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Déliberation - SG DD 2024 001
Déliberation - SG DD 2024 054
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-054
Contrat de coordination sécurité et protection de la santé
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu
de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général
des Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De passer un contrat de coordination sécurité et protection de la santé
pour poursuivre la mission de coordination sécurité-santé sur les chantiers de bâtiment
avec Bureau Veritas Construction, 11 rue Léon Blum à Liévin (62800).
Le montant de cette prestation s’élève à 1 480.00 € HT soit 1 776.00 €
TTC répartie comme suit :
- A la phase de conception : 450.00 € H.T
- Tous les mois (phases travaux), réparties en deux échéances : 700.00 € H.T
- A la fin de la phase travaux : 250.00 H.T
- Gestion administrative : 80.00 € H.T
Le contrat s’achève au terme de l’exécution de la mission de coordination.
Fait à WAZIERS, le 3 DECEMBRE 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 18/02/2025