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Arrêté - PA2026 0647 Prorogation de larrete PA2026 0572 Angle boulevard Pythagore et avenue Blaise Pascal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0647 Prorogation de larrete PA2026 0572 Angle boulevard Pythagore et avenue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT
Vitrolle Vire ensemble
RR Ê 1C
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : PA2026- 064}. ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: ÿ { SEP, 2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Mis en ligne le :
: 0 2 SEP. 2026 Objet : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA2026-0572
Raccordement électrique
Lieu : Angle Boulevard Pythagore et Avenue Blaise Pascal Durée : Du 1" au 15 septembre 2026
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° PA2026-0572 du 16 juillet 2026, donnant autorisation à la société VRTP d'effectuer des travaux de raccordement électrique, pour la période du 23 juillet au 16 août ; Considérant la demande en date du 10 août 2026 de la Société VRTP, sise ZI Les Ferrages à 83170 TOURVES, solicitant à nouveau la prorogation de l'arrêté de circulation susvisé, du 1°’ au 15 septembre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA2026-0572 du 16 juillet 2026 sont à nouveau prorogées du 1%" au 15 septembre 2026.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TibunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, — Métropole Aix Marseille Provence, Direction Voirie Bassin Ouest, = Vitropole.
Lalia ATTAF