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PLU - Annexes - Secteurs d'information sur les sols
Procès Verbal - PV CM 18.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.12.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
24.01.24
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Maire
(Convocation
envoyée
le
12
décembre
2023)
Nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
en
fonction
:
31
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents :
28
Présents
:
Monsieur
SCHILDKNECHT,
Madame
LIERMANN,
Madame
GRETH,
Monsieur
RIES,
Madame
SCHELL,
Monsieur
BLANQUIN,
Madame
GERHART-GROH,
Monsieur
SCHIRCK,
Madame
KADIRI,
Madame
PLAS,
Monsieur
MAKROUD,
Madame
GUTH,
Monsieur
REUTER,
Madame
KARM,
Monsieur
BAEUMLIN,
Madame
NICKEL,
Monsieur
LINHER,
Monsieur
VIELHOMME,
Madame
BERTHOMIEU,
Monsieur
SCHILDKNECHT,
Monsieur
MARCOS,
Madame
SCHIEBER,
Monsieur
SIVERA,
Monsieur
BLONDE,
Monsieur
BRESCIANI,
Madame
BIEHLER,
Madame
GOMES,
Monsieur
THORAVAL.
Représenté(s)
par
pouvoir :
Catherine
THIEBAUT
pouvoir
à
Claudine
KARM,
Gilles
CRISTOFARO
pouvoir
à Alain
SCHIRCK.
Absente
:
Madame
Marjorie
BONATO.
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2023
3.
Contrat
de
Ville
m2A
Rapport
d'évaluation
finale
4,
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
- Chargé(e)
d'Accueil
Polyvalent(e)
- Délib.
n°
RH16/2023 5,
Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
Gestionnaire
paie
carrières
Délib.
N°
RH172023 6.
Création
de
trois
emplois
permanents
à temps
complet
- Responsable
de
proximité
des
espaces
verts
Délib.
N°
RH18/2023
7.
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
Assistant
de
Prévention
Délib.
N°
RH19/2023
8.
Création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Policier
Municipal
- Délib
n°RH20/2023
9,
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
8
septembre
2023
10.
Demande
de subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
et
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
11,
Répartition
des
crédits
6232,
6234
et
6238
: réceptions,
fêtes
et
cérémonies
12.
Transfert
de
la
compétence
eau
- Transfert
de
la
quote-part
de
résultat
2022
du
budget
eau
de
la
ville
de
Mulhouse
relative
à
IlIzach
13.
Transfert
de
la
compétence
eau
- Mise
à
disposition
par
la Ville
d'Illzach
de
l'actif du
budget
dissous
à m2A 14.
Travaux
en
régie
- Année
2023
15.
Budget
principal
de
la Ville
- Exercice
2023
- Décision
Modificative
n°
1
16.
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
17.
Conventions
avec
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
municipales
pour
l'année
2024 Procès-verbal
du Conseil municipal Séance
du 18 décembre
2023
:2023/159
i
en
les
Monsieur
le
Maire
revient
sur
un
mois
de
décembre
riche
en
évènements,
en
commençant
par
le
Gala
de
gymnastique,
suivi
de
l’Assemblée
Générale
du
personnel,
de
la
fête
de
Noël
des
agents,
en
passant
par
l'ouverture
du
local
des
Ainés,
ainsi
que
le
Marché
de
Noël
de
la
Ville
et
celui
de
la
résidence
des
Cygnes,
sans
oublier
l'hommage
à
Daniel
ECKENSPIELLER.
Ensuite,
ce
fût
la
fête
de
Noël
des
Séniors
et
le
repas
de
Noël
de
la
résidence
des
Cygnes.
Il
en
profite
pour
saluer
le
travail
du
service
Communication
en
collaboration
avec
les
services
techniques,
ainsi
que
tous
les
bénévoles
qui
œuvrent
et
participent
au
bon
déroulement
de
ces
événements.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
18h30.
Il
procède
à
l'appel,
salue
la
Prèssé,
pouvoirs
et fait
circuler
la
liste
de
présence.
Monsieur
le
Maire.
-
Cela
témoigne
du
dynamisme
de
notre
vie
municipale
créant
ainsi
des
moments
de
convivialité
comme
le souhaitait
Daniel
ECKENSPIELLER.
Monsieur
le
Maire
enchaine
sur
le
suivi
des
projets
en
cours,
notamment,
au
sujet
de
la
consultation
à
propos
de
la
démolition
du
magasin
Passion
Cuisines.
Concernant
les
enseignes
Buhler
rue
de
Kingersheim,
plusieurs
promoteurs
ont
fait
des
propositions
de
constructions
mais
qui
ne
conviennent
pas
au
projet
de
développement
urbain
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
probable
que
la
Ville
en
devienne
propriétaire,
afin
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
en
partenariat
avec
l'EPF
d'Alsace.
Monsieur
le
Maire.
-
Nous
avons
aussi
acté
l'implantation
et
la
mise
à
disposition
des
terrains
situés
en
Zone
Nord à
l'attention
de
Quentin
RENOUL,
terrains
rendus
à
leur
vocation
agricole
dans
la
continuité
de
la
famille
Goetz.
Il ouvrira
sa
ferme
urbaine
maraichère
et
horticole
au
mois
de
janvier.
A
propos
des
sites
Elis
et
Schindler
nous
avons
travaillé
sur
la
cession,
sites
sur
lesquels
nous
avons
une
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
dont
nous
contrôlons
le
devenir.
De
même,
sur
l'acquisition
des
terrains
se
trouvant
sur
le
parking
de
Carrefour
pour
une
éventuelle
mise
à
disposition
du
SDIS,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
caserne.
Toujours
dans
l'acquisition
et
cession
de
foncier,
les
2
maisons
rue
de
Modenheim
(Scherrer
et
Fey)
vont
être
cédées
à
un
restaurateur.
Ce
dernier
envisage
de
construire
un
restaurant
à
l'arrière
de
la
Maison
Scherrer
et
d'habiter
dans
la
maison
Fey
après
sa
reconstruction.
En
attendant
la fin
de
ce
chantier,
celui-ci
fera
de
la vente
à emporter
dans
le
bâtiment
du
kiosque
du
marché.
Au
sujet
de
la
validation
définitive
du
PLU
de
la
commune,
les
zones
d'incompréhension
formulées
par
les
services
de
l'Etat,
liées
aux
observations
émanant
de
la
consultation
des
personnes
publics
associées
ont
été
levées. Dans
le
cadre
du
concours
du
groupe
scolaire
de
l'école
des
Jonquilles,
le
Jury
a
retenu
3
cabinets
d'architecte.
À
propos
du
projet
de
Cité
des
sports,
les
discussions
se
poursuivent
avant
validation
de
l'APS,
car
les
estimations
de
coût
ne
cessent
d'augmenter.
Nous
pouvons
également
évoquer
la
validation
du
projet
d'aménagement
du
quartier
du
Chêne-Hêtre
et
du
quartier
des
Jonquilles.
Monsieur
le
Maire,
- Il y
a
un
an
à
la
suite
de
l’envolée
des
coûts
de
l'énergie,
nous
avions
pris
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie.
Les
actions
se
poursuivent
et
depuis
nous
avons
acté
le
passage
au
tout
LED
de
notre
éclairage
public.
Une
étude
est
en
cours,
afin
de
savoir
s’il
est
pertinent
ou
pas
d'en
profiter
pour
passer
à
la télégestion.
Vendredi
dernier
nous
avons
également
visité
une
centrale
de
chauffe
à
bois
à
Cernay.
Nous
allons
aussi
lancer
une
étude
pour
mesurer
la
pertinence
d'un
tel
projet
pour
certains
de
nos
équipements
publics.
Comme
vous
le
savez,
le
numérique
est
aussi
au
cœur
de
nos
préoccupations.
Le
service
informatique
avec
Jérôme
LINHER
comme
pilote
travaille
en
ce
moment
sur
:
-
La
cybersécurité
de
nos
équipements
et
la
mise
en
place
d'un
plan
de
sauvegarde
-
Le
recensement
des
rares
zones
noires
concernant
le déploiement
de
la fibre
Au
niveau
des
voiries,
j'ai
demandé
une
étude
concernant
le
quartier
Vauban
dans
la
perspective
de
gérer
au
mieux
la
circulation
et
le
stationnement
dans
ce
secteur.
Et
enfin,
au
niveau
des
Ressources
Humaines,
à
315 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
18.
Marché
public
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
- Avenants
19.
Cession
d'immeubles
communaux
sis
3
et
5
rue
de
Modenheim
à
Illzach
20.
Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
Monsieur
Quentin
RENOUL
pour
un
terrain
situé
en
zone
Nord /
lieudit
«
Niederfeld
»
**
INFORMATIONS
**
DIVERS
314 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
A
la
suite
de
la
réunion
du
CST
de
vendredi
dernier,
nous
aurons
probablement
des
décisions
à
prendre
au
mois
de
janvier
concernant
:
-
La
prime
pouvoir
d'achat
-
L'augmentation
de
la
participation
à
la
mutuelle
prévoyance
des
agents
qui
a
augmenté
de
15%.
|Article
1
:Désignation
du
secrétaire
de
séance
Discussion
:
Monsieur
le
Maire,
propose
que
Madame
GRETH
comme
à
l'accoutumée,
assure
le
secrétariat
de
séance.
Personne
ne
souhaïite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
RH
HE DIE
DICO
DIGG
SDHC
DDR
HSE
DDR
ED
DDR
DCR
DRE
DD
RER
SEE
DORE
DHOOK
HERO
OCDE
DRE
ORDRE
DORE
OH
HORE
RE HORORKK
Vu
l'article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
Madame
Béatrice
GRETH,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
secrétaire
de
cette
séance.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|
Article
2
:Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2023
Discussion
:
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
de
la
séance
du
20
novembre
2023
est
approuvé
sans
remarque
ni
observation. Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SRE
D
DH
DH
DICK
SCD
HE
DDR
DO
REED
ER
ED
DEEE
DC
HD
DDR
DORE
ED
DER
HER
DDR
OSEO
HERO
RR
HR
RRORHOK
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
316 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/160
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
sans
remarque
ni
observation,
le
Procès-Verbal
du
CM
du
20.11.2023
Annexe
: PV
CM
20.11.2023,
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|Article
3
: Contrat
de
Ville
m2A
Rapport
d'évaluation
finale
Discussion
:
Madame
KADIRI
présente
le
point.
Les
communes
et
les
EPCI
inscrits
dans
un
Contrat
de
Ville
doivent
rédiger
un
rapport
d'évaluation
sur
les
actions
mises
en
œuvre.
Cette
évaluation
qui
s'étend
sur
la
période
2015
- 2023
a
été
élaborée
par
m2A
et
porte
sur
le
fonctionnement
du
Contrat,
ainsi
que
sur
ses
impacts.
Au-delà
des
éléments
d'analyse,
le
rapport
qui
est
joint
en
annexe
présente
également
les
perspectives
pour
le
prochain
Contrat
de
Ville.
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HRK
HOHKOHHOH
HO
AHH
HR
HR
HER
HR
HON
HONOR
HR
AK
HR
HR
HK
HR
HKE
HER
KKOHKK
KM
OKH
EH
KO
HERO
MORE
MORE
HORHOKHORHORK
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
signé
pour
la
période
2015
-
2020
et
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2023,
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
prévoit
que
les
communes
et
EPCI
signataires
doivent
rédiger
un
rapport
d'évaluation
sur
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville.
L'évaluation
qui
porte
donc
sur
la
période
2015
-
2023
a
pour
objectif
d'apprécier
le
fonctionnement
du
Contrat
de
Ville
ainsi
que
les
effets
et
les
impacts
des
actions
qui
auront
été
entreprises
auprès
des
habitants
des
quartiers
politique
de
la
ville
(QPV).
La
méthode
pour
l'évaluation
du
Contrat
de
Ville
a
été
proposée
sur
les
attendus
conjoints
de
m2A
et
des
services
de
l'Etat,
co-pilotes
du
dispositif.
Plusieurs
réunions
de
travail
avec
l'ORIV
(Observatoire
Régional
de
l’Intégration
et
de
la
Ville)
et
l'AFUT
(Agence
de
Fabrique
Urbaine
et
Territoriale)
ont
permis
de
définir
le
cadrage
de
la
démarche
et
sa
mise
en
œuvre
opérationnelle.
317 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Le
contenu
a
été
rédigé
sur
la
base
d'une
analyse
du
recueil
de
divers
points
de
vue
des
acteurs
locaux
(institutionnels,
opérateurs,
représentants
du
Conseil
Citoyen)
via
des
questionnaires,
des
entretiens
et
des
groupes
de
travail
de
l'équipe
projet
évaluation.
Le
rapport
d ‘évaluation
du
Contrat
de
Ville
est
organisé
de
la
manière
suivante
:
1.
Le
cadre
général
de
la
démarche
évaluative
2.
Les
éléments
d'analyse
par
questions
évaluatives
à
l'échelle
des
trois
communes
(Mulhouse,
Wittenheim
et
Ilizach)
3.
Les
perspectives
pour
le
prochain
contrat
de
ville
Le
rapport
présenté
en
annexe
est
consultable
auprès
du
pôle
stratégie
politique
et
communication
ou
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
d'Illzach.
Ce
rapport
est
soumis
pour
avis
au
Conseil
Municipal.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Donne
un
avis
favorable
au
rapport
d'évaluation
du
Contrat
de
Ville
2015
-
2023,
dont
un
exemplaire
restera
joint
en
annexe.
Annexe
: Rapport
d'évaluation
contrat
de
Ville.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
4
: Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
-
Chargé(e)
d'Accueil
Polyvalent(e)
- Délib.
n°
RH16/2023
Discussion
:
Madame
LIERMANN
détaille
les
différents
projets
de
délibération
du
point
4
au
point
8 et
précise
que
les
points
4
et
8
concernent
des
recrutements,
contrairement
aux
autres
points
qui
concernent
des
évolutions
de
postes
liées
à des
promotions
internes.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à l'unanimité
SRE
DEEE
SE DD
DD
ED
DD
DEEE
D IDD
REED
DDC
RERO
OO
HR
RRRORH
HO
318 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2028{161
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
etR.
23QbF3./
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
par
le
départ
en
retraite
d'un
agent
;
1
emploi
de
Chargé(e)
d'Accueil
Polyvalent(e)
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
e
Accueil
physique
et téléphonique
du
public
e
Orientation
du
public
vers
les
différents
services
e
Gestion
des
formalités
administratives
et
d'état
civil
etc...
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
qui
prévoit
que
l'autorité
territoriale
peut x
énrviiktne
Hamamaumivnmnnmk
sim
mans
mem
Let
TOTFUICT
LOMPORQOMONE
Un
ago
Contractuci
pour
vUCUuper
Un
eHbIUi
peritiarieiit
Dour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
du
poste
permanent
ci-dessous
à
compter
du
1°
février
2024
:
1
emploi
de
Chargé(e)
d'Accueil
Polyvalent(e)
dans
les
grades
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux,
catégorie
C,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
e
Accueil
physique
et téléphonique
du
public
e
Orientation
du
public
vers
les
différents
services
e
Gestion
des
formalités
administratives
et
d'état
civil
etc.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
qui
prévoit
que
l'autorité
territoriale
peut
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
319 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
d'ILLZACH,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
5
: Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
Gestionnaire
paie
carrières
Délib.,
N°
RH172023
Discussion : Madame
LIERMANN
présente
le point.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaîite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HD
DDR
DD
SRE
DICO
ED
DCS
CHE
DD
DK
EE
DC
DECO
RH
DOEEDREEDDEDEDREHOOHOHKCOKODEEHOKORE
DDR
OO
DEEE
ROR
HO
HRON
HO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411i-1
et
suivants.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
l'organigramme
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
des
deux
emplois
permanents
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l’activité
:
2
emplois
permanents
de
Gestionnaire
paie/carrières,
relevant
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2"
classe
et
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1°
classe,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Gérer
les
carrières
°
Gérer
les
paies
320 \
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18 décembre
2023
\ 2023/162
Préparation
des
éléments
relatifs
au
budget
primitif
'
:
Engagements
des
dépenses
Gestion
des
absences
Refacturation
du
personnel
mis
à
disposition
etc
…
La
rémunération
liée
à
ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
des
postes
permanents
ci-dessous
à
compter
du
1°
janvier
2024,
2
emplois
permanents
de
Gestionnaire
paie/carrières,
relevant
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2è"e
classe
et
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1?
classe,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
Gérer
les carrières
Gérer
les
paies
Préparation
des
éléments
relatifs
au
budget
primitif
Cummmrnemnnumtke
de
AL
nn
MIDI
IVTILY
LULU
MLpHÈI
19409
Gestion
des
absences
Refacturation
du
personnel
mis
à
disposition
etc.
® © 1) © © e La
rémunération
liée
à
ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
des
agents
sur
leur
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
des
postes
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
agents
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
321 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Article
6
: Création
de
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
-
Responsable
de
proximité
des
espaces
verts
Délib.
N°
RH18/2023
Discussion : Madame
LIERMANN
présente
le point.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à l'unanimité
HE DHEDHE
HE DE
DD
KDE
DRE
DE DRE
DIE
SD
DCE
DH
OK
HD
DHCOHESDKEOKRCEDH
OK
OHOK
OH OHHE
HE O
HE
DHEORE
SRE
OO
OCR
OKI
OR
HCHK
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
l’organigramme
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH,
Considérant
que
la
création
des
emplois
permanents
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité
:
3
emplois
permanents
de
Responsable
de
proximité
des
Espaces
Verts,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2"
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
1èe
classe,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35è"e,
Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Coordonner
les
activités
techniques,
administratives,
financières,
humaines
des
subdivisions
et
ateliers
des
services
des
espaces
verts
de
la
Ville,
°
Mettre
en
place
une
politique
prospective
des
espaces
de
nature
urbaine
pour
offrir
au
public
un
patrimoine
d'espaces
verts,
un
cadre
paysager
de
qualité,
une
richesse
en
biodiversité.
°
Animer
et
encadrer
une
équipe
etc
…
La
rémunération
liée
à
ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
des
postes
permanents
ci-dessous
à compter
du
1
janvier
2024.
3
emplois
permanents
de
Responsable
de
proximité
des
Espaces
Verts,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2°"
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
1èe
classe,
catégorie
B,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ère,
Ces
emplois
comprennent
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Coordonner
les
activités
techniques,
administratives,
financières,
humaines
des
subdivisions
et
ateliers
des
services
des
espaces
verts
de
la
Ville,
322 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/
ep
°
Mettre
en
place
une
politique
prospective
des
espaces
de
nature
urbaine
pour
offrir
au
pÜbKc
un
patrimoine
d'espaces
verts,
un
cadre
paysager
de
qualité,
une
richesse
en
biodiversité.
e
Animer
et
encadrer
une
équipe
etc...
La
rémunération
liée
à
ces
emplois
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
des
agents
sur
leur
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
des
postes
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
ZDAIID
Mann e
PTIT
Lei
Le
Dee
21
1
ram
mamviser
ses
=
Se
—
MRROUD,
PIMIJICIIS
VV
III
VII
IOLUPIIR
INLU
TI LIN
LIQUUNIS
NAN,
D'IGIICUID
DACU/ILLIN,
FAUIEIIIE
INICNEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
7
: Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
Assistant
de
Prévention
Délib.
N°
RH19/2023
Discussion
:
Madame
LIERMANN
présente
le point.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RROROHROKAOHKHOH
AK
HOHHOHA
HR
HEAR
OK
HR
KO
HRK
OK
HHK
HO
HOKHIKE
DO
DK
OK
OH
HOOKOHHHKOK
OK
OK
DK DK
OCDE
DORE
EE
ORCH
HRK
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants.
Vu
le tableau
des
emplois
de
la Ville
d'ILLZACH.
Vu
l’organigramme
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
Vu
le
budget
de
la Ville
d'ILLZACH.
323 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendue
nécessaire
compte
tenu
de
l'évolution
de
l'activité
:
1
emploi
permanent
d’Assistant
de
Prévention,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2è"°
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
ère
classe,
catégorie
B,
et
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
2"
classe,
Rédacteur
Territorial
1ère
classe,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ère,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Développer
des
dispositifs
de
prévention
et
formuler
à
l'autorité
territoriale
des
propositions
d'amélioration
de
l'organisation
et
de
l'environnement
de
travail
*
Identifier
et
évaluer
les
risques
professionnels
dans
les
différents
services
°_
Participer
à
la
définition,
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
etc
…
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la
création
du
poste
permanent
ci-dessous
à compter
du
1*'
janvier
2024.
1
emploi
permanent
d’Assistant
de
Prévention,
relevant
des
grades
de
Technicien
Territorial,
Technicien
Territorial
Principal
de
2?"
classe
et
Technicien
Territorial
Principal
de
1ère
classe,
catégorie
B,
et
des
grades
de
Rédacteur
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Principal
2ème
classe,
Rédacteur
Territorial
1è'
classe,
catégorie
B,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
«
Développer
des
dispositifs
de
prévention
et
formuler
à
l'autorité
territoriale
des
propositions
d'amélioration
de
l'organisation
et
de
l'environnement
de
travail
*
Identifier
et
évaluer
les
risques
professionnels
dans
les
différents
services
°
Participer
à
la
définition,
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
etc.
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
324 / f
/,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
_
2023/16
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel:
RIES,
Whristiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
8
: Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Policier
Municipal
-
Délib
n°RH20/2023
Discussion
:
Madame
LIERMANN
présente
le point.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l’unanimité
KR
AOHROHROHH
HA
HEAR
OH
HR
HER
HR
IOHKHK
AK
HR
HRK
HK
HER HER
HRK
HR
HKOHKOKE
HR
HER
DE
DEEE
HO
OOKCREOREEHEke
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L
313-1
et
suivants
et
ses
articles
L
411-1
et
suivants.
Vu
l’état
du
personnel
de
la Ville
d'ILLZACH.
Considérant
que
la
création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
est
rendu
nécessaire
compte
tenu
de
la
fin
de
la
période
d'intérim
du
Chef
de
la
Police
Municipale,
anciennement
Chef
Adjoint
de
la
Police
Municipale
et
du
Directeur
du
Pôle
Administratif,
Financier
et
Prospective,
anciennement
Chef
de
la
Police
Municipale.
Considérant
que
ces
deux
agents
restent
sur
leur
poste
respectif
actuel
après
la
période
d'intérim
fixée
au
31
décembre
2023.
Madame
LIERMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
ci-dessous
:
1
emploi
de
Policier
Municipal
dans
les
grades
de
Gardien-brigadier
de
police
municipale
et
de
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes :
e
Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques
Recherche
et
relevé
des
infractions
Rédaction
et
transmission
d'écrits
professionnels
Gestion
du
service
de
vidéoprotection
Maintien
du
lien
social
en
milieu
rural
etc.
La
rémunération
liée
à cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire. Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
325 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
la création
de
l'emploi
permanent
ci-dessous
à compter
du
1° janvier
2024 :
1
emploi
de
Policier
Municipal
dans
les
grades
de
Gardien-brigadier
de
police
municipale
et
de
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale,
catégorie
C,
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème
Cet
emploi
comprend
notamment
les
missions
suivantes
:
°
Veille
et
prévention
en
matière
de
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques
Recherche
et
relevé
des
infractions
Rédaction
et transmission
d'écrits
professionnels
Gestion
du
service
de
vidéoprotection
Maintien
du
lien
social
en
milieu
rural
etc...
La
rémunération
liée
à
cet
emploi
est
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire,
complétée
par
le
régime
indemnitaire. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
son
poste
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
du
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
réglementaires. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
prévus
au
budget
de
la
Collectivité,
fonction
020,
chapitre
012,
article
64111.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
9
: Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
8 septembre
2023
Discussion : Monsieur
SCHIRCK
présente
le
point.
il
s'agit
de
valider
le
rapport
de
la
CLECT
de
m2A
qui
approuve
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
(Installation
de
Recharge
des
Véhicules
Electriques).
Le
coût
net
des
charges
transférées
pour
la
compétence
IRVE
sera
nul
pour
la
commune.
Au
contraire
un
droit
de
redevance
de
place
sera
versé
à
la
commune
pour
chaque
borne
installée
par
le
prestataire.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
326 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/165
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
\
HRKOHHOHOH
HRK
HR
HR
HK
HRK
HKOHK
OK
KOKHH
HO
HK
OK
KEO
OK
HORDE
OKO
KO
OK
OK
DK
SDK
SK
DESREDEDESKEDKE
KCDSHEDKE
CE
Lors
de
sa
séance
du
27
mars
2023,
le
Conseil
d'Agglomération
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE).
Par
délibération
du
09
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
d'Illzach
a
approuvé
le
transfert
volontaire
de
la
compétence
IRVE
à
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
L'arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2023
a confirmé
ce
transfert
de
compétence.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
la
CLECT
doit
remettre
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
la
compétence
un
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées.
La
CLECT
qui
s'est
réunie
le
8
septembre
2023
a
examiné
l'évaluation
des
transferts
de
charges
pour
la
compétence
IRVE.
Le
coût
net
des
charges
transférées
est
nul.
La
CLECT
a adopté
à
l'unanimité
le rapport
qui
lui a été
soumis.
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
Mulhouse
Alsace Agglomération
nous
a
transmis
le
rapport
qui
a
été
approuvé
par
la
dernière
CLECT.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
commenter
AA
ln
bunmamatnnin
us
mme
SVT
TIPERT
MR
IA
LI
LE IUT
IIUUIUIT
VU
rappoit
Ainsi,
il nous
appartient
à
présent
de
délibérer,
à
la
majorité
simple
sur
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
8
septembre
2023.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
8
septembre
2023
joint
en
annexe.
Acte
que
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
la
compétence
IRVE
est
nul.
Annexe
:Rapport
de
la
CLECT.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
327 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Article
10
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2023
et
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
Discussion : Monsieur
SCHIRCK
présente
le point.
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
50
000
€
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville,
afin
de
permettre
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
qui
permettront
le
fonctionnement
en
auto-consommation.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
les
services
techniques
proposent
de
profiter
de
l'échafaudage
pour
isoler
le
bâtiment
3.
A
voir
lors
de
l'élaboration
du
budget.
Personne
ne
souhaiïte
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
EDS
SE DE
DE SH
ED
RCE
DICO
DK DH
DES
DEEE
EEK
DD
DRE
DC
DCE
KO
DK
D DH
DEEE
OGC
OK
HORDE
DECO
ORCH
Considérant
la
circulaire
du
11
octobre
2023
publiée
par
la
Préfecture
du
Haut-Rhin.
Attendu
que
le
projet
suivant
entre
dans
les
catégories
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
(DSIL)
2024
ou
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
:
1.
Réfection
de
la
toiture
de
l’Hôtel
de
Ville
et
pose
d'une
génératrice
photovoltaïque
:
Le
projet
consiste
à
rénover
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
permettre
l'installation
d'une
génératrice
photovoltaïque
en
auto-consommation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
€
Recettes
Montant
€
Travaux
125
000
|
Subvention
DSIL
(40%)
50
000
Fonds
propres
75
000
TOTAL
125
000
|
TOTAL
125
000
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
travaux
programmés.
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
au
projet.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
ou
de
la
DETR
2024
pour
ces
travaux
ainsi
que,
le
cas
échéant,
toute
autre
subvention
dans
la
limite
de
la
réglementation
en
vigueur.
Vote
: Unanimité.
328 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
||
20P8/166
/
Voix
Pour
:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
P
S,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
11
:
Répartition
des
crédits
6232,
6234
et
6238
:
réceptions,
fêtes
et
cérémonies Discussion
:
Monsieur
SCHIRCK
présente
le
point.
Il s'agit
de
la
ventilation
des
dépenses
dans
les
comptes
6232,
6234
et
6238.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HERHORHHHOHK
HR
HR
AK
HR
HR
HR
HR
HRK
HOME
HKOK
HR
HRK
HE
DK
OO
OK
HE
SK
DH
DREDDHEHDE
HCKE
HOROHOK
HR
HR
HOR
HE
Le
comptable
doit
exiger
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité.
C'est
pourquoi
il
peut
solliciter
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
des
catégories
de
dépenses
à
imputer
aux
articles
6232,
6234
et
6238.
Les
dépenses
engagées
à
l’occasion
des
fêtes
ou
cérémonies
nationales
et
locales
sont
imputées
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
Les
frais
de
réceptions
organisées
hors
du
cadre
des
fêtes
et
cérémonies
nationales
et
locales
sont
imputées
au
compte
6234
«
Réceptions
».
L'article
6238
«
Divers
»
enregistre
quant
à
lui,
notamment,
les
frais
de
repas
et
de
missions
ne
pouvant
pas
être
rattachés
à
une
réception
organisée
par
la
collectivité,
ne
se
déroulant
pas
dans
le
cadre
de
fêtes,
cérémonies,
foires,
expositions
et
réglés
directement
à
un
prestataire.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse
sollicite
de
la
part
des
Ordonnateurs
une
délibération
mise
à
jour
et
détaillée
listant
les
différentes
dépenses
autorisées
pour
les
comptes
budgétaires
6232,
6234
et
6238. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
procéder
à
la ventilation
suivante :
Compte
6232
- Fêtes
et
cérémonies
-
Dépenses
relatives
aux
cérémonies
commémoratives
nationales
(8
mai,
14
juillet,
11
novembre,
..)
ou
locales
(libération
d'Illzach,
libération
de
Bourtzwiller,
….)
- _
Vœux
du
Maire
au
personnel
et
à
la
population
-
Fête
de
Noël
des
Aînés
-
Nuits
d'Eté
(bûcher
Saint-Jean
avec
spectacle
et
bal,
feux
d'artifice
et
bal
du
14
juillet
et
concert
de
fin
d'été,
….)
329 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
-
Les
Z'Assoc’
en
fête
-
Les
Journées
du
Patrimoine
Compte
6234
- Réceptions
-_
Dépenses
relatives
au
repas
lors
de
la
journée
citoyenne
-
Dépenses
relatives
aux
repas
avec
le
personnel
communal
(journée
de
cohésion,
autres
petits
événements
interne,
….)
-
Repas
ou
verre
de
l'amitié
du
Conseil
Municipal
-
Pots
de
départ
ou
d'arrivée
(retraite,
mutation,
réception
des
enseignants)
-
Café
des
agents,
café
des
élus,
-
Vins
d'honneur
lors
de
divers
évènements
communaux
Compte
6238
- Divers
-
Frais
occasionnés
par
les
Marchés
thématiques
(Noël,
Pâques)
et
expositions
(Folie'flore):
animations
et
surveillance,
frais
de
restauration
des
intervenants
(agents
ou
bénévoles)
-
Repas
en
lien
avec
des
réunions
de
travail
ou
de
formation
sur
site
-
Repas
des
agents
de
la
sécurité
routière
-
Boissons
et
collation
pour
réunions
publiques,
instances
de
la
démocratie
participative,
bureaux
de
vote
-
Bons
d'achats
offerts
lors
des
départs
en
retraite
aux
agents
de
la
Commune
-_
Bons
d'achats
offerts
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
la
reconnaissance
municipale
-
Objets
promotionnels
destinés
à
être
offert
Précise
que
pour
les
comptes
6234
et
6238,
cette
liste
est
non
exhaustive.
La
collectivité
pourra
imputer
à
ces
comptes
d'autres
dépenses
que
celles
listées
ci-dessus.
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Sophie
BIFHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
12
: Transfert
de
la
compétence
eau
- Transfert
de
la
quote-part
de
résultat
2022
du
budget
eau
de
la
ville
de
Mulhouse
relative
à
Illzach
Discussion : Monsieur
SCHIRCK
présente
le
point.
Le
budget
annexe
de
la
ville
de
Mulhouse
assurait
la
distribution
de
son
eau
potable
dans
13
communes
dont
IlIzach.
Le
transfert
de
la
compétence
eau
de
la
ville
de
Mulhouse
a
entrainé
la
disparition
du
budget
M49.
Lors
de
ce
transfert,
il a
été
décidé
que
:
- 50
%
du
résultat
de
clôture
sont
reversés
au
budget
annexe
eau
communautaire
- 50
%
du
résultat
de
clôture
cumulé
sont
répartis
entre
les
13
communes
desservies
par
le
Service
eau
de
la
Ville
de
Mulhouse
en
fonction
d'une
clé
de
répartition
composée
du
nombre
de
m3
distribués
dans
chaque
commune
en
2022,
et
calculée
de
la
manière
suivante
:(nombre
de
m°
distribués
par
commune
/
nombre
de
m3
distribués
au
total)
/ 2
La
Ville
percevra
283
319,
28
€
en
fonctionnement
et
en
reversera
53
962,
79
€
pour
la
section
d'investissement
qui
est
déficitaire.
330 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
_
2023/167
Personne
ne
souhaite
intervenir
Ÿ
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
KR
ROR
HRK
HR
AK
AK
HR
HR
HR
HRK
HRK
HO
O
HER
DH
HRK
OK
OKI
DEEE
DRE
DSK
OSEO
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau,
la
ville
de
Mulhouse
a
souhaité
adhérer
à
la
régie
eau
de
m2A
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Ce
transfert
a
entrainé
la
dissolution
du
budget
annexe
M49
existant
en
date
du
31
décembre
2022
selon
la
délibération
adoptée
le
14
décembre
2022.
Le
budget
annexe
de
la
ville
de
Mulhouse
assurait
la
distribution
de
son
eau
potable
dans
13
communes
dont
Illzach.
Conformément
à
la
charte
de
gouvernance
pour
le
transfert
de
la
compétence
eau,
le
résultat
de
la
Ville
de
Mulhouse
est
transféré
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50
%
du
résultat
de
clôture
sont
reversés
au
budget
annexe
eau
communautaire
-
50
%
du
résultat
de
clôture
cumulé
sont
répartis
entre
les
13
communes
desservies
par
le
Service
eau
de
la
Ville
de
Mulhouse
en
fonction
d'une
clé
de
répartition
composée
du
nombre
de
m3
distribués
dans
chaque
commune
en
2022,
et
calculée
de
la
manière
suivante
:(nombre
de
m3
distribués
par
commune
/ nombre
de
m3
distribués
au
total)
/ 2
-
En
cas
de
déficit,
le
résultat
de
clôture
cumulé
est
intégralement
transféré
à
m2A.
Les
résultats
de
l'exécution
2022
du
budget
eau
potable
de
la
Ville
de
Mulhouse
arrêtés
par
le
Comptable
Public
font
apparaître
un
résultat
de
clôture
cumulé
2022
excédentaire
de
6 099
906,76
€
dont
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
7
535
087,35
€
et
un
déficit
d'investissement
de
1 435
180,59
€.
Pour
permettre
à
m2A
de
disposer
des
ressources
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
eau
et
pour
restituer
aux
communes
desservies
par
la
Ville
de
Mulhouse
la
part
d'excédent
relative
à
leur
territoire,
il est
proposé
de
répartir
le
résultat
de
la
manière
suivante
:
-
3
049
953,38
€
sont
transférés
à
m2A
soit
50
%
de
l'excédent
-
1243
160,99
€
sont
transférés
aux
12
communes
desservies
par
la
ville
de
Mulhouse
en
fonction
des
m3
distribués
sur
leur
territoire
respectif
en
2022,
soit
environ
20
%
de
l'excédent
(pour
Illzach,
la
quote-
part
s'élève
à
3,76
%
soit
735
866
m3
représentant
un
reversement
de
229
356,49
€)
-
1 806
792,39
€
sont
conservés
par
la
Ville
de
Mulhouse
au
titre
des
m3
distribués
sur
son
territoire
en
2022,
soit
environ
30
%
de
l'excédent.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
transfert
à
Illzach
de
229
356,49
€
du
résultat
de
clôture
cumulé
constaté
au
31/12/2022
au
budget
eau
potable
de
Mulhouse
correspondant
à
la
quote-part
de
m3
distribués
en
2022
sur
son
territoire.
Décide
que
le
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
s'effectue
par
l'émission
d'un
titre
imputé
au
compte
75888
pour
un
montant
de
283
319,28
€.
Décide
que
le
transfert
du
déficit
de
la
section
d'investissement
s'effectue
par
l'émission
d'un
mandat
imputé
au
compte
1068
pour
un
montant
de
53
962,79
€.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
seront
inscrits
en
décision
modificative
budgétaire
2023.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
331 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL,
Article
13
: Transfert
de
la
compétence
eau
- Mise
à
disposition
par
la
Ville
d'Illzach
de
l'actif du
budget
dissous
à m2A
Discussion
:
Monsieur
SCHIRCK
présente
le point.
Pour
donner
suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
à
m2A,
la
Ville
a
adhéré
à
la
nouvelle
Régie
ce
qui
a
entrainé
la
dissolution
du
budget
annexe
M49.
Nos
services
ont
dressé
l'inventaire
des
biens
figurant
dans
l'annexe.
Ces
biens
seront
mis
à
disposition
de
la
régie
eau
de
m2A,
afin
qu'elle
puisse
mener
à
bien
sa
mission. Monsieur
BRESCIANI.
- Faut
il s'attendre
à
une
augmentation
des
tarifs
?
Monsieur
le
Maire.
Pas
dans
l'immédiat,
mais
il faut
s'attendre
à
une
régularisation
dans
le
temps
sous
la
même
forme
que
celle
de
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
par
l'application
d'un
prix
moyen.
Cependant,
un
atelier
projet
va
être
mené
sur
les
tarifs
et
la
qualité
de
l'eau,
n'hésitez
pas
à
venir
vers
moi
si
vous
souhaitez
y
participer.
Monsieur
BRESCIANI
ajoute
que
durant
les
travaux
réalisés
en
face
de
chez
lui,
les
entreprises
se
sont
alimentées
en
eau
directement
sur
les
hydrants
et
sans
pose
de
compteur.
Monsieur
RIES
répond
que
dans
ce
type
de
cas,
il faut
déposer
une
plainte
auprès
de
la
Police
Municipale,
afin
de
dresser
un
constat.
Plus
personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaïite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
3H
ED
HER
DE
SES
DE
DHEDHEHEEDEDHEE
DK
DHCCRHDCOKDRHEDDHEDHEEOEDDEDHEDREKDOKEREORODHCOREHEDROHE
DRE
DES
HSDHEHHEOREHERORHRROHK
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau,
la
ville
d'Illzach
a
souhaité
adhérer
à
la
régie
eau
de
m2A
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Ce
transfert
a
entrainé
la
dissolution
du
budget
annexe
M49
existant
en
date
du
3i
décembre
2022
selon
la
délibération
adoptée
le
28
novembre
2022.
Les
opérations
comptables
consécutives
à
cette
clôture
ont
été
réalisées
et
le
transfert
du
résultat
de
clôture
effectué
sur
la
base
des
modalités
exposées
dans
la
délibération
prise
le
28
mars
2023
après
le
vote
du
dernier
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau.
Les
services
comptables
de
la
Ville,
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse
et
de
la
régie
eau
de
m2A,
ont
dressé
l'inventaire
des
biens
du
service
eau
dissous.
Ces
biens
seront
mis
à
disposition
par
la
ville
d'Illzach
à
la
régie
eau
de
m2A
afin
qu'elle
puisse
mener
à
bien
sa
mission,
et
tant
qu'elle
assumera
cette
compétence.
332 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/1
Les
biens
seront
réintégrés
dans
le
patrimoine
de
la
ville
d'Illzach
si
la
compétence
cessait
d'être
dfefcée
par
la
régie
eau
de
m2A.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
mise
à
disposition
par
la ville
d'Illzach
de
l'actif du
budget
dissous
à
la
régie
eau
de
m2A.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
joint
en
annexe
de
la
délibération. Annexe
: PV
Illzach
transfert
eau.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
CTLTI
BLRMEMEET
Das
MADTNC
Bune
CPNITENEN
DL
1
main
a
SN
ARR
NE
NE
ET Y
AA VI
OU
MN
PUIS
QUI
ILLULIV
UCIGIU
JLVLIAy
vos
DLONDL,
Stiye
DRESCIANI,
Sopiiie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|Article
14
: Travaux
en
régie
- Année
2023
_
Discussion
:
Monsieur
SCHIRCK
présente
le
point
et commente
le tableau.
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
entrent
dans
la
définition
des
travaux
effectués
en
régie.
Il
s'agit
de
restituer
à
la
section
de
fonctionnement
le
montant
des
charges
que
la
commune
a
supporté
et
présentant
le caractère
de
travaux
d'investissement.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
RRHOHKAHOK
AH
HR
OHHHEHK
HR
KOHK
HO
KOKHK
HA
OK
AK
OK
IH OKI
HO
OK
OO
OK
DK
OCR
DEEE
HER
HO
HRK
RO
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
s'inscrivent
dans
les
travaux
effectués
en
régie.
Il
s'agit
de
restituer
à
la
section
d'investissement
le
montant
des
charges
que
la
commune
a
supporté
en
section
de
fonctionnement
et
présentant
le
caractère
de
travaux
d'investissement.
Dès
lors,
les
travaux
réalisés
en
régie
avec
achats
de
fournitures
et
main-d'œuvre
imputés
en
section
de
fonctionnement
doivent
être
virés
en
section
d'investissement
compte
tenu
de
leur
nature
et
de
leur
durabilité.
333 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
La
comptabilité
M
57
prévoit,
pour
ce
faire,
une
opération
d'ordre
budgétaire.
Elle
nécessite
le
vote
de
crédits
supplémentaires,
détaillés
ci-après
et
qui
sont
intégrés
dans
la
Décision
Modificative
n°i.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS
SUPPLEMENTAIRES
A
N°
ARTICLE
-
DESIGNATION
DE
L'ARTICLE
VOTER
FONCTION
Intitulé
Recettes
Dépenses
722
—
oi
Travaux
en
régie
—
immobilisations
90
002.26
€
corporelles
Chapitre
042
90
002.26
€
023
- Oi
Virement
à
la
section
d'investissement
90
002.26
€
Chapitre
023
90
002.26
€
TOTAL
90
002.26
€
90
002.26
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
N°
ARTICLE
/
DESIGNATION
DE
L'ARTICLE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
A
VOTER
FONCTION
Intitulé
Recettes
Dépenses
021
—
OÙ
Virement
à
la
section
d'investissement
90
002.26
€
Chapitre
021
90
002.26
€
21351-020
Restructuration
d'une
partie
du
CTM
-
GARAGE
28
650.59
€
Transformation
salle
de
l'école
21351-212
élémentaire
G.SAC
(bibliothèque
centre
5 423,02
€
documentaire
en
salle
de
classe)
Sous-total
21351
34
073.6i
€
Travaux
de
restructuration
du
logement
21352
- 551
situé
5
place
de
la
république
en
local
35
365.02
€
associatif-
KINE/AINES
Sous-total
21352
35
365.02
€
21848
- 020
Création
d'une
armoire
de
rangement
6
696,81
€
dans
le
bureau
RH
de
la
Mairie
21848
- 3112
Création
d'une
armoire
de
rangement
à
10 446,09
€
l'espace
110
Création
d'un
jardin
du
souvenir
au
21316 -
025
cimetière
3 420.73
€
Sous-total
21316
3
420.73
€
Chapitre
040
90
002.26
€
TOTAL
90
002.26
€
90
002.26
€
334 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
:"
2023/169
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
les
modifications
budgétaires
au
budget
principal
2023
figurant
aux
tableaux
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
aux
effets
de
la
présente. Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|Article
15
: Budget
principal
de
la
Ville
- Exercice
2023
- Décision
Modificativen°1
|
Discussion
:
Monsieur
SCHIRCK
présente
le
projet
de
délibération
et
commente
les
tableaux.
Le
budget
annuel
est
un
acte
prévisionnel
qu'il
convient
d'ajuster
en
fonction
de
certains
constats
de
recettes
où
dépenses
imprévues,
mais
aussi
au
regard
des
exigences
règlementaires.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
où
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
AO
HORORKAHROR
HRK
HR
HHM
HEAR
HKK
KO
HRK
OO
HRK
HHRK
OO
KR
OO
HR
OH
HEDE
EHESS
HE
L'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
recettes,
au
regard
du
budget
primitif
et
des
informations
portées
à
la
connaissance
de
la
Ville,
rend
nécessaire
de
procéder
à
quelques
ajustements
budgétaires.
Le
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
régie
communautaire
de
m2A
a
eu
pour
incidence
la
dissolution
du
budget
annexe
eau
de
la
Ville
de
Mulhouse
et
la
répartition
des
résultats
cumulés
de
clôture.
Pour
la
Ville
d'Illzach
cela
représente
une
recette
supplémentaire
de
229
356,49
€
comprenant
un
excédent
de
fonctionnement
de
283
319,28
€
et
un
déficit
d'investissement
de
53
962,79
€.
Cette
charge
nouvelle
peut
être
compensée
en
diminuant
d'autant
le
montant
alloué
à
l'acquisition
de
terrains
nus
dont
la
somme
votée
est
supérieure
aux
besoins
de
l'exercice.
L'inscription
de
la
recette
nouvelle
en
fonctionnement
permet
de
procéder
à
des
ajustements
de
divers
articles
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
afin
d'être
en
plus
juste
par
rapport
à
l'exécution
budgétaire.
Enfin
il convient
de
régulariser
les
comptes
en
rapport
avec
les
travaux
en
régie,
permettant
l'intégration
en
investissement
des
travaux
municipaux
effectués
en
régie
au
cours
de
l’année.
Cette
écriture
comptable
est
une
écriture
d'ordre
qui
s'impute
en
dépenses
d'investissement
et
en
recettes
de
fonctionnement
pour
90
021
€.
335 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
fonctionnement
voit
son
budget
augmenté
de
196
521,00
€
et
est
arrêté
à
22
614
439,00
€
;quant
à
la
section
d'investissement,
elle
est
majorée
de
90
021,00
€
et
son
total
est
porté
à
13
025
397,00
€.
Afin
d'équilibrer
les
montants
inscrits
aux
chapitres
concernés,
il est
dès
lors
proposé
la
décision
modificative
numéro
1 telle
que
présentée
dans
la
liste
détaillée
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Ville.
Annexe
: Liste
détaillée
DM
1 2023.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIFBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANT,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
16
:
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
Discussion : Monsieur
SCHIRCK
présente
le point.
Le
projet
de
délibération
prévoit
un
engagement
de
25
%
des
crédits
selon
les
différents
points
sur
lesquels
la
Ville
fera
ces
investissements,
en
attente
du
vote
du
budget.
Personne
ne
souhaîite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HE DE
HE SHREK
DCE
HO
DE
HER
SE DD
EH
DD
DDR
DD
RCD
DER
REED
DK
DOC
OO
HECRE
DRE
SHESHEHEEOOHEHOREOHCREROR
HRORRK
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
les
collectivités
locales
jusqu'à
l'adoption
du
budget
:
«
À
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
maximale
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
*
À
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
336 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/1170
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
effectuer
pour
l'exercice
2024
et
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
de
cet
exercice
l'engagement,
la
liquidation,
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Après
le
vote
du
budget
primitif,
cette
autorisation
accordée
n'a
plus
de
valeur
juridique.
Annexe
:Etat
des
autorisations
par
chapitre.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
l
=
=
Æ
æ
mn
=
=
=
Article
1/7
:
Conventions
avec
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
municipales
pour
l'année
2024
Discussion
:
Monsieur
SCHIRCK
rappelle
que
les
associations
percevant
une
subvention
supérieure
à
23
000
€
doivent
établir
une
convention
avec
la
Ville
:
-
Amicale
du
Personnel
communal
d'Illzach
-
Association
«
ESPACE
110
- Centre
Culturel
d'IlIzach
»
-__
Association
Sportive
IlIzach-Modenheim
- ASIM
Football
-__
Association
Sportive
Illzach-Modenheim
- ASIM
Tennis
-
Association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
-
Association
REAGIR
-__
Société
de
Gymnastique
d'Illzach
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
AR
AO
HRK
HR
HR
HRK
HER
HRK
HR
HKHOK
KO
HK
OK
HO
HRK
HRK
HR
OO
KR
HK
OH
DER
EDR
HEC
DSK
EEE
En
application
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
euros
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
La
convention
doit
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Considérant
que
les
associations
suivantes
répondent
aux
obligations
posées
par
les
textes
au
titre
de
l'année
2024
:
337 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
-
Amicale
du
Personnel
communal
d'Illzach
-__
Association
«
ESPACE
110
- Centre
Culturel
d'Illzach
»
-
Association
Sportive
Illzach-Modenheim
- ASIM
Football
-
Association
Sportive
Ilizach-Modenheim
- ASIM
Tennis
-
Association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
-__
Association
REAGIR
-
Société
de
Gymnastique
d'Illzach
Pris
connaissance
des
projets
de
convention
avec
les
sociétés
précitées,
toutes
bénéficiaires
d’une
subvention
municipale
au
titre
de
l’année
2024,
qui
resteront
joints
à
la
présente.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
rédaction
des
conventions
à
passer
au
titre
de
l'année
2024
avec
les
sociétés
locales
considérées. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir.
Annexes
:
Convention
Amicale
du
Personnel
2024,
Convention
Espace
110
pour
2024,
Convention
ASIM
Football
2024,
Convention
ASIM
TENNIS
pour
2024,
Convention
Centre
Social
d'Ilzach
2024,
Convention
REAGIR
pour
2024,
Convention
SGI
2024.
Vote
: Unanimité,
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
18
:
Marché
public
de
travaux
«
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
»
- Avenants
Discussion : Monsieur
BLANQUIN
présente
le point.
La
bonne
exécution
de
ce
marché
nécessite
de
faire valider
des
« modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations,
ce
qui
explique
les
avenants.
Ces
avenants
auront
une
incidence
financière
(en
moins-value
et en
plus-value)
sur
le
prix
des
prestations
forfaitaires.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SRE
DH
HER
DICO
DH
ED
DRCRCSRE
DIODES
EHESS
SO
SCORE
OO
OO
DHEHERE
EDR
DRE
OO
HERO
OKHOROR
ARR
338 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
juillet
2021
(article
10)
relative
à./'
tion
de
l'opération
et
à la
signature
des
marchés
de
travaux.
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2022
(article
14)
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1 du
lot
1
«
Voiries
et
réseaux
divers
- Gros
œuvre
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2023
(article
9)
relative
à
l'approbation
des
avenants
1
du
lot
6
«
Revêtements
de
sols,
peinture,
revêtements
muraux
»
et
du
lot
7
«
Signalétique
».
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l'objet
d’un
avenant.
Considérant
que
les
motifs
de
plus-values
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
les
projets
d'avenants
des
lots
considérés.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
des
projets
d'avenants
comme
suit
:
e
Lot
n°2
«Menuiseries
extérieures,
serrurerie,
métallerie
»
-
Travaux
en
moins-valueet
en
Montant
de
la
tranche
ferme
et
Avenant
n°
i
Montant
total
des
tranches
optionnelles
affermies (1
à
4)
HT
87.
140,84
- 10
923,74
76
217,10
TIC
104.
569,00
-
13
108,49
91
460,51
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
:-
12,54
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:ALSACE
HOME
SERVICE,
17
rue
Edouard
Branly,
68000
Colmar,
pour
un
montant
de
-
1092374
€
HT
soit
- 13
108,49
€
TIC.
e
Lot
n°
6
«
Revêtements
de
sols,
peinture,
revêtements
muraux
»
- Travaux
en
plus-value
:
Montant
de
la
tranche
Avenant
n°
1
Avenant
2
Montant
total
ferme
et
des
tranches
optionnelles
affermies
(1
à 4)
HT
63
377,43
2
640,16
1
344,64
67
362,23
TTC
76
052,92
3
168,19
1 613,57
80
834,68
Incidence
des
avenants
sur
le
montant
initial
du
marché
:+
6,29
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
2
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:AL
RENOV,
175,
route
de
Colmar,
68040
Ingersheim,
pour
un
montant
de
1
344,64
€
HT
soit
1
613,57
€
TIC.
Suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
27
novembre
2023
relatif
à
la
conclusion
des
avenants
précités.
339 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
les
avenants
correspondants.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
réglementaires
et
à
les
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Le
règlement
de
ces
avenants
relève
du
chapitre
21
article
21351
du
budget
2023.
Annexes
:LOT
2
- Avenant
n°1,
LOT
6
- Avenant
n°2.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
|Article
19
: Cession
d'immeubles
communaux
sis
3
et
5
rue
de
Modenheim
à
Illzach
|
Discussion
:
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT
présente
le
point.
La
Ville
cède
à
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE
représentant
de
la
SCI
LE
HUYNH
dont
le
siège
social
est
à
SAUSHEIM
(68390)
41
rue
de
Mulhouse
une
parcelle
d'environ
683
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°49
d’une
contenance
cadastrale
totale
de
900
m2,
adressée
3
rue
de
Modenheim
à
Illzach
; une
parcelle
d'environ
426
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°79
d'une
contenance
cadastrale
totale
de
938
m2,
adressée
5
rue
de
Modenheim
à
Illzach
pour
la
somme
de
360
000
€.
(
le
plan
est
projeté). Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Ville
avait
acheté
ces
2
maisons
dans
le
but
de
futurs
projets
municipaux
à
savoir
l'extension
de
la
cour
d'école
attenante
ou
éventuellement
l'accueil
d'un
restaurant
au
cœur
de
Ville.
Le
hasard
a
voulu
que
Monsieur
LE
propriétaire
du
restaurant
«
Le
Saigon
»
à
Sausheim
soit
intéressé
par
cette
vente.
À
la
suite
de
l'étude
de
diagnostic
du
5
rue
de
Modenheim,
il
s'avère
que
la
maison
est
trop
dégradée
pour
la
restaurer
en
l'état.
Cependant,
il a
été
convenu
avec
Monsieur
LE
de
conserver
le
caractère
architectural
de
la
façade
principale
lors
de
la
nouvelle
construction.
Son
restaurant
à
Sausheim
étant
vendu,
nous
allons
lui
proposer
de
s'installer
dans
le
bâtiment
du
kiosque
du
marché
pendant
la
durée
des
travaux
où
il proposera
de
la
vente
à emporter.
Monsieur
BRESCIANI.
-
Où
allons-nous
nous
garer
?
Monsieur
le
Maire.
-
Il
existent
de
nombreux
parkings
aux
alentours
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
SEK
SR SE
DH DH
HE 3
EE
3e
RH
DD
GO
DHDKDE
DIE
D DES
DHEDHEDHCGOEDKCHDKCOHEOREDC
DH
DEEE
DD
OK
OCO
RE DEDKEOK
DRCOHEREOHE
OREDHEOOOKOÉE
HER
OO
OO
RH
340 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/dy2
,
Vu
le
projet
de
compromis
de
vente
rédigé
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
notaire
à
Belfort
(90000),
12
rue
Dreyfus-Schmidt.
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
22
novembre
2023.
Considérant
que
la
Ville
a
souhaité
vendre
l'immeuble
sis
3
rue
de
Modenheim
à
Illzach
afin
que
puisse
s'y
créer
une
activité
de
restauration.
Considérant
que
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
représentant
la
SCI
LE
HUYNH
s'est
porté
acquéreur
du
bien
communal
pour
y
implanter
un
restaurant.
Considérant
que
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
représentant
la
SCI
LE
HUYNH
recherchait
également
un
emplacement
pour
implanter
sa
résidence
familiale.
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
l'immeuble
sis
5
rue
de
Modenheim,
surbâti
d'une
maison
individuelle
et
que
l'acquisition
de
ce
bien
leur
a été
proposé.
Considérant
qu'un
accord
amiable
a
été
conclu
entre
la
Ville
et
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
représentant
la
SCI
LE
HUYNH
pour
l'acquisition,
en
partie,
des
immeubles
3
et
5
rue
de
Modenheim.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
céder
une
parcelle
d'environ
683
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°49
d'une
contenance
cadastrale
totale
de
900
m2,
adressée
3
rue
de
Modenheim
à
Illzach
; une
parcelle
d'environ
426
m2
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°79
d’une
contenance
cadastrale
totale
de
938
m2,
adressée
5
rue
de
Modenheim
à
Illzach
; à
la
SCI
LE
HUYNH
dont
le
siège
social
est
à
SAUSHEIM
(68390)
41
rue
de
Mulhouse
et
représentée
par
Monsieur
Olivier
Minh
Thanh
LE,
pour
la
somme
de
360
000
€
(trois
cent
soixante
mille
euros),
pour
l'implantation
d'un
restaurant
3
rue
de
Modenheim,
sous
réserve
de
préserver
le
caractère
architectural
de
la
façade
principale
du
bâtiment
3
rue
de
Modenheim
actuellement
bâti,
pour
la
réhabilitation
ou
démolition
/
reconstruction
de
la
maison
5
rue
de
Modenheim
dans
la
limite
des
dimensions
du
bâtiment
existant.
Décide
de
conclure
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
Ville
d'Illzach
pour
les
parcelles
cédées
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
4
n°
49
et
n°
79,
adressées
3
et
5
rue
de
Modenheim
à Illzach,
d'une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
de
vente
définitif.
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l'Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales,
où
au
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales
aux
fins
d'instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la
Ville
d'Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
de
l'acte
de
vente
définitif
et
du
pacte
de
préférence
qui
seront
rédigés
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
PY,
notaire
à
BELFORT
(90000),
12
rue
Dreyfus-Schmidt,
de
même
que
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier. Annexes
:
Projet
de
compromis
de
vente,
Plan
de
situation,
Avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
341 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Article
20
: Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
Monsieur
Quentin
RENOUL
pour
un
terrain
situé
en
zone
Nord
/
lieudit
«
Niederfeld
»
Discussion : Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT
présente
le
point.
Monsieur
Quentin
RENOUL
s'est
porté
candidat
pour
débuter
une
activité
de
maraîchage
et
d'horticulture
sur
le
ban
de
la
commune
par
le
biais
d'un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
40
ans.
Le
loyer
annuel
s'élèvera
à
200
€,
afin
qu'il
puisse
implanter
une
exploitation
maraîchère
et
horticole,
complétée
par
des
activités
pédagogiques.
Ce
terrain
sera
clôturé
et
surbâti
d'un
bâtiment,
qui
aura
notamment
pour
vocation
l'accueil
des
activités
pédagogiques.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire.
-
Conformément
au
projet
de
mandat,
nous
avions
prévu
d'accompagner
l'ouverture
de
2 fermes
urbaines
à vocation
maraichère
et
horticole.
La
Chambre
d'Agriculture
qui
nous
a assisté
dans
la
démarche
a mené
une
étude
de
faisabilité.
Pour
ce
faire,
nous
avons
modifié
notre
PLU
pour
rendre
10ha
de
terrains
en
zone
agricole
et
nous
en
avons
acheté
5ha
au
Conseil
Régional.
Personne
ne
souhaite
intervenir
Personne
ne
souhaite
s'opposer
ou
s'abstenir
Ce
point
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
HO
DD
DEEE
IRD
DIODES
SH
DHOHOHODHEODHODHEEOOHESREOHOOOHK
HORDE
HO
HORORORORRROREREREIEOK
Vu
le
projet
de
bail
emphytéotique
rédigé
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
PRAT,
notaire
à
Mulhouse
(68100),
40
rue
du
Moenschberg.
Considérant
que
la
Ville
d'Illzach
estime
que
l'alimentation
et
la
connaissance
des
pratiques
agricoles
sont
des
enjeux
d'intérêt
général
qui
doivent
être
soutenus
par
la
commune.
Considérant
que
la
Ville
a
engagé
des
études
en
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
pour
l'implantation
de
deux
fermes
urbaines
ayant
également
une
visée
pédagogique,
sur
le
ban
de
la
commune
d'Illzach. Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Plan
Alimentaire
Territorial
(PAT)
élaboré
par
m2A
et
qui
a
notamment
pour
objectif
de
promouvoir
une
production
agricole
locale
et
proche
des
consommateurs.
Considérant
que
la
Ville
a
acquis
en
2022
des
terrains
situés
en
zone
Nord
de
la
commune
auprès
de
la
Région
Grand
Est
dans
le
but,
notamment,
de
pouvoir
y
implanter
l’une
de
ces
fermes.
Considérant
que
Monsieur
Quentin
RENOUL
s'est
porté
candidat
pour
débuter
une
activité
de
maraîchage
et
d'horticulture
sur
le
ban
de
la
commune.
Considérant
que
cette
exploitation
sera,
à
terme,
complétée
par
des
activités
pédagogiques
ouvertes
à
des
publics
variés
et
notamment
aux
écoles
de
la
Ville.
Considérant
que
la
Ville
et
la
Chambre
d'Agriculture
ont
validé
l'implantation
de
Monsieur
Quentin
RENOUL
sur
les
terrains
communaux
situés
en
zone
Nord
de
la
commune,
lieudit
«
Niederfeld
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
342 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
-
2023/173
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
mettre
à
disposition
de
Monsieur
Quentin
RENOUL,
en
son
nom
propre
ou
au
nom
de
la
société
qu'il
représente,
le
terrain
communal
sis
«
Niederfeld
»,
adressé
rue
de
Ruelisheim
et
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
:
-
Section
39
n°16
d’une
surface
de
23,42
ares
-
Section
39
n°17
d'une
surface
de
18,72
ares
-
Section
39
n°24
d'une
surface
de
68,96
ares
-
Section
39
n°25
d'une
surface
de
30,80
ares
-
Section
39
n°26
d'une
surface
de
15,96
ares
-
Section
39
n°161
d'une
surface
de
50,67
ares
-
Section
39
n°25
en
partie
pour
une
surface
approximative
de
38,70
ares,
soit
une
surface
totale
approximative
de
247,23
ares.
Par
le
biais
d'un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
40
ans,
prenant
effet
le
jour
de
la
signature
du
bail,
dont
le
loyer
annuel
s'élèvera
à
200
€,
afin
qu'il
puisse
implanter
une
exploitation
maraîchère
et
horticole,
complétée
par
des
activités
pédagogiques,
ce
terrain
sera
clôturé
et
surbâti
d’un
bâtiment
qui
aura
notamment
pour
vocation
l'accueil
des
activités
pédagogiques,
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
Ville. Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l’Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et
Domaniales,
ou
au
Concoher
Mikigion
DÉSSUE
aux
Maires
loncières
et
Dunianiaies
aux
fs
d'iisiruire
ce
dossier
ét
de
représenter
la
Ville
d'Illzach,
notamment
lors
de
la
signature
du
bail
emphytéotique
qui
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
par
l'étude
de
Maître
PRAT,
notaire
à
MULHOUSE
(68100),
40
rue
du
Moenschberg,
de
même
que
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
Annexes
:
Projet
de
bail
emphytéotique
Quentin
RENOUL,
Plan
de
situation
bail
emphytéotique
Quentin
RENOUL. Vote
: Unanimité.
Voix
Pour:
Jean-Luc
SCHILDKNECHT,
Monique
LIERMANN,
Béatrice
GRETH,
Michel
RIES,
Christiane
SCHELL,
Jacques
BLANQUIN,
Anne
GERHART-GROH,
Alain
SCHIRCK,
Hajar
KADIRI,
Christine
PLAS,
Mourad
MAKROUD,
Marylène
GUTH,
Christophe
REUTER,
Claudine
KARM,
Francis
BAEUMLIN,
Fabienne
NICKEL,
Jérôme
LINHER,
Catherine
THIEBAUT,
Frédéric
VIELHOMME,
Hélène
BERTHOMIEU,
Romain
SCHILDKNECHT,
David
MARCOS,
Anne
SCHIEBER,
Gérard
SIVERA,
Yves
BLONDE,
Serge
BRESCIANI,
Sophie
BIEHLER,
Gilles
CRISTOFARO,
Cléance
GOMES,
Fabrice
THORAVAL.
Informations
- Rapport
social
unique
2022
|
Monsieur
le
Maire.
-
Le
Rapport
Social
Unique
est
une
obligation
réglementaire
à
partir
de
laquelle
sont
établies
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
l'avancement
des
personnels,
mais
aussi
notre
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
C'est
un
outil
d'information
que
je
vous
invite
à
lire.
Ce
point
est
présenté
à
titre
d’information,
HRK
AOR
ROM
HRK
HH
HO
HR
HORORMOK
AM
HORHORHHERKOKHR
HO
HR
HOR
KR
RK
OO OO
OO
DEEE
DO
DH
COK
SR
EEE
Le
RSU
est
un
rapport
qui
rassemble
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
et
détermine
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
343 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
dans
chaque
établissement.
Il
est
construit
comme
un
outil
d'information
à
la
disposition
de
tous.
Le
RSU
est
public
et
sert
de
support
au
dialogue
social.
Extrait
du
RSU
2027
:
e
156
agents
employés
par
la
collectivité
au
31/12/2022,
dont
141
fonctionnaires,
7
contractuels
permanents
et
8
contractuels
non
permanents
(159
au
31/12/2021).
e
82
%
relevant
de
la
catégorie
C
;
13
%
de
la
catégorie
B
et
5
%
de
la
catégorie
A
(84
%
C,
12
%
B,
4
%
A
au
31/12/2021).
°
Moyenne
d'âge
:49
ans
(48
ans
au
31/12/2021).
e
Les
charges
de
personnel
représentent
47,98
%
des
dépenses
de
fonctionnement
soit
6
405
199
euros
(49,66
%
soit
6
309
937
euros
au
31/12/2021).
Ce
point
est
présenté
à titre
d'information.
Informations
-
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau,
de
l'assainissement
et
d'élimination
des
déchets
Monsieur
le
Maire.
-
C'est
un
rapport
global
concernant
l’ensemble
de
notre
agglomération
à
qui
nous
avons
délégué
ces
trois
compétences.
L'objectif
de
ce
rapport
est
de
contribuer
à
la
transparence
du
service
public. Ce
point
est
présenté
à titre
d'information.
RES
HRK
HO
HER
KO
OKROKEOOOROHDKOREHDERHEHEDEOHEKOHOREOHOOHOKEOOHERORE
DH
OH
DH
HR
OHORHORHROHACHOK
En
application
de
l'article
73
de
la
loi
n°95-101
du
02
février
1995
(dite
loi
Barnier
sur
le
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
et
sur
l'information
des
usagers
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement)
et
conformément
aux
articles
L
2224-1
et
L
2224-5
et
D
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
et
établissements
intercommunaux
présentent
à
leur
Conseil
Municipal
ou
Comité
Syndical,
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
clôturent
l'exercice,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Dans
les
communes
rattachées
à
un
établissement
de
coopération
intercommunale,
ce
qui
est
le
cas
pour
Illzach,
le
Maire
est
tenu
de
présenter
ces
mêmes
documents
dans
les
douze
mois
au
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
stipule
que
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
L'objectif
de
ces
rapports
est
de
renforcer
la
transparence
et
l'information
des
élus
et
du
public.
Ces
services
ne
sont
pas
assurés
en
régie
par
la
Ville
d'Illzach,
mais
concédés
respectivement
à
La
Ville
de
Mulhouse
pour
l'eau
et
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
l'agglomération
Mulhousienne
(SIVOM)
pour
l'assainissement
et
l'élimination
des
déchets.
Ces
organismes
ont
communiqué
leurs
rapports
annuels
pour
2022
à
la
commune.
Disponibles
au
secrétariat
de
Monsieur
le
Maire,
ils
sont
repris,
pour
leurs
données
essentielles,
ci-après
:
Prix
et
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
Exploité
en
régie
directe,
le
service
de
l'Eau
de
Mulhouse
produit
et
distribue
l'eau
potable
à
Mulhouse
et,
par
convention,
dans
12
communes
de
l'agglomération
mulhousienne
dont
la
Ville
d'Illzach.
Elle
fournit
également
de
l'eau
potable
en
gros
au
Syndicat
intercommunal
et
aux
communes
du
Bassin
Potassique
alimentées
en
eau
potable
par
la
Hardt
(SIVU
BP/HARDT),
en
vertu
d'une
convention
signée
le
19
décembre
2011.
344 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/1
La
Ville
de
Mulhouse
dispose
de
deux
nappes
aquifères
différentes
pour
sa
production,
qui"
Provient
exclusivement
de
ressources
souterraines
:la
nappe
phréatique
de
la
Doller
et
la
nappe
phréatique-fhénane.
En
2022,
12
758
070
m3
ont
été
prélevés,
soit
34
953
m3
par
jour
en
moyenne.
Sur
les
642
analyses
représentatives
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
qui
ont
été
réalisées
sur
l’ensemble
du
réseau
d'eau
potable,
on
a
relevé
un
taux
de
conformité
bactériologique
de
99,30
%
et
de
95,40
%
en
termes
de
conformité
physico-chimique
(pH,
dureté,
métaux,
nitrates,
pesticides).
Le
réseau
de
desserte
représente
un
linéaire
de
825
kilomètres
et
compte
43
568
compteurs.
Près
de
98,66
%
des
compteurs
en
service
sont
actuellement
équipés
d'un
système
de
relèves
à distance,
toutes
technologies
confondues,
qu'il
s'agisse
de
radio-relève
ou
de
télérelève.
Ces
dispositifs
permettent
d'établir
une
facturation
basée
systématiquement
sur
des
relevés
réels,
offrant
aux
usagers
un
meilleur
suivi
de
leurs
consommations.
Le
montant
total
des
travaux
effectués
dans
les
communes
s'élève
à
5,27
M
€
HT,
dont
4,7
M
€
HT
à
Mulhouse
et
0,57
M
€
HT
dans
les
autres
communes.
Pour
Illzach,
le
prix
TTC
de
l'eau
s'est
établi,
pour
l'année
2022,
de
la
manière
suivante,
par
m3
facturé
:
e
Prix
de
base
1,2344
€
e _ Prélèvement
nappe
profonde
0,1956
€
e
Redevance
communautaire
0,5343
€
e
Part
SIVOM
0,5894
€
e
Part
fermier
1,0806
€
M
PSN
dons
02000
©
e
Modernisation
réseaux
collecte
0,2563
€
TOTAL
4,26€
À
cette
somme,
s'ajoute
au
bénéfice
du
service
des
eaux,
un
abonnement
pour
12
mois
soit
40,53
€
TTC
(38,42
€
HT)
et
au
bénéfice
du
SIVOM
la
part
fixe
annuelle
au
titre
de
l'assainissement,
soit
41,12
€
par
ménage
(la
TVA
ne
s'applique
pas
sur
ce
montant).
Prix
et
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
Le
SIVOM
assure
les
missions
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
de
traitement
des
eaux
usées
et
d'assainissement
non
collectif.
Les
eaux
usées
d'Illzach,
tant
domestiques
qu'industrielles,
sont
traitées
à
la
station
d'épuration
de
Sausheim
qui
en
a
collecté
courant
2022,
19
612
626
m3
et
produit
15
056
tonnes
de
boues.
Ces
dernières
sont
valorisées
dans
des
filières
spécialisées.
Les
eaux
épurées
sont
acheminées
vers
le
Grand
Canal
d'Alsace.
A
noter
que
depuis
le
1%
janvier
2020,
l'unité
de
méthanisation
des
boues
de
la
station
injecte
du
biométhane
dans
le
réseau
GrDF.
Les
certificats
de
garantie
d'origine
(certificats
numériques
émis
au
moment
de
la
production
et
l'injection
de
chaque
mégawattheure)
sont
cédés
aux
transports
urbains
et
au
chauffage
des
bâtiments
de
l'agglomération.
En
2022,
l'unité
de
méthanisation
de
Sausheim
a
produit
1
982
766
Nm3
de
biométhane
soit
14
315
MWh.
Depuis
l'année
2000,
le
SIVOM
gère
en
régie
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
qui
représente
22
installations
à
Illzach
mais
également
:
e
Le
traitement
des
résidus
urbains,
+
La
collecte
sélective
des
déchets,
e
La
réalisation
d’un
réseau
intercommunal
de
déchetteries.
La
gestion
du
réseau
d'assainissement
d'Illzach,
compétence
exercée
par
le
SIVOM,
fait
l'objet
d'un
contrat
d'affermage
avec
SUEZ.
345 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
La
réglementation
impose
également
au
SIVOM :
-
Les
enquêtes
relatives
à
la
situation
d’un
bien
au
regard
de
l'assainissement
en
cas
de
cession
d'un
bien,
soit
1458
dossiers
traités
en
2021,
dont
62
pour
Illzach.
=
L'instruction
de
documents
dits
«
droits
du
sol»
pour
la
partie
assainissement,
soit
1026
dossiers,
74
pour
Illzach,
dont
23
permis
de
construire,
3
permis
d'aménager
et
15
demandes
de
raccordement.
-
Les
autorisations
et
conventions
de
rejet
des
eaux
usées
autres
que
domestiques,
soit
5
dossiers,
mais
aucun
pour
Ilizach.
-
Le
contrôle
de
la
qualité
d'exécution
de
la
partie
privée
du
branchement
au
réseau
d'assainissement,
soit
449
dossiers,
dont
32
pour
ilizach.
Les
travaux
d'investissement
au
niveau
de
la
partie
épuration
représentent
1 683
263
€ TTC
dont
306
214
€
TTC
sur
la
station
d'épuration
desservant
Illzach
et
1
124
192
€
consacrés
à
la
méthanisation.
En
2022,
les
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
se
sont
quant
à eux
élevés
à
5 683
128
€ TTC.
Les
dépenses
totales
d'exploitation
relatives
à
l'épuration
se
montent
à
13
321
270
€ TTC,
celles
afférentes
à
l'exploitation
des
réseaux
à 4
731
046
€ TTC
et
celles
liées
à l'assainissement
non
collectif
sont
nulles.
La
redevance
d'assainissement
collectif
en
2022
s'élève
à
14155
850
€
et
le
syndicat
mixte
de
l'assainissement
de
la
Basse
Vallée
de
la
Doller
apporte
une
subvention
d'équilibre
de
347
539
€.
L'agence
de
l’eau
Rhin
Meuse
verse
chaque
année
une
prime
de
résultat
en
assainissement
collectif
pour
chaque
station
d'épuration
selon
des
critères
de
performances
à
atteindre.
Le
montant
total
encaissé
en
2022
est
de
618
043
€
dont
601
871
€
au
titre
de
la
station
d'épuration
de
Sausheim.
Pour
2022,
la
tarification
de
la
redevance
d'assainissement
se
décompose
:
-_
D'une
part
fixe
qui
permet
de
prémunir
en
partie
le
SIVOM
de
l'évolution
de
la
consommation
d’un
montant
de
41,12
€
annuel
par
ménage
(montant
qui
n'a
pas
évolué
depuis
2018).
-
De
la
part
fermier
de
0,9824
€
par
m3
en
augmentation
de
4,69
%.
-
D'une
redevance
assainissement
harmonisée
sur
l'ensemble
du
territoire
du
SIVOM
d'un
montant
de
1,8609
€
par
m3
en
augmentation
de
2,42
%.
Prix
et
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Les
missions
du
SIVOM
ont
un
caractère
optionnel,
ce
qui
explique
que
le
nombre
de
communes
concernées
soit
variable
pour
chacune
d'entre
elles.
Celles
exercées
par
le
SIVOM
dans
le
domaine
des
déchets
sont,
d'une
part
la
collecte
sélective
des
déchets
recyclables
où
valorisables,
d'autre
part
le
traitement
et
l'élimination
des
déchets
non
valorisables.
Les
faits
marquants
de
2022
-_
Première
année
de
collecte
pour
le
réemploi
:
la
collecte
d'objets
pour
le
réemploi
a
démarré
le
18
octobre
2021
dans
8 déchetteries.
Elle
est
réalisée
en
partenariat
avec
la
Cité
du
Réemploi
à Illzach.
-__
Des
tonnages
collectés
constants
et
des
erreurs
de
tri
qui
diminuent.
-__
Réalisation
d’une
campagne
de
communication
sur
l’évitement
des
erreurs
de
tri.
-_
Elaboration
d’une
feuille
de
route
«
Politique
Déchets
2030
»
en
concertation
avec
les
citoyens,
bailleurs,
partenaires,
élus.
et
adoptée
par
m2A
et
le
SIVOM.
-
La
performance
de
l'unité
d'incinération
des
résidus
urbains
à
Sausheim
qui
a
dépassé
le
taux
de
65
%
de
performance
énergétique
pour
l'année
2022.
La
maîtrise
des
déchets
Le
traitement
des
résidus
urbains
concerne
48
communes
et
représente
284
727
habitants.
La
collecte
sélective
des
déchets
concerne
39
communes
et représente
274
133
habitants.
Particularité
:
la
collecte
des
ordures
ménagères
ne
relève
pas
de
la
compétence
du
SIVOM,
mais
des
groupements
de
communes
membres.
Illzach
bénéfice
donc
de
ces
deux
services
au
travers
de
son
adhésion
à
m2A.
346 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
sl
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
collectes
sélectives
et
de
traitement
des
résidus
urbains,
le
SIVOM
de
la
région
mulhousienne
met
en
œuvre
et
développe
ses
actions
dans
le
cadre
d’une
gestion
multi-filières
des
déchets
ménagers
et
assimilés
dont
l'objectif
principal
est
la
maximalisation
du
recyclage
du
potentiel
valorisable
dans
un
souci
d'optimisation
des
coûts
et
du
traitement
efficient
et
autonome
des
autres
déchets.
La
mise
en
place
d'un
dispositif
complet
et
diversifié
de
traitement
et
de
valorisation
permet
de
prendre
en
compte
la
totalité
des
acteurs
économiques
(les
ménages
et
les
entreprises),
ainsi
que
leurs
déchets
dans
toute
leur
diversité
(ordures
ménagères,
déchets
encombrants,
déchets
dangereux
des
ménages,
déchets
industriels
banals
et
déchets
des
activités
de
soins
à
risques
infectieux
réceptionnés
sur
l'usine
de
valorisation
énergétique
(UVE)
à
Sausheim).
L'objectif
majeur
est
le
développement
de
la
valorisation
matière
sous
toutes
ses
formes
(récupération,
recyclage,
réutilisation,
réemploi)
grâce
à
un
dispositif
varié
de
collecte
:les
déchetteries,
les
points
d'apport
volontaire
et
la
collecte
sélective
en
porte-à-porte.
Au-delà
de
la
recherche
d’un
optimum
en
matière
de
recyclage,
un
double
objectif
sous-tend
la
démarche
de
traitement
:
-
Il
s'agit
de
l'autonomie
de
traitement
des
déchets,
relevant
de
la
compétence
du
syndicat,
grâce
à
l'UVE
à
SAUSHEIM,
et
l'évitement
de
la
mise
en
décharge.
-
La
recherche
d’une
performance
énergétique
supérieure
à
65%
afin
d'obtenir
le
label
«
d'unité
de
valorisation
énergétique
».
Concernant
l'évolution
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(DMA)
après
une
augmentation
constatée
en
2021,
l'année
2022
est
marquée
par
une
diminution
de
l’ensemble
des
gisements,
- 7,44
%
pour
atteindre
577,4
kg
par
habitant
:
-
Les
ordures
ménagères
résiduelles
ont
diminué
de
2,87
%
pour
s'établir
à
226,8
kg
en
moyenne
sur
le
périmètre
de
m2A.
-
Les
déchets
occasionnels
des
ménages
(DOM)
toutes
collectes
confondues
diminuent
(-
15
%)
après
une
tendance
haussière
observée
en
2021
et
sont
à
237,9
kg
par
habitant
en
2022.
Sur
la
période
2010
à
2022,
l'évolution
des
DOM
est
positive
de
11,9
%.
-
L'activité
des
déchetteries
hors
gisement
d'emballages
et
papiers-carton
atteint
208,6
kg/an
soit
une
baisse
de
14,6
%
par
rapport
à
2021.
Le
taux
de
valorisation
global,
gravats
et
CS
(papiers-carton)
inclus
remonte
à 73,9%
en
2022
(72,8%
en
2021,
65,2%
en
2020
et
74,7%
en
2019).
Rappelons
l'objectif
national
de
réduction
de
-10%
des
DMA
entre
2010
et
2020,
fixé
par
la
loi
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
du
17
août
2015.
A
titre
indicatif,
la
production
moyenne
en
France
serait
de
582
kg
par
habitant
en
2019
selon
la
source
ADEME.
L'évolution
des
DMA
étant
positive
avec
ou
sans
gravats
(+2,6
%
gravats
inclus
ou
+
1,4%
hors
gravats),
l'objectif
de
réduction
n'est
donc
pas
atteint,
principalement
du
fait
de
l'augmentation
des
déchets
occasionnels
collectés.
Les
principaux
gisements
d'évitement
ou
de
valorisation
pouvant
faire
l’objet
d’une
action
de
prévention
ou
de
valorisation
(compostage,
valorisation
matière
et
sensibilisation
en
matière
d'éco-consommation)
représentent
environ
70
%
des
ordures
ménagères,
soit
168
kg/hab/an
(chiffre
inchangé
par
rapport
à
2020
et
2021).
Le
traitement
des
déchets
L'usine
de
valorisation
énergétique
des
résidus
urbains
est
implantée
à
côté
de
la
station
d'épuration
de
l'agglomération
mulhousienne
sur
le
ban
communal
de
Sausheim.
D'une
capacité
de
172
500
tonnes,
elle
traite
les
ordures
ménagères
des
communes
membres,
celles
des
collectivités
clientes
du
secteur
3
et
4,
les
déchets
municipaux,
les
refus
de
tri
du
Centre
de
tri
à
Illzach
ainsi
que
des
déchets
hospitaliers
et
les
boues
de
stations
d'épuration. Depuis
2021,
elle
fournit
de
la
vapeur
au
réseau
de
chaleur
urbain,
projet
de
transition
énergétique
du
territoire
de
m2A.
Ce
projet
contribue
à
:
L'objectif
d'optimisation
de
la
performance
énergétique
de
l'UVE
au-delà
de
65%
par
le
biais
d'un
«
mixte
347 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
énergétique
»
(chaleur,
électricité)
;
L'anticipation
sur
les
contraintes
réglementaires
futures
en
matière
de
TGAP
(taxe
générale
sur
les
activités
polluantes)
;
Le
développement
durable
dans
le cadre
du
plan
climat
de
l'agglomération ;
La
diversification
et
pérennisation
des
recettes
pour
le
Syndicat.
Le
potentiel
de
récupération
de
chaleur
est
évalué
à
18
000
MWh/an
d'énergie
supplémentaire
et
impacte
positivement
la
performance
énergétique
de
l'usine.
La
valorisation
d'électricité
et
de
chaleur
cumulées
atteint
90
851
MWh
en
2022,
soit
une
augmentation
de
13%
par
rapport
à
2021.
Ces
chiffres
restent
inférieurs
aux
valeurs
hautes
de
2018
et
2019
malgré
la
fourniture
de
chaleur
à
l'unité
de
méthanisation.
Bilan
2021
du
traitement
des
déchets
:
Le
traitement
des
déchets
au
niveau
de
la
région
mulhousienne
repose
sur
la
volonté
d'autonomie
par
l'incinération
pour
toutes
les
fractions
de
déchets
qui
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
valorisation
«
matière
»,
sous
une
forme
ou
une
autre.
L'élimination
de
déchets
bruts
par
le
recours
à
la
mise
en
décharge
reste
par
conséquent
un
dispositif
subsidiaire
qui
n'est
employé
que
par
défaut
lors
des
arrêts
maintenance
de
l'usine
à
Sausheim,
en
cas
de
panne
ou
en
cas
de
force
majeure.
En
2022,
le
gisement
total
des
déchets
incinérables
pris
en
charge
par
l'exploitant
SUEZ
RV
ENERGIE
est
en
baisse
de
-2,4
%,
s'élevant
à
160
312
tonnes
dont
:
146
059
tonnes
de
déchets
solides,
en
baisse
de
—
4,6
%
14
252
tonnes
de
boues
de
STEP
à
25
%
de
siccité
moyenne
(+
28,3
%)
Le
gisement
traité
sur
place
est
supérieur
à
2021
du
fait
d'un
retour
progressif
en
2022
à
une
activité
hors
pandémie. Des
déchets
en
baisse :
Les
refus
de
tri
du
CTRI
à
Illzach
:
19
644
tonnes
(-
19,0
%)
au
total
avec
les
détournements
directs
du
Centre
de
tri à
Illzach ;
Les
ordures
ménagères
(mission
TRU)
: 62
593
tonnes
(-
2,8
%)
reprennent
la tendance
baissière
;
Les
DASRI
: 555
tonnes
(- 49,0
%)
en
baissent
du
fait des
contraintes
de
l'arrêté
préfectoral
;
Les
déchets
communaux
(nettoiement,
marchés...)
: 5
390
tonnes
(- 9,3
%)
reprend
la tendance
baissière
;
Les
refus
de
tri sur
collecte
sélective
: 5
190
tonnes
(- 7,4
%)
stoppent
la tendance
haussière
constaté
depuis
2015
;
Les
DAE
: 24
627
tonnes
en
hausse
(+
3,8
%).
Les
déchets
des
collectivités
clientes
(S3
et 4)
: 28
060
tonnes
(- 0,3
%).
Des
déchets
en
augmentation
:
Les
boues
de
STEP
: 1
344
tonnes
(+
45,1
%).
La
collecte
des
déchets
ménagers
Le
Centre
de
tri
pour
déchets
encombrants
ménagers
et
déchets
des
communes,
implanté
à
Illzach,
est
opérationnel
depuis
le
23
mars
1999.
L'exploitation
du
site
est
confiée
à
une
société
privée,
SUEZ
RV
ENERGIE,
dans
le
cadre
d'un
contrat
globalisé
d'exploitation
renouvelé
en
date
du
05
mai
2019.
Pour
cette
activité
de
tri,
de
valorisation
et
de
broyage
des
déchets
des
collectivités,
le
tonnage
réceptionné
s'est
élevé
à
23
657
tonnes,
en
baisse
de
-
14,8
%
par
rapport
à
2021.
3
815
tonnes
de
déchets
ménagers
y
ont
été
collectées
en
2022
(-
6,8
%).
A
noter
que
le
centre
de
tri
d'Illzach
permet
la
dépose
de
bouteilles
de
gaz
ainsi
que
de
pneumatiques
dans
la
limite
de
2
trains
de
pneus.
Le
réseau
intercommunal
se
compose
de
15
déchetteries.
Elles
constituent
un
élément
important
du
dispositif
de
collecte
sélective
mis
en
place
par
le
SIVOM
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
des
déchets.
L'objectif
est
de
répondre
aux
besoins
des
ménages,
l'accès
des
professionnels
étant
interdit.
Le
service
public
de
collecte
en
déchetteries
est
dense
géographiquement
et
offre
des
plages
d'ouverture
importantes
en
semaine,
la
plupart
des
15
déchetteries
intercommunales
étant
ouvertes
6
jours
sur
7.
Grâce
au
développement
du
tri
sur
de
plus
en
plus
de
matériaux,
le
taux
global
de
recyclage
en
déchetterie
a
augmenté
à
73,9%
(+1,1
point)
et
63,4
%
(+
1,6
point)
sans
les
gravats.
348 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
2023/176
La
collecte
des
déchets
dangereux
spéciaux
(peintures,
chimiques,
batteries,
piles,
huiles
de
vidange,
lampes
et
tubes,
cartouches
d'encre,
etc.)
est
en
baisse
à
551
tonnes.
La
gestion
moderne
des
accès
avec
barrière
et
badge
continue
à
se
développer
sur
l'ensemble
des
déchetteries
conformément
à
la
décision
du
20
juin
2017.
À
ce
jour,
7
des
15
déchetteries
intercommunales
en
sont
équipées.
Ce
dispositif
de
modernisation
permet
d'optimiser
leur
fonctionnement,
rendre
le
service
plus
équitable,
lutter
contre
le
transfert
de
déchets
d'un
territoire
à
l'autre
et
limiter
le
dépôt
des
déchets
professionnels
sur
nos
déchetteries
publiques
qui
sont
réservées
aux
particuliers.
A
Illzach,
la
collecte
pour
le
réemploi
est
réalisée
en
partenariat
avec
la
Cité
du
Réemploi.
Afin
d'augmenter
les
heures
d'ouverture
aux
usagers,
la
Cité
du
Réemploi
accepte
les
dépôts
en
direct
sur
leur
site
pendant
leurs
heures
d'ouverture.
L'objectif
de
cette
collecte
est
d'allonger
la
durée
de
vie
d'un
produit
et
de
réduire
le
volume
de
nos
déchets.
Les
déchets
sont
classés
en
9
catégories
et
le
total
pour
2022
est
de
363,4
tonnes.
Les
opérations
de
déstockage
d'amiante-ciment
organisées
par
le
SIVOM
depuis
2011,
ont
permis
en
2022
la
collecte
de
93,6
tonnes
de
ces
matériaux
dangereux.
Une
participation
de
60
€
TTC
à
la
tonne
est
demandée
aux
bénéficiaires
de
l'opération.
L'organisation
de
la
collecte
sélective
sur
la
région
mulhousienne
a
fortement
évolué
depuis
2012,
par
l'instauration
de
la
collecte
sélective
en
porte-à-porte
progressivement
sur
tout
le
territoire
et
l'amélioration
des
pré-collectes
par
la
conteneurisation
en
bac.
Aujourd'hui,
100%
de
la
population
est
desservie
par
un
service
de
collecte
sélective
en
porte-à-porte
et
82%
bénéficie
aussi
de
la
conteneurisation
en
bac
à
couvercle
jaune
pour
les
recyclables
légers
(hors
verre).
M
IMEQUN,
1
COnCcte
SIC
En
puite-a-puite
a
ÊLE
His
Et
pidté
Uepuis
ZUL14
EL
se
aécine
de
la
maniere
suivante
:
Ordures
ménagères
:
Pavillonnaire
:
1 fois
par
semaine,
Grands
collectifs
: 2
fois
par
semaine,
Collecte
sélective :
Pavillonnaire
: 1 fois
toutes
les
deux
semaines,
Grands
collectifs
: 1
fois
par
semaine.
La
récupération
des
métaux
à
l’usine
de
valorisation
énergétique
de
Sausheim
qui
est
équipée
d'un
système
classique
de
déferraillage
et
d’un
système
dit
«
à
courant
de
Foucault
»
destiné
aux
métaux
non
ferreux
(aluminium
essentiellement)
afin
d'extraire
les
métaux
des
mâchefers
après
incinération,
a
permis
la
collecte
de
2
633
tonnes
de
ces
matériaux
en
2022
(2400
en
2021).
Les
actions
liées
au
réemploi
et
à
la
faisabilité
d’une
recyclerie
:
un
acteur
du
réemploi
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
est
engagé
aux
côtés
du
SIVOM
pour
porter
le
projet
de
recyclerie
:la
société
ENVIE.
L'année
2022
est
la
première
année
pleine
de
fonctionnement
pour
les
entrées
et
les
sorties
des
produits,
Le
démarrage
a
été
progressif,
mais
ils
connaissent
une
progression
constante
de
la
clientèle.
Pour
ce
faire
ENVIE
a
mis
en
place
des
ventes
spéciales
de
types
braderies
ou
des
ventes
à
thème
qui
ont
un
bel
écho
et
amène
de
nouveaux
clients
tout
en
ayant
un
impact
sur
la
sensibilisation
à
la
seconde
main.
Le
nombre
de
client
a
plus
que
doublé
et
le
panier
moyen
s'établit
à
un
peu
moins
de
8€.
Le
coût
du
service
La
mission
de
traitement
des
résidus
urbains
:
Cette
dernière
a
généré
24
335
047
€
HT
de
dépenses,
pour
28
852
491
€
HT
de
recettes
(hors
excédents).
Le
SIVOM
n'a
pas
compétence
pour
fixer
le
produit
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
; il équilibre
son
budget
de
fonctionnement
par
des
subventions
d'équilibre
des
communes
et
des
établissements
publics
membres.
En
2022,
cela
représente
la
somme
de
9
106
580
€.
Les
dépenses
d'investissement
s'établissent
à
2
162
965
€
HT
pour
4
648
672
€
HT
de
recettes
(dont
2
879
027
d'excédent
d'investissement),
le
résultat
final
d'investissement,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
étant
de
1
733
504
€
HT.
La
mission
collecte
sélective
affiche
11
684
553
€
HT
de
dépenses,
pour
13
380
513
€
HT
de
recettes.
La
participation
financière
des
communes,
soit
6
700
000
€,
est
réglée
au
prorata
des
populations
de
chacune
349 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
d'entre
elles.
Les
dépenses
d'investissement
s'établissent
à
1 196
299
€
HT
pour
1 202
504
€
HT
de
recettes,
le
résultat
final
d'investissement,
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser,
étant
de
- 25
356
€
HT.
Ce
point
est
présenté
à titre
d'information
Annexe
: Lettre
de
l'agence
de
l'eau.
| Informations
- DECISIONS
et ARRETES
N°
décisions
Objet
N°26
Renouvellement
et
nouvelles
concessions
au
cimetière
N°27
MOE
Jonquilles
candidats
pour
phase
offre
N°
arrêtés
Objet
N°664
Portant
restriction
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
rue
Hoffet
N°665
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
d'Ensisheim
N°666
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Saint
Jacques
N°667
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Bern
N°668
Portant
autorisation
à l'utilisation
des
terrains
sportifs
engazonnés
N°669
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°670
Portant
autorisation
à
l’utilisation
des
terrains
sportifs
engazonnés
N°671
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
ML
N°672
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
BG
N°673
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
MR
N°674
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
CS
N°675
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
JB
N°676
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
AGG
N°677
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
AS
N°678
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
HK
N°679
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
JL
N°680
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
RS
N°681
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
CP
N°690
Portant
autorisation
à l’utilisation
des
terrains
sportifs
engazonnés
N°691
Portant
autorisation
à
l'utilisation
des
terrains
sportifs
engazonnés
N°701
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°702
Portant
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons
des
groupes
1 et
3
N°703
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Bern
N°705
Relatif
au
Permis
de
Détention
d’un
chien
de
2è"e
catégorie
| Informations
- DIA
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Le
Maire
peut
[...],
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
[...]
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal,
»
350 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
202
j”
Surface
\
:
Adresse
du
terrain
totale
du
\O
Ë
o
LU
\
N°
Dossier
Nom
et
Adresse
du
terrain
Date
Objet
de
la
Date
dépôt
demandeur
Références
Décision
vente
P
cadastrales
Surface habitable
DIA
068154
23
D0213 |
Maître
Laetitia
PHILIPPE | 7
rue
des
Violettes
419
m2
Renonciation
8
place
de
la
République
maison
d'habitation
03/10/2023
68110
ILLZACH
18197
107,51
m2 |
24/11/2023
Maître
Pi
AI
d
4
rue
de
l'Eté —
Résidence
"Les
DIA 068154
23 DO214
BENNER
EXANE
| Quatre Saisons"
j
Renonciation
8
place
de
la Républi
garage
03/10/2023
HO
ALI ZACN
Pup'Ique | oo3g
24/11/2023
Maître
Pierre-Alexandre
4
rue
de
l'Eté
- Résidence
"Les
DIA
068154
23
DO215 |
BENNER
Quatre
Saisons"
/
Renonciation
8
place
de
la
République
appartement,
cave
03/10/2023
68110 ILLZACH
20377, 20171, 20172
67,52m2
|
24/11/2023
Maître
Pierre-Alexandre
En.
us
terrain
à
bâtir
d'une
DIA
068154
23
D0216
BENNER
56
rue
de
Ruelisheim
1.851
m2
Renonciation
superficie
de
8
place
de
la
République
500
m?
à
détacher
6810/2023
68110
ILLZACH
2618
20
de
la
parcelle
souche
Maître
Tealina
.
2,499
m7
LL
D'LA
UODLD4
25
LUZL/
CAUCHETIEZ
2
rue
de
Battenheim
Renonciation
.
..
06/10/2023
58 rue de Richwiller
03121,
03229,
0361
249023 |
Fabian
68262
KINGERSEHIM
4
1
175
m2
DIA 068154 23 D0218 | Maître Evelyne FRITScH |
"UE du Château d'Eau
Renonciation
11
rue
du
Rhône
588
m?
terrain
à bâtir
10/10/2023
68051
MULHOUSE
H676, 41813, HAN,
MESO
24/11/2023
DIA 068154 23 DO218 | Maître Evelyne FRITSCH | 14 "UE du Château d'Eau
Renonciation
1i
rue
du
Rhône
588
m2
terrain
à
bâtir
10/10/2023
68051
MULHOUSE
41676, 41813, 41811, 41650
24/11/2023
à
ne
8
rue
de
la
Brume
- Résidence
DIA 068154 23 DO219
plié
ÈS BARS
"Les Quatre Saisons"
/
Renonciation
10/10/2023
Leciere
Re
POSTE
|
41172023
FPPATEMENE, cave
68190
ENSISHEIM
4
DIA
068154
23
D0220 |
Maître
Sabine
DE
CIAN
11
rue
de
la
Ferme
/
Renonciation
33
boulevard
Gambetta
aPP
ere
garage,
11/10/2023
68100
MULHOUSE
18250
59,10
m2
24/11/2023
Maître
Pierre-Alexandre
su
terrain
à
bâtir
d'une
DIA
068154
23
DO221
BENNER
12
rue
de
la
Doller
770
m2
Renonciation
superficie
de
8
place
de
la
République
337
m2
à
détacher
16/10/2025
68110
ILLZACH
=
24/11/2023
de
la
parcelle
souche
2
DIA
068154
23
D0222 |
Maître
Capucine
HERZOG |
10
rue
Paul
Weber
+75
M
Renonciation
3
porte
du
Miroir
maison
d'habitation
16/10/2023
68050
MULHOUSE
3741
95
m2
24/11/2023
351 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
25
rue
des
Carrières
Résidence
"Les
Allées
de
Klimt
DIA
068154
23
D0223
|
Maître
Laetitia
PHILIPPE
|,
Renonciation
8
place
de
la
République
/
parking
16/10/2023
68110
ILLZACH
a1700
24/11/2023
DIA
068154
23
D0224 |
Maître
Laetitia
PHILIPPE
| 37
de
Modenheim
Renonciation
8
place
de
la
République
/
jardin
16/10/2023
CERRRNRCERCS
05132,
05133,
05134
24/11/2023
Maître
Catherine
18
rue
de
la
Banlieue
-
DIA
068154
23
D0225
|
BAEUMLIN
-
Résidence
“Cours
Napoléon"
Renonciation
p
/
ANDELFINGER
appartement
18/10/2023
76
rue
du
3ème
Zouave
|
22119,
22120
46,48
m2
24/11/2023
68132
ALTKIRCH
CEDEX
"
i
2
DIA
068154
23
D0226
Ro
10
rue
de
Habsheim
603
M?
|
Renonciation
23
ruë
dé
Mulhouse
maison
d'habitation
18/10/2023
09383
24/11/2023
68400
RIEDISHEIM
90
m2
nas
>
DIA
068154
23
DO227
ARR
Alexandre
| {2
ue
de
la Doller
770
M?
|
Renonciation
|
maison
d'habitation
8
place
de
la
République
sur
une
parcelle
de
18/10/2023
68110
ILLZACH
24165
73
m2
24/11/2023
terrain
de
433
m2
int-
2
DIA
068154
23
D0228
|
Maître
Laetitia
PHILIPPE
| ©
"€
Saint-Jacques
298
M?
|
Renonciation
8
place
de
la
République
maison
d'habitation
23/10/2023
68110
ILLZACH
05385
24/11/2023
75
m2
Ha
Dane.
;
DIA
068154
23
D0229
ARR
Re
Alexandre
2
rue
des
Pervenches
173
m
Renonciation
8
place
de
la
République
maison
d'habitation
23/10/2023
110
I ZACH
18489,
18365
30
m°
24/11/2023
.
.
8
rue
de
la
Brume
-
DIA
068154
23
DO230
| aire
sr
nie
Résidence
"Les
Quatre
/
Renonciation
rue
au
Marécha
cecerc
|
Saisons"
appartement,
cave
24/10/2023
66190
ENSÉHEIM
70,87
m2
|
24/11/2023
20315,
20192
Maître
Jean-Marc
C
2
rue
de
Battenheim
-
_.
DIA
068154
23
DO231
HASSLER
Résidence
"Plein
Air"
/
Renonciation
27/10/2023
Le
87,38m2
|
24/11/2023
68310
WITTELSHEIM
41515
[Informations
—- CALENDRIER
EVENEMENTS
2023-2024
19-déc
Thé
dansant
Salle
des
Fêtes
03-janv
15h30
Don
du
sang
Salle
des
Fêtes
06-janv
20H00
Loto
SGI
Salle
des
Fêtes
10-janv
10h30
Vœux
du
Maire
- Personnel
Salle
des
Fêtes
352 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2023
10-janv
18h30
Vœux
du
Maire
- VIP
13-janv
20H00
Bal
Challenger
SGI
Salle
des
Fêtes
27-janv
20h00
Concert
Musique
Echo
Salle
des
Fêtes
29-janv
09h00-18h00
Carrefour
des
formations
Salle
des
Fêtes
ESPACE
110
- CENTRE
CULTUREL
D'ILLZACH
- 2023-2024
Du
12
janvier
au
1er
mars
: Exposition
l'E110
en
métamorphose
12-janv
20h00
Regarde-moi
Danse
15-janv
20h00
Placés
Cinéma
19-janv
20h00
L'Araignée
Théâtre
26-janv
20h00
Nature
Morte
/
Still
life
Théâtre
DIVERS Plus
personne
ne
souhaite
intervenir.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
19h40
et
souhaite
à
l'assemblée
de
très
belles
fêtes
de
fin
d'année.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Lundi
22
janvier
2024
Secrétaire
de
séance
‘Béatrice
GRETH
\
/
« )
353 VILLE
D'ILLZACH
Haut-Rhin
XXKX
Liste
de
présence
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
à
18h30
Ÿ
Monsieur
Francis
BAEUMLIN
A
—
Madame
Hélène
BERTHOMIEU
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|
ee
S
Madame
Sophie
BIEHLER
A
Monsieur
Jacques
BLANQUIN
es
Monsieur
Yves
BLONDE
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Marjorie
BONATO
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Monsieur
Serge
BRESCIANI
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Pouvoir
à
Monsieur
Gilles
CRISTOFARO
M.
SCHIRCK
Madame
Anne
GERHART-GROH LD
Madame
Cléance
GOMES
ZE
Madame
Béatrice
GRETH
D
Madame
Marylène
GUTH
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Hajar
KADIRI
|
La
Madame
Claudine
KARM
Ale F
sF
Madame
Monique
LIERMANN
a
354 Monsieur
Jérôme
LINHER
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Monsieur
Mourad
MAKROUD
nn
Monsieur
David
MARCOS
Madame
Fabienne
NICKEL
Madame
Christine
PLAS
Monsieur
Christophe
REUTER
Monsieur
Michel
RIES
Madame
Christiane
SCHELL
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Madame
Anne
SCHIEBER
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Monsieur
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
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Monsieur
Romain
SCHILDKNECHT
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Monsieur
Alain
SCHIRCK
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Monsieur
Gérard
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Pouvoir
à
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Catherine
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KARM
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Monsieur
Fabrice
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Madame
Catherine
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Monsieur
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37