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Déliberation - 71 AN DB 01B
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DB 01B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Eure |
Arrondissement des ANDELYS SEANCE 6 du 04/07/2023 — DB 01B
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
[es REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : 30 juin 2023
Date d'affichage : 30 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Dont pouvoir (s) : 02
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE QUATRE JUILLET À VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Frédéric BESNARD, Sandra
LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ
Absent(s) excusé(s): Françoise COHAN, Jean-Luc ENJALBERT
Pouvoirs de : Chantal QUERNIARD à Pascal SCHWARTZ et départ de Madame Anne BERICHI à 20h10 donne pouvoir à Céline RECHER
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
DECISION MODIFICATIVE n°2
Rapporteur : Madame SANCHEZ
La décision modificative s'inscrit dans la continuité des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie financière rappelée lors du vote du budget primitif, à savoir la préservation d'une épargne solide et le soutien à un programme d'investissement ambitieux et responsable.
VU les articles L1612-12, L2121-14, L2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le budget primitif voté lors de la séance 2 du 01/03/2023,
VU l'affectation de résultat de l'exercice 2022,
Dans le cadre de la réhabilitation de l'école élémentaire « les coteaux » il convient de prendre la décision modificative suivante :
Démolition d'un mur : 3 120€ TTC hors marché
Travaux modificatifs lot 6 : Total des travaux modificatifs pour cet avenant : + 8 133€ HT (12 163€HT- 4 030,00 EHT) =
9 759.60€ TTC
.SECTION D'INVESTISSMENT
MONTANT DECISION
MODIFICATIVE
artide libelle MONTANT BUDGET
installations générales, agencements et aménagement 3519300€ - 12 879,60 €
TOTAL CH 21 98 880,62 € 10 VOIX POUR 03 VOIX CONTRE 00
ABSTENTION
construction 978 906,00 € 12 879,69 €
TOTAL CH 23 991 € 10 VOIX POUR 03 VOIX CONTRE 00 ABSTENTION 6}
TOTAL : BP+ DM = NV BUDGET 1308 € 1308
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705982-20230704-DB01B-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2023
Affichage : 11/07/2023 Le Conseil Municipal après avoir voté par chapitre décide :
VOTE 1 : 10 voix POUR, 03 voix CONTRE et 00 abstention(s) : pour le prélèvement sur le chapitre 21 de la somme de 12 879,60€
VOTE 2 : 10 voix POUR, 03 voix CONTRE et 00 abstention(s) ; pour l'affectation au chapitre 23 de la somme de 12 879,60€ :
- _ D'adopter la décision modificative représentée dans le tableau, ci-dessus, pour l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme au registre. :
Laëtitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwur.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705982-20230704-DB01B-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2023
Affichage : 11/07/2023