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Procès Verbal - PV CM 04.06.2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.06.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Mulhouse 3
VILLE D'ILLZACH
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 04 juin 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire
(Convocation envoyée le 29 mai 2024)
Nombre de membres du Conseil municipal en fonction : 31
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Présents :
Monsieur SCHILDKNECHT, Madame LIERMANN, Madame GRETH, Monsieur RIES, Madame SCHELL, Monsieur BLANQUIN, Madame GERHART-GROH, Monsieur SCHIRCK, Madame KADIRI, Madame PLAS, Monsieur MAKROUD, Monsieur REUTER, Madame KARM, Monsieur BAEUMLIN, Madame NICKEL,
Monsieur LINHER, Madame THIEBAUT, Monsieur VIELHOMME, Madame BERTHOMIEU, Monsieur SCHILDKNECHT, Madame SCHIEBER, Monsieur SIVERA, Monsieur BLONDE, Monsieur BRESCIANI, Madame BIEHLER, Monsieur CRISTOFARO.
Représenté(s) par pouvoir :
Marylène GUTH pouvoir à Michel RIES, David MARCOS pouvoir à Frédéric VIELHOMME, Fabrice THORAVAL pouvoir à Christine PLAS.
Absentes :
Madame Marjorie BONATO, Madame Cléance GOMES.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 avril 2024
3. Adhésion à la convention de partenariat entre m2A et l'UGAP
4. Marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d'information et d'abris voyageurs - Avenant de prolongation
5. Installation d'armoires frigorifiques à l'Épicerie solidaire du Parc - Demande de subvention auprès de la CAF
6. TLPE - Fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 7. Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach - Appel d'offres ouvert
8. Convention de mise à disposition d'une licence IV de débit de boissons 9. Sollicitation de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF) pour l'acquisition d'un bien sis 26 rue de Kingersheim et Convention de portage y afférente
10. Organisation du temps scolaire - Renouvellement de la semaine de 4 jours d'enseignement 11. Contribution financière pour une classe de découverte de l'école élémentaire Victor Hugo 12. Contribution financière pour des classes de découverte du collège Sainte-Ursule ** INFORMATIONS
** DIVERS Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 18h30. Il procède à l'appel, salue les auditeurs, annonce les
pouvoirs et fait circuler la liste de présence.
Un mot sur la réussite de la commémoration du 8 mai, du Fun Car Show et de la journée citoyenne. La
mobilisation des agents en matière de préparation et d'organisation a permis encore une fois de démontrer leur savoir-faire. Sans oublier la présentation de la nouvelle saison de l'Espace 110, qui je vous le rappelle à
reçu le label architecture contemporaine remarquable et l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national » « Art et création ».
| Article 1 : Désignation du secrétaire de séance
Discussion :
Monsieur le Maire, propose que Madame GRETH comme à l'accoutumée, assure le secrétariat de séance.
Personne ne souhaîite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l’unanimité.
KHOK AK HOKHOK KE HH HRK HR HH KO DH HR OK OK OK OK OK OKON OO OK KOKRORKOKHKOKKORKOROKHOKHHHH KO HOHHHOHHK
Vu l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne Madame Béatrice GRETH, Adjointe au Maire, en qualité de secrétaire de cette séance.
Vote : Unanimité.
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane
SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL,
Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
| Article 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 avril 2024
Discussion :
Le Procès-Verbal de la séance de la séance du 22 avril 2024 est approuvé sans remarque ni observation.
Ce point est donc approuvé à l’unanimité
KO KOKKK AK AK HA AH OH HE HHE OK HO OO HO OH OO OK OK OO OK KE OH HR OHHHHORE HER OK OHOH HRK HOKHOK
146 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve sans remarque ni observation, le Procès-Verbal du CM du 22.04.2024
Annexe : PV CM 22.04.24,
Vote : Unanimité.
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL, Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie
BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
| Article 3 : Adhésion à la convention de partenariat entre m2A et l'UGAP
Discussion :
Monsieur SCHILDKNECHT, - Avant de passer à l’objet même de la délibération, il me semble nécessaire de vous dire ou de vous rappeler ce qu'est l'UGAP. L'Union des Groupements d’Achats Publics est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Action et des Comptes publics et du ministre chargé de l'Education Nationale. Elle est la seule centrale d'achat public « généraliste » en France.
Pour travailler avec cet organisme, il convient de conclure une convention de partenariat, qui permet aussi d'avoir des tarifs plus avantageux en fonction du montant annuel des achats.
Pour augmenter ce montant financier, m2A a décidé de souscrire une convention pour ses propres besoins, mais aussi pour les communes qui souhaitent y adhérer.
Les besoins que la ville d'Illzach s'engage à satisfaire auprès de l'UGAP portent sur les univers suivants :
- Véhicules - montant estimé : 40 000,- € HT par an
- Informatique et consommables - montant estimé : 2 000,- € HT par an
-__ Mobilier et équipement général - montant estimé : 8 000,- € HT par an
Des montants que nous atteindrons sans difficulté.
Madame BERTHOMIEU évoque les différents partenaires et collectivités qui ont déjà adhéré au dispositif, ainsi que les avantages : réductions supplémentaires appliquées aux cumuls des achats et non recours aux procédures de marchés publics
Plus personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KKHHOKKH AK AK HOK AK OHOH OHOH OH HKHHH KO KKK KR KR HR KR HR KR KR KO HK KO KK OK KE OK HO HRK OK OK OH OH OH HOH HR HOKHOK HRK
147 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
En 2016, plusieurs collectivités et établissements alsaciens, dont Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), ont
formé un groupement de commandes et ont passé une convention de partenariat avec l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) qui leur permet de bénéficier de tarifs compétitifs, en contrepartie
d'un engagement d'achat du groupement.
Cette convention d'une durée de quatre ans a été renouvelée en 2020 puis au 1° janvier 2024 (jusqu'au 31
décembre 2027).
Les communes membres de m2A peuvent demander à intégrer ce dispositif. La ville d'Illzach propose d'y
adhérer.
Les besoins que la ville d'Illzach s'engage à satisfaire auprès de l'UGAP portent sur les univers suivants :
- Véhicules - montant estimé : 40 000,- € HT par an
-__ Informatique et consommables - montant estimé : 2 000,- € HT par an
-__ Mobilier et équipement général - montant estimé : 8 000,- € HT par an
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Donne son accord sur ces dispositions.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte d'adhésion et tout acte nécessaire à la bonne exécution de la convention.
Annexe : Projet convention Alsace m2A.
Vote : Unanimité.
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL,
Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
Article 4 : Marché de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains d'information et d’abris voyageurs - Avenant de
prolongation
Discussion :
Monsieur SCHILDKNECHT présente le point.
Depuis 2007, dans le cadre d’un marché commun avec les villes de Kingersheim, Mulhouse et m2A, nous
avons confié à la société JC Decaux la prestation précisée dans l'intitulé du projet de délibération et ce pour une durée de 15 ans. Ce marché a été reconduit annuellement, afin d'aligner sa date d'échéance avec le marché de mobilier urbain de la ville de Mulhouse et ce jusqu'en avril 2025, en y incluant la gestion des vélos en libre-service. C'est pourquoi, il est proposé que le marché actuel soit prolongé de 9,5 mois jusqu'au 15 avril 2025. Le contrat pourra toutefois être résilié au 15 février 2025 à la demande de la ville d'Illzach, si
148 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
le nouveau marché de vélo en libre-service entre en vigueur avant le 15 avril 2025. Ces diépoñitofis sont
l'objet de l'avenant 4, joint à la présente délibération.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
AH KOK HOK OK AK HOKOKOK OK DK OHOK OK OK OO OK KO OK DK OK DK DK DK OK OO OK OK OK OK DARK KO OK OK HO SK OK DK OK OK OK OK HOKOOK HR
Par marché public notifié le 15 mai 2007, la ville d’Illzach, dans le cadre d’un groupement de commandes formé avec les villes de Kingersheim, de Mulhouse et le Syndicat Intercommunal des Transports de
l’'Agglomération Mulhousienne (SITRAM) auquel s'est substitué m2A, a confié à la société JC Decaux France la mise à disposition, l'installation, la maintenance et le nettoyage de panneaux d'affichage publicitaire sur son territoire.
Ledit marché a été conclu pour une durée de 15 ans.
Par avenants successifs, les parties sont convenues d'adapter aux besoins de la ville les prestations de
communication fournies par la société et de prolonger le marché afin d’aligner sa date d'échéance avec le marché de mobilier urbain conclu par la ville de Mulhouse afin de permettre la conclusion d’un futur contrat de mobilier urbain en groupement de commandes.
Une réflexion a été engagée par Mulhouse Alsace Agglomération, les communes membres du précédent groupement de commande et d'autres communes intéressées, pour le renouvellement du marché actuel. Il a été convenu de former deux groupements de commande, l'un pour le mobilier urbain et l'autre pour la gestion de vélos en libre-service, ce qui a sensiblement rallongé la période de concertation sur la définition des besoins, justifiant la première prolongation par avenant jusqu'au 30 juin 2024.
Cette période n'a pas permis de mener à terme la consultation relative à la nouvelle concession de vélos en libre-service. En effet, le recours à un groupement de commande et la définition des besoins de chaque membre ont demandé un délai plus important. La consultation est lancée et l'attribution prévue en septembre 2024, pour une entrée en vigueur le 15 avril 2025.
Aussi, afin d'assurer la continuité du service de vélo en libre-service, il est impératif que les dates de fin des marchés actuels coïncident avec l'entrée en vigueur du marché de vélo en libre-service.
C'est pourquoi, il est proposé que le marché actuel soit prolongé de 9.5 mois jusqu'au 15 avril 2025. Le contrat pourra toutefois être résilié au 15 février 2025 à la demande de la Ville d'Illzach si le nouveau marché de vélo en libre-service entre en vigueur avant le 15 avril 2025. Ces dispositions sont l'objet de l'avenant 4 joint à la présente délibération.
Au vu de qui précède, il est proposé d'acter par voie d'avenant les évolutions souhaitées dans le respect du marché public et des conditions ayant présidé à sa conclusion ainsi que de l’artice R.2194-7 du Code de la Commande Publique.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve ces propositions.
Charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'avenant n°4 et toutes pièces inhérentes au dossier,
149 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Annexe : Illzach Avenant N°4 définitif.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL,
Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
Article 5 : Installation d'armoires frigorifiques à l'Épicerie solidaire du Parc - Demande de subvention auprès de la CAF
Discussion :
Monsieur SCHIRCK présente le point.
Pour faire suite à des constats de surchauffe, deux armoires frigorifiques négatives ont été installées en 2023 (pour la congélation). Dans ce cadre, la CAF a accordé une subvention de 2 900 €. Il est prévu pour 2024 l'installation de deux nouvelles armoires frigorifiques positives (pour le frais).
Madame GRETH, — Actuellement, une trentaine de familles sont suivies, ces dernières sont orientées par les assistances sociales, Réagir ou d'autres associations. Les produits proviennent principalement de la
Banque Alimentaire du Haut-Rhin, mais peuvent également être achetés par la Ville. Un appel à la population sera lancé, afin de recruter de nouveaux bénévoles.
Plus personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
HERO HH HR HH OK HERHHH OR HOHEREH HRK DIRE HORDE HER HER ORNE RER OEROK
L'Epicerie du Parc constitue pour la ville d'Illzach, un véritable outil de développement social, levier de
solidarité et de capacité citoyenne, au service d'une prise en compte globale de la personne, du développement de son pouvoir d'agir et du lien social.
Cette épicerie solidaire apporte une aide, principalement alimentaire, à un public en difficulté économique, fragilisé ou exclu. Elle met à disposition de ses adhérents des produits variés et de qualité, moyennant une
faible participation financière. Elle propose également des ateliers participatifs.
Pour faire suite à des constats de surchauffe, deux armoires frigorifiques négatives ont été installées en 2023 (pour la congélation). Dans ce cadre, la CAF a accordé une subvention de 2 900 €.
Il est prévu pour 2024 l'installation de deux nouvelles armoires frigorifiques positives (pour le frais).
150 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Le plan de financement prévisionnel HT est fixé comme suit :
Dépenses Montant € Recettes Montant €
Acquisition 19 892 Subventions CAF 20% 3 978
Fonds propres 15 914
TOTAL 19 892 TOTAL 19 892
Il convient à présent d'adopter le programme de l'opération considérée.
Entendu l’exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le programme de l'opération.
Arrête le coût prévisionnel des dépenses subventionnables à 19 892 € HT.
Charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de solliciter toute subvention, notamment auprès de la CAF.
Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à engager l'ensemble des démarches et des procédures liées à l'opération et à signer toutes pièces réglementaires et tous documents contractuels nécessaires aux effets de la présente.
Les crédits affectés au projet sont inscrits au Budget Principal de la Ville de l’année 2024.
Vote : Unanimité.
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL,
Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
| Article 6 : TLPE - Fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025
Discussion :
Monsieur SCHIRCK présente le point.
Il est proposé d'adopter la tarification nationale prévue à l’article L 2333-10 du CGCT, selon le tableau
ci-annexé. Tenant compte des éléments de surface connus à ce jour et après application des nouveaux
tarifs, le produit de la TLPE estimé pour l'année 2025, devrait s'élever à environ 280 000 € contre 338 000 € réalisés en 2023 et 370 000 € attendus pour l’année en cours.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
151 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KKKKKHKHK AK KO KH KO OH AH HE AK AK OK HO OO OK OO OK OK OH OH KO OKOKOK OK OK OK OH OO OK OK DK HO OK HR OH HRK HOKKOK
Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 mai 1982, il a été décidé d'instaurer une taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
Par délibération du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a pris acte de la substitution de la taxe sur les emplacements publicitaires par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Recodification des dispositions fiscales de la TLPE dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné lieu à la création, au 1er janvier 2022, du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 est venue compléter le CIBS en y intégrant les dispositions législatives régissant les impositions propres aux secteurs de la communication, de la culture et du numérique.
Ainsi, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du CIBS. Les dispositions non fiscales de la TLPE
demeurent aux articles L.2333-6 et suivants du CGCT.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération les tarifs applicables sur le territoire de la
commune avant le 1er juillet de chaque année pour une application le 1er janvier de l’année suivante.
Pour mémoire, dans sa délibération du 09 mai 2023, après 4 années de gel des tarifs de la TLPE suite à la crise sanitaire du COVID 19, le Conseil Municipal d'Illzach a décidé d'adopter pour l'année 2024 la tarification nationale maximale prévue par l'article L.2333-10 du CGCT.
Actualisation des tarifs applicables en 2025 :
Les tarifs normaux dépendent de la population de la commune ou de l'EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire. Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (source INSEE).
La commune peut toutefois décider de fixer des tarifs inférieurs par délibération prise avant le 1er juillet de
l'année précédant celle de l'imposition.
Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4,8 % pour 2023
(source INSEE).
L'article L.454-59 du CIBS précise en outre que l'augmentation de la tarification par mètre carré d'un support est limitée à 5 € par rapport à l'année précédente.
En 2025, la possibilité d'appliquer un tarif majoré, pour une commune de moins de 50 000 habitants
appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants, se limite désormais uniquement aux dispositifs
publicitaires et aux pré enseignes non numériques. Le CIBS ne fait pas non plus mention de coefficients
multiplicateurs.
Il est précisé que la mise en œuvre des majorations de tarifs pour les dispositifs et pré-enseignes numériques et enseignes a été omise lors de la recodification. Cela a été signalé à la direction de la législation fiscale. Une mesure corrective serait prévue pour les réintroduire.
Aussi, la présente délibération, nécessaire pour l'actualisation des tarifs de la TLPE applicables à effet du 1® janvier 2025 est soumise à l'approbation du Conseil Municipal afin de respecter le délai du 1er juillet mais est susceptible d'évolution en fonction des correctifs règlementaires attendus notamment à l'occasion du prochain projet de Loi de Finances pour 2025.
152 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
et 370 000 € attendus pour l'année en cours.
Vu les articles L.2333-6, L.2333-14 à 15, et R.2333-14 à 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023.
Vu le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023.
Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L454-39 à L454-77.
Vu la délibération, article n° 6, adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2011, actant la substitution des ex-taxes locales sur la publicité par la TLPE.
Vu la délibération, article n° 10, adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023, fixant les tarifs de la TLPE applicables à partir du 1° janvier 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Fixe les tarifs figurant aux articles L.454-60 à L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services, applicables aux communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants selon le tableau annexé à la présente, pour les tarifs de la TLPE applicables au 1° janvier 2025.
Rappelle que les enseignes dont la somme des superficies cumulées au profit d'un même établissement est inférieure ou égale à 7 m2 sont exonérées de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Rappelle que les enseignes dédiées à l'affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles sont exonérées de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Maintien l'exonération de la TLPE pour les faces des mobiliers publicitaires et non publicitaires faisant l'objet d'une concession de la part de la commune.
Cette exonération vaut pour la concession en cours.
Il est également précisé que la Ville d'Illzach est membre du groupement de commandes constitué par m2A pour le renouvellement de la concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain des communes membres du groupement, la consultation
étant en cours. L'exonération s’appliquera aux dispositifs inclus dans la future concession qui prendra effet le 15 avril 2025.
Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les recettes attendues seront inscrites à l'article 73174, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, des budgets 2025 et suivants.
Annexe : Tarifs TLPE 2025 tableau annexe.
Vote : Unanimité,
153 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL,
Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie
BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
Article 7 : Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la
ville d'Illzach - Appel d'offres ouvert
Discussion :
Madame LIERMANN présente le point.
Le Conseil Municipal a adopté l'instauration des titres restaurant au bénéfice des agents communaux depuis le 1° janvier 2012. La valeur faciale des titres envisagée est de 9,25 € par titre avec une prise en charge de
la part de la collectivité de 60% de ce montant (soit 5,55 €), les 40% restants (soit 3,70 €) étant à la charge de l'agent. Actuellement, 118 personnes bénéficient du dispositif (103 pour les titres papier et 15 pour la
carte). L'estimation prévisionnelle de la dépense sur les 4 ans du marché s'élève à un montant de 750 000,- € TTC pour la valeur faciale totale de 9,25 € (soit une part collectivité estimée à 450 000,- €). Les titres papier vont progressivement disparaitre.
Il est proposé de reconduire le dispositif de titres restaurant au bénéfice des agents communaux.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KHOKHOKHOKHHOK HR HHK KO OK OK OHKE HOMO HRK KO DHEIKE OK HI DK DK OK HE OK OK DORE DH OO OK DKOK OK OK DK OK OK DK DIE KO HONK
Vu la délibération du 27 juin 2011 (article 5) adoptant l'instauration des titres restaurant au bénéfice des agents communaux à compter du 1° janvier 2012.
Vu les délibérations du 21 mai 2012 (article 11) puis du 27 juin 2016 (article 3) approuvant la consultation
sous la forme d'une procédure formalisée.
Vu la délibération du 22 juin 2020 (article 32) approuvant le renouvellement de la consultation.
Il est proposé de reconduire le dispositif de titres restaurant au bénéfice des agents communaux.
Le marché, passé pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2025, sera reconductible trois fois de
manière tacite pour une durée équivalente.
Les titres restaurant pourront être attribués aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la ville d'Illzach, à raison d'un titre pour chaque journée effective de travail, dès lors que la plage d'activité est
interrompue pour une pause repas.
Les règles d'attribution des titres restaurant sont détaillées dans un document spécifique.
La valeur faciale des titres envisagée est de 9,25 € par titre avec une prise en charge de la part de la collectivité de 60% de ce montant (soit 5,55 €), les 40% restants (soit 3,70 €) étant à la charge de l'agent.
154 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024 > 1 9 7x
Les 130 agents adhérents potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre démtérialisé <0us forme de carte électronique. Actuellement, 118 personnes bénéficient du dispositif (103 pour les titres papier et 15 pour la carte).
A titre indicatif, la ville a procédé à la commande de 20 742 titres (19 564 papiers et 1 178 dématérialisés) en 2022 et de 20 791 titres (19 191 papiers et 1 600 dématérialisés) en 2023, soit 180 titres par agent par année.
L'estimation prévisionnelle de la dépense sur les 4 ans du marché s'élève à un montant de 750 000,- € TTC pour la valeur faciale totale de 9,25 € (soit une part collectivité estimée à 450 000,- €).
La procédure à mettre en œuvre est l'appel d'offres ouvert, lancée en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché suit les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres donnant lieu à des bons de commande.
Le marché ne sera pas décomposé en lots.
Il s’agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant un minimum et un maximum en quantité comme suit :
+ Quantité minimum annuelle : 17 000 titres
+ Quantité maximum annuelle : 35 000 titres
Entendu l’exposé de Madame Monique LIERMANN, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve les éléments constitutifs du dossier de consultation des entreprises mentionnés ci-dessus.
Décide que les prestations seront attribuées selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prévoit les crédits nécessaires.
Autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à engager l'ensemble des démarches et des procédures liées aux prestations, à signer le marché et toutes pièces réglementaires ou tous documents contractuels nécessaires à la conclusion du marché.
Le marché prenant effet au 1% janvier 2025, les crédits nécessaires 2025 seront inscrits au budget primitif 2025.
Vote : Unanimité,
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane
SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL,
Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
155 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
| Article 8 : Convention de mise à disposition d’une licence IV de débit de boissons |
Discussion :
Monsieur Romain SCHILDKNECHT présente le point.
Suite au changement de propriétaire du restaurant « AS Elite steakhouse » et dans la continuité de donner davantage d'attractivité et de dynamisme au cœur de Ville, en favorisant notamment l'implantation d'établissements de restauration, la commune avait fait l'acquisition d'une licence IV de
débit de boissons. Il est proposé de mettre à nouveau cette licence à disposition du nouveau
propriétaire Monsieur KALEM, pour un montant annuel de 150 €.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l’unanimité
DKOKOK HR HK OH OOK DK DHEA OK OK OO OCDE OK DK OK DK OK DK OO DK DK DH OK DORE KOK
La volonté de la Municipalité de donner davantage d'attractivité et de dynamiser le cœur de Ville, en favorisant notamment l'implantation d'établissements de restauration, avait conduit la commune à faire
l'acquisition d'une licence IV de débit de boissons.
L'objectif était alors de la mettre à disposition de l'exploitant d'un restaurant afin de faciliter son
installation.
C'est ainsi que ladite licence avait été mise à disposition d'un restaurant par voie de convention en 2020, exploité sous la dénomination « AS Elite Steakhouse », sis 13 Place de la République. Le
propriétaire de cet établissement a depuis lors cédé son bien à un autre exploitant, en l'occurrence la société Kalem Holding, représentée par son Président, Monsieur Ibrahim KALEM.
Le restaurant est lui-même exploité par la société « Chez Sybelle » SAS, ayant son siège à Illzach, 13 Place de la République, et a conservé l'enseigne « AS Elite Steakhouse ».
Il est proposé de mettre la licence IV de débit de boissons, propriété de la Ville, à disposition de la société « Chez Sybelle » moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 150 (cent cinquante) euros, par le bais d’une convention de mise à disposition qui en précise les modalités.
Vu le projet de convention ci-annexé.
Entendu l'exposé de Monsieur Romain SCHILDKNECHT, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Donne son accord pour la mise à disposition de la licence IV de débit de boissons propriété de la Ville à la SAS « Chez Sybelle » pour l'exploitation du restaurant « AS Elite Steakhouse », sis 13 Place de la République à Illzach, société représentée par Monsieur Ibrahim KALEM, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 150 (cent cinquante) euros.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente.
156 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Il est mis fin aux effets de la précédente convention de mise à disposition de cette même licè 26 mai 2021 avec Madame Sibel SEYREK.
Annexe : Projet de convention MAD licence IV.
Vote : Unanimité.
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane
SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL, Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
Article 9 : Sollicitation de l'Établissement Public Foncier d'Alsace (EPF) pour l'acquisition d'un bien sis 26 rue de Kingersheim et Convention de portage y afférente
Discussion :
Monsieur Romain SCHILDKNECHT présente le point.
La Ville a sollicité l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF) dans le cadre de l'acquisition d’un bien sis
26 rue de Kingersheim couvrant une superficie totale de 31,71 ares. La durée sollicitée du portage est de dix ans, mais cette dernière pourra être modulée.
Monsieur le Maire. - Il s'avère que le gérant de l'entreprise KLEINHENNY va prendre sa retraite et souhaite vendre. Plusieurs promoteurs voulaient y construire des logements sociaux, il était donc plus prudent d'acheter ce bien, qui sera ensuite démoli dans l'attente d'une opportunité. Concernant Passion cuisine la démolition est programmée et la démolition du site Schindler est en cours. En zone Nord, l’activité de Quentin RENOUL a bien démarrée.
Plus personne ne souhaiîte intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
AAKK HRK OK HE OHE HE DE DK OK DO DO OK OH OK DK OK DKOK OK DK OOKE DK DK KE DK DK OK OK OKE KE HEHOKE OK OH HR HRK HR
La ville d'Illzach développe une ambitieuse politique de maîtrise du foncier en cœur de Ville et en périphérie immédiate de ce secteur.
Une friche industrielle est présente au 26 rue de Kingersheim, site précédemment exploité par l'ex-entreprise « Enseignes Buhler ».
Ce site apparaît stratégique au regard de son positionnement géographique, désormais inséré dans un quartier résidentiel pavillonnaire et bordé de deux autres parcelles de terrain, également occupées par des entreprises dont il apparait qu'elles cesseront leur activité sous un délai maximum de 8 à 10 ans.
Au regard de ce contexte, la volonté de la Ville est de constituer une réserve foncière aux fins de réaliser, le moment venu, une opération d'aménagement d'ensemble, exclusivement à vocation future d'habitat qui s'insérera dans son environnement immédiat.
157 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Le principe d'acquérir le bien considéré s'est dès lors imposé et la Ville a sollicité l'Etablissement Public d'Alsace (EPFA) pour ce faire, pour le compte de la Ville,
Il est envisagé, pour des raisons de sécurité et de préservation de l'environnement, de procéder à la démolition des bâtiments existants de même qu'à la réalisation des opérations de dépollution, le cas échéant.
Le foncier ainsi libéré pourra dans un premier temps être enherbé, sans autre projet d'affectation dans l'immédiat.
La réflexion sera engagée quant à la mutation à terme de l'ensemble de cet espace d'activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles L.324-1 et suivants et R.324-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux établissements
publics fonciers locaux.
Vu les statuts du 22 décembre 2023 de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPFA).
Vu le règlement intérieur du 7 février 2024 de l'EPFA portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et les modalités financières,
Vu l'adhésion de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) à l'Etablissement Publique Foncier d'Alsace en date
du 9 septembre 2020, emportant l'adhésion de ses communes membres.
Vu le courrier de sollicitation adressé par la ville d'ILLZACH à l'EPFA en date du 7 février 2024 relatif à une demande de portage pour l'acquisition du bien précité, sis 26 rue de Kingersheim à ILLZACH (locaux ex- Enseignes Buhler).
Vu l'avis des Domaines rendu le 20 mars 2024, sous numéro 2023-68154-95076.
Vu les projets de conventions de portage foncier d'une part, de mise à disposition du bien pour usage ou
occupation par la collectivité, d'autre part.
Entendu l'exposé de Monsieur Romain SCHILDKNECHT, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
De demander à l'EPFA d'acquérir et de porter le bien sis à ILLZACH, 26 rue de Kingersheim, figurant au cadastre section 37, parcelles N°454 et 613, d'une superficie totale de 31,71 ares, correspondant au foncier et aux locaux de l'ex-entreprise « Enseignes Buhler », permettant, par une maîtrise foncière publique, la démolition des bâtiments existants, pour envisager à terme la mutation de l'ensemble de ce secteur d'activité en secteur à vocation d'habitat.
D'approuver les dispositions des projets de conventions de portage foncier, d'une part, de mise à disposition du bien, d'autre part. Les projets de conventions sont annexés à la présente délibération,
documents précisant notamment les engagements financiers pris par la Ville à l'égard de l'EPFA.
La durée sollicitée du portage est de 10 (dix) ans mais cette dernière pourra être modulée.
La Ville opte par ailleurs pour un remboursement du prix d'achat du bien à l'EPFA par annuités constantes
sur la durée du portage.
D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué aux Affaires Foncières et Domaniales ou le Conseiller municipal délégué aux Affaires Foncières et Domaniales, à signer lesdites conventions de même que tout acte relatif à cette procédure de portage.
158 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
* HAE
Il est entendu que l'EPFA cèdera le bien dont il s'agit à la Ville ou, le cas échéant, à un oi enisme tier ésigné par elle, au prix initial d'achat du bien par l'EPFA, à l'échéance de la durée de la convention de portède spécifiée dans la convention. Selon l'état d'avancement du projet de la Ville sur le site, il pourra cependant être demandé à l'EPFA, par délibération du Conseil Municipal, de procéder au rachat anticipé du bien, mais la durée du portage foncier ne pourra pas excéder dix ans.
Annexes : Projet de convention portage BUHLER, Projet de convention MAD usage, Plan cadastral et de situation.
Vote : Unanimité.
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane
SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL, Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
Article 10 : Organisation du temps scolaire - Renouvellement de la semaine de 4 jours d'enseignement
Discussion :
Madame SCHELL présente le point.
Afin de préserver la stabilité des horaires scolaires et dans l'intérêt des enfants, la Ville, en concertation avec les enseignants, souhaite maintenir ce rythme.
Il est ainsi proposé les horaires suivants pour les 3 années scolaires à venir :
+ _ Maternelle et élémentaire Lamartine : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + Maternelle et élémentaire Alphonse Daudet : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Maternelle et élémentaire des 4 Saisons : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Maternelle et élémentaire Pierre & Marie Curie : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Maternelle et élémentaire Victor Hugo : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Maternelle et élémentaire des Jonquilles : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Elémentaire Georges SAC : 8h00-11h30 et 13h30-16h00
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KHHKHOKHOK HE HOK AK H HR HKHOKOKOK OO OO OO DKEDKHEKE HER KOKOKKOKOHE KE DOC OO DK DOCS OO OO KE OK HRK HOKHHHOK
Suite au retour à la semaine de 4 jours d'enseignement réparti sur 8 demi-journées actées en septembre
2018, les horaires de l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires d'Illzach uniformisés ont été entérinés en 2021 pour une durée de 3 ans.
Pour mémoire les horaires sont répartis de la manière suivante :
+ __8h-11h30 et 13h30-16h
+ 8h10-11h40 et 13h40-16h10 (école maternelle Robert Desnos
159 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Les horaires ayant été entérinée pour une durée de 3 années scolaires, les services académiques demandent aux collectivités de délibérer, à titre dérogatoire, le renouvellement pour une période maximum de 3 ans, l'organisation des enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires.
Les Conseils d'Ecoles sollicités, ont tous approuvé la proposition du maintien des horaires actuels ;
l'exception pour la maternelle Robert DESNOS n'ayant plus lieu suite sa fermeture définitive en septembre
2022.
Afin de préserver la stabilité des horaires scolaires et dans l'intérêt des enfants, la Ville, en concertation avec les enseignants, souhaite maintenir ce rythme.
Il est ainsi proposé les horaires suivants pour les 3 années scolaires à venir :
+ Maternelle et élémentaire Lamartine : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + Maternelle et élémentaire Alphonse Daudet : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Maternelle et élémentaire des 4 Saisons : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + Maternelle et élémentaire Pierre & Marie Curie : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Maternelle et élémentaire Victor Hugo : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + _ Maternelle et élémentaire des Jonquilles : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 + Elémentaire Georges SAC : 8h00-11h30 et 13h30-16h00
Entendu l'exposé de Madame Christiane SCHELL, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve le maintien de la semaine de 4 jours pour une période de 3 ans à partir de la rentrée 2024/2025.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à effectuer les démarches auprès de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale).
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane
SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL,
Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie
BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
Article 11 : Contribution financière pour une classe de découverte de l'école
élémentaire Victor Hugo
Discussion :
Madame SCHELL présente le point.
L'école élémentaire Victor Hugo organise une classe de découverte du 16 au 21 juin 2024, avec 22 élèves. Dans le cadre de la dotation de crédits scolaires, une somme de 1 100 € sera payé directement par la Ville au titre de l'hébergement à l'association « Les PEP Alsace - Centres permanents ».
Personne ne souhaite intervenir
160 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
HORHOK HOHOHOK HOHH AK OK OK OK KO DD O HORDE OK OK DK DE OK DK OO OK OK DK OKE DK OK OKE OK OK OO DK OK OO OK OK OK HRK HOK HR HHK KE
L'école élémentaire Victor Hugo organisera une classe de découverte au bénéfice d'une classe, encadrée par une enseignante et des accompagnateurs adultes.
Dans la pratique, cette action a pour objectif de faire vivre à 22 élèves, du 16 au 21 juin 2024 (soit 5 nuitées) au centre PEP Alsace « La Chaume » à ORBEY, une expérience de vie commune à laquelle sont assignés les objectifs suivants :
* Apprendre à vivre ensemble en découvrant des personnes connues (camarades, maîtresses) avec lesquelles les enfants participent à des activités qui ne sont pas exclusivement scolaires, et ce, 24 heures sur 24,
“_ Sensibiliser les enfants à leur citoyenneté future (responsabilité, autonomie, respect d'autrui, vie sociale, etc.).
“Découvrir l'autonomie.
* Apprendre à s'organiser dans la vie quotidienne : rangement de ses affaires, amélioration de l'hygiène quotidienne.
Le budget global de l'opération s'élève à 8 490,00 euros TTC et son financement est le suivant :
+ 1 100,00 € pour l'hébergement : 10 € (tarif appliqué par le CD) x 22 élèves x 5 nuitées, subvention versée par la Collectivité Européenne d'Alsace.
+ _1100,00 € pour l'hébergement : 10 € (tarif appliqué par le CD) x 22 élèves x 5 nuitées, montant pris sur les dotations scolaires.
e 6 290,00 € montant relatif à la participation des familles.
Compte tenu de l'intérêt que présente la démarche initiée par Madame la Directrice de l'école élémentaire Victor Hugo tant sur le plan pédagogique que sur celui de l'intégration des enfants.
Entendu l'exposé de Madame Christiane SCHELL, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'utiliser sur la dotation de crédits scolaires affectés à l'école élémentaire Victor Hugo, au titre d'une classe de découverte, une somme de 1 100,00 € qui fera l'objet d'un paiement direct par la Ville au créancier concerné :
+ _1100,00 € au titre de l'hébergement à l'association « Les PEP Alsace - Centres permanents ».
Les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 65 et seront complétés si nécessaire à l'article 65748 de la fonction 212.
Vote : Unanimité.
Voix Pour : Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad
MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL, Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
161 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Article 12 : Contribution financière pour des classes de découverte du collège Sainte-
Ursule
Discussion :
Madame SCHELL présente le point.
A la suite de voyages de découverte organisés par le collège Sainte Ursule où 37 enfants illzachois ont participé, il est demandé d'accorder une subvention de 1155 € à l'établissement.
Personne ne souhaite intervenir
Personne ne souhaite s'opposer ou s'abstenir
Ce point est donc approuvé à l'unanimité
KHOKKOKHOK OK HOHKE HRK KE OK OHOKE KO HO OK DKE OK OK OK DCR OCR OO OKE DK OK OK OK OK DH OKE DICK DKE DRE O ED DKE OK DK OK DEEE DEEE OKE OK HE OHCHOKK
Le collège Sainte-Ursule - Institut scolaire privé situé sur le ban communal de Riedisheim, organisera des
voyages de découverte et d'environnement à :
Saint-Malo du 25 au 29 mars 2024
Londres du 26 au 29 mars 2024
Rome du 26 au 29 mars 2024
Aubure du 21 au 23 mai 2024
Plouha du 29 juin au 5 juillet 2024
Bagnolet du 3 au 5 avril 2024 ER
ON
EE
Cet établissement mentionne la participation d'enfants domiciliés à Illzach.
Afin de pouvoir contribuer au financement des classes de découverte fréquentées par des enfants illzachois inscrits dans des établissements scolaires extérieurs à la commune, des crédits spécifiques sont inscrits au
budget de la ville.
Il est ainsi proposé de participer, au travers du versement d'une subvention fixée à 7 € / nuit / par enfant illzachois présent, au financement de la classe de découverte et d'environnement mentionnée en introduction de la présente et ce, de la manière suivante :
e Voyage n°1 du 25 au 29 mars 2024 : 7EX 4nuits X 10 élèves soit 280 € + Voyage n°2 du 26 au 28 mars 2024 : 7EX 2nuits X 1 élève soit 14 € e _ Voyage n°3 du 26 au 29 mars 2024 : 7EX 3nuits X3 élèves soit 63 € e Voyage n°4 du 21 au 23 mai 2024 : 7€X 2nuits X 4 élèves soit 56 € + _ Voyage n°5 du 29 juin au 5 juillet 2024: 7€X 6 nuits X 17 élèves soit 714 € e Voyage n°6 du 3 au 5 avril 2024 : 7EX 2nuits X 2 élèves soit 28 €
Considérant la volonté de contribuer au financement des classes de découvertes organisées par des établissements scolaires extérieurs à la commune et fréquentés par des enfants illzachois,
Précisant que la contribution sera versée uniquement si le dossier transmis par l'établissement scolaire est complet, notamment, transmission d'une attestation de présence stipulant le nom, prénom et adresse des enfants concernés pour chaque voyage, attestation adressée au service scolaire l'année civile en cours,
162 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Entendu l'exposé de Madame Christiane SCHELL, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'accorder une subvention de :
+ 280 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pendant 4 nuits, de 10 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 25 au 29 mars 2024 à Saint-Malo + 14€ au collègue St URSULE au titre de la participation, pendant 2 nuits, d'un élève originaire d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 26 au 29 mars 2024 à Londres + 63 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pendant 3 nuits, de 3 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 26 au 29 mars 2024 à Rome + 56 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pendant 2 nuits, de 4 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 21 au 23 mai 2024 à Aubure + 714 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pendant 6 nuits, de 17 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 29 juin au 5 juillet 2024 à Plouha + 28 € au collègue St URSULE au titre de la participation, pendant 2 nuits, de 2 élèves originaires d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 3 au 5 avril à Bagnolet
Les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 65 article 65748, fonction 20.
Vote : Unanimité.
Voix Pour: Jean-Luc SCHILDKNECHT, Monique LIERMANN, Béatrice GRETH, Michel RIES, Christiane
SCHELL, Jacques BLANQUIN, Anne GERHART-GROH, Alain SCHIRCK, Hajar KADIRI, Christine PLAS, Mourad MAKROUD, Marylène GUTH, Christophe REUTER, Claudine KARM, Francis BAEUMLIN, Fabienne NICKEL, Jérôme LINHER, Catherine THIEBAUT, Frédéric VIELHOMME, Hélène BERTHOMIEU, Romain
SCHILDKNECHT, David MARCOS, Anne SCHIEBER, Gérard SIVERA, Yves BLONDE, Serge BRESCIANI, Sophie BIEHLER, Gilles CRISTOFARO, Fabrice THORAVAL.
Avant de passer au point informations. Monsieur présente brièvement le projet de restructuration des écoles maternelle et primaire des Jonquilles.
INFORMATIONS - Arrêtés
N° arrêtés Objet
N°242 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Belgique N°244 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 N°254 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Sports N°260 Portant autorisation de l'organisation d'un feu d'artifices le 14 juillet 2024 N°262 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 N°263 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue d'Aurillac N°265 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de L'IIl N°266 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Sausheim N°267 Relatif au Permis de Détention d'un chien de 2ème catégorie
N°268 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
N°280 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Hollande
N°281 Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jonquilles
N°282 Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
163 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
INFORMATIONS - DIA
Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le Maire peut [...], par délégation du Conseil Municipal, être chargé, [...] et pour la durée de son mandat, d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, »
Adresse du
N° Dossier terrain Surface Date Nom et Adresse totale du Objet de la
Date dépôt dù demadeur Références jecrain Décision vente (en m°)
cadastrales
SCP TUET et 13 E rue de DIA 068 154
24 D 0065 PÉREOR unis 26 043 23/04/2028 | à antement et 3 porte du Miroir sie
68050 5165, 5155, Renonciation
02/04/2024 MULHOUSE 5164
Maître Laurent 16 rue de
DIA 068 154 GREDY Modenheim 2
24 D 0066 26 rue Victor 13 797 SRAPRER Appartement,
Schoelcher 5147, 5146, Bénoncictior cave et garage
02/04/2024 68052 5145, 5143,
MULHOUSE 5142, 5144
Maître Valérie
DIA 068 154 TRESCH rue des
24 D 0067 6 rue Sainte Tisserands 423 234042084 nn à gag 4 Terrain à bâtir
Catherine Renonciation
03/04/2024 68100 39413 enon
MULHOUSE
brao68154 | SEP OBRINGER et | 25e Saint 24 D 0068 KLEIN 7 < 23/04/2024 À $ à 15 rue de Bêle eue 10 241 m° cn Det ste 68210 Renonciation 03/04/2024 DANNEMARTE 41788
Maître Pierre-
DA OO | Andre tERNER | 70e dele 23/04/2024 24 D 0069 Ferme maison 8 place de la 540 Te es République Renonciation habitation 09/04/2024 68110 ILLZACH 18240
SCP THUET et
DEA 06814 HERZOG As ce 23/04/2024 24 D 0070 ee Mésanges maison 3 porte du Miroir 896 DE
68050 Renonciation ASE 09/04/2024 MULHOUSE 37432, 37334
Maître Laurent
DIA 068 154 GREDY 73 rue des Vosges 4
24 D 0071 26 rue Victor 26 043 RHEMAUES appartement,
Schoelcher 5165, 5155, Renonciati cave
12/04/2024 68052 5164 oncratron
MULHOUSE
164 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Maître BENNER
DA TBE | Pierre-Alexandre | 33 rue du Canal 17/05/2024 < 24 D 0072 Maison 8 place de la 549 Re ’ . Lu d'habitation 05/04/2024 République 09281 Renonciation 68110 ILLZACH 16 rue de
DIA 068 154 | Monsieur Bertrand Modenheim
24 D 0073 TACZANOWSKI 13 797 IRPOBIEOE* Appartement +
3C rue Eugène Claret 05147, 05146, Renonciation cave + parking
08/04/2024 68110 DELLE 05145, 05143,
05142, 05144
DIA 068 154 Maître MULHAUPT | 4 rue de la Lune
24 D 0074 Magali 1698 17/05/2084 Appartement +
8 place de la Gare 20170, 20181, Renonciation garage + cave
15/04/2024 68000 COLMAR 20182 °
Maître DE CTAN 6 B rue de
DIA 068 154 Sabine Rixheim
24 D 0075 33 boulevard 18 899 17/08/2024 Emplacement de
Gambetta 08216, 08217, Renonciation stationnement
17/04/2024 68100 08218, 08219, enoncranre
MULHOUSE 0837,08220
Maître DE CIAN 6 B rue de
DIA 068 154 Sabine Rixheim
24 D 0076 33 boulevard 18 899 17/05/2024 | 3 eppements
UE 08219, 08218, Renonciation stationnement 17/04/2024 68100 08217, 08216, SEE
MULHOUSE 0837,08220
Maître Laurent
DIA 068 154 GREDY 183 rue Vauban
24 D 0077 26 rue Victor Prolongée 7 399 17/05/2024 Appartement +
Schoelcher Rérafciation garage 17/04/2024 68200 22184, 22115
MULHOUSE
Maître Laetitia D1 rue de Village DIA 068 154
24 D 0078 PHILIPPE Neuf 17 570 17/05/2024 Appartement +
8 place de la ie
République 09601, 0942, Renonciation
17/04/2084 68110 ILLZACH 09791
Maître BENNER DIA 068 154 à à
24 D 0079 Pierre-Alexandre 3 rue de Milan 3 285 17/05/2024 Abbartement +
8 place de la Gb
17/04/2024 République 22199 Renonciation par*ing 68110 ILLZACH
DIA 068 154 EE IAE 65 rue des Vosges LMoESEE
24 D 0080 ee dela 26 043 Appartement + République 05165, 05155, Renonciation cave
22/04/2024 68110 ILLZACH 05164
DIA 068 154 Maître PHILIPPE 175 rue Vauban mihohons 24 D 0081 Prolongée 7 399 Appartement + 8 place de la
République Renonciation cave + box 22/04/2024 68110 ILLZACH 22184, 22115
165 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Maître Adrien
DIA:068 154 VERNET 5 rue de Milan 13/05/2024 24 D 0082 . 3 285 Appartement +
44 rue Saint Joseph kr
no 31400 22199 Renonciation paraing TOULOUSE
DTA 06814 À ii mancHEc | 33 rue des Vosges 13/05/2024 24 D 0083 à 6 060 6 rue des Chênes 37868. 37870 Appartement
11/04/2024 44440 RIAILLE 37869 Renonciation
Maître Pierre-Yves 13 E rue de DIA 068 154
24 D 0084 THUET | Mulhouse 26 043 17/05/2024 Appartement +
3 porte du Miroir cave + ga
RAA 68050 05164, 05155, Renonciation 3fFage MULHOUSE 05165
Maître Christophe
DA OS B4 | SCHMITT-SAURET | 8 rue de l'Hiver 17/05/2024 24 D 0085 359 Maison 23 rue de Mulhouse d'habitation
osladas 68400 20279 Renonciation sortie RIEDISHEIM
DrA 068 154 | Maître BENNER 56 rue de Pierre-Alexandre — 17/05/2024 . 24 D 0086 Ruelisheim Maison 8 place de la 843 Mig République Renonciation dnabtTio 23/04/2024 68110 ILLZACH 38746
Maître Arnaud
ee De OBRINGER aa de la à 58 17/05/2024 15 rue de Bâle SIGNE Appartement
68210 Renonciation 25/04/2024 DANNEMARTE 22120, 22119
Maître Adrien
BEA 06818 VERNET 5 rue de Milan 17/05/2024 24 D 0088 . 3 285 Appartement + 44 rue Saint Joseph kin DGIOAPEGER 31400 22199 Renonciation parking
TOULOUSE
brA 068154 | Maire Pierre-Yves | de la 24 D 0089 THUET Banlieue 3 394 FO8IEUEA 3 porte du Miroir Appartement
68050 Renonciation 26/04/2024 MULHOUSE 22120, 22119
Maître GUILLIER
Béatrice DIA 068 154 ‘ . 13 rue de la Hardt
24 D 0090 5 rue Se l'Anienne 710 17/05/2024 Maison
18440, 18558 d'habitation 68240 : ‘ Renonciation 26/04/2024 KAYSERSBERG 18556
VIGNOBLE
Maître HARDER DIA 068 154 nt
24 D 0091 Bénédicte 27 rue du Canal 795 27/05/2024 Maison
176 rue dela d'habitation 30/04/2024 République 09223 Renonciation
68120 PFASTATT
DIA 068 154 Meître DE CEAN — 27/05/2024 3 emplacements
24 D 0092 13 316 de
33 boulevard stationnement et Gambetta 08218,08217, Renonciation
30/04/2024 68100 08216 un garage
166 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
MULHOUSE
Maître HASSLER
DIA 068 154 Jean-Marc 187 rue d'Illzach 27/05/2024 24 D 0093 Prolongée Maison 14 rue du Parc 155 FN
68310 Renonciation d'habitation 03/05/2024 WITTELSHELM 2240
Notaire SCP
DIA 068 154 R— 24 rue des 2708/2024
24 D 0094 ; Carrières 6727 Un apprtement 6 rue du Maréchal
Leclerc Renonciation etunescane 03/05/2024 68190 06284
ENSISHEIM
Maître Christophe
DIA 068 154 | SCHMITT-SAURET | 21 rue des Vosges
24 D 0095 21/23 rue de 11756 2710812024 Un + £ Mulhouse 37869, 37868, Benonäiäten SPP Pemen 03/05/2024 68400 37877
RIEDISHEIM
oxA 068154 | Mare PHILIPRE | op des Laetitia :< 27/05/2024 24 D 0096 Carrières Un appartement 8 place de la 430 République Renonciation
Deux locaux
Moître Claude d'activités pour De . BAUER un la 166 27/05/2024 une superfie 23 rue du Périgord ÉPAD/IQUE totale de124,39 68273 Renonciation m° et un garage 07/05/2024 WITTENLELM 05101, 05103 (le cabinet de
radiologie)
Maître DE CIAN
DIA 068 154 Sabine .
24 D 0098 aa bodeyard | À PUS Ruisseal 510 PRORRRES Maison
Gambetta as d'habitation 07/05/2024 68100 19289 Renonciation
MULHOUSE
DIA 068 154 Maître SELTEUNE 21 rue des 27/05/2024
24 D 0099 mer Pervenches 234 Maison 58 rue de Richwiller pp NES
68262 Renonciation d'habitation 07/05/2024 KINGERSHEIM 18503,18378
Maître Pierre-Yves 13 E rue de
De où THUET Mulhouse 26 043 27/05/2024
3 porte du Miroir Un appartement
68050 05165,05155, Renonciation
10e MULHOUSE 05164
Maître Laetitia
PIA 068 154 PHILIPPE 1 rue Hoffet 27/05/2024 . 24 D 0101 Maison 8 place de la 279 fs dE Républi 0262 Renonciation | habitation 14/05/2024 épublique enonciatio
68110 ILLZACH
167 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Maître Capucine DIA 068 154 6 rue des
24 D 0102 RERZOG . Eglantines 10 766 2100812084 Un appartement 3 porte du Miroir St Une
68050 Renonciation 15/05/2024 MULHOUSE 41215
Maître Etienne B1 rue de Village
DEA 068 154 CHEVROLET Neuf 27/05/2024 24 D 0103 17 570 14 rue du Parc Un appartement 68310 09601, 0942, Renonciation
15/05/2024 WITTELSHEIM 09791
Maître Claude 32 rue DIA 068 154 eos
24 D 0104 BAUER | d'Ensisheim 1676 27/05/2024 Maison
23 rue du Périgord d'habitati
__— 68273 39377, 39111, Renonciation 29 "tatron WITTENHEIM 39379
Maître BENNER DIA 068 154 .
24 D 0105 Pierre-Alexandre 4 rue de Bruges 5 784 27/05/2024 Un'appartement
8 place de la + une cave
17/05/2024 République 18671, 18347 Renonciation <
68110 ILLZACH
REA OBS 18% N—. 56 rue de 27/05/2024 24 D 0106 Sausheim 507 Maison 8 place de la M rer
République Renonciation RES 17/05/2024 68110 ILLZACH 09802, 09801
DIA 068 Maître DE CIAN de Rixheiï
154 24 D Sabine CHF RERENENT 27/05/2024 13 316 Emplacement de 0108 33 boulevard . 08218,08217, . stationnement Gambetta 08216 Renonciation
23/05/2024 68100 MULHOUSE
INFORMATIONS - Calendrier
EVENEMENTS du 04-06 au 05-07-2024
08-juin 08h30 Café des élus Stade J. BIECHLIN
08-juin J'adopte "des poules" Stade J. BIECHLIN
09-juin Bourse aux vêtements - Asim Handball SDF
11-juin Aventure Citoyenne m2a SDF
15-juin A partir de 19h00 1ère soirée Nuits d'été Espace Liberté
16-juin Alsace DOM-TOM barbecue exotique Espace Liberté
21-juin 10h00-12h00 Journée Olympique Stade J. BIECHLIN
25-juin 14H30-18H00 Thé dansant SDF
29-juin 30 ans Asim Escrime SDF
30-juin 10h00 Boucles du cœur Magasin Carrefour
168 Procès-verbal du Conseil municipal Séance du 04 juin 2024
Messe du Jubilé des 60 ans de sacerdoce
de l'abbé Wenzler 30-juin 10h00
ESPACE 110 - CENTRE CULTUREL D'ILLZACH - 2024
22 et 23 juin Week-end activités
DIVERS
Monsieur BAEUMLIN rappelle le Soléa tour qui aura lieu du 12 au 14 juin. Le 12 juin le bus formation
stationnera au quartier des Jonquilles de 15h30 à 17h30. Le but de cette action est de faire découvrir les métiers dans le transport.
Monsieur RIES rappelle les élections européennes, qui auront lieu le dimanche 9 juin prochain.
Madame KARM évoque la démolition de l'un des 4 immeubles situé au 6-8 rue des Dahlias et rue des Tulipes ainsi que des garages à proximité.
Plus personne ne souhaite intervenir.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.
Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 5 juillet 2024
Secrétaire-de-séance
169 VILLE D'ILLZACH
Haut-Rhin
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2e p Feaeuts
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Liste de présence 35 pouvo WS
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Séance du Conseil Municipal du 4 juin 2024 à 18h30
Monsieur Francis BAEUMLIN dl }
Madame Hélène BERTHOMIEU =
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Madame Sophie BIEHLER ÀC7
Monsieur Jacques BLANQUIN ee
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Monsieur Yves BLONDE L£ df
Madame Marjorie BONATO Î Eure.
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Monsieur Serge BRESCIANI Æ _ A
Monsieur Gilles CRISTOFARO | (2
Madame Anne GERHART-GROH LE 1?
Madame Cléance GOMES Mo Sen Ve
Madame Béatrice GRETH
Madame Marylène GUTH M RES
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Madame Claudine KARM Hoi -
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Monsieur David MARCOS ee
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Madame Fabienne NICKEL A&
Madame Christine PLAS
Monsieur Christophe REUTER
Monsieur Michel RIES
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Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT He
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Monsieur Romain SCHILDKNECHT £ oil
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Monsieur Frédéric VIELHOMME Ar, EE — Approbation de la séance du Conseil Munic
Monsieur Francis BAEUMLIN
Madame Hélène BERTHOMIEU
Madame Sophie BIEHLER
Monsieur Jacques BLANQUIN
Monsieur Yves BLONDE
Madame Marjorie BONATO Absente CT
Monsieur Serge BRESCIANI £
Monsieur Gilles CRISTOFARO RÉ
Madame Anne GERHART-GROH A0
Madame Cléance GOMES
Madame Béatrice GRETH
Madame Marylène GUTH
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Madame Claudine KARM _ ha
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Madame Fabienne NICKEL
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Madame Anne SCHIEBER
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Monsieur Alain SCHIRCK SAS TT: : 7 | _—
Monsieur Gérard SIVERA ET
Madame Catherine THIEBAUT Absente
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Monsieur Frédéric VIELHOMME =. UV
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