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Convocation - 24 Fonds de Concours SDEEG
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 24 Fonds de Concours SDEEG)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 14 mai 2025
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze du mois de Mai à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur
Philippe DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 07/05/2025.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 20 – Votants : 25.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia,
M. DE ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, M.
GONZALEZ Frédéric, Mme ROUSSEL Marjorie, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN
Yohann, Mme PARMENON Mélanie, Mme POLI Nathalie, M. BORDES Olivier, Mme COSTES
ATTAFI Christelle, M. HÉBRARD Roland, M. LAHAILLE Jean-Christophe, M. CLAVERIE Daniel, M.
PIRON Bernard.
Excusés avec pouvoir :
Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Monsieur CABEZAS Denis
pouvoir à Monsieur MONTFORT Anthony – Monsieur MARES Alban pouvoir à Monsieur
BORDES Olivier – Madame VERT Béatrice pouvoir à Monsieur DE ZEN Michel – Monsieur
VONTHRON Thibaut pouvoir à Madame CHAIGNON Emmanuelle.
Excusé : Monsieur DELAPORTE Luc.
Madame Mélanie PARMENON est désignée secrétaire de séance.
2025-1405 - 24 : Fonds de Concours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ;
Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’articles 4.3 ;
Vu la délibération de la Commune en date du 12 décembre 2018 relative au transfert de la
compétence Eclairage public au SDEEG ;
Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d’exercice de la
compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre
2024 ;
L’article 3.3 du RAFT de transfert et d’exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG
permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public
local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production
d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de
réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui
est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours,
qui est inscrite dans la section d’investissement de la Collectivité.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Page 2 sur 2
Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement
supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au
fonds de concours.
En l’espèce, l’opération consiste en la rénovation de l’éclairage public de l’avenue du 11
Novembre à la suite des travaux d’aménagement de la voirie, pour un montant total hors taxe
de 13 838.50€.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts (75%) du coût hors
taxes de l'opération concernée. Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement
de la Commune. Les 25% restants seront imputés sur la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents ou représentés
→ DÉCIDE le versement d’un fonds de concours d’un montant de 10 378.87€ HT au SDEEG,
soit trois-quarts du coût hors taxe de l’opération susvisée ;
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents ;
→ DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement du budget de la
Commune.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 14 Mai 2025.
Le Maire,
Philippe DUCAMP
La Secrétaire de séance,
Mélanie PARMENON