARTICIPATIONS
Budget 2023
Groupement d'Action Sociale - CNAS
Restauration maisons à pans de bois
Energies renouvelables
SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE
Ecole maternelle - coopérative
Ecole maternelle - projet éducatif
Ecole élémentaire - coopérative
Ecole élémentaire-coopérative-projet éducatif
Sport scolaire Scherwiller
Collège Châtenois UNSS sport scolaire
Collège Châtenois - fonctionnement
12 200.00
12 000.00
200.00
6 000.00
5 000.00
500.00
500.00
625.00
580.00
895.00
00.00
00.00
500.00
500.00
Budget 2024
12 200.00
12 000.00
200.00
5 000.00
5 000.00
00.00
00.00
18 520.00
640.00
2 500.00
880.00
10 000.00
00.00
500.00
500.00 Collège Châtenois-fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-4-4B2a-DE
Daie de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
{accomp.voyages) 1 000.00 1 000.00
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1000.00 1000.00
Voyages scolaires 500.00 00.00
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM-Prénom Fonction Procuration à Pour | JContre || M'Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
: Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Vves Délégné
X
; - : + Par procuration à M, ENGEL Guy
Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Chrisieile Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel CE RER x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
o . sr Lu Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
ER 5 Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL
X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
- An : à Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère
Municipale SCHUHLER X
: Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 WILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séagee Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-44B2b1-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Absents et excusés:5 Absents: Procurations:5
DCM-2024-04-B-2b1
4. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b) Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
communales
1. Maison des Jeunes et de la Culture
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant lobjet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l’obligation de
conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de par
la mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec la Maison
des Jeunes et de la Culture de Scherwiller.
Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
067-216704452-20240409-DCM-2024-44B2b1-DE
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire x
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL Xx
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK. Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseilière Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
. . Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conscillère Municipale
SOHLER X
: se Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL,
X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
: | : Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseïllère Municipale SCHUHLER X
cn se Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseiilère Municipaie DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séanc , Le Maire
S =
PTE E :
A Neue >
Per à
Michel CORBIN Olivier SOHLER __] Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-44B2b2-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Membres enexercice:23 Présents : 18 Absents et excusés : 5 Absents : Procurations : 5
DCM-2024-04-B-2b2
4. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b) Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
communales
2. École de Musique
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l’autorité administrative qui attribue
une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention
avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée.
Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l'obligation de
conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de par
la mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec l’École de
Musique.
Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine ÂAdjointe au Maire X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-44B2b2-DE Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X
: : Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
k : . » à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L ts se Par procuration à M, Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale x
. : ss Par procuration à Mme Estelle BYEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
: Le Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séange : Le Maire
é
Michel CORBIN Olivier SOHLER COMMUNE DE SCHERWILLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4B3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de récaption préfecture : 12/04/2024
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23
DCM-2024-04-4B-3
4. FINANCES
Présents:18 Absents et excusés : 5
L. Budget général de la Commune -exercice 2024
3. Fixation des produits et taux d’imposition des taxes directes locales
Rapporteur : M, Olivier SOHLER, Maire
Absent : Procurations : 5
Par délibération du 4 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux de la fiscalité directe locale :
- Taxe foncière propriétés bâties : 27,96
- Taxe foncière propriétés non bâties : 44,30
- Taxe foncière des entreprises : 17,04
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,15
Conformément à la proposition de budget, le niveau des ressources fiscales dont les taux sont votés en 2024
s'établit de la manière suivante :
Bases T.
Ka aux Taux } d'imposition Fe Produits Bases 2023 ER Produits | :, ne | Proposition PRE Appliqués prévisionnelles _. ‘prévisionnels
2024 2
‘ _ Votées : 4 093 000,- Taxe foncière (bâti)
—"2%%S 27,96 | 1144403, 4212 000,-| 27,96 1177 675,- Effectives : 4 087 275,-
a ées : 292 :
Taxe foncière (non Votées:222600-! 20 129 622,- 303500,-| 44,30 134 451,- bâti) Effectives :292 260,-
Votées : 614 600,- CFE
TEE 17,04 104 728,- 706600,-| 17,04 120 405,- Effectives : 682 171.-
Votées : 156 753,- Taxe d’habitation*
IE 18,15 28 451, 163700,-| 18,15 29 712,- Effectives : 198 740,-
Sous-Total ‘1407204, 1462243, * Sur les résidences secondaires
Ainsi que
2023 2024
Allocations compensatrices :
Taxe foncière
- Taxe foncière (bâti) personnes de condition modeste 814,- 900,-
- Taxe foncière bâti)-locaux industriels 43 391,- 42 086,-
- Taxe foncière (non bâti) 13 846,- 13 683,- Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4B3-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
2023 2024
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Réduction des bases des créations d’établissements 0,-
- Base minimum 5777, 6 610,-
- Locaux industriels 5 726,- 17 88],-
- Autres allocations 55 ,- 19.-
Sous total: Allocations compensatrices 69 609,- 81179,-
Produit des IFER et Pylônes :
- Centrales photovoltaïques 1200, - 1230,-
- Transformateurs électriques 47 192,- 48 373,-
- Stations radivélectriques 3 565,- 3 653,-
- Installations gazières et autres 5 948,- 6 097,-
- Taxe sur les pylônes 79 815,-
Sous total IFER et pylônes : 57 905,- 139 168,-
Produit taxe additionnelle FNB 11 217,- 11 402.-
Versement après application du coefficient
correcteur communal (coef1,255878) 303930,- | (coef1,255878) 312 110--
Prélèvement FNGIR effectif - 160 211.- - 160 21L.-
Sous total : 1689 654.- 1 845 891.-
- Compensation suppression CVAE montant prévisionnel 83 001,- 84 844.-
TOTAL 1772 655,- 1930 735,-*
* bases prévisionnelles et non effectives
Différence 2023/2024 : +158 080.-
En conséquence, il est proposé au Conseil :
DE NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à:
Taxe foncière propriétés bâties : 27,96 %
Taxe foncière propriété non bâties : 44,30 %
CFE : 17,04 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,15 %
Soit identiques aux années antérieures
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à:
Taxe foncière propriétés bâties : 27,96 %
Taxe foncière propriété non bâties : 44,30 %
CFE: 17,04 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,15 %
Soit identiques aux années antérieures
ADOPTE A L’'UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-4B3-DE Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseilier Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale | P2" Procuration à M. Olivier x P P SOHLER
: Le Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
: . . Par procuration à Mme Estelle BIERLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
. LL Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séanc Le Maire
Michel CORBIN Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-FIN-BP-2024-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres enexercice:23 Présents :18 Absents etexcusés: 5 Absent: Procurations: 5
DCM-2024-04-4B-4
4. FINANCES
PB. Budget général de la Commune - exercice 2024
4. Budget Primitif 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le budget avec la nomenclature budgétaire et comptable M57 tel que soumis au Conseil Municipal a été
présenté aux Commissions Réunies le 28 mars 2024.
I] traduit une stabilité de la pression fiscale, sans augmentation des taux depuis le début du mandat de 2014.
Dans un objectif de transparence la loi n°2019-1461 dite loi « engagement et proximité » a instauré, pour les
Communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions, l'obligation d'établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des Élus siégeant au sein de leur Conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi.). La communication sera faite en séance,
Les résultats de fonctionnement et d'investissement issus du Compte Administratif ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes 2023, sont intégrés dans le présent budget, de même que l’affectation des résultats pour un montant de 550 000, -€.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 5 410 946,33
O11 Charges à caractère général 943 910,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1088 460,00
014 Atténuations de produits 217 711,00
023 Virement à la section d'investissement 2 890 756,55
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 600,00
65 Autres charges de gestion courante 241 008,78
66 Charges financières 23 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1000,00
Recettes : 5 410 946.33
002 Résultat reporté 2 360 739,33
013 Atténuations de charges 31 500,00
70 Produits des services, du domaine 182 890,00
73 Impôts et taxes 164 844,00
731 Fiscalité locale 2 094 923,00
74 Dotations, subventions, participations 496 090,00
75 Autres produits de gestion courante 76 560,00
77 Produits spécifiques 3 400,00 Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-FIN-BP-2024-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
INVESTISSEMENT
Dépenses :
01 : Solde d'exécution négatif 17 448,89
16 : Remboursement d'emprunts et dettes 170 000,00
20 : Immobilisations incorporelles 151 500,00
21 : Immobilisations corporelles 583 554,00
23 : Immobilisations en cours 3166 034,28
041 : Opérations patrimoniales 266 344,00
Total propositions nouvelles 4354 881,17
Total Restes à réaliser 2023 84 048,12
Soit un total 4 438 929,29
Recettes :
021 : Virement de la section de fonctionnement 2 890 756,55
024 : Produits des cessions d’immobilisations 25 000,00
040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 600,00
O41 : Opérations patrimoniales 266 344,00
10 : Dotations, fonds divers & réserves 159 700,00
1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 550 000,00
13 : Subventions d'investissement 261 104,00
Total propositions nouvelles 4157 504,55
Total Restes à réaliser 2023 281 424,74
Soït un total 4 438 929,29
Il est proposé au Conseil :
DE VOTER
D'ARRÊTER
le projet de budget par chapitre ;
le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
Il est précisé que les résultats de l'exercice 2023, à savoir :
d’un montant de 2 360 739,33 €
d’un montant de -17.448,89 €
- En section de fonctionnement
- En section d'investissement
ont été intégrés dans le budget primitif 2024, de même que les restes à réaliser 2023
constatés au moment de l'approbation du Compte Administratif 2023. Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-FIN-BP-2024-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE le projet de budget par chapitre ;
ARRÊTE le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
Il est précisé que les résultats de l'exercice 2023, à savoir:
- En section de fonctionnement d’un montant de 2 360 739,33 €
- En section d’investissement d’un montant de -17.448,80 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2024, de même que les restes à réaliser 2023
constatés au moment de l’approbation du Compte Administratif 2023.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adiointe au Maire x
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal x
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEÏSEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué
X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal x
. ce . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER x
«ne - Par procuration à M, Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale NEIL x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale x
. Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
4e . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 10 avril 2024 WILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séan Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-5-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024
Membres en exercice : 23 Présents: 18 Absents etexcusés: 5 Absent: Procurations : 5
Sortie de M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
DCM-2024-04-5
5. DOMAINE
Acquisition d’une parcelle propriété de PAssociation Foncière
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Suite à la demande de Monsieur Bruno GLOCK, en vue de limplantation d’un poteau d’incendie,
PAssociation Foncière de Scherwiller a décidé, lors de sa séance du 30 janvier 2024, de rétrocéder une
partie du chemin cadastré section 32 n°417 à la Commune (832 m2) pour l'Euro symbolique, à condition
que cette portion de voirie garde sa vocation de voirie.
VU le procès-verbal d’arpentage dressé par le Cabinet Un Point Six,
vU que l’opération envisagée n'entre pas dans le champ d’application d’un des
textes prévoyant la consultation obligatoire des Services des Domaines,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’'APPROUVER l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 32 n° 479/417 d’une
contenance de 832 m2, appartenant à l'Association Foncière de Scherwiller;
DE PROCEDER à ladite acquisition au montant de l’Euro symbolique (hors frais d’acte
notarié);
D'ACCORDER pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l'acte
de vente et toutes les pièces s’y afférent ;
D’AUTORISER le classement de cette parcelle dans le domaine publie communal, comme suite
du chemin rural dit Hohlweg :
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE lacquisition par acte notarié du bien sis en section 32 n° 479/417 d'une
contenance de 832 m?, appartenant à l'Association Foncière de Scherwiller :
DECIDE de procéder à ladite acquisition au montant de l’€uro symbolique (hors frais
d’acte notarié) :
DECIDE d'accorder pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature
pour l’acte de vente et toutes les pièces s’y afférent ;
AUTORISE le classement de cette parcelle dans le domaine public communal, comme suite du chemin rural dit Hohlweg;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus.
ADOPTE A L’UNANIMITE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240409-DCM-2024-04-5-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
SCHERWILLER, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séance
Olivier SOHLER
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SORLER Olivier Maire x
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
: : Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
: Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: : 7 Par procuration à M. Olivier HUSSER Stépharie Conseillère Municipale SOHLER X
z : . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
- . . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
, . Par procuration à Mme Régire PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme