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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - chartres ddt sgreb 2023 378
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - chartres ddt sgreb 2023 378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Changement climatique,
PPÉET Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Service de la Gestion des Risques, de l'Eau D'EURE- nie M ET-LOIR et de la Biodiversité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2023-378
PORTANT AUTORISATION D’ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE A UN ARBRE OÙ
DE COMPROMETTRE OÙ DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN OÙ DE
PLUSIEURS ARBRES D’UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D’ARBRES AU DROIT
DE LA RD 82 3 POUR LA RÉALISATION DU TERMINUS DE LA STATION DU BHNS
COMMUNE DE CHARTRES
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU l’article L.350-3 du code de l’environnement ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé comme préfet
d’Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 accordant délégation de signature au profit de Monsieur
Guillaume BARRON Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir ;
VU la décision du 24 août 2023 donnant subdélégation de signature à M. Loïc PERRÉ, Adjoint du Chef du Service de la Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité ;
VU la demande én date du 21 novembre 2023, par laquelle Chartres Aménagement a sollicité une
autorisation d’abattage d’un arbre d’alignement le long de la RD 823 dans le cadre de la réalisation du
terminus de la station BHNS commune de Chartres ;
VU les compléments apportés au dossier de demande d’autorisation d’abattage en date du 27 novembre
2023 ;
CONSIDÉRANT que l’arbre à abattre visés par la demande fait partie d’un alignement au sens de l’article précité ;
CONSIDÉRANT que la demande d’abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement, en l'espèce la réalisation du terminus de la station BHNS sur la commune de Chartres ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation
Chartres Aménagement représenté par monsieur MASSELUS Franck, est autorisé à procéder à l’abattage
d’un arbre d’alignement le long de la RD 823 dans le cadre de la réalisation. du terminus de la station
BHNS sur la commune de Chartres, en application de l’article L.350-3 du code de l’environnement.
ARTICLE2 : Prescriptions et recommandations
Dans le cadre de la compensation, 11 arbres tiges seront replantés dans l’environnement immédiat de
l'arbre abattus le long de la RD 823 commune de Chartres. Les arbres replantés seront : @ Acer campestre - T20/25
@ Alñus incana - T20/25
© Amelanchier lamarckii - CP 250/300
© Salix cinerea - CP300/350
© Prunus avium - T20/25
© Prunus domestica - T12/14 RN
© Mespilus germanica - T12/14 RN
© Pyrus communis - CP300/350
© Betula pendula - T20/25
© Betula populifolia - T20/25
© Coryllus avellana - CP300/350
Les fosses de plantation feront un minimum de 12m° pour les arbres tiges et 8m pour les arbres en cépée, avec apport de mycorhizes à la plantation. Le tuteurage des arbres sera un tripode en châtaignier ou tout bois de classe 4 naturelle.
Les travaux d’abattage seront réalisés en période de moindre impact écologique soit entre le 1“ août et le
15 mars et les plantations auront lieu avant mars 2024.
ARTICLE3 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté sera notifié à Chartres Aménagement par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Conformément aux dispositions de l’article L.350-3 du code de l’environnement, une copie sera transmise
sans délai à Monsieur le Maire de Chartres.
ARTICLE4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet d’Eure-et-Loir. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la publication complète du présent arrêté.
ARTICLE5 : Exécution
Le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir, le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-
Loir, monsieur le maire de Chartres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
A Chartres le 28 novembre 2023
P/Le Chef du Service de la Gestion des Risques de
l'Eau et de la Biodiversité
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