Déliberation - Liste des deliberations Seance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

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Déliberation - Liste des deliberations Seance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Seance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, à Publié le 29 janvier 2024

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L )

Scherwiller

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Conseil du 23 janvier 2024

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

e convocation des membres du Conseil le 17 janvier 2024 ;

e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 17 janvier 2024:

e affichage en Mairie de ordre du jour et de la convocation le 17 janvier 2024 ;

e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 17 janvier 2024 ;

e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :

- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Jean-Philippe

HIHN, Philippe SCHEÏIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH,

Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN,

Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Christelle HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER, Delphine

BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL,

Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.

Mmes Anne RIFF, Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales,

Sont absentes et excusées.

M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, Mmes Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Conseillères

Municipales sont absents.

Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller

Municipal Délégué.

Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.

Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire.

Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire.

Membres en exercice : 23 Présents: 16 Absents et excusés: 4 Absents : 3 Procurations : 4

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination

d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité, M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.

000

DECISIONS

| 1. Approbation du procès-verbal de la séance 28 novembre 2023 | Adopté à l'unanimité |

2. ADMINISTRATION GENERALE

À) Aire de jeux Alumnat - Aide de la Région

B) Village engagé gaz vert - Convention

Adopté à l'unanimité

Adopté à l’unanimité

3. FORET-CHASSE

A) Adjudication - Lot N°5 des chasses communales -

Contrat de bail

Adopté à l'unanimité

4 Abstentions

B) Lot N°4 des chasses communales - Répartition du a . , . Adopté à l’unanimité

paiement du loyer

4. VOIRIE - RÉSEAUX

Rénovation éclairage public - Kientzville - u . un , Adopté à l’unanimité

Attribution du marché

5. URBANISME

A) PAA Est - Droit à résolution - Mainlevée

B) Le Hameau de l’Aubach - Rétrocession de deux

Adopté à l'unanimité

parcelles Adopté à l'unanimité

| 6. FINANCES

A) Délégation d’attribution - Admission en non- _.

valeur de créances de faible montant Adopté à l'unanimité

B) Budget 2024 - Autorisation pour engager,

liquider et mandater des dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de lexercice

précédent)

Adopté à l'unanimité

7. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE ActéAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice: 23

DCM-2024-01-1

Présents : 16 Absents et excusés: 4 Absents: 3 Procurations :4

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 préalablement diffusé est approuvé à

PUNANIMITE des membres présents lors de la séance,

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance

Dominique WAEGELL

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HFHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEÏIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué

X

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué

Xx

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

RIFF Anne Conseillère Municipale | Paï Procuration à M. Michel x CORBIN

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente

VOLXK Nadine Conseillère Municipale | Absente

CORBIN Michel Conseiller Municipal x

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

: : m1 Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X

Ant 1 : Par procuration à M. Philippe RINIE Anne

Conseillère Municipale SCHEIBLING X

. . : à Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère

Municipale Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

as 4

1

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Maire

Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-02A-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absentsetexcusés:4 Absents: 2 Procurations : 4

Entrée de Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale

DCM-2024-01-2A

2. ADMINISTRATION GENERALE

A) Aire de jeux Alumnat — Aide de la Région

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Par la délibération du Conseil Municipal du 21/ 06/2022, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’une

aire de jeux sur le site de l’Alumnat et lors de sa décision du 24/01/2023 a attribué le marché à HUSSON

Collectivité à 68650 LAPOUTROIE, pour un montant de 86 901,85 €HT.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’ARRETER le plan de financement ci-après :

Montant HT

DEPENSES Travaux de création d'une aire de jeux 86 902,00 €

Mise en place d'un mât d'éclairage 2 350,00 €

Table et 2 banquettes 1985,00 €

TOTAL DES DEPENSES IT 91237,00€ HT

soit 109 484,40 € TTC

RECETTES Subvention Région 27 371,00 €

FCTVA 14 966,00 €

Autofinancement - Fonds propres 67 147,40 €

TOTAL GENEAL 109 484,40 €

DE CHARGER le Maire à solliciter la Région Grand Est en vue de l'attribution d’une aide ;

D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire à solliciter la Région Grand Est en vue de l'attribution d’une aide ;

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

BIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire XAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-02A-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Daie de réception préfecture : 29/01/2024

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué

X

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

sin 2. Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseiflère Municipale X

CORBIN Michel CEE MR x Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

nn ut LL Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale

SOHLER X

L is . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING

X

: Le 1 Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale

Philippe HIN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance

Dominique WAEGELL

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Maire

Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-02B-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Daie de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absentsetexcusés: 4 Absents: 2 Procurations : 4

DCM-2024-01-2B

2. ADMINISTRATION GENERALE

B) Village engagé gaz vert - Convention

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

A l'initiative de GRDF, il est proposé au Conseil Municipal de matérialiser le soutien et l'engagement de la

Commune dans la promotion du gaz vert auprès des administrés et renforcer la notoriété de cette énergie

auprès du grand public.

La Municipalité ayant formulé un avis favorable à la demande, il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER

D’AUTORISER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

la convention “Village engagé gaz vert” ;

le Maire à signer ladite convention.

APPROUVE la convention “Village engagé gaz vert” ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x

GLOCK. Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal x

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Eee Momeipel x Délégué

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

_. . Per procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN

X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conscillère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal x

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

. : ns . Par procuration à M. Olivier , HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER XAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-02B-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

: . Par procuration à M. Philippe RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING

X

; moe 1: : Par procuration à M. Jean- r JEHL Clémentine Conseillère Municipale

Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X H

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024 SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Dominique WAEGELL Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-3A-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés : 4 Absents: 2 Procurations : 4

DCM-2024-01-3A

3. FORET - CHASSE

À. Adjudication - Lot N°5 des chasses communales - Contrat de bail

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 19 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé de procéder

par adjudication pour la relocation du lot n° 5 des chasses communales.

Conformément au Cahier des Charges, trois candidatures pour le lot n°5 ont été agréées par le Conseil

Municipal le 28 novembre dernier.

L’adjudication publique du lot n° 5 a été organisée le 20 décembre dernier.

ll'a été adjugé à 2 100,- €, soit 100,-€ de plus que sa mise à prix, à Monsieur Nicolas SCHALK.

Conformément au Cahier des Charges Type, article 19-2, il appartient au Conseil Municipal d'approuver le

contrat de location.

Après présentation du contrat de location aux Conseillers,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D'APPROUVER le contrat de location du lot n°5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat de location du lot n°5.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoïnt au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal x

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal x

Délégué

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

TA : Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN

X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | AbsenteAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-3A-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

VOLK. Nadine Conseillère Municipale X

. Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué

X

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

: . os . Par procuration à M. Ofivier BUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X

z : . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEÏBLING X

: : .. = Par procuration à M. Jean- JEAL Clémentine Conseillère

Municipale Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance

Dominique WAEGELL

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Maire

Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-3B-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés: 4 Absents: 2 Procurations :4

DCM-2024-01-3B

3. FORET - CHASSE

B. Lot N°4 des chasses communales - Répartition du paiement du loyer

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire

Le lot n°4 des chasses communales a été attribué par convention de gré à gré, le 24 octobre 2023 à

PAssociation de Chasse de Kientzville, pour un montant de 4 400,-€ annuel.

Conformément à l’article 11 du Cahier des Charges, le locataire a la possibilité, pour la durée du baïl, de

payer le loyer en deux versements égaux : le premier au plus tard au ler avril et le deuxième au plus tard

au ler septembre de chaque année.

Par courrier en date du 1° janvier 2024, Monsieur Jean-Noël PHILIPPE, Président de l’Association de

Chasse de Kientzville, a manifesté sa volonté de payer le loyer en deux versements égaux.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER la demande de l’Association de Chasse de Kientzville relative au paiement du

loyer annuel du lot n°4 des chasses communales, en deux fois, soit 2 200,-€ au

plus tard au 1° avril et 2 200 € au plus tard au 1% septembre ceci pour la durée du

bail 2024-2033.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la demande de l'Association de Chasse de Kientzville relative au paiement du

loyer annuel du lot n°4 des chasses communales, en deux fois, soit 2 200,-€ au

plus tard au 1° avril et 2 200 € au plus tard au 1°" septembre ceci pour la durée du bail 2024-2033,

ADOPTE A L’UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire x

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X

ENGEL Guy Conseiller Municipal XAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-3B-DE

Date de télétransmissian : 29/01/2024

Dats de réception préfecture : 29/01/2024

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

: . Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X

HIRSCHMANN Christelle Conserllère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal x

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUXHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

: ce L Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER x

2 “> ue Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale

SCHEIBLING X

5 . AT Le Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024 SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Dominique WAEGELL Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-4-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents : 17 Absents et excusés: 4 Absent: 2 Procurations : 4

DCM-2024-01-4

4. VOIRIE -RESEAUX

Rénovation éclairage public - Kientzville - Attribution du marché

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 juillet 2023 a été approuvé le dossier

PRO soumis par VIALIS, Maître d'œuvre du projet de rénovation de l'éclairage de Kientzville.

Une enveloppe financière ainsi qu’un plan de financement avaient également été arrêtés soit

1) Travaux

- Tranche ferme

Génie civil - Exploitation

Armoires de commande

Foyers complémentaires

Remplacement de luminaires 112 606,- €

- Tranche conditionnelle 1

Rues des Geais, Loriots, Merles 48 217,-€

- Tranche conditionnelle 2

Rues des Hirondelles, Tourterelles 51 097,-€

- Préparation et organisation du chantier 2 000,-€

213 920,-€

2) Maîtrise d’œuvre et divers 7 500,-€

3) Imprévus 10 000,-€

231 420, -€ soit 277 704,-€ TTC

Plan de financement :

- Fond Verts 65 825,- €

- Territoire d’Énergies Alsace 25 000,-€

- autofinancement - Fonds propres 186 879,-€

277 704,-€

Une consultation en vue de la dévolution du marché a été lancée le 17 novembre 2623.

Après ouverture des plis, analyse et classement des offres et avis de la CAO informelle du 22 janvier dernier,

il est proposé au Conseil :D’ATTRIBUER

D’ATTRIBUER

D'ARRETER

D’ARRETER

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-4-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

le marché à l’entreprise classée en tête proposant l'offre économiquement la

plus avantageuse suivant les critères de jugement du règlement de

consultation soit : PONTIGGIA, de HORBOURG-WIEHR ;

à ladite entreprise l’ensemble des tranches soumises à consultation pourune

réalisation en 2024 soit :

Tranche ferme

Travaux d'exploitation

- Rénovation de 2 armoires de commande: rue des Mésanges et rue des

Fauvettes

- Travaux de génie civil et de bouclage réseaux

Foyers complémentaires dans les rues

- Rue des Rossignols

- Ruedes Fauvettes

Rénovation des foyers d’éclairage public, dans les rues suivantes :

- Rue des Rossignols

- Rue des Fauvettes

- Rue des Pinsons

- Place Kientz

- Rue des Alouettes

- Rue des Mésanges

Tranche conditionnelle n° 1

Rénovation des foyers d’éclairage public dans les rues suivantes :

- Rue des Geais

- Rue des Loriots

- Rue des Merles

Tranche conditionnelle n° 2

Rénovation des foyers d’éclairage public dans les rues suivantes :

- Rue des Hirondelles

- Rue des Tourterelles

ceci pour un montant de 198.963,80 € HT

en conséquence le budget de opération de la manière suivante :

Travaux de rénovation éclairage public 198.963,80 € HT

Maîtrise d'œuvre 6.450,00 € HT

Soit un montant total 205,413,80 € HT

Soit 246.496,56 € TTC

le plan de financement du projet suivant :

- Fond Verts 60.000, - €

- Territoire d'Énergies Alsace 25.000, -€

- FCTVA 33.696, - €

- autofinancement - Fonds propres 127,800,56 €

TOTAL 246.496,56 €D’AUTORISER

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-4-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE

ATTRIBUE

ARRETE

le marché à l’entreprise classée en tête proposant l'offre économiquement la

plus avantageuse suivant les critères de jugement du règlement de

consultation soit : PONTIGGIA, de HORBOURG-WIHR ;

à ladite entreprise l’ensemble des tranches soumises à consultation pour une

réalisation en 2024 soit :

Tranche ferme

Travaux d’exploitation

- Rénovation de 2 armoires de commande : rue des Mésanges et rue des

Fauvettes

- Travaux de génie civil et de bouclage réseaux

Foyers complémentaires dans les rues

- Rue des Rossignols

- Ruedes Fauvettes

Rénovation des foyers d’éclairage public, dans les rues suivantes :

- Rue des Rossignols

- Rue des Fauvettes

- Rue des Pinsons

- Place Kientz

- Rue des Alouettes

- Rue des Mésanges

Tranche conditionnelle n° 1

Rénovation des foyers d'éclairage public dans les rues suivantes :

- Rue des Geais

- Rue des Loriots

- Rue des Merles

Tranche conditionnelle n° 2

Rénovation des foyers d’éclairage public dans les rues suivantes :

- Rue des Hirondelles

- Rue des Tourterelles

ceci pour un montant de 198.963,80 € HT

en conséquence le budget de l’opération de la manière suivante :

Travaux de rénovation éclairage public 198.963,80 € HT

Maîtrise d'œuvre 6.450,00 € HT

Soit un montant total 205.413,80 € HT

Soit 246.496,56 € TTCAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-4-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

ARRETE le plan de financement du projet suivant :

- Fond Verts 60.000, - €

- Territoire d'Énergies Alsace 25.000, -€

- FCTVA 33.696, - €

- autofinancement - Fonds propres 127.800,56 €

TOTAL 246.496,56 €

AUTORISE le Maire à signer le marché ainsi que toutes pièces afférentes.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Ofivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEÏTBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué

x

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

- Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué

X

ENGEL Guy Conseiller Municipal x

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

: . Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseillère Municipale x

CORBIN Michel Consciller Municipal x

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

2 . ie : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale

SOHLER X

z . LE o Par procuration à M. Philippe RINIE Anne

Conseillère Municipale SCHEIBLING X

: Us oo Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale

Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024 SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Dominique WAEGELL Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-5A-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents : 17 Absents et excusés: 4 Absents: 2 Procurations : 4

DCM-2024-01-5A

5. URBANISME

A. PAA Est - Droit à résolution - Mainlevée

Par demande du 29 novembre 2023, Maître Aurélie BAZAINE, Notaire au sein de la SCP Claude NUSS et

Benjamin MOREAU à CHATENOIS, demande la radiation du droit à la résolution inscrit au Livre Foncier

au profit de la Commune de Scherwiller et portant sur la parcelle sise lieu-dit Am Hohlen Weg- cadastrée

sous la section C - parcelle N° 733/557 d’une contenance de 25,18 ares et appartenant à la SCI 2V dont le

siège est situé à SCHERWILLER, 14 rue Saint Wolfgang.

Ce droit à résolution résulte de l’acte de vente reçu par Maître NUSS en 2009, aux termes duquel la

Commune de Scherwiller a vendu le terrain de construction.

Conformément à l’acte de vente, un droit à résolution a été inscrit sur le bien acquis par la SCI 2V au profit

de la Commune de Scherwiller.

Aussi, il appartient au Conseil Municipal :

DE SE PRONONCER sur l'opportunité de procéder à la radiation de l'inscription établie au profit

de la Commune de Scherwiller et inscrite au Livre Foncier, portant sur le

bien sis lieu-dit Am Hohlen Weg - section C - parcelle N° 733/557 d’une

contenance de 25,18 ares et appartenant à la SCI 2V;

D’AUTORISER le Maire à donner pouvoir à Maître Aurélie BAZAINE, tout clerc ou

secrétaire de la SCP Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés,

titulaire de l'Office Notarial à 67730 CHÂTENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim,

pour procéder à cette radiation.

24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SE PRONONCE sur l'opportunité de procéder à la radiation de l'inscription établie au profit

de la Commune de Scherwiller et inscrite au Livre Foncier, portant sur le bien sis lieu-dit Am Hohlen Weg - section C - parcelle N° 733/557 d’une contenance de 25,18 ares et appartenant à la SCI 2V ;

AUTORISE le Maire à donner pouvoir à Maître Aurélie BAZAINE, tout clerc ou

secrétaire de la SCP Claude NUSS ct Benjamin MOREAU), notaires associés,

titulaire de l'Office Notarial à 67730 CHÂTENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim,

pour procéder à cette radiation.

ADOPTE A L’UNANIMITEAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-SA-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Oïivier Maire X

HIEN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIEFRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire x

- Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué

X

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué

X

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal x

RIFF Anne Conseillère Municipale Per procuration à M. Michel X

CORBIN

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal x

Délégué

DILLENSEGER Gérald Consciller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseilière Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

. : e : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X

L “11 se Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING

X a

: : us Le Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance

Dominique WAEGELL

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Maire

Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-5B-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés: 4 Absents: 2 Procurations : 4

DCM-2024-01-5B

5. URBANISME

B. Le Hameau de l’Aubach - Rétrocession de deux parcelles

VU le dossier du PA 067 445 17 RO002 délivré le 19/07/2018 délivré à la SARL STRUCTURE et

DEVELOPPEMENT :

VU le document Orientations d'Aménagement et de programmation du PLU dans lequel la zone

d'urbanisation future du secteur en entrée Est de la Commune située en zone 1AUa devra respecter les orientations d'aménagements du principe d'accès aux parcelles et un traitement paysager autour de la zone ;

le Procès-Verbal d’Arpentage du Cabinet Roth et Simler du 20/05/2021 ;

la DAACT du PA 067 445 17 RO002 déposée en mairie le 31/05/2021 ;

la demande du Cabinet Un Point Six sollicitant la rétrocession des ouvrages concernés à savoir :

+ Section 12, n°270/14 - d’une contenance de 422 m? de nature «sol», soit 4 a 22 Ca,

appartenant à SAS Structure et Développement;

* Section 12, n°288/19 — d’une contenance de 116m2 de nature « sol », soit 1 a 16 ca, appartenant

à SAS Structure et Développement ;

VU les plans de récolement et les dossiers d'ouvrages exécutés des entreprises VOGEL et FELDNER ;

SéE

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la rétrocession à l’euro symbolique par acte notarié et la réintégration dans

le domaine privé de la Commune des deux parcelles :

* Section 12, n°270/14 - d’une contenance de 422m? de nature « sol », soit

4a22çca,

* Section 12, n°288/19 - d’une contenance de 116m2 de nature « sol », soit

1al6ca,

D’'AUTORISER Monsieur Olivier SOHLER, Maire, à signer l’acte de rétrocession et toutes

les pièces s’y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la rétrocession à l’euro symbolique par acte notarié et la réintégration dans

le domaine privé de la Commune des deux parcelles :

* Section 12, n°270/14 - d’une contenance de 422m? de nature « sol », soit

4 a22 ca,

* Section 12, n°288/19 - d’une contenance de 116m?2 de nature « sol », soit

1a1l6ca,

AUTORISE Monsieur Olivier SOHLER, Maire, à signer l'acte de rétrocession et toutes

les pièces s’y afférent.Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-5B-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

ADOPTE A L’'UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire x

DIETRICH Régine Âdjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

- Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

ne o Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CCRBIN X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michcl Conseiller Municipal x

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

% : us 1 Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOULER X

. . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING x

- | E . Per procuration à M. Jean- JERL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance

Dominique WAEGELL

Pour extrait conforme

Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-06A-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés:4 Absents: 2 Procurations : 4

DCM-2024-01-64

6. FINANCES

À) Délégation d’attribution - Admission en non-valeur de créances de faible montant

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, c’est-à-dire

les créances pour lesquelles :

- les diligences s'avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la

poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer

l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€

pour les Communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un

seuil de délégation inférieur. 11 leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne

donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l'exécutif, la décision d'admission en non-valeur s'effectuera par arrêté.

Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le Maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission. L'assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Il est proposé au Conseil Municipal

DE DELEGUER au Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible

montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les

catégories de créance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DE DELEGUER au Maire l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de

faible montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour

toutes les catégories de créance.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire XAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-06A-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

SCHEIBLING Fhilippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal x

Délégué

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

: 0 Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseïllère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal x

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCAUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

: : : . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X

L . = Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X

, . “rs 1 Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance

Dominique WAEGELL

Pour extrait conforme

Olivier SOHLERAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-06B-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés:4 Absents:2 Procurations : 4

DCM-2024-01-6B

6. FINANCES

B. Budget 2024 - Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent)

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l'affection des crédits.

Les crédits correspondants, visés à l'alinéa ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de

cet article pour un montant total à hauteur de 839 280,69 € selon détail ci-dessous ;Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM- TE 01-06B-DE

Date de tététransmission : 29/01/202.

Date de réception préfecture : 20/01/2024

Nomenclature M57 - BUDGET 2023

Crédits pouvant

Chapitre/Compte BP DM Total être ouverts par le

Conseil Municipal

20- Immobilisations Incorporelles 50 644.00€ 50 644.00 € 12 661.00€

2031- Frais d'études 46 644.00€ 46 644.00 € 11 66L00€

2051 - Concessions et droits similaires 4 000.00 € 4000.00 € 1 000.00 €

21- Immobilisations corporelles 517315.55€ 19210.00€ 536 525.55 € 134 131.39€

2111- Terrains nus 196 684.80€ 196 684.80 € 4917120€

2112- Terrains voirie 12 307.00€ 12 307.00 € 3076.75€

2115- Terrains bâtis 55 000.00 € 55 000.00 € 13 750.00€

2221- Plantations d'arbres et d'arbustes 750.60 € 750.00 € 187.50€

2128 - Autres agencements et aménagements 105 000.00 € 12 150.00 € 117 150.00 € 29 287.50€

21911- Bâtiments administratifs 165.00 € 165.00 € 4125€

21312- Bêtiments scolaires 1750.00€ 7C00.00€ 8750.00 € 2187.50€

21318 - Autres bâtiments publics 39 112.80€ 495.00 € 39 607.80€ 9901.95 €

2151- Réseaux de voirie 6000.00 € 6 000.00 € 1500.00 €

21568 - Autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile 8 000.00 € 8 000.00 € 2 000.00 €

215731 - Matériel roulant - Voirie 24681.60€ 24 681.60 € 6 170,40€

21831 - Matériel informatique scolaire 3000.00 € 3000,00€ - € - €

21838 - Autre matériel informatique 3438.80€ 3438.80 € 85.70€

21841- Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 000.00 € 1000.00 € 250.00€

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 500.00 € 2500.00 € 625.00€

2188- Autres immobilisations corporelles 59 090.55 € 1400.00 € 60490.55 € 15 122.64€

23- Immobilisations en cours 2631892.16€ 138144.04€ à 2769953.20€ 692 488.30 €

2312 - Agencements et aménagements de terrains 11006.00€ 11 000.00 € 2 750.00€

2313 - Constructions 1723168.76€ 12314404€ 1846312.80€ 461 578.20 €

2315- installations, matèriel et outillage techniques 831 640.40 € 4 000.00 € 835 640.40 € 208 910.10 €

238- Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisattons corporelles 77 000,00 € ‘77 000.00 € 19 250.00 €

TOTAL 3199768.71€ 15735404€ 3357 12275 € 839 280.69 €

D’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-

dessus ;

DE VOTER les montants par chapitre, soit

20 - immobilisations incorporelles 12.661,00 €

21 - immobilisations corporelles 134.131,39 €

23 - immobilisations en cours 692.488,30 €

Pour un montant total de 839.280,69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-

dessus ;

VOTE les montants par chapitre, soit

20 - immobilisations incorporelles 12.661,00 €

21 - immobilisations corporelles 134.131,39 €

23 - immobilisations en cours 692.488,30 €

Pour un montant total de 839.280,69 €

ADOPTE À L'UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DMETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

jonseiller Municipal

MATHIS Serge Conseiller Municip x DéléguéAccusé de réception en préfecture

067-216704452-20240123-DCM-2024-01-06B-DE

Date de télétransmission : 29/01/2024

Date de réception préfecture : 29/01/2024

GUIOT Hubert Conseiller Municipal À

SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

. Te . Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conte PHRIPE) x Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent

: . : A Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOULER X

B 7. : Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X

% - , Le Par procuration à M. Jean- JEHRL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2024 SCHERWILLER, le 25 janvier 2024

Le Secrétaire de Séance Le Maire

| Dominique WAEGELL Olivier SOHLER