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Déliberation - SG DD 2024 020
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-020
Contrat de prêt à usage gratuit ou commodat
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De conclure un contrat de prêt à usage gratuit (dit « commodat »)
avec « La Poste » - représentée par Monsieur Franck SERREAU, Directeur
Exécutif BGPN Hauts de France – concernant le parking attenant au bureau de
poste sis 22-24 allée Georges Larue à WAZIERS (59119).
Le présent prêt est effectué pour une durée de 1 an à compter du
1er mars 2024. Il sera ensuite renouvelé par tacite reconduction.
Annexe - contrat
Fait à WAZIERS, le 22 MARS 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 03/04/2024