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Déliberation - 71 AN DB02 1 1
Arrêté - 71 AN PAGE DES SIGNATURES BP
Arrêté - 71 AN CA PAGE DES SIGNATURES
Déliberation - 71 AN db 04
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN db 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212705982-2ÆHépartement de l'Eure
Accusé certifié exAfEndissement des ANDELYS SÉANCE 4 du 05/03/2023 — DB 04 [sereeepanionde LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
L REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 31 mars 2023
Date d'affichage : 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 02
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra
LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme
BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : Jean-Charles DUPONT à Bernard LEBOEUF et Chantal QUERNIARD à Alain LOEB.
Absente : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
DECISION MODIFICATIVE n°1
Rapporteur : Monsieur ENJALBERT
La décision modificative s'inscrit dans la continuité des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie financière rappelée lors du vote du budget primitif, à savoir la préservation d'une épargne solide et le soutien à un programme d'investissement ambitieux et responsable.
VU les articles L1612-12, L2121-14, L2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales : VU le budget primitif voté lors de la séance 2 du 01/03/2023,
VU l'affectation de résultat de l'exercice 2022,
ll convient de prendre les décisions modificatives suivantes :
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
chapitre ibelle monranTauoger |. MONTANTDECISION MODIFICATIVE
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
1 6042 PRESTATION DE SERVICE - € 277970€
6162 ASSURANCE 600,00 € 817450€
| total ch 41 10954,20€ 10 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 04 ABSENTIONS
023 vrt investissement 531878€ 2 000,00 €
total ch 023 2000,00€ 14 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 00 ABSENTION
65 65311 indelus 28 000,00 € 380000€
total ch65 3800,00€ 09 VOIX POUR, 03 VOIX CONTRE, 02 ABSENTIONS
68 6817 dotations amort depreciations et provision 8 245,80
TOTAL CH.68 8245,80€ 09 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 05 ABSENTIONS
TOTAL DEPENSE 25 000,00 €
COMPENSER PAR LE CH 65 / 6542 25 000,00 €
TOTAL : BP+DM = NV BUDGET| 720 274,15 € | - €| 720 274,15 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705982-SEGLIONHD'INVESTIS]
Accusé certifié exécutoire
MENT
Reception Par 14
chapitre
prete! 06/0420]
MONTANT DECISION
MODIFICATIVE
VOTES libelte MONTANT BUDGET
2138 AUTRES CONSTRUCTION € 60 000,00 €
‘ transfert ch 041 prévu au BP 2023
21757 MATERIEL OUTILL TECHNIQUE + €. / F 2 000,00 €
total ch21 (soit 62 000€ avec transfert BP 2023 du ch oi)” 2 000,00 € 11 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 03 ABSENTIONS Ë 041 2041512 SUBVENTION EQUIPEMENT 60 000,00 € - 60 000,00 €
F 041 21538 AUTRES RESEAUX - € 1856,75€
l 041 2138 AUTRES INSTALLATIONS - € 100 000,00 €
total ch 041 10185675£ 11 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 03 ABSENTIONS
TOTAL: BP+DM=NV BUDGET 2023] 120506343€| 103 856,75 € | 1308 920,18 €
|
021 21 VIREMENT de la section d'exploitation 5318,78€ 2 000,00 € L total ch021 2000,00€ 11VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 03 ABSENTIONS [ 041 2115 - € 100 000,00 € 041 21531 - € 1856,75€ total ch041 101856,75€ 11 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE, 03 ABSENTIONS TOTAL :BP+DM=NV BUDGET 2023] 120506345€ | 103 856,75 € | 1308 920,18 € Le Conseil Municipal après avoir voté par chapitre décide : - D’adopter les décisions modificatives représentées dans les tableaux, ci-dessus, pour l'exercice 2023.
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :