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unknown - 69 dgs rapport sdeeg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 En parcourant le rapport d’activité 2022, vous constaterez que le SDEEG a conforté le développement du service public
de l’électricité ou du gaz qui est notre cœur de métier, mais également les autres missions liées à l’énergie ou à
l’aménagement du territoire.
Conscient de l’enjeu que représente pour nos communes la qualité du réseau de distribution d’électricité, le nouveau
contrat de concession est entré en application avec la volonté pour notre syndicat de réaliser des travaux sur le réseau
électrique en accompagnement de la transition énergétique. Toujours avec la même exigence, que ce soit pour
l’électricité ou pour le gaz, le travail de contrôle de nos concessionnaires permet de s’assurer d’une amélioration sur la
qualité du service rendu.
En éclairage public, nous gérons désormais plus de 114 000 points lumineux pour le compte de près de 386 collectivités.
Notre expertise en matière d’éclairage public écologique fait aujourd’hui référence : "éclairer moins et mieux !" grâce au
déploiement de nouvelles technologies proposées par le SDEEG.
A l’image du transfert de compétence en éclairage public, l’exercice de la compétence Défense Extérieure Contre
l’Incendie, depuis 2018, suscite un véritable intérêt de la part des communes. Les maires ont ainsi pu se reposer sur les
outils du SDEEG (contrôle, entretien, travaux, suivi du patrimoine) pour garantir leur responsabilité en la matière.
Depuis plusieurs années, nous n’avons cessé de développer les accompagnements dans le domaine de la transition
écologique. Notre palette d’outils a été encore étoffée en 2022 pour couvrir pleinement les domaines de l’efficacité
énergétique, notamment au niveau des bâtiments publics. De plus, nous nous sommes résolument tournés vers la
mobilité alternative en développant un maillage cohérent de bornes de recharge pour véhicules électriques, mais aussi
en promouvant le bioGNV. De même, la SEM Gironde Energies, créée en 2019, a réalisé de nombreux projets
d’énergies renouvelables dans les communes de Gironde. Par ailleurs, les hausses "stratosphériques" des prix de
l'énergie ont conduit le SDEEG a professionnaliser ses techniques d'achat pour le compte des collectivités de façon à
atténuer les conséquences financières pour celles-ci.
Enfin, comme nous pouvons le constater à la lecture des chiffres, le nombre d’autorisations du droit des sols instruit par
le SDEEG tend toujours à augmenter. C’est une preuve de la satisfaction des communes qui nous confient l’instruction.
Compte tenu de l'expertise développée sur des sujets bien particuliers (loi littoral, ERP, permis d’aménager...), notre
service urbanisme vient donc compléter le savoir-faire des communes elles-mêmes, voire des services instructeurs de
proximité qui existent dans les intercommunalités. De plus, notre service foncier et juridique rencontre un immense
succès dans le cadre de la rédaction d'actes en la forme administrative.
Dans un contexte particulièrement instable, le SDEEG a su faire preuve de résilience pour rester une structure efficiente,
administrée par des élus passionnés. Je souhaiterais également remercier l’ensemble des collaborateurs du SDEEG
pour leur mobilisation et leur implication quotidiennes au service des collectivités girondines.
Bonne lecture à chacune et chacun d’entre vous. !
Xavier PINTAT
Président du SDEEG
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
EDITO
1
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
LE SDEEG
Créé en 1937, le SDEEG est un syndicat mixte qui regroupe les communes et intercommunalités de Gironde. Au-delà de sa
vocation initiale d’organiser le service public de la distribution électrique, le SDEEG exerce aujourd’hui d’autres
compétences comme la distribution de gaz, l'éclairage public, la transition énergétique ou encore l’achat d’énergies. Le
SDEEG accompagne également juridiquement et techniquement les communes de Gironde dans la défense contre
l’incendie, l’instruction des autorisations d’urbanisme ou la gestion du foncier communal.
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
2
279 communes Le SDEEG, propriétaire du réseau public de distribution d’électricité basse et moyenne tension sur sa concession, veille à la bonne organisation, à la cohérence et à la qualité du service public de la distribution d’électricité. En tant qu’autorité organisatrice et concédante, il assure le contrôle de la concession confiée à Enedis pour la distribution.
GAZ
À l’image de la compétence exercée dans le domaine de l’électricité, le SDEEG organise le service
public de distribution du gaz, en assurant un contrôle approfondi sur l’entretien des ouvrages, la
sécurité et la qualité des services rendus par les concessionnaires GRDF et REGAZ. Il peut
participer financièrement pour garantir la rentabilité économique des extensions de réseaux dans
les communes en concession.
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le SDEEG entretient et exploite le réseau d’éclairage public. Il assure la maîtrise d’ouvrage des
travaux neufs (rénovation, extension du réseau, mise en place de nouveaux matériels) pour les
communes qui lui ont transféré cette compétence.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE et MOBILITÉ
Le SDEEG s’implique fortement auprès des collectivités pour réaliser des économies d’énergies et
développer les énergies renouvelables. Il développe un réseau de mobilité électrique et mobilité
au biogaz.
URBANISME FONCIER
147 communes Le SDEEG réalise l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (DP, CU, PC, PA...). Il propose une assistance pour la rédaction des actes en la forme administrative.
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
101 communes Le SDEEG entretient et contrôle le réseau de défense incendie. Il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux neufs (rénovation, extension du réseau, mise en place de nouveaux matériels) pour les communes qui lui ont transféré cette compétence.
386 collectivités
460 collectivités
84 communes
181 communes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 454 intercommunalités
adhérentes
869
Electricité
communes
adhérentes
37 délégués 71 agents administratifs
et techniques
km de réseaux électriques 16 526
opérations de travaux réalisées par le SDEEG 341
opérations de raccordement au réseau électrique 168
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
L'ANNÉE 2022
EN CHIFFRES
Le SDEEG
3
km de réseaux de gaz naturel 3 160
181 communes
Gaz
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Transition énergétique et Mobilité alternative
centrales photovoltaïques
mises en service 4
€ d'études
énergétiques 1 328 180
€ de CEE
valorisés 456 611
membres du groupement
d'achat énergies 2 865
EPCI accompagnés
pour leur PCAET 5
points de
recharge 332
abonnés MobiVE
en Gironde 2 383
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
4
L'ANNÉE 2022
EN CHIFFRES
points lumineux 114 782
collectivités en transfert
de compétence 386
€ de travaux
neufs 10 388 350
Urbanisme et Foncier
autorisations
du droit des sols 4 645
actes en la forme
administrative 221
Défense Extérieure Contre l'Incendie
€ de travaux 88 351
points eau
incendie
en gestion
3 690
armoires de commande 9 069
communes 101
Éclairage Public
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5
LES FINANCES
Fonctionnement
Dépenses
37 millions
Recettes
48 millions
Dépenses
13,4 millions
Recettes
20,3 millions
Investissement
4 449 mandats émis 4 434 titres émis
Dépenses
24 millions
Recettes
27 millions
FONCTIONNEMENT DE
NOTRE SYNDICAT
Activité comptable
(tous les chiffres sont en Euros)
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Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
6
Avec le souci permanent de maîtriser les dépenses, le SDEEG, comme toute collectivité, doit faire face à certaines
charges incompressibles pour lui permettre de remplir sa mission de service public.
Le 1er poste de dépenses est le reversement d’une partie de la taxe sur l’électricité aux communes et syndicats pour
un montant de 5.3 millions d'€, soit 39 %. Cette dépense augmente de 6 % par rapport à 2021.
Les charges de personnel représentent 28 % des dépenses pour un montant de 3,8 millions d'€. Elles ont augmenté de
10 % par rapport à 2021, principalement du fait de la création de nouvelles missions (au sein des services transition
énergétique, service foncier) et de nouveaux transferts de compétences (EP) qui sont compensés par de nouvelles
prestations de services et donc de nouvelles recettes. Cependant, le ratio dépenses de personnel/dépenses de
fonctionnement des collectivités s’élève traditionnellement à un niveau supérieur (35%).
Les dépenses d’entretien du patrimoine dont le syndicat a la gestion (éclairage public et défense incendie)représentent
un montant de 1.9 millions d'€. Montant en diminution par rapport à 2021.
Les charges à caractère général s’établissent à 1,3 million€ et sont en hausse de 8 % par rapport à 2021.
Les dépenses de fonctionnement sont relativement stables par rapport à 2021 (+237 982 €).
Dépenses de Fonctionnement
LES FINANCES
Dépenses de
fonctionnement
13 487 068 €
charges
générales
entretien EP
et Deci
charges de
personnel
reversement
taxes sur
l'électricité
charges gestion
courante
charges
exceptionnelles
dotations
amortis.
1 481 636
(en euros)
1 945 134
3 833 830
5 293 647
385 272
17 719
516 332
13 499
charges
financières
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité représente 43 % des recettes de fonctionnement du Syndicat pour
un montant de 8,8 millions d’€. EDF et/ou les fournisseurs alternatifs sont tenus de verser au SDEEG. Cette taxe
est basée sur la quantité d’électricité consommée, en vertu de l’article 23 de la loi NOME du 7 décembre 2010.
Cette recette augmente de 7 %.
Les produits des services s’établissent à 5.7millions d'€. Ces recettes évoluent à la hausse (+11%). Il s’agit des
contributions des collectivités liées aux compétences transférées et/ou des services rendus : redevances,
prestations, frais de gestion... Ce poste comprend également les participations des particuliers pour les
raccordements.
Les redevances de concession (2,7 millions €) versées par les concessionnaires au titre de l’électricité et du gaz ont
légèrement baissé en 2022 (-0.27%).
Enfin, le montant des cotisations des adhérents et des participations des communes pour l'efficacité énergétique
s’élève à 1,7 million d’€ et connaît une diminution(- 4%)
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
7
Recettes de Fonctionnement
LES FINANCES
Recettes de
fonctionnement
(hors lignes 002)
20 341 322 €
(en euros)
atténuations
de charges
produits des
services
taxe sur
l'électricité
cotisations et
participations
redevances de
concession
produits
exceptionnels
116 671
5 777 326
8 833 405
1 735 673
2 733 556
1 144 690
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
8
40% des dépenses ont été consacrées au
réseau d’électricité (9.7 millions d’€). Ces
dépenses ont été en baisse de 20% par
rapport à 2021.
les dépenses liées aux travaux d’éclairage
public, de défense extérieure contre
l’incendie, et d'implantation d'IRVE
représentent 9.8 million d'€ et sont en hausse
de 22.6 % pour représenter 40 % des
dépenses d’investissement. Sur les travaux
d’éclairage public, le SDEEG a versé 1 359
641 € de subventions (20% du montant HT,
plafonné à 12 000 € par an).
Les travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications s’établissent à 2.4
millions d’€.
Enfin, en 2022, le SDEEG a délibéré pour
augmenter le capital de la SEM de 1M€, il a
libéré 600 000 € pour accompagner le
développement des projets d'Enr de sa
société d'économie mixte..
Dépenses d'Investissement
LES FINANCES
Dépenses
d'investissement
(hors lignes 001)
24 085 110 €
(en euros)
2 398 927
244 925
600 000
9 673 182
150 000
10 597 583
réseaux
électriques
travaux EP
DECI
IRVE
trx locaux
mat inf.
véhicules
travaux
télécom
rembours.
emprunts
opérations
d'ordre
participation
sem
195 829 224 665
logiciels
Répartition des travaux
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Les subventions du FACÉ (Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l’Électrification rurale, la subvention
d’Enedis pour les enfouissements (article 8) et la Part Couverte par le Tarif représentent 7,4 millions d’euros soit 27% des
recettes d'investissement.
La participation des communes, dans le cadre des enfouissements en zone urbaine et dans le cadre des travaux
d’éclairage public, représente 9,4 millions d’€, soit 34 %.
Les dotations prennent en compte le FCTVA et les droits à déduction de TVA représentant un montant de 1,5 millions
d’euros,soit 5 %
Le remboursement de l’avance remboursable en éclairage public représente 478 200 €. En effet, le SDEEG offre, à toutes
les communes de la Gironde, la possibilité de bénéficier d’une avance remboursable afin de financer l’investissement en
matière d’éclairage public. Cette avance remboursable se caractérise par un remboursement du capital investi sur 10 ans,
à raison de 1/10ème par an.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
9
Recettes d'Investissement
LES FINANCES
Recettes
d'investissement
27 705 384 €
(en euros)
1 532 663
9 478 054
7 389 503
5 687 041
740 997
opérations
d'ordre
FCTVA
créance/
transfert
subv. Facé
A8, PCT
participation
des communes
remb. réseaux
Télécom
remb.
avance
remboursables
excédent
fonction.
N-1
478 200
2 398 927
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10
RESSOURCES
HUMAINES
LES MOYENS
71 agents
4 arrivées
Tableau des effectifs
Répartition par tranche d'âge
37 femmes 34 hommes
Action sociale Bénéficiaires du CNAS
La moyenne d'âge
est de 42 ans
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11
Tickets restaurants : la quasi totalité du personnel bénéficie des titres de restauration pour une part
patronale de 63 558 € en 2022.
RESSOURCES
HUMAINES
LES MARCHÉS
PUBLICS
36 procédures achat public
7 commissions d'appel d'offres
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12
LES ÉLUS EN 2022
3 bureaux 2 assemblées générales
15 commissions 1 commission consultative
paritaire
Xavier PINTAT, Président du SDEEG, est entouré de 14 Vice-Présidents pour identifier les besoins des
communes, participer aux décisions, animer une commission tout en étant les garants de l’efficacité de l’action
du SDEEG.
12
Alfonso Anacleto
Conseiller M. Roaillan
en charge des achats d'énergies
Durant Marcel
Pdt SIE Fronsadais
Maire Fronsac
en charge des finances
Ducout Pierre
Maire Cestas
en charge du gaz
Iriart Dominique
Conseillère M. Talence
en charge de la communication
Cattaneo Jacques
Adj/Maire Toulenne
en charge de l'électricité
Le Yondre Nathalie
Maire Audenge
en charge de la DECI
Terrancle Jacky
Pdt SIE Blayais
Maire Saint-Palais
en charge de l'urbanisme
Bluteau José
Maire Pellegrue
en charge du foncier
Garrigue Philippe
Pdt SIE Camarsac
Maire Beychac & Cailleau
en charge de la maîtrise
de l'énergie
Saumon Jean-Louis
Pdt SIE Sud Réole
Maire Brouqueyran
en charge de l'éclairage
public
Duprat Christophe
Maire St-Aubin Médoc
en charge de la mobilité
propre
Fenelon Daniel
Pdt SIE St-Philippe Aiguilhe
Maire Belves de Castillon
en charge du contrôle
des concessions
Alves Géraldo
Adj/Maire Castelnau Médoc
en charge de la
numérisation
Desmoulin Karine
Maire Le Teich
en charge des énergies
renouvelables
délibérations
comité syndical
délibérations
bureau syndical 35 35
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
13
LA COMMUNICATION
site internet et réseaux sociaux
Le Bureau du SDEEG est l’organe exécutif du syndicat qui prépare les comités syndicaux.
2 924 vues par mois sur
le site internet
57 articles de presse 981 abonnés sur les
réseaux sociaux
Le Syndicat était présent sur le Salon des Élus Locaux de la Nouvelle Aquitaine
(SÉLAQ) les 30 et 31 mars au Palais des Congrès mais également au Congrès de la
FNCCR à Rennes du 27 au 29 septembre dans le cadre de l’entente Régionale
TÉNAQ avec les autres syndicats de Nouvelle-Aquitaine. Un "petit déjeuner
technique" a été organisé par le SDEEG sur la sobriété et les économies d’énergie.
Dans le cadre du congrès des maires, le SDEEG a organisé une conférence à Paris
intitulée « la stratégie d’approvisionnement en gaz : de l’international au local » le 22
Novembre 2022 avec Frédéric MARTIN, Directeur Général Adjoint de GRDF Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022/ SDEEG
14
LES CHIFFRES CLÉS
16 526 km
km de réseau
moyenne tension
(HTA)
6 600
La concession électrique du SDEEG en 2022
km de réseau
basse tension 9 866
postes de
transformation
HTA/BT
9 783
de réseau se détaillant ainsi :
€ HT de travaux assurés par le SDEEG 9 673 182
ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS
POUR LA QUALITÉ DES RÉSEAUX
D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ
(Raccordements, enfouissements, sécurisations, renforcements)
279 communes
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Conformément aux dispositions du contrat de concession, le SDEEG exerce la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le réseau
électrique. Il contribue à l’amélioration de la qualité de l’alimentation électrique en réalisant des travaux d'extension, de
renforcement, de sécurisation et/ou d’enfouissement des réseaux. Les raccordements électriques en zone rurale sont aussi
assurés par le SDEEG.
En 2022, le SDEEG a engagé 341 opérations sur le réseau électrique, représentant un investissement total
de 9.7 millions d'euros.
Organisation des travaux
Les travaux sont confiés à des entreprises, via un accord cadre, sur la base de 8 lots financiers ce qui permet une réactivité
accrue. Le service Réseaux électriques est organisé par secteur géographique. Ainsi, chaque commune identifie son
interlocuteur attitré, qui connaît le territoire et son historique.
Les réseaux de télécommunication
Le SDEEG, en complément à la réalisation de travaux relatifs au réseau de distribution d’électricité et dans le cadre d'une
même opération peut assurer la maîtrise d’ouvrage des infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de
communications électroniques dans les conditions prévues à l’article L. 2224-36 du CGCT.
En 2022, le SDEEG a traité 63 dossiers pour un montant de 2 398 927 € TTC.
LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
15
LES RACCORDEMENTS
Pour 2022, le SDEEG a réalisé 168 opérations de raccordements au réseau électrique pour un montant travaux
de 1 951 886 €.
Le service raccordement a remis 2 196 avis sur des autorisations d'urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 A l'image de la compétence exercée dans le domaine de l'électricité, le SDEEG
organise, pour le compte de 181 communes adhérentes, le service public de
distribution du gaz, en assurant un contrôle approfondi sur l'entretien des
ouvrages, la sécurité et la qualité des services rendus par les concessionnaires
GRDF et REGAZ.
Le SDEEG peut également participer financièrement pour garantir la rentabilité
des extensions de réseaux dans les communes en concession.
Enfin, il peut organiser des délégations de service public pour la desserte en gaz
de toute commune désireuse d'être desservie par cette énergie.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
16
LA DISTRIBUTION
PUBLIQUE DE GAZ
3 160 km
de réseaux
181 communes
169 GRDF
12 Régaz
pour un total de
points de livraison
80 884
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
17
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble
de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
En 2022, le SDEEG continue d'accompagner les CDC dans la mise en place d'actions concrètes d'adaptation aux
changements climatiques et de sobriété énergétique suite à l'adoption de PCAET : Communauté de Communes du Blayais,
Communauté de Communes du Cubzaguais, Communauté de Communes Médoc Atlantique, Communauté de Communes
Latitude Nord Gironde...
Il a mis à disposition des CDC l'outil “Prosper Actions” qui permet une planification et un suivi des actions et de leur impact
réel sur les émissions de gaz a effet de serre. Les bilans réalisés grâce à cet outil doivent permettre d'évaluer l'engagement de
la collectivité dans la mise en place des actions approuvées et d'estimer les réductions des consommations d'énergie,
d'émissions de gaz et l'augmentation des productions d'ENR.
Par ailleurs, le SDEEG est un partenaire technique de plusieurs instances de concertation liés aux enjeux climatiques : Pôle
Sud Gironde, SIPHEM, SYSDAU, SCOT Haute Gironde, le pôle de définition du projet territorial du blayais.
En lien avec les actions de dévelopement des ENR sur le territoire girondin, il est intégré à la cellule du Contrat de
Développement des Energies Thermiques renouvelables composé du Département, de l'ADEME, de la Région et des
animateurs territoriaux. Il est également co-animateur du RESEAU-TEC porté par l'ADEME. Ce réseau permet aux acteurs de
la transition énergétique d'échanger sur des actions concrètes, les financements... afin de créer une dynamique de transition.
ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES
75 communes adhérentes au dispositif de Conseil en Énergie Partagée
456 611 € de Certificats d'Économies d'Énergie valorisés
2 383
5 communautés accompagnées en PCAET
abonnés Mobive en
Gironde (+ 48%) 47 761
recharges sur le réseau
LA PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE
DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
pour
198 bâtiments audités
5 collectivités accompagnées en Qualité de l'Air Intérieure
(+ 73 %)
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 la sensibilisation et la formation des équipes communales aux problématiques énergétiques,
la mise en réseau les élus du territoire pour créer une dynamique d'échanges,
la réalisation d'un bilan énergétique personnalisé accompagné d'un inventaire du patrimoine et d'un suivi des
consommations/dépenses,
l'analyse du comportement énergétique de la collectivité afin d'élaborer un programme d'actions pour une meilleure
gestion,
l'accompagnement de la commune sur ses projets relatifs à l'énergie, comme le développement des énergies
renouvelables, la mise en œuvre d'un plan d'actions,...
L’efficacité énergétique ou la maîtrise de la demande d’énergie est un axe majeur de la transition énergétique.
Le SDEEG accompagne les collectivités pour faire réaliser des audits portant sur les bâtiments communaux et l’éclairage
public. Cette mission a pris beaucoup d'ampleur en 2022 grâce notamment aux accompagnements financiers apportés par
le SDEEG dans le cadre du programme ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique dont le
syndicat a été lauréat. Ainsi en 2022, 198 audits énergétiques de bâtiments ont ainsi été réalisés. Sur ces audits, le
SDEEG a apporté 126 114 € de subventions (+ 45 %) qui s'ajoute à la mise à disposition d'une ingénierie poussée.
Pour aller plus loin, les collectivités peuvent s’investir sur la durée et bénéficier d’un Conseil en Energie Partagé (CEP)
auprès du SDEEG.
Les missions du SDEEG, à travers cet accompagnement, sont :
La mission du conseiller se déroule ensuite en 3 grandes phases : l'établissement du bilan énergétique, les actions, la
pérennisation de la démarche. En 2022, 75 communes étaient adhérentes au dispositif (+ 11 communes).
Le SDEEG assiste également les communes sur les travaux d’efficacité énergétique de leurs bâtiments : assistance à
maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. En 2022, 14 communes ont fait appel au SDEEG pour être accompagnées dans
leurs travaux.
18
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Soucieux d’accompagner les communes, le SDEEG s’est associé aux Syndicats d’Energies de la Nouvelle Aquitaine pour
constituer un groupement d’achat d’électricité et de gaz.
En mutualisant les achats à travers différents marchés, les collectivités adhérentes au groupement ont pu obtenir des prix
attractifs avec une bonne qualité de service et ce en toute sécurité juridique.
Le marché Electricité et le marché Gaz comptent 2 865 membres avec la répartition suivante :
- 72 000 points de livraison pour le marché électricité
- 6 500 points de livraison pour le marché gaz.
LE GROUPEMENT D'ACHAT ÉNERGIES
DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUE
CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE
TRAVAUX d'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 par la mise en place d’un marché mutualisé des prestations nécessaires à la réalisation complète de la surveillance de
la qualité de l’air intérieur, permettant ainsi d’exonérer les collectivités de procédures de mise en concurrence et
d’accéder à des tarifs compétitifs.
ou encore par l’appui des référents techniques du SDEEG pour sa réalisation en autonomie par les collectivités
(documentation, trame de rapport, conseil, études complémentaires...)
Par ailleurs, les communes peuvent adhérer au volet « valorisation » des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour les
travaux d’efficacité énergétique. Les matériaux et matériels mis en œuvre dans le cadre de travaux de rénovation
énergétique (bâtiment, éclairage public, réseaux...) permettant de diminuer les consommations donnent lieu à un volume
d’économies d’énergie calculées en kWh cumac, qui donnent droit à l’attribution de CEE.
Ces CEE sont ensuite vendus sur un marché national d’échanges. Le SDEEG réalise, pour le compte des collectivités, la
préparation et le montage des dossiers, le dépôt au pôle national des CEE et ensuite la négociation et la vente au meilleur
prix des CEE auprès des acteurs obligés.
Ainsi en 2022, le SDEEG a déclaré 15.6 GWh au titre des rénovations des bâtiments publics et 104.5 GWh au titre de
l’éclairage public. Le SDEEG a ensuite pu en valoriser une partie pour un montant de 456 611 €. En effet le contexte
économique d'achat n'étant pas favorable, le SDEEG a fait le choix d'attendre une période plus favorable pour les vendre.
La vente de ces CEE offre au SDEEG la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise de
l’énergie.
Le SDEEG propose une prestation de contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur. Les établissements d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et les écoles primaires doivent réaliser la surveillance de la qualité de l’air intérieur et informer les usagers.
Le SDEEG propose aujourd'hui une prestation d'accompagnement, à moindre coût, des communes dans l'application de
cette règlementation, notamment :
En 2022, 5 Collectivités ont ainsi sollicité le SDEEG sur cette mission.
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Lancé en 2020, cette offre d’accompagnement sur les contrats d'exploitation thermique rencontre toujours un vif intérêt
aupès des collectivités. Le groupemenent marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques compte,
en 2022, 79 adhérents .
CONTRATS D'EXPLOITATION THERMIQUE
CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
QUALITÉ DE l'AIR INTÉRIEURE
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Le SDEEG grâce à une Régie d'énergie renouvelable, a installé des équipements photovoltaïques sur des toitures
publiques. En 2022, c'est plus de 200 MWh d'énergie verte qui ont été injectés dans le réseau local.
La SEM Gironde Energies dont le SDEEG est actionnaire à 60 % a réalisé 5 projets en 2022 :
1 centrale photovoltaïque au sol à Rauzan,
4 ombrières à Mouliets et Villemartin, Saint-Médard de Guizières, Belvès de Castillon et Anglade.
Ces projets représentent l'injection de 145 MWh d'énergie verte dans le réseau local.
Enfin, la SEM ou ses filiales (Ombrières de Gironde,...) ont lancé les études pour réaliser 7 projets de toiture ou
d'ombrière et 1 projet de centrale au sol à Villegouge.
20
En 2020, le SDEEG a participé à la mise en oeuvre du Contrat de développement des énergies thermiques renouvelables
porté par le Département de la Gironde.
Qu’il s’agisse de projets de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de rafraîchissement ou de toute autre
production thermique, les projets des communes peuvent intégrer le dispositif du contrat de développement des énergies
thermiques renouvelables. Ce dispositif est coordonné par le Département de la Gironde en collaboration avec l’ADEME,
la Région et permet de bénéficier de financements.
Dans ce cadre, le SDEEG propose un accompagnement technique pour le dimensionnement et l’installation de solaire
thermique, de chaufferie bois... de la faisabilité du projet jusqu’au suivi de l’exploitation. En 2022, 7 communes ont
sollicité le SDEEG pour des études de géothermie et de réseaux de chaleur.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ÉNERGIES THERMIQUES
ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 L’année 2022 a été marquée par une augmentation marquante de la fréquentation des bornes de recharge installées
par le SDEEG :
- le nombre d’abonnés au réseau Mobive de Gironde a augmenté d'environ 48 % depuis 2021 avec 2 383 abonnés.
- le nombre de connexions a augmenté de 73 % avec 47 761 connexions ayant eu lieu sur nos 170 bornes du
réseau (340 points de charge).
Ce réseau bénéficie d’accords d’itinérance avec des opérateurs (ChargeMap, Kiwhi Pass...) pour permettre à leurs
abonnés d’utiliser les infrastructures du réseau MObIVE mais également pour donner accès aux bornes d’autres
réseaux de mobilité aux abonnés MObiVE.
L’année a été également marquée par l’élaboration du schéma directeur des infrastructures de recharges pour
véhicules électriques. Celui-ci, adopté en décembre 2022, fait apparaitre une trajectoire d’investissements nécessaires
pour le SDEEG afin de desservir les zones déficitaires et accompagner les utilisateurs de véhicules électriques en
augmentation.
Les frais de fonctionnement de ces bornes de recharge, entièrement supportés par le SDEEG, restent importants
surtout dans un contexte d’augmentation du coût de l’énergie. Toutefois, ce service est équilibré en terme de
dépenses/recettes de fonctionnement du fait de l'augmentation des recharges sur nos bornes. La quasi totalité de la
flotte de véhicules du SDEEG est composée de voitures électriques.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
21
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
LES MOBILITES ALTERNATIVES
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
MOBILITÉ GAZ
Par ailleurs, la flotte automobile du SDEEG compte 2 véhicules
roulant au BioGNV.
Le SDEEG a souhaité jouer un rôle dans le développement de la
mobilité au BIOGAZ notamment en direction des véhicules lourds
(camion, bus, Benne à Ordures Ménagères).
Ce carburant alternatif est une solution économique (20% moins cher
que le diesel) mais également écologique (biogaz issu des unités de
méthanisation, soit 80% de moins d’émission de CO2).
C’est dans ce cadre que la SEM Gironde Energies investit dans
des stations BIOGNV ; la construction de celle de Beychac-et-
Caillau a été lancée en 2022 et la 2ème est en développement sur
la commune de Mios.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 éclairage routier ou résidentiel
mise en valeur de monuments
éclairage des bâtiments publics.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence éclairage public, le SDEEG se charge des études et de la mise en œuvre
de différents types de projets :
En 2022, plus de 10 millions d’€ de travaux ont été menés par le SDEEG.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
22
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
VALORISER ET DÉVELOPPER
LE PATRIMOINE COMMUNAL
10 388 350 € de travaux neufs
114 782
1 359 641 €
points lumineux
subventions du SDEEG :
386 collectivités en transfert de compétence 9 069 armoires de commande
LES TRAVAUX NEUFS
8 834 interventions curatives
26 821 DT-DICT traitées
(+ 19 communes en 2022)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 En dehors de la subvention 20% accordée aux communes du périmètre de la concession, le SDEEG offre, à toutes les
communes de la Gironde, la possibilité de bénéficier d’une avance remboursable afin de financer l’investissement
d’éclairage public. Cette avance remboursable se caractérise par un remboursement du capital investi sur 10 ans
sans intérêt à raison de 1/10ème par an. L’opération est plafonnée à 60 000 € HT par an de travaux avec un maximum
d’endettement par collectivité auprès du SDEEG de 180 000 €.
Au cours de l’exercice, 6 communes ont été retenues pour un montant de 224 664 €.
Afin d’aider les communes dans la réalisation d’opérations d’éclairage public, le SDEEG accorde une subvention de
20% du montant HT des travaux aux communes situées dans le périmètre de la concession (régime rurale ou urbain).
Pour information, le montant de la subvention est plafonné à 12 000 € par an et par collectivité.
En 2022, cette aide a représenté 1 359 641 € accordées à 122 communes et 5 SIE et/ou CDC.
SUBVENTION 20 %
AVANCE REMBOURSABLE
LA MAINTENANCE
L’entretien des installations d’éclairage public garantit aux collectivités un fonctionnement optimal
de leur parc, à travers une gestion préventive et curative des pannes sur la base de prix compétitifs.
Ces dernières années, le volume de foyers géré par le SDEEG est en forte augmentation.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
23
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
la mise en sécurité après accident
la réparation après une panne de points lumineux.
La maintenance curative comprend :
En 2022, la maintenance curative aura coûté 1 103 890 €
pour un nombre de 8 834 interventions.
La maintenance curative La maintenance préventive
le nettoyage et le contrôle de l’ensemble des points
lumineux et des points de commande
le remplacement des sources lumineuses.
La maintenance préventive comprend :
Pour l’année 2022, la maintenance préventive a représenté
un coût de 254 592 €.
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 En tant qu’exploitant de réseau, le SDEEG veille à réaliser le géoréférencement des travaux neufs mais également du
réseau existant. Cela constitue une obligation légale pour les collectivités.
Le géoréférencement réalisé "au fil de l'eau" est systématiquement intégré sur le SIG du syndicat dans le cadre des
travaux neufs, et le coût des prestations est pris en charge par le SDEEG dans le cadre du transfert de compétence
éclairage public.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
24
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
GEORÉFÉRENCEMENT
GUICHET UNIQUE DT-DICT
En tant qu’exploitant de réseau d’éclairage public, le SDEEG répond aux DT et DICT pour le compte de la commune sur
le guichet unique. Ainsi en 2022, c’est 26 821 DT-DICT (+ 35 %) qui ont été traitées pour répondre aux entreprises qui
interviennent à proximité du réseau d’éclairage public des communes ayant transféré leur compétence au SDEEG.
LOGICIEL MIS A DISPOSITION
une gestion adaptée du patrimoine des données numériques de réseaux d’énergie ;
un suivi quotidien des interventions sur équipements ;
une transmission dématérialisée des pannes et anomalies ;
une représentation cartographique des équipements et des réseaux
une dématérialisation des échanges de documents administratifs et techniques entre les entreprises de travaux
publics, les communes et le SDEEG.
La plateforme GIRES est mise à disposition des collectivités afin d’avoir :
1.
2.
3.
4.
5.
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
DÉFENSE EXTÉRIEURE
CONTRE L'INCENDIE
101 communes en transfert de compétence SDEEG
88 351 € de travaux sur le réseau de D.E.C.I
3 690
points contrôlés dont
Points d'Eau Incendie
1 453
Créé en 2018, le service met en œuvre les travaux consécutifs aux premiers contrôles effectués afin de mettre le réseau
DECI en conformité avec la réglementation. Le suivi du règlement départemental de défense incendie pour le compte
des communes qui ont transféré la gestion de cette compétence, permet d'identifier des lacunes en matière de défense
incendie et de mettre à niveau un patrimoine nécessaire à la sécurité des biens et des personnes.
La compétence lorsqu’elle est confiée au SDEEG permet d’accompagner le maire, notamment pour éviter que sa
responsabilité ne soit mise en cause dans un potentiel sinistre. En contrepartie d’une redevance annuelle (sauf lorsque
les contrôles sont réalisés par le SDIS), le SDEEG contrôle les points d’eau.
Même lorsqu’il ne réalise pas les opérations de contrôle, le SDEEG peut ensuite faire bénéficier les communes de ses
marchés de travaux et des tarifs qu’il a négociés pour réaliser une maintenance corrective ou implanter de nouveaux
points d’eau.
Un outil cartographique de suivi du patrimoine est mis à disposition des communes adhérentes. Il permet de vérifier la
qualité de la couverture de DECI, notamment dans le cadre des autorisations d’urbanisme. A ce titre, le service propose
de répondre gratuitement aux services instructeurs dans le cadre des demandes d’ADS sous un délai d'une semaine. En
2022, il a ainsi répondu à plus de 506 demandes d’avis en matière de couverture DECI.
36
fonctionnels 1 421
hydrauliques
(débit/pression)
32
25
(+ 4 communes)
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Le service urbanisme a pour mission principale d’instruire les demandes
d’autorisation d’urbanisme des communes de la Gironde qui le souhaitent.
Organisé à la maille départementale, il permet d’offrir un service public de qualité
à un coût mesuré et s’inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens
humains, logistiques et financiers des collectivités locales.
Constitué de 14 instructeurs, le SDEEG propose une expertise poussée en lien
avec les communes qui restent totalement décisionnaires.
La particularité de ce service est de pouvoir proposer aux communes, mais aussi
aux services instructeurs eux-mêmes (des intercommunalités par exemple) de
solliciter le service à la carte. Sans minimum d’actes transmis, le service du
SDEEG peut ainsi décharger les services instructeurs durant les périodes de
congés ou pour instruire un acte qui représente un enjeu particulier.
84
communes adhérentes
au service
4 645
autorisations du droit
du sol délivrées
(+ 11%)
426
1 908
100 33
Nombre de dossiers
traités en 2022
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
26
Décisions favorables : 77 %
Décisions défavorables : 14 %
Rejets pour incomplétude : 9 %
2 178
URBANISME
MUTUALISER ET RÉPONDRE AUX
BESOINS DES COLLECTIVITÉS
Un fonctionnement à la carte
26
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Depuis 2020, le service urbanisme propose également la réalisation des contrôles de conformité à la demande, et ce,
même pour les communes qui ne font pas instruire leur ADS par le SDEEG.
En principe, il revient à la mairie de contrôler la conformité des travaux. Le maire peut donc demander au service
instructeur de procéder aux contrôles de la véracité de cette déclaration dans les mêmes délais qu’indiqués
précédemment (3 mois suivants la réception de l’attestation en mairie et 5 mois lorsque les travaux sont réalisés en site
protégé).
Les cas de contrôle de conformité obligatoire pouvant être également effectués par le service instructeur : ERP, aux
bâtiments inscrits ou classés, aux secteurs couverts par PPRN/ PPRT / PPRI, aux sites inscrits ou classés, aux
secteurs sauvegardés ou aux réserves naturelles.
L’ensemble des instructeurs du service urbanisme sont assermentés par le Procureur de la République pour dresser
les procès-verbaux afférents au contrôle de conformité. Pour pouvoir intervenir sur le territoire de la commune, les
agents instructeurs du SDEEG doivent être commissionnés par le maire.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
27
La réalisation des conformités
URBANISME
Au-delà de l’instruction, les agents du SDEEG proposent de nombreux accompagnements, sans coût
supplémentaire, pour les communes : pré-instruction des dossiers à enjeux, échanges dématérialisés pour
accélérer les délais de traitement, accompagnement dans les contentieux, avis sur les révisions du
document d’urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Méthodologie et rédaction des matrices d’acte, courriers, formalités préalables et postérieures.
Rédaction des actes authentiques complexes – gestion des chemins ruraux – procédures de traitement des biens
vacants et sans maître.
Élaboration d’un réseau professionnel - partenariat avec les six services de publicité foncière du département.
Rencontre et information des collectivités girondines.
En utilisant son savoir-faire et ses compétences en matière d’élaboration d’Actes en la Forme Administrative, le SDEEG
peut proposer une alternative aux actes notariés qui prennent du temps et représentent un coût non négligeable pour
les collectivités. En effet, l’article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permet aux
collectivités de réaliser un acte en la forme administrative pour authentifier des actes d’acquisition ou de cession.
Le SDEEG réalisant déjà ces actes pour son propre compte (convention de servitude pour les équipements
d’électricité), il a donc été décidé de proposer ce même service aux collectivités. L’accompagnement est complet depuis
la détermination de l’origine de propriété, en passant par la rédaction en tant que telle et enfin les formalités de publicité
foncière.
Le service se développe à travers plusieurs actions :
165 actes signés pour le compte des collectivités
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 / SDEEG
28
1er service mutualisé à
l'échelle départementale 147 collectivités adhérentes
au service foncier
FONCIER
56 actes signés pour le compte du SDEEG
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde
12 Rue du Cardinal Richaud - 33300 Bordeaux
05 56 16 10 70 - contact@sdeeg33.fr - www.sdeeg33.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-069-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023