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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38 Finances Budget Annexe Pepiniere et Hotel D'ENTREPRISE Approbation du budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38 Finances Budget Annexe Pepiniere et Hotel D'ENTREPRISE Approbation du budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
CC} Es D Ie Es S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 38-DE DE
NC CHAL de communes
GE bee Fsoh Délibération n° DCC_2025 0438 place Foc
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO), Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés où ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRÊTTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - Pépinière et Hôtel d'entreprise —- Approbation du vote
du budget 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de la Pépinière et Hôtel d'entreprises 2025 présenté en séance
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
| è AN
Publié le 24/04/2025 —
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 38-DE
Les dépenses de fonctionnement
Chapitre |Dép de fonctionnement € BP 2024 FRAPPE BP 2025
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 28 260,00 29 370,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 2 505,00 1 005,00
66 CHARGES FINANCIERES 10 520,00 8 340,00
TOTAL DEPENSES REELLES 41 285,00 38 715,00
042 ORDRE / AMORTISSEMENTS :38 725,00 37 470,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 33 733,00 38 173,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 72 458,00 75 643,00
TOTAL 113 743,00 1114 358,00
loo2 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 113 743,00 114 358,00
Les recettes de fonctionnement
Chapitre |Rec de fonctionnement € BP 2024 PrEp as ÉFOn BP 2025
70 PRODUITS DES SERVICES 7 800,00 6 690,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 83 760,00 85 485,00
TOTAL RECETTES REELLES 91 560,00 92 175,00
[042 ORDRE / AMORTISSEMENT 22 183,00 22 183,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 22 183,00 22 183,00
TOTAL 113 743,00 1114 358,00
[002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement 113 743,00 114 358,00 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 38-DE
Délibération n° DCC_2025_04_38
Séance du 10 avril 2025
es dépenses d'investissement
. ; - . Proposition Chapitre | Dép d'investissement € BP 2024 BP 2025
[16 EMPRUNTS EN EUROS 53 275,00 55 460,00
21 INSTALLATION GENERALES 3 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 56 275,00 59 460,00
ORDRE / AMORTISSEMENT
040 DES SUBVENTIONS 22 183,00 22 183,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 22 183,00 22 183,00
TOTAL 78 458,00 81 643,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
OOT REPORTE 30 945,50 31 349,63
Total des dépenses
d'investissement 109 403,50 |112 992,63
Les recettes d'investissement
Chapitre Rec d'investissement € BP 2024 Proposition BP 2025
10 - 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 30 945,50 31 349,63
DEPOTS ET
16 - 165 CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000,00 6 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 36 945,50 37 349,63
ORDRE / AMMORTISSEMENT
O40 D'IMMOBILISATION 38 725,00 37 470,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
O271 FONCTIONNEMENT 33 733,00 38 173,00
TOTAL RECETTES ORDRE 72 458,00 75 643,00
TOTAL 109 403,50 112 992,63
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
OOT REPORTE O,00 0,00
Total des recettes
d'investissement 109 403,50 112 992,63
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2025 de la Pépinière et Hôtel d'entreprises
arrête en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération pé
en vigueur.
objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 38-DE