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Arrêté - PA2026 0772 Prorogation PA2026 0692 Avenue Joseph Cugnot ZAC Les Cadestaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0772 Prorogation PA2026 0692 Avenue Joseph Cugnot ZAC Les Cadestaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT re
Vitrolle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- 2
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: | ICT, 72026 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Men lgnele: 4 OCT. 2025
Obiet : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA2026-0692
Lieu : Avenue Joseph Cugnot - ZAC Les Cadestaux
Durée : Du 16 au 30 octobre 2026
Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'arrêté municipaln° PA2026-0692 du 15 septembre 2026, autorisant la société VRTP d'effectuer des travaux de terrassement et pose de réseau Enedis, pour la période du 21 septembre au 15 octobre 2026 ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 25 septembre 2026, de la société VRTP, sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, sollicitant l'autorisation de proroger l'autorisation, du 16 au 30 octobre 202
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA2026-0692 du 15 septembre 2026 sont prorogées du 16 au 30 octobre 2026.
Article 2
Le présentarrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site yw.Lelerecours.fr,
Article 3
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsleurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest, — Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Apénagement
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04